AUBRY SERVICE CONSULT, EN ABREGE: ASC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUBRY SERVICE CONSULT, EN ABREGE: ASC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.795.765

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.04.2014, DPT 28.04.2014 14105-0384-010
09/01/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1



Déposé au areff» du

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d4Arien, le 3 © DEC. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Valet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N0 d'entreprise : Dénomination 0887.795.765

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : "AUBRY SERVICE CONSULT"

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES.

6740 FRATIN (Etalle), rue Saint-Lambert, n° 15.

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.



Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 19 décembre 2013, enregistré à Arlon le 23 décmbre 2013, volume 640 folio 28 case 15, reçu : 50,00 Euros, pour le Receveur, signé : Laurent RUAR, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « AUBRY SERVICE CONSULT », en abrégé « ASC », ayant son siège social à 6740 FRAT1N (Etalle), rue Saint-Lambert, n° 15, inscrite au Registre des Personnes Morales d'Arlon sous le numéro 0887.795.765, a pris tes décisions suivantes :

(1) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (189.900,00 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribué, pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR) à DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (208.450,00 EUR), par apports en espèces, provenant de la distribution de dividendes conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, souscrits et libérés intégralement comme suit

* à concurrence de 75.960,00 Euros par Monsieur Alain AUBRY, comparant sub 1°) aux présentes.

* à concurrence de 113.940,00 Euros par Madame Monique LETE, comparante sub 2°) aux présentes.

En conséquence, création de mille Vingt-quatre (1.024) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociaux existants et participants aux bénéfices à partir de ce jour.

Attribution des mille vingt-quatre (1.024) parts sociales nouvelles entièrement libérées à concurrence de quatre cent dix (410) parts sociales à Monsieur Alain AUBRY et à concurrence de six cent quatorze (614) parts sociales à Madame Monique LETE, en rémunération de leurs apports en espèces ci-dessus constatés.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires prévues par la loi budgétaire du 28 juin 2013 et fait suite à une décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 09 décembre 2013 prévoyant notamment l'attribution d'un dividende exceptionnel conformément à l'article 537 C1R92.

(2) A l'instant interviennent tous les associés de la société, à savoir : Monsieur Alain AUBRY et Madame Monique LETE, comparants aux présentes.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les mille vingt-quatre (1.024) parts sociales nouvelles en espèces, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, comme suit

- Monsieur Alain AUBRY : 410 parts sociales, soit 75.960,00 Euros ;

- Madame Monique LETE : 614 parts sociales, soit 113.940,00 Euros.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par des versements en espèces qu'ils ont effectués au compte numéro BE46 0017 1437 1936 ouvert au nom de la société auprès de la Banque « BNP Paribas Forfis S.A. », de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (189.900,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

L'assemblée constate en outre que le droit de souscription préférentiel prévu par les statuts etlou l'article 309 du Code des Sociétés a bien été respecté dans la mesure où la souscription a été faite par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

1lés

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

(3) Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (208.450,00 EUR) et est représenté par mille cent vingt-quatre (1.124) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

(4) En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif

au capital social.

Cet article sera désormais lu comme suit

« Article 5

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS

(208.450,00 EUR), représenté par mille cent vingt-quatre (1.124) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à 18.550,00 Euros, représenté par 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Alain AUBRY, à concurrence de 40 parts sociales, soit 7.420,00 Euros ;

- par Madame Monique LETE, à concurrence de 60 parts sociales, soit 11,130,00 Euros.

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2013 devant le Notaire Rodolphe DELMEE, à

Arlon, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 189.900,00 Euros, pour le porter à 208.450,00 Euros

par apports en espèces, entièrement souscrits et libérés intégralement comme suit

- par Monsieur Alain AUBRY, à concurrence de 75.960,00 Euros; ensuite de cet apport, il lui a été attribué

410 parts sociales nouvelles.

- par Madame Monique LETE, à concurrence de 113.940,00 Euros; ensuite de cet apport, il lui a été

attribué 614 parts sociales nouvelles. »

(5) L'assemblée décide, au cas où le gérant actuellement en fonction décéderait ou serait dans l'incapacité d'assurer l'exercice de sa mission, de nommer comme gérante Madame Monique LETE, comparante sub 2°), qui accepte dès à présent cette éventuelle fonction.

Elle décide en outre de désigner comme gérant de la société au cas où Madame Monique LETE serait prédécédée ou, lors de l'exercice de son mandat de gérante, décéderait ou serait dans l'incapacité d'assurer l'exercice de cette mission, de nommer comme gérant Monsieur Alexis-Paul-Ghislain-René AUBRY, né à Tournai le 26 mai 1972, époux de Madame Nathalie VANDEKERKHOVE, domicilié à 7503 Froyennes (Tournai), Chaussée de Lannoy, n° 12 ; lequel a accepté cette éventuelle fonction aux termes d'un courrier daté du 03 décembre 2013, dont un exemplaire sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

il est expressément fait observer aux comparants qu'en cas de prise de fonction effective, une publication aux annexes du Moniteur Belge de la nomination du nouveau gérant sera nécessaire.

(6) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposées: Une expédition conforme de l'acte, une attestation bancaire et la coordination des statuts de la société.

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 18.04.2013 13091-0477-011
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.04.2012, DPT 19.04.2012 12091-0028-011
22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.04.2011, DPT 15.04.2011 11085-0371-011
16/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.04.2010, DPT 12.04.2010 10090-0398-011
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.04.2009, DPT 05.05.2009 09138-0102-011

Coordonnées
AUBRY SERVICE CONSULT, EN ABREGE: ASC

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 15 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne