ATELIERS MARC LOUIS

Dénomination : ATELIERS MARC LOUIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 441.495.005

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.07.2014, DPT 03.07.2014 14266-0457-013
27/02/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

D�nomination : ATELIERS MARC LOUIS

Dl;pos6 au greffa du Tribunal de cammerae de Maraha~en Famenne, le J L noeil titi

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Greffe

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 23

N� d'entreprise : 0441495005

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Andr� Parmentier � Forri�res commune de Nassogne, le huit janvier deux mil quatorze, enregistr� � Saint-Hubert, le vingt-deux janvier deux mil quatorze, volume 380 folio 17 case 15 Re�u cinquante euros. Le Receveur (s) L. Delacollette, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme d�nomm�e "ATELIERS MARC LOUIS", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel 23, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois PIERARD, � Marche-en-Famenne le 22 septembre 1990, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 13 octobre suivant sous le num�ro 901013-525 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et pour la derni�re fois le 21 septembre 2002, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 10 octobre suivant sous le num�ro 02124972, a d�cid� � l'unanimit� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, apr�s que le Pr�sident ait rappel� l'article 592 du Code des Soci�t�s et dans le respect des conditions impos�es par cet article relatif au droit de pr�f�rence, d�cide d'augmenter le capital social de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS � CINQ CENT DOUZE MILLE EUROS, par apport en esp�ces d'une somme de 450.000,00 t, provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation d'actions nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire reconnait que l'apport est enti�rement lib�r�, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE80 0017 1582 1377 aupr�s de la Banque BNP-PARIBAS-FORTIS, au nom de la soci�t� anonyme "ATELIERS MARC LOUIS", de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition, la somme de 450.000,00 EUROS.

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 600 du Code des soci�t�s.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 512.000,00 EUROS,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de supprimer les actions au porteur �mises en repr�sentation du capital de la soci�t�.

Ces actions sont remplac�es par des titres nominatifs faisant l'objet d'inscription dans un registre des titres nominatifs qui sera cr�� et tenu au si�ge social de la soci�t� et dont tout actionnaire pourra prendre connaissance.

Ce registre sera rempli en conformit� avec la liste de pr�sence.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article CINQ pour y inclure l'historique du capital, lequel devient :

� ARTICLE 5 - CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t� le capital �tait fix� � UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, repr�sent� par MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de cent pour cent.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trois ao�t mil neuf cent nonante-six, le capital a �t� port� � DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS par la cr�ation de MILLE DEUX CENT CINQUANTE titres nouveaux tous int�gralement souscrits et enti�rement lib�r�s.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un septembre deux mille deux le capital a �t� augment� de MILLE SEPTANTE QUATRE FRANCS pour le porter de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS � DEUX MILLIONS CINQ CENT UN MILLE SEPTANTE QUATRE FRANCS par incorporation de r�serves disponibles ou ordinaires et ce sans cr�ation de titres nouveaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

e Iliesaserve 4 au Moniteur Ce capital de DEUX MILLIONS CINQ CENT UN MILLE SEPTANTE QUATRE FRANCS a �t� converti en SOIXANTE DEUX MILLE EUROS repr�sent� par DEUX MILLE CINQ CENTS actions sans d�signation de valeur nominale.

belge Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 janvier 2014, le capital a �t� augment� de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS � CINQ CENT DOUZE MILLE EUROS, par apport en esp�ces d'une somme de 450.000,00 E, provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation d'actions nouvelles. �

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article SIX pour y ajouter l'un �l�ment suivant � l'historique du capital ;

� ARTICLE 6, SOUSCRIPTION - L1BERATION.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 janvier 2014, le capital a �t� augment� de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par apport en esp�ces d'une somme de 450.000,00E, enti�rement lib�r�e, sans cr�ation de parts nouvelles. �

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article ONZE, lequel devient :

� ARTICLE 11, NATURE DES TITRES.

Par assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 janvier 2014, 11 a �t� d�cid� que le capital de la soci�t� serait uniquement repr�sent� par des actions nominatives.

11 est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'�laborer la coordination des statuts, en y incorporant les modifications intervenues, en vue de leur prochain d�p�t aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.

FRAIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le Notaire Andr� PARMENTIER

D�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme et le texte coordonn� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013 : MA016339
16/08/2012 : MA016339
29/06/2011 : MA016339
13/08/2010 : MA016339
04/08/2009 : MA016339
17/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0441.495,005

D�nomination

(en entier) : ATELIERS MARC LOUIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : socit� anonyme

Si�ge : yG~

(adresse compl�te) + Y"fit pL

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Objet( ) de l'acte

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Laurence DEMAREZ � Nassogne, le seize mars deux mille quinze, enregistr� � Marche-en-Famenn, le vingt mars deux mille quinze, r�f�rence 5 volume 000 folio 000 case 1351 Re�u vingt-cinq euros. Le Receveur, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "ATELIERS MARC LOUIS", dont le si�ge social est �tabli � 6900 MArche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 2&

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par ie notaire Jean-Fran�ois PIERARD, de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 22 septembre 1990, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 13 octobre suivant sous le num�ro 901013-525 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et pour la derni�re fois le 8 janvier 2014, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Andr� Parmentier, de r�sidence � Forri�res, publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 27 f�vrier 2014 sous le num�ro 14051970,

La soci�t� a pour num�ro d'entreprise 0441.495.005, RPM Li�ge division Marche-en-Famenne.

a d�cid� � l'unanimit�

PRIEMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir re�u lecture de l'article 537 du CIR 92 par le notaire instrumentant lequel stipule :

� par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � 1er, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 pct pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle;' l'op�ration vis�e � l'alin�a 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre

1� le produit

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 pct de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a ler, 2�, comme un dividende. Le taux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent,

attribu�s :

1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 pot;

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 pct;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 pot,

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des

soci�t�s sont consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au

cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des

personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 pct; "

2� pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 pctl

3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 pct, �

Et, se reconnaissant parfaitement inform�e par les soins du Notaire instrumentant des cons�quences fiscales d'une telle op�ration, qu'elle d�clare bien conna�tre et accepter, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de r�duire le capital social pour le ramener de CINQ CENT DOUZE MILLE EUROS � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS par remboursement aux actionnaires en num�raire d'un montant ' de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, sans annulation de titres.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire confie au Conseil d'Administration la mission de proc�der � ce remboursement selon les modalit�s qu'il lui plaira de choisir, dans le respect des dispositions l�gales et notamment des articles 613 et 614 du Code des soci�t�s.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article CINQ pour y inclure l'historique du capital, lequel devient

� ARTICLE 5 - CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t� le capital �tait fix� � UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, repr�sent� par MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de cent pour cent.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trois ao�t mil neuf cent nonante-six, le capital a �t� port� � DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS par la cr�ation de MILLE DEUX CENT CINQUANTE titres nouveaux tous int�gralement souscrits et enti�rement lib�r�s.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un septembre deux mille deux le capital a �t� augment� de MILLE SEPTANTE QUATRE FRANCS pour le porter de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS � DEUX MILLIONS CINQ CENT UN MILLE SEPTANTE QUATRE FRANCS par incorporation de r�serves disponibles ou ordinaires et ce sans cr�ation de titres nouveaux.

Ce capital de DEUX MIL-'LIONS CINQ CENT UN MILLE SEPTANTE QUATRE FRANCS a �t� converti en SOIXANTE DEUX MILLE EUROS repr�sent� par DEUX MILLE CINQ CENTS actions sans d�signation de valeur nominale.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 janvier 2014, le capital a �t� augment� de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS � CINQ CENT DOUZE MILLE EUROS, par apport en esp�ces d'une somme de 450.000,00 � , provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation d'actions nouvelles.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 mars 2015, le capital a �t� r�duit de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, pour le ramener de CINQ CENT DOUZE MILLE EUROS � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS, par remboursement aux actionnaire en num�raire de la somme de 450.000,00 � , sans annulation de titre,

COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'�laborer la coordination des statuts, en y incorporant les modifications intervenues, en vue de leur prochain d�p�t aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge division Marche-en-Famenne.

pour les dividendes allou�s ou

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Laurence DEMAREZ

D�pos�e en m�me temps une exp�dition conforme et le texte coordonn� des stauts.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2009 : MA016339
30/06/2008 : MA016339
29/05/2007 : MA016339
21/06/2005 : MA016339
17/07/2015

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N� d'entrepri- e : 0441495005

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(en entie.r) :. ATELIERS MARC LOUIS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Parc Industriel 23 - 6900 MARCHE EN FAMENNE

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte :D�mission et nomination des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue au si�ge social de la soci�t� le 31 mars 2015.

L'assembl�e approuve � l'unanimit� la d�mission de tous les membres du Conseil d'administration. Tous les mandats prennent fin avec effet imm�diat.

Monsieur Marc LOUIS domicili� 7 rue des Tarins � 6900 Marche-en-Famenne au poste d'administrateur et. d'administrateur-d�l�gu� ;

Madame Anne GOUVERNEUR domicili�e 7 rue des Tarins � 6900 Marche-en-Famenne au poste, d'administrateur ;

Monsieur Jonathan LOUIS domicili� 7 rue des Tarins � 6900 Marche-en-Famenne au poste; d'administrateur ;

Madame M�lisse LOUIS domicili�e 7 rue des Tarins � 6900 Marche-en-Famenne au poste d'administrateur'

- L'Assembl�e proc�de � l'�lection des nouveaux administrateurs et approuve � l'unanimit� les nouveaux

membres du conseil d'administration. A cet effet, elle nomme ici pr�sents et qui d�clarent accepter ;

Monsieur Andr� BAEYEN domicili� 13 Grand'Sart � 4570 Marchin au poste d'administrateur et!,

d'administrateur-d�l�gu� ;

Monsieur Bernard REMY domicili� 50B rue Vigneux � 4540 Amay au poste d'administrateur ;

Monsieur Bruno CAUWERTS domicili� 111, Avenue de Cheremont 1300 Ware au poste d'administrateur;

Les mandats seront exerc�s � titre gratuits sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et fix�s pour une dur�e de six ans, valables jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale de juin 2020,

Andr� BAEYEN

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 ' Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2005 : MA016339
24/02/2005 : MA016339
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 23.07.2015 15333-0273-015
22/06/2004 : MA016339
02/07/2003 : MA016339
10/10/2002 : MA016339
07/07/2000 : MA016339
22/04/1999 : MA016339
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 15.06.2016 16177-0391-015

Coordonnées
ATELIERS MARC LOUIS

Adresse
RUE DU PARC INDUSTRIEL 23 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées ATELIERS MARC LOUIS

Coordonnées
ATELIERS MARC LOUIS