AU COEUR DE L'ARDOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. AU COEUR DE L'ARDOISE
Dénomination : AU COEUR DE L'ARDOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.910.085

Publication

13/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo22

Depesé au Greffe du Trïibaïuiitti

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Dénomination

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Babinay, 1 - 6880 Bertrix

Objet de l'acte : Constitution

ASBL « AU COEUR DE L'ARDOISE »

STATUTS

Titre 1. Entre les soussignés,

1.HARDY Michel, 3 rue Fontaine Ennet à 6880 Bertrix, né le 29.09.1944, en sa qualité de Bourgmestre de BERTRIX.

2.GOTAL Philippe, 14, rue de Bohémont à 6880 Bertrix, né le 12.01.1957, en sa qualité d'Echevin, 3.ROSSIGNOL Mathieu, 8, rue des Déportés à 6880 Bertrix, né le 15.12.1981, en sa qualité d'Echevin,

4.PIERSON Christel, 29, rue des Corettes à 6880 Bertrix, née le 29.07.1970, en sa qualité de Conseillère communale,

5.PIERLOT Jacques, 140, rue de Burhaimont à 6880 Bertrix, né le 03 décembre 1959, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

6.CRUL Yves, 1, rue du Babinay à 6880 Bertrix, né le 04 décembre 1963, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

7.SOQUAY Louis, 1, rue du Briga à 6880 Orgeo, né le 26 décembre 1940, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

8.GIBOUX Guy, 24, rue de la Gare à 6830 Hoirefontaine, né le 15 mai 1943, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

9.MARCHAND Denis, 10, rue Saint Urbain à 6851 Nollevaux, né le 27 juillet 1964, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social,

Article 1.

L'Association prend la dénomination «Au coeur de l'ardoise»

Article 2. Au recto - hiorn et qualité du notaire instrumentant ou de la pr;rsonne ou de', personnes

MenPonrer sur la dernière page du : ayant pouvoir de représenter I assec!at=on. la fondation ou l'arganrsire egt i,i .les tiers

Au verso . N'ont et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 22

Le siège social de l'association est fixé rue du Babinay,l à 6880 Bertrix.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. Buts, durée.

Article 3.

L'association a pour buts de réaliser et de promouvoir toutes activités qui mettent en valeur le développement économique, culturel, social de l'exploitation des ressources naturelles en Ardenne et ce tant au niveau patrimonial, historique, touristique, géographique, ou artisanal. Plus particulièrement, l'ASBL a pour objet la valorisation du patrimoine ardoisier de l'Ardenne dans le sens le plus large. Cette valorisation comprend la collecte et l'archivage d'informations et de matériel d'exploitation de l'ardoise, la mise en valeur de bâtiments, de sites de production, la création d'exposition temporaires ou permanentes, de festivités centrées sur le thème du patrimoine ardoisier, l'organisation de voyages à thèmes, de séjours résidents, la promotion des lieux et activités présentant le patrimoine ardoisier de l'Ardenne sous toutes ses formes. Elle pourra procéder à l'engagement de personnel et recevoir des subsides publics et privés.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.

Article 4.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5,

L'Association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs.

Article 6.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple telle que définie à l'article 24 des présents statuts. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active aux buts de l'Association.

Les membres fondateurs et effectifs sont au nombre de neuf, répartis comme suit :

I .Trois membres seront issus du Conseil Communal de Bertrix. Il appartiendra au Conseil Communal de désigner ses représentants chaque fois que nécessaire.

2.Cinq membres seront issus de la,SAFS «Domaine de la Morépire» dont le Conseil d'administration désignera les personnes habilitées à la représenter dans l'ASBL, chaque fois que nécessaire.

Article 7.

Aucune cotisation ne pourra être levée par le Conseil d'Administration.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Ils seront également démissionnaires d'office dans l'hypothèse où ils perdraient leur titre ou la qualité en vertu desquels ils sont devenus membres effectifs de ('ASBL.

Article 9.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 10.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article I L

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-1a dissolution volontaire de l'association;

l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13.

il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

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Article 14.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale pár " lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre,

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Article 16.

Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17.

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18.

L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.

Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

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Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait

e connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 19.

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les

eq membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans

o déplacement du registre.

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MTitre 6. Conseil d'administration,

Article 20.

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l Ceux-ci sont nommés parmi les membres effectifs pour un terme de six ans par l'assemblée générale sur rprésentation de leur candidature écrite adressée au président de l'association au plus tard 7

ce jours avant la date fixée pour l'assemblée générale annuelle.

