BAL(L)ADES ET GOURMANDISES, EN ABREGE : BG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BAL(L)ADES ET GOURMANDISES, EN ABREGE : BG
Dénomination : BAL(L)ADES ET GOURMANDISES, EN ABREGE : BG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.799.978

Publication

15/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  Dénomination, siège social et durée

Article 1er - L association prend pour dénomination : «Bal(l)ades et Gourmandises ».

Article 2  Son siège social est établi rue de la Rochette 9 à 6830 POUPEHAN dans l arrondissement judiciaire de Luxembourg, division Neufchâteau.

Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Objet et But social

« «Bal(l)ades et Gourmandises »

Association sans but lucratif

rue de la Rochette 9  6830 POUPEHAN

Article 4  L association a pour but l animation de tout type de public au travers de l organisation

d événements socio-culturels, touristiques, d animations, de rencontres, de promotion, sportifs, ...

Elle vise à renforcer la cohésion et l intégration sociale au travers de son action notamment par l animation du

village, de la commune de la région ...

Elle a pour objet, notamment, l organisation de kermesses, de journées thématiques pour les enfants,

DEBAUCHERON Nicolas, 9, rue de la Rochette à 6830 POUPEHAN, né le 31/05/74 GILLARD Nathalie, 23 rue des Lavandières à 6830 POUPEHAN, née le 08/07/66 ULVELING Elisa, rue d'Opont à 6850 PALISEUL, née le 09/06/91

EVRARD Cécilia, rue de la Rochette 27 à 6830 POUPEHAN, née le 08/09/1963 WARNIER Christophe, rue de Monceau 7 à 5555 BIEVRE, né le 28/07/1970 tous de nationalité belge,

Constitution - Statuts

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L an deux mille quinze, le 27 juin, les soussignés :

(en abrégé) : BG

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Lavandières,Poupehan 23

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Bal(l)ades Et Gourmandises

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312063*

Volet B

6830

0633799978

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bouillon (Poupehan)

Greffe

Déposé

13-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

d animations touristiques, d événements sportifs, d événements culturels...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III - Membres

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration et qui est admis

ensuite par décision de l Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le Conseil d administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l association, les exclusions de membres, la transformation de l association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courrier ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen comme les réseaux sociaux. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l heure, l ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

En cas d empêchement d un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Article 17  L Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d administration ou par un administrateur.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres OU si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple ou absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V - Conseil d administration

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d administration.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas d empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou un administrateur.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire, courriel et/ou par réseaux sociaux, au moins huit jours avant le conseil d administration. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

En cas d empêchement d un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 28  Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29  Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l association avec usage de la signature y afférant à l un ou plusieurs de ces membres, à un tiers. S ils sont plusieurs ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l association est assurée par un administrateur.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. IDEM VOIR ARTICLE 18 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE VI  Règlement d ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple ou absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé ainsi que le budget de l année suivante seront annuellement soumis à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 33  L Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 35 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII  Disposition transitoires

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le 1er juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :

Président : DEBAUCHERON Nicolas Trésorier : ULVELING Elisa Secrétaire : GILLARD Nathalie

qui acceptent ce mandat.

DEBAUCHERON Nicolas ULVELING Elisa GILLARD Nathalie EVRARD Cécilia WARNIER

Christophe

DEBAUCHERON Nicolas ULVELING Elisa GILLARD Nathalie

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l unanimité pour la durée de leur mandat :

Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l association : DEBAUCHERON Nicolas

Fait à Poupehan, le 27 juin 2015 en 6 exemplaires.

Coordonnées
BAL(L)ADES ET GOURMANDISES, EN ABREGE : BG

Adresse
RUE DES LAVANDIERES,POUPEHAN 23 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : Poupehan
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne