B.G.F.

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111,1111,}!1111111111111 D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Ar'on, ie 0 3 DEC. 2012

Greffe



oSo-1 . 9o5 33 j

B.G.F.

Forme julios ot Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

6780 Messancy (Wollkrange) - rue des Ardennes, n� 19

Objet de [';ct^_ Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Rodolphe DELMEE, � Arlon, en date du 28 novembre 2012, enregistr� � Arlon le 29 novembre 2012, volume 637 folio 38 case 10, re�u : 25,00 Euros, pour le Receveur, sign� : L. Ruer, que 1) Monsieur DESPINASSE David Andr� Pierre, n� � Saint-Etienne (France) le 19 mai 1973, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame ROUILLAT Isabelle, domicili� � F-42330 Saint-Galmier (France), Avenue de Verdun, num�ro 2, 2) Monsieur DESPINASSE Laurent Denis Patrick, n� � Saint-Etienne (France) le 03 juin 1980, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame AUDRY Marie, domicili� � F-42210 Marclopt (France), La Croix Route et 3) La Soci�t� Anonyme � Conseil de Surveillance et Directoire de droit fran�ais � D.F. FINANCES �, domicili�e au P�le de la viande, 55 All�e de la Halle, 42350 LA TALAUDIERE, au capital de 6.047.090 � , immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Saint Etienne sous le num�ro 390.136.695 depuis le 05/02/1993.

Repr�sent�e conform�ment � la premi�re d�lib�ration du Conseil de Surveillance du 01101!2005 nommant le Pr�sident du Directoire, et au Proc�s-Verbal de renouvellement en date du 22/09/2009 par Monsieur David DESPINASSE domicili� Rue de Verdun 42330 SAINT GALMIER.

Les comparants sub. 1), 2) et 3) sont ici repr�sent�s par Monsieur MARECHAL Fran�ois Louis Pierre Luc, domicili� � 6730 Rossignol, Ferme de Fency, num�ro 289, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser acte authentique d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit :

ARTICLE 1.

il est form� par les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � B.G.F. �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � A 6780 Messancy (Wolkrange)  Rue des Ardennes, n� 19

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement ;

Le commerce de d�tail de viandes, produits � base de viande, charcuterie, volaille, triperie, traiteur, exclusivement dans le cadre du r�seau Grand Frais.

Et, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement ou pouvant �tre utiles � cet objet ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut prendre toutes participations et tous int�r�ts dans toutes soci�t�s et entreprises dont l'activit� serait de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou soci�t�, avec toutes autres personnes ou soci�t�s et r�aliser sous quelque forme que ce soit les op�rations entrant dans son objet.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

r-er sur la derrtere �.i, recta Nora et qua:' int ou de la 'rie ou des per

ayant pou.-- . ne }`Cr t'r I ^,,. rd des [lets

Au ,e.rso Nom et sign,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ni` d l:rlirE'L' D�nom�natioi"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150,000,00 EUR) divis� en

cent cinquante mille (150.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de UN

EUROS (1,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent cinquante mille (150.000) parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par la soci�t� � D.F. Finances � � concurrence de cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit

(149.998) parts sociales, soit CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-HUIT (149.998 Euros).

- par Monsieur DESPINASSE David � concurrence d'une (1) part sociale, soit UN EUROS (1,00 Euros)

- par Monsieur DESPINASSE Laurent � concurrence d'une (1) part sociale, soit UN EUROS (1,00 Euros)

ARTICLE 7,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

partiellement comme suit :

- par la soci�t� � D.F. Finances �, � concurrence de QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-

NEUF EUROS TRENTE-QUATRE CENTS (49.999,33 EUR) ;

- par Monsieur DESPINASSE David � concurrence de TRENTE CENTS (0,33 EUR) ;

- par Monsieur DESPINASSE Laurent � concurrence de TRENTE CENTS (0,33 EUR) ;

Le total des versements effectu�s, soit CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 Euros) se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�t�,

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la CBC BANQUE justifiant que le

montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

['usufruitier.

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur

les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission

pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre

approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par

lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par

un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel, Toutefois, lorsqu'il s'agit

d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres

associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les

conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par

tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix,

qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou

l'importance des op�rations.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu� � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si [e mandat de g�rant est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 13.

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Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me mercredi du mois de septembre de chaque ann�e, � 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en 2014.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 15.

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 mars 2014.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19,-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de MILLE HUIT CENT TRENTE-NEUF EUROS SEPTANTE-NEUF CENTS (1,839,79 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

~�

" :.';eserve Volet B

au Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce Code est cens�e non �crite.

Mcniteur DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBLEE GENERALE

" 13eIge a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer un g�rant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La dur�e de ce mandat gratuit est illimit�e ;

2) De nommer comme g�rant : Monsieur DESPINASSE David pr�nomm� qui accepte.

DECLARATIONS DES COMPARANTS

- Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�,

dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la profession et de

d�ontologie.

- Ils d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a enti�rement inform�s sur leurs droits, obligations et

charges d�coulant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseill�s en toute

impartialit�.

- Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� du droit qu'a chaque partie de faire le libre

choix de d�signer un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus particuli�rement lorsque des

oppositions d'int�r�ts ou des engagements manifestement disproportionn�s ont �t� constat�s.

Droit d'�criture : Le droit d'�criture s'�l�ve � NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR), pay� sur d�claration

par le Notaire soussign�.

DONT ACTE.

Fait et pass�, lieu et date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature des pr�sentes et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants, repr�sent�s comme dit-est, ont sign� avec Nous,

Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associ� � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition de l'acte de constitution.

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