AU SALOON

Dénomination : AU SALOON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.854.805

Publication

07/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313168*

D�pos�

05-08-2015

Greffe

0634854805

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Au Saloon

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait d un acte d'un acte de constitution re�u le 31.07.2015 par Ma�tre Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire r�sidant � Florenville, en cours d enregistrement

Les fondateurs:

Monsieur PONCIN Fabrice Pol Martin, n� � Bastogne, le 02.06.1972 (num�ro de registre national 72.06.02 125-11 d�clar� volontairement), c�libataire, domicili� � Bouillon, vieille route de France, 66 Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit�.

Lequel comparant a requis le notaire soussign� de constater authentique-ment que : CONSTITUTION

I.- Le comparant constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � Au saloon �, au capital de vingt mille euros (20.000 � ), � diviser en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant cha-cune un/centi�me de l'avoir social, auxquelles ils d�clarent souscrire en num�raire de la mani�re suivante :

Par Monsieur Poncin Fabrice, � concurrence de vingt mille euros (20.000 � ), soit cent parts L enti�ret� du capital social �tant ainsi souscrit et lib�r�.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s.

Le souscripteur d�clare et reconnait que toutes et chacune des cent (100) parts sont lib�r�es � concurrence de vingt mille euros (20.000 � ) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte sp�cial num�ro 7512 0763 9957 ouvert au nom de la soci�t� en formation � Axa banque, de telle sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 � ).

Une attestation justificative de ce d�p�t sera d�pos�e au greffe du tri-bunal du commerce en m�me temps que l exp�dition du pr�sent acte.

L int�gralit� du capital �tant ainsi lib�r�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�ra-tions et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s �l�ve � mille six cent nonante-neuf euros quarante et un centimes (1699,41 � ).

Le comparant reconnait :

que le notaire soussign� l a �clair� sur les dispositions du Code des Soci�t�s relatives au plan financier et � la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� lorsque celle-ci a �t� cr��e avec un capital insuffisant;

savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs/au fondateur, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � dater de sa constitution, pour une contrevaleur �gale au moins � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier;

savoir que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � mille six cent nonante-neuf euros quarante et un centimes (1699,41 � ).

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chemin de Saint-Aug� 3

6830 Bouillon

Constitution

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que le notaire soussign� l a �clair� sur les dispositions de l'article 217 du Code des Soci�t�s

concernant l'interdiction de souscription � ses propres actions;

que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne

sera dot�e de la personnalit� juridique que lors du d�p�t des ses statuts au greffe du Tribunal de

commerce com-p�tent et sur les cons�quences en d�coulant;

que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables;

que le notaire soussign� l' a inform� des dispositions l�gales concer-nant la responsabilit�, limit�e

ou non, du fait d'�tre associ� unique;

que le notaire a attir� son attention sur la responsabilit� des fondateurs en ce qui concerne le choix

de la d�nomination de la soci�t� lorsque celle-ci est identique ou lorsque sa ressemblance avec celle

d'une so-ci�t� existante peut induire en erreur.

II.- Il arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. -

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle peut �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce diff�rente dans les formes et conditions requises

pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La soci�t� est d�nomm�e "Au saloon".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, an�nonces, publica-tions, lettres, bons de

commande et autres documents �manant de la so-ci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention

"soci�t� priv�e � responsabi-lit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, �tre accompa-

gn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots "registre des per-sonnes morales" ou des

initiales "RPM", ainsi que du num�ro d'entre-prise, suivie de l'indication du tribunal de commerce

dans le ressort du-quel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 3.-

Le si�ge social est �tabli � Bouillon, chemin Saint Aug�, num�ro 3

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision du g�rant � publier par ses soins � l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges ad-ministratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

ARTICLE 4.-

La soci�t� a pour objet toutes op�rations ou activit�s se rapportant direc-tement ou indirectement au

d�bit de toutes boissons et � la restauration, taverne, un salon de d�gustation de glaces et de

p�tisserie, la consomma-tion sur place de boissons chaudes et rafra�chissantes, alcool, ainsi qu � la

vente de d�tail de tous produits alimentaires.

