AU MISTRAL

Dénomination : AU MISTRAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.108.621

Publication

13/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe mOe WORD 11.1

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D�nomination

(en entier); Au Mistral SPRL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6791 Athus, rue du Commerce, 19E

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Nicolas PEIFFER, � Aubange, en date du 29 juin 2012, en cours" d'enregistrement, que:

1.Madame BOUW Val�rie Lucite Marthe, n�e � Nancy (France), le quatorze janvier mil neuf cent soixante-cinq (NN 65.01.14-150.26), �pouse de Monsieur MATALLANA-LEAL Rapha�l, domicili�e � F-54400 HERSERANGE (France), Rue du 11 Novembre, 31.

2.Madame QUOIRIN Annabel, n�e � Messancy, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre (NN

" 84.07,22-204.76), �pouse de Monsieur TURBET Julien Rudy, domicili�e � 6790 Aubange, Rue de Longwy, 4.

Comparantes dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et au moyen d'une recherche au Registre National avec l'accord expr�s de celles-ci.

Lesquelles comparantes nous ont requis de dresser acte authentique d'une soci�t� sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit

ARTICLE 1.

Il est form� entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � Au Mistral SPRL �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2,

Le si�ge social est fix� � 6791 Athus, rue du Commerce, 19/E,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers de, proc�der :

Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA,, l'organisation de banquets et r�ceptions, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation, sous sa propre' enceigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, caf�t�rias, d�bits de boisson, sandwicheries, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise � disposition de salle de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, la livraison � domicile, la vente ambulante, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou en partie de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

%. De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'Etranger, toutes op�rations commerciales, immobili�res, mobili�res, financi�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation. Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de deux cents euros (200,00 EUR) chacune. ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

par Madame BOUVY Val�rie, comparante pr�nomm�e qui accepte, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit dix mille euros (10.000,00 EUR) ;

par Madame QUOIRIN Annabel, comparante pr�nomm�e qui accepte, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit dix mille euros (10.000,00 EUR) ;

ARTICLE 7.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es totalement comme suit :

-Madame BOUVY Val�rie � concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR) ;

-Madame QUOIRIN Annabel � concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR).

Le total des versements effectu�s, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la banque ING Athus justifiant que

le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.-

Le nombre d'associ�s est illimit�.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes ;

-les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ;

- les personnes morales dont l'objet social est Identique ou connexe � celui de la soci�t�, mais non incompatible avec l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 9.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 10.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�,

En cas d'existence d'usufruit, te nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 12.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre

approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

L'interdiction, la d�confiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou plusieurs associ�s ne mettront pas fin � la soci�t�, celle-ci continuera ses activit�s et l'exclusion ou non de l'associ� frapp� d'interdiction, faillite ou d�confiture devra �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� des voix.

ARTICLE 13.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

~" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les g�rants auront ies pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit ia nature ou l'importance des op�rations.

Agissant isol�ment ou conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Cette limitation ne sera cependant pas opposable aux tiers, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�e � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 14.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nomm�s pour trois ans et r��ligibles, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ART1 CLE 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le dernier samedi du mois de juin � 19 heures de chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations..

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en deux mil quatorze.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 16.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera premier juillet deux mille douze pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

ARTICLE 17.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet fes pi�ces, avec ie rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � ia suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant,

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du

Volet B - Suite

moment o� fa perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de

d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 19.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera

faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et fe paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des

charges de la soci�t� envers les tiers,

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 20.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de mille deux cent septante-deux euros et trente-quatre cents (1.272,34 EUR) TVA comprise,

ARTICLE 21.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer deux g�rants non statutaires dans le cadre de l'article 13 des statuts. La dur�e de ces ' mandats est illimit�e,

2) De nommer comme g�rants Madame BOUVY Val�rie et Madame QUOIRIN Annabel pr�nomm�es, qui acceptent.

3) Les g�rants, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, reprendront, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

A l'instant, les g�rants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin deux mille douze par Madame BOUVY Val�rie et Madame QUOIRIN Annabel, pr�nomm�es, au nom de la soci�t� en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il est pr�cis� que les engagements pris parla soci�t� en formation depuis le 1erjuin 2012 sont accept�s par l'Assembl�e G�n�rale subs�quente � la constitution,

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire PEIFFER, soussign�, a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s.: Nicolas PEIFFER, Notaire � Aubange.

Sont �galement d�pos�es ; une exp�dition de l'acte de constitution,

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

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AU MISTRAL

Adresse
RUE DU COMMERCE 19E 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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