AUTO DESIGN CAR

Dénomination : AUTO DESIGN CAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.424.871

Publication

24/01/2014

�� MOD WORD 1 t.1

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : ( ti . %(-1-...4 "

Oenomination

(en entier) : AUTO DESIGN CAR

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de N EUECHATEAq

le 15 JAN, 2014

jour de sa r�ception.

Le Ger:am:13We

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue des Chasseurs Ardennais 18, 6870 SAINT-HUBERT. (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Alain TIMMERMANS � Saint-Hubert, le treize janvier deux mille quatorze, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur FONTAINE Micka�l Andr� Ghislain, n� � Charleville-M�zi�res, le quatre f�vrier mil neuf cent

septante-deux, c�libataire, domicili� � 6870 Saint-Hubert, avenue des Chasseurs Ardennais 18, a cr�� une soci�t� priv�e � rersponsabilit� limit�e d�nomm�e � AUTO DESIGN CAR � ayant son si�ge social � 6870 Saint-Hubert, avenue des Chasseurs Ardennais 18, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E), repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

1) DENOMINATION:

La soci�t� constitu�e est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec la d�nomination � AUTO DESIGN

CAR �.

2) SIEGE SOCIAL.-

Le si�ge social est �tabli � 6870 Saint-Hubert, avenue des Chasseurs Ardennais 18.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La

soci�t� pourra �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges adminis-'tratifs, bureaux, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

3) � ARTICLE 3 : OBJET.-

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

association avec des tiers, toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s

suivantes :

- l'achat et la vente, en gros et en d�tail, de v�hicules et cycles neufs ou d'occasion, avec ou sans moteur,

d'articles, mat�riel, pi�ces et produits qui s'y rapportent,

- l'exploitation d'un atelier de m�canique, de peinture et de carrosserie,

- l'exploitation d'un car-wash,

- la gestion immobili�re,

- l'exploitation d'une friterie et d'un �tablissement de petite restautation.

La soci�t� pourra de m�me accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles ou

commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou

susceptibles d'en faciliter l'expansion et le d�veloppement.

La soci�t� pourra en outre s'int�resser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription,

d'association, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, belges ou

�trang�res, existantes ou � constituer, ayant un objet analogue, simi-laire ou connexe au sien ou qui serait

susceptible de favoriser la r�alisation de son objet.

Elle pourra exercer des mandats d'administrateur dans d'autres soci�t�s. �

4) DURES :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5) CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� lors de la constitution � la somme de DIX-HUIT MILLLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ) repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERATION.-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. eS C41'

..:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est souscrit int�gralement � concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR).

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es int�gralement � la constitution par l'apport en nature des biens suivants effectu�s par le fondateur :

1) Le mat�riel d'exploitation compos� singuli�rement de :

- une �quilibreuse de pneus 500,00

- un d�monte pneus 1.600,00

- un pont �l�vateur mobile 1.000,00

- un bureau, si�ges et 3 armoires m�talliques 450,00

- un �tabli avec �tau 130,00

- un lot de six chandelles 200,00

- un �l�vateur rouge n� 4 200,00

- un chalumeau 165,00

- un lot de filtres 10,00

- un lot de freins BMW-VW 10,00

- sept filtres � huile sous boite 10,00

- une meule double 35,00

- un ensemble �tag�re et pc 10,00

- une pompe � huile 40,00

- un aspirateur � huile 80,00

- un aspirateur 80,00

- un aspirateur de vidange 80,00 "

TOTAL estim� : quatre mille six cents euros 4.600,00

2) le v�hicule de marque LAND ROVER de type RANGE ROVER avec ch�ssis n� SALLSAA146A979954, mis en circulation pour la premi�re fois le 12 octobre 2006, non immatricul�, estim� quatorze mille euros (14.000,00� ).

Le rapport de Monsieur St�phan MOREAUX, r�viseur d'entreprises, g�rant de la SCPRL MKS & Partners � 6600 Bastogne, rue des R�collets 9, en date du 9 janvier 2014, conclut dans les termes suivants :

"6, CONCLUSIONS

En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature du mat�riel en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � AUTO DESIGN CAR � effectu� par Monsieur Micka�l FONTAINE,

Les biens faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces biens, �valu�s par les fondateurs de la soci�t� � 18.600,00� , ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AUTO DESIGN CAR � consiste en la cr�ation de cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � l'apporteur, � savoir Monsieur Micka�l FONTAINE.

Au termes de cet apport en nature, le capital social initial de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AUTO DESIGN CAR � s'�l�vera donc � 18.600,00� et sera repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet au ler d�cembre 2013.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; le fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � AUTO DESIGN CAR � est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 18.600,00� , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie au nom de Monsieur Micka�l FONTAINE.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de ['op�ration.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, nous soulignons que l'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � AUTO DESIGN CAR � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en, application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � AUTO DESIGN CAR �. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, a d'autres fins. Bastogne, le 9 janvier 2014. SCPRL MKS & Partners. R�viseurs d'Entreprises. (s) St�phan MOREAUX. G�rant.".

7) G�RANCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leurs fonctions et d�termine les modalit�s de leur r�mun�ration �ventuelle.

8) � ARTICLE 14 : POUVOIRS.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant peut signer seul tous actes int�ressant la soci�t� et chaque g�rant repr�sente la soci�t� �

l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux agissant dans les limites de

leurs mandats. �

9) SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� s'exercera conform�ment � la lol. Au cas o�, conform�ment � la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� d�tient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. 11 peut se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

10) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures trente minutes, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou les g�rants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire associ� ou non. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Dans ce cas, l'associ� fera parvenir au si�ge de la soci�t� avant l'ouverture de l'assembl�e une lettre, un fax ou courriel dans lequel il r�pondra par "oui" ou par "non" � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

11}EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

12) REPARTITION DES BENEF10ES RESERVES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1�) cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e;

2�) sur le restant, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changement ou grosses r�parations d'immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc..., ainsi que des tanti�mes aux g�rants;

3�) le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividende entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Tout dividende non touch� est prescrit au profit de la soci�t� cinq ans apr�s la date de sa mise en paiement.

Conform�ment � l'article 320 du Code des soci�t�s, aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

13) BONI DE LIQUIDATION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE.

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes ;

1) le premier exercice social, commenc� � la date de la constitution, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze;

2) la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le premier vendredi du mois de juin deux mille quinze;

3) l'associ� d�cide de ne pas nommer de commissaire conform�ment � la loi et aux statuts,

4) Monsieur Micka�l FONTAINE est d�sign� en qualit� de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e. Conform�ment � l'article 14 des statuts, il peut repr�senter la soci�t� en agissant seul.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Volet B - Suite

5) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par le comparant ou son mandataire au nom et pour compte de la soci�t� en formation, notamment la conclusion du bail commercial avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JOVANH � concernant le garage-atelier situ� � Saint-Hubert, avenue des Chasseurs Ardennais 18, sont repris et ratifi�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets suite � l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique,

6) Pouvoirs,

Monsieur Micka�l FONTAINE est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�; afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de prcc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A., du guichet d'entreprise ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat leur confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire � Saint-Hubert,

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte,

- rapport de la g�rance,

- rapport de r�viseur d'entreprises.

Coordonnées
AUTO DESIGN CAR

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 18 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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