La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement

ou indirectement � des manifestations et festivit�s, d �venements publics li�es � la restauration et

aux d�bits de boissons banquets s�minaires et autres, ainsi que le service traiteur.

Elle pourra vendre lesdits produits et mat�riels en commerce de d�tail et en ambulants : livraisons �

domicile, manifestation hors si�ge et vendre tout produit rentrant dans un stock am�ricain.

Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res et immobili�res se rapportant direc-tement ou indirectement � son objet social ou qui

seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entre-prises ou soci�t�s existantes

ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet

social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

ARTICLE 6. -

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 � ).

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, re-pr�sentant chacune

un/centi�me de l avoir social

Le capital peut �galement �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote conform�ment �

la loi.

ARTICLE 7.-

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Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions re-quises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.-

Sauf dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront

d'application :

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s,

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � l'article 309

du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annon-c�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recomman-d�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�-c�dent ne peuvent l'�tre que

par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 8BIS.-

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire

aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour

de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recom-mand� du g�rant, ce dernier

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les

parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant

dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert de ses parts au re-gistre des parts, le g�rant lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce

faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�fail-lant.

ARTICLE 9.-

Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires, les nus-propri�taires et usufruitiers, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent

se faire repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas

satisfait � cette clause les droits aff�rents � ces parts seront suspendus.

ARTICLE 10.-

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient :

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui ap-partenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par les c�dants et les cessionnaires dans

le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause

de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� da-ter de leur inscription dans

le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce re-gistre.

Le g�rant d�livrera aux associ�s un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont num�rot�es.

ARTICLE 11.- CESSION DES PARTS

L'associ� unique peut librement c�der ses parts.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Jusqu'au jour du partage des parts ou jusqu'� la d�livrance des legs con-cernant ces parts, les droits

y attach�s sont exerc�s par les h�ritiers ou l�-gataires r�guli�rement mis ou envoy�s en possession,

proportionnellement � leurs droits dans la succession.

L'usufruitier de ces parts exercera les droits y attach�s.

Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, sous peine de

nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, qu'avec l'accord :

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testataire;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testa-taire ; Lorsque la cession des parts est soumise � l'agr�ment des associ�s con-form�ment � cet article des

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statuts, l'organe de gestion devra, � la de-mande de l'associ� c�dant ou, en cas de cession pour

cause de mort, du successeur, l�gataire ou ayant droit, convoquer l'assembl�e g�n�rale des

associ�s en vue de d�lib�rer sur la cession propos�e. La proposition de cession devra mentionner

les conditions et le prix auxquels elle est faite.

En cas de refus d'agr�ment il sera proc�d� conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s, sauf

accord entre parties.

ARTICLE 12.-

Les h�ritiers, l�gataires et ayants droit de parts ou les cr�anciers d'un as-soci� ne peuvent sous

aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ou en

requ�rir l'inventaire, ni en de-mander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re

dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures so-ciales et aux d�cisions

r�guli�rement prises de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

Est nomm� comme g�rant statutaire pour la dur�e de la soci�t� Monsieur PONCIN Fabrice

pr�qualifi�, qui d�clare accepter. Aucun autre g�rant ne peut �tre nomm� sauf accord du g�rant

statutaire.

ARTICLE 14.-

Les g�rants repr�sentent la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice.

Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'ac-complissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14BIS.-

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � une d�cision ou � une op�ra-tion soumise au coll�ge de gestion est tenu de se

conformer aux disposi-tions de l'article 259 du Code des Soci�t�s.

S il n y a pas de coll�ge et qu un g�rant se trouve plac� dans cette oppo-sition d'int�r�ts, il en r�f�re

aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le

compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si le seul g�rant est l'associ� unique et s'il est plac� devant cette opposi-tion d'int�r�ts, il pourra

conclure l'op�ration ou prendre la d�cision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document

qui sera d�pos� en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document,

dont question dans le troisi�me alin�a du pr�sent article.

ARTICLE 15.-

Les g�rants ne peuvent se d�charger de l'exercice de leur fonction par voie de d�l�gation g�n�rale

de pouvoir. Ils peuvent, sous leur responsa-bilit�, conf�rer � tout mandataire des pouvoirs pour des

objets ou des missions d�termin�es.

Ils fixent les r�mun�rations attach�es � ces d�l�gations.

ARTICLE 16.-

Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants agissant

s�par�ment.

Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signa-ture du d�l�gu� ou du

mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et des autres

agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle

ils agissent.

ARTICLE 17.-

La surveillance de la soci�t� est confi�e aux associ�s.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un commissaire r�viseur,

nomm� pour trois ans au plus. Il est r��ligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18.-

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent

la soci�t�.

Chaque ann�e, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier f�-vrier, � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable sui-vant, � la m�me heure.

Les associ�s se r�unissent en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t

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de la soci�t� l'exige; chacun des g�rants est �ga-lement tenu de la convoquer dans le mois de la r�ception d'une r�quisition d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou aux endroit, jour et heure d�sign�s dans les convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress�e � tout asso-ci�, g�rant et commissaire �ventuel, quinze jours avant l'assembl�e. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le g�rant unique est aussi l'associ� unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord, ou si tous les associ�s sont repr��sent�s et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de pr�sences pour chaque assembl�e.

ARTICLE 19.-

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve de suspension et dans les limites l�gales. Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire repr�senter.

ARTICLE 20.-

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale, � l'exception des cas pr�vus par la loi.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications aux statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 21.-

Les exp�ditions des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�s par la majorit� des g�rants et des commissaires.

ARTICLE 21BIS.- ASSOCIE UNIQUE

Quand la soci�t� comprend un associ� unique, ce dernier exerce les com-p�tences attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut pas transf�rer cette comp�tence.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre qui est tenu au si�ge social.

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22.-

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre suivant. ARTICLE 23.-

A cette derni�re date, les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils seront d�pos�s et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24.-

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-toire lorsque la r�serve atteint un/dixi�me du capital. Il redevient obliga-toire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e ou en cas d augmentation de capital.

Le solde est tenu � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Sauf d�cision expresse de l'assembl�e g�n�rale, aucune r�mun�ration n'est accord�e au capital. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du der-nier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deve-nait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�-r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

ARTICLE 25. -

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modi-fications aux statuts, et plus particuli�rement conform�ment aux disposi-tions contenues dans l'article 343 du Code des Soci�t�s.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moi-ti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas les deux mois � dater du moment o� la perte a �t� consta-t�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modi-fication des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuel-lement d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour. Les g�rants justifient leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si les g�rants proposent la poursuite des activit�s, ils exposent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est

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adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�-duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tri-bunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 26.-

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque mo-ment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs, d�ter-minera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s. ARTICLE 27.-

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti de leurs parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de parts.

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 28. -

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant et liquidateur ayant son domicile � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou li-cences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale. Les d�cisions prises par cette assembl�e ne sorti-ront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalit� juri-dique.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de :

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se cl�turer le trente septembre deux mil seize.

�La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en f�vrier deux mil dix sept.

2. PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant non statutaire Madame IS-TACE Catherine Jacqueline,

n�e � Dinant, le 31.05.1974 (num�ro de re-gistre national 74.05.31 262-09 d�clar� volontairement),

c�libataire, do-micili�e � 6830 Bouillon, chemin Saint Aug�, 3

L assembl�e g�n�rale d�cide que sauf d�cision contraire, les g�rants exerceront leur mandat contre

r�mun�ration pour le g�rant statutaire et gratuitement pour le g�rant ordinaire.

Ceux-ci d�clarent accepter.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire chaque associ� exer�ant les

fonctions de commissaire aux comptes

PROJET

Le comparant d�clare avoir re�u communication du projet du pr�sent acte en temps utile et bien en

comprendre la teneur.

Droit de nonante-cinq euros pay�s sur d�claration par le notaire VA-ZQUEZ.

DONT ACTE.

Fait et Pass� � Florenville, en l'Etude.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�-sent acte.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les parties ont sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destin� uniquement � la publication aux annexes du Moniteur belge.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AU SALOON

Adresse
CHEMIN DE SAINT-AUGE 3 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AU SALOON

Coordonnées
AU SALOON