. . , L~ ~fonction d'administrateur cesse automatiquement au terme du mandat de G ans,

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°`_ ' k Un administrateur peut,êtrè révoqué à tout moment par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des - - =.de\ik'tiers.Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21,

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'association est administrée par un Conseil composé de sept membres, dont quatre représentants de la Commune et trois représentants de la SAFS «Domaine de la Morépire».

M0D22

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment du conseil en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Ils seront également démissionnaires d'office dans l'hypothèse où ils perdraient leur titre ou la qualité en vertu

desquels ils sont devenus membres effectifs de l'ASBL.

Article 22,

Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 23,

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, mail ou même verbalement.

Article 24.

13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 25.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit collégialement.

Le conseil d'administration peut procéder à une répartition des tâches en son sein pour une durée maximale de 6 ans.

L'administrateur qui se voit confier des pouvoirs particuliers agit individuellement.

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e3 Cette décision est prise à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité

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et La répartition des tâches au sein du conseil peut être revue à tout moment par décision prise à la majorité des

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r voix. Sont exclus des quorums de vote et de majorité Ses votes blancs, nuls et les

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Cette décision est prise à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité

pQ des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les

abstentions. `

La fonction de représentant de l'association cesse automatiquement au terme du mandat de 6 ans Le représentant de l'Association agit individuellement.

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Il peut être révoqué à tout moment par décision du conseil prise à la majorité des voix, la voix du secrétaire étant prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Seul le représentant de l'association signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ou un administrateur individuellement. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires tant en qualité de demandeur que de défendeur sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son représentant.

Article 27,

Le Conseil peut déléguer, pour une durée de 6 ans, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur qu'il choisira parmi les membres issus de la SAFS « Domaine de la Morépire »

Cette décision est prise à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

La fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière cesse automatiquement au terme du mandat de 6 ans.

L'administrateur délégué à la gestion journalière agit individuellement et dispose du pouvoir d'accomplir tous

e les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administratiion.

e Il peut être révoqué à tout moment par décision du conseil prise à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 28.

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Les décisions du conseil d'administration ou d'un administrateur agissant individuellement sont consignées

N dans un registre de procès-verbaux signés par le représentant de l'association. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci pourra être rémunéré. Cette rémunération pourra être fixée par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement exprimés. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 30.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer lei 1 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 01 novembre 2011 pour se terminer le 31 décembre 20 f 1.

Article 3 E .

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Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

L'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

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au ; Cette décision est prise à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

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Titre 8. Dissolution, Iiquidation.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social souverainement. Dans ce cas, le patrimoine de l'ASBL sera destiné à une fin désintéressée en concordance

avec ses buts.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.

Article 33.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à

la majorité simple des votes valablement exprimés.

' Titre 10. Dispositions transitoires.

; Article 34.

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance :

1. HARDY Michel, 3 rue Fontaine Ennet à 6880 Bertrix, né le 29.09.1944, en sa qualité de Bourgmestre de BERTRIX.

2, GOTAL Philippe, 14, rue de Bohémont à 6880 Bertrix, né le 12.01.1957, en sa qualité d'Echevin,

3. ROSSIGNOL Mathieu, 8, rue des Déportés à 6880 Bertrix, né le 15,12.1981, en sa qualité d'Echevin,

4. PIERSON Christel, 29, rue des Corettes à 6880 Bertrix, née le 29.07.1970, en sa qualité de Conseillère communale,

5. PIERLOT Jacques, 140, rue de Burhaimont à 6880 Bertrix, né le 03 décembre 1959, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

6. CRUL Yves, I, rue du Babinay à 6880 Bertrix, né le 04 décembre 1963, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

7. SOQUAY Louis, I, rue du Briga à 6880 Orgeo, né le 26 décembre 1940, en sa qualité d'administrateur du Domaine de la Morépire SAFS,

Parmi ceux-ci, auront fonction de:

- président; Monsieur Michel HARDY

- vice-président: Monsieur Jacques Pl ERLOT

- secrétaire; Monsieur Yves CRUZ.

- trésorier: Monsieur Mathieu ROSSIGNOL

Déposé en même temps: acte de consitution du 27/10/2011

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Au verso " Nom et signature

Coordonnées
AU COEUR DE L'ARDOISE

Adresse
RUE DU BABINAY 1 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne