BADMINTON CLUB MARCHE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : BC MARCHE

Association sans but lucratif


Dénomination : BADMINTON CLUB MARCHE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : BC MARCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 818.174.214

Publication

07/10/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur ta derniére page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du Tribunal de commerce

de ]darche" en Fame l D 113 .

Greffe

*13152073

N° d'entreprise : 0818174214

Dénomination BADMINTON CLUB MARCHE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (en entier)

(en abrégé) : BC MARCHE ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 108 avenue de France à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte ; Expiration des mandats - modification des statuts - nomination d'administrateurs

Modification des statuts

L'assemblée générale du 05/09/2013 a adopté à l'unanimité les nouveaux statuts proposés par le C.A.

1. Dénomination

Art 1. L'association est dénommée "Badminton Club Marche Association Sans But Lucratif" (en abrégé : BC Marche ASBL).

2. siège

Art 2. Le siège social de l'a.s.b.l. est établi 10B rue des Ecoles à 6950 Harsin, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la région Wallonne sur décision de l'assemblée générale. Tout transfert du siège social doit être communiqué aussitôt aux organismes intéressés et en particulier à la Ligue Francophone Belge de Badminton (en abrégé : L.F.B.B.)

3. But

Art 3. L'a.s.b.l. a pour but la promotion et la pratique du sport en général et du badminton en particulier. Dans ce cadre, l'a.s.b.l. s'engage à appliquer et respecter les règles et règlements régissant le sport en Belgique et en communauté française de Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés par la L.F.B.B. à laquelle elle est affiliée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Outre ses activités proprement dites, l'a.s.b.I. peut

Organiser des conférences ou cours sur des questions sportives

Organiser ou participer à des démonstrations, salons ou événements promotionnels divers liés à son

but

- Organiser des fêtes, repas, bals, loteries ou autres manifestations dans le seul but de récolter des fonds qui seront affectés à atteindre le but et financer les activités de l'asbl. Elle pourrait cependant décider de verser certains de ces fonds à des oeuvres caritatives.

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MOD 2.2

Réservé 1,au Moniteur belge - suite

4. Associés

Art 4. L'a.s.b_i. se compose de membres effectifs et de membres adhérents.



Art 5. Seuls les membres effectifs bénéficient de tous les droits indiqués dans les statuts ou accordés aux

associés par la loi et participent aux assemblées générales. ils y ont droit de vote.

Les membres effectifs sont au minimum 4 et au maximum 9.

Art 6. Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Pour être membre adhérent et ainsi pouvoir participer aux activités de l'association, il faut satisfaire à la fois aux obligations d'affiliation imposées par celui-ci (entre autres, le paiement d'une cotisation) et par la LFBB. Il faut donc notamment être affilié à la LFBB, pour pouvoir être membre adhérent de l'association. Le membre adhérent est admis sauf avis contraire du conseil d'administration.

Les membres adhérents de moins de 18 ans sont représentés par un de leurs parents ou par la (les) personne(s) qui en est (sont) légalement responsable(s),

Art 7. Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent, est réputé accepter, par le fait de son affiliation, les statuts de l'association et son éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi que les règlements de la LFBB.

5. Cotisations

Art 8, Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle -éventuellement différente- dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Elle ne peut excéder 150 euros.

Celle-ci donne la possibilité d'accéder au statut de membre mais ne comprend pas les autres activités facultatives qui pourraient être proposées par !'asbl.

6. Démission, exclusion, suspension

Art 9. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au président du conseil d'administration.

Celle-ci prend effet un mois après le ler jour ouvrable du mois qui suit l'envoi du courrier de démission (le cachet de la poste faisant foi).

Le membre effectif démissionnaire peut soit se retirer purement et simplement de l'association, soit demander à bénéficier du statut de membre adhérent.

Art 10. Est en outre réputé démissionnaire de facto, le membre adhérent qui ne répondrait plus aux obligations ° d'affiliation imposées par le conseil d'administration et par la LFBB.

Art 11. Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art 12. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui porterait préjudice à l'association ou se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 13. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut prétendre à aucun remboursement de

cotisation, ni rien réclamer sur les avoirs de l'association au-delà des dettes que l'association aurait contractées envers lui et dont il devra faire la preuve.

Art 14. Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

7. Assemblées générales

Art 15. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par ie président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président.

Art 16. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Vol $Q-suite

Sont notamment réservés à sa compétence

Réservé c au Moniteur belge

Mo02.2

la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où

une rémunération leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes

la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre

la transformation de l'association en société à finalité sociale

tous les actes où les statuts l'exigent

Art 17. Elle se réunit une fois l'an au cours du premier trimestre suivant l'exercice social.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande conjointe d'au moins 2 membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Art 18. Elle est convoquée par ie président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier

électronique adressée à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Art 19, Toute proposition d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale

(par rapport à l'ordre du jour mentionné dans la convocation) doit être adressée au président, par écrit ou par

courrier électronique, au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.

Le président en avertira les membres effectifs au moins 5 jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 20, Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité des membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art 21. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Si aucune majorité ne se dégage, la voix du président est prépondérante.

Art 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art 23. Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès verbaux rédigés par le secrétaire et signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination, la révocation ou à la démission des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.

8. Administration

Art 24. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 4 membres élus parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Parmi ces 4 personnes, sont réparties par l'assemblée générale les fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire.

Art 25. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de 2 ans, mais révocables en tout temps par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

_ ... Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Vel - suite MOD 2.2

Art 26. En cas de vacance au cours d'un mandat, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée et élira un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

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Réservé

Jc. au À Moniteur belge

Art 27. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil se réunit aussi souvent que l'association l'exige. Les convocations au conseil émanent du président et rie font pas l'objet de procédures spécifiques. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. en cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art 29. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés au domicile du secrétaire.

Art 30. Chacun des membres du conseil peut engager l'association dans le cadre d'actes de gestion journalière et peut notamment disposer si nécessaire d'une procuration sur le ou les comptes bancaires de l'association, en outre, le conseil peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière similaires à maximum une personne supplémentaire.

Art 31. Le conseil recrute le cas échéant - si le bénévolat ne suffit pas - le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.

9. Responsabilités

Art 32. Les administrateurs, la personne supplémentaire déléguée à la gestion journalière ou plus

généralement les personnes amenées à représenter l'association ou à agir en son nom ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Tout acte sera donc passé au nom de l'ASBL et non à titre personnel.

i.e patrimoine de l'ASBL répond seul des engagements contractés par ladite ASBL ou des condamnations qu'elle pourrait encourir, sans qu'aucun des membres, même ceux qui participent à son administration puissent être tenus pour personnellement responsables.

10. Exercice social

Art 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

11. Comptes annuels

Art 34, Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont présentés annuellement par le trésorier à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

12, Dispositions diverses

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la LFBB, d'un autre club de badminton ou d'une oeuvre désintéressée.

Art 36. En dehors des présents statuts, le conseil d'administration peut promulguer des règlements internes, sportifs ou autres. Ceux-ci doivent être ratifiés par l'assemblée générale.

Art 37. Tout différend qui s'élèverait quant à l'interprétation des statuts ou règlements internes ou entre des membres de l'a.s.b.l. sera, s'il ne peut être réglé au sein même de l'association, soumis en premier lieu à l'arbitrage de la L.F.B.B., ensuite à une juridiction civile ou commerciale.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, ta fondation ou l'organisme à t'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

VOIBI - suite MOD 2.2

Art 38. Les présents statuts sont déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, mais aussi auprès de la L.F.B.B, Ils peuvent être communiqués à tout organisme qui les requiert. Toute modification apportée aux présents statuts sera communiquée endéans un mois à la L.F.B.B.

Réservé

au le

Moniteur belge

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Art 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

13. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art 40. Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Art 41. L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2' ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 42. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 43. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 44. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Dispositions transitoires

Exceptionnellement, le présent exercice social commence le 1" septembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

Exceptionnellement, les mandats des administrateurs prendront fin le 31 décembre 2015.

Expiration des mandats d'administrateurs

L'assemblée générale du 11/09/2013 a pris note que l'ensemble des administrateurs voient leurs mandats arriver à expiration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VOI21 El- suite MOD 2.2

Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale du 11/09/2013 a nommé à l'unanimité et donne mandat d'administrateur aux personnes suivantes, qui acceptent

M. BERGAMO Boris (trésorier), né le 02/08/1988, domicilié 46 rue Devant le bois à 6900 Aye

M. DANLOY Thibault (vice-président), né le 12/05/1986, domicilié 35 rue des Ecoles à 6990 Hotton

- M. FIEVET Raymond (secrétaire), né le 05/08/1980, domicilié 1B rue de l'Etang à 5377 Noiseux,

- M. WAUTHIER Pierre-Manuel (président), né le 21/08/1986, domicilié 10B rue des Ecoles à 6950 Harsin,

Fait à Marche-en-Famenne en 3 exemplaires, te 23/09/2013 Déposé en même temps :

 le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 5/09/2013

-- le PV de l'assemblée générale du 11/09/2013

FIEVET Raymond,

secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé e àu Moniteur belge

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Coordonnées
BADMINTON CLUB MARCHE ASS. SANS BUT LUCRATIF…

Adresse
AVENUE DE FRANCE 108 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne