BANDE DE OUF

Association sans but lucratif


Dénomination : BANDE DE OUF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.797.012

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise 0525.797_012

Dénomination

(en entier) : Bande de Ouf

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège: 1Lflit-&.2-- OLL- g 0 6 2 e/1 ftAr

Objet de pacte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL - MODIFICATION ROLES AU SEIN DE L'ASBL - ENCADREMENT DE MINEURS - COTISATIONS

A l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014, il a été décidé :

A) de modifier le siège social à la Chaussée de l'Ourthe n° 107 A2 à 6900 Marche en Famenne en remplacement de la Rue du Bony n° 12 à 6951 Bande.

B) Modifications des rôles au sein de l'A.S.B.L.

Présidente : GODEFROID Roxane, Grand Rue 47 à 6951 Bande

NN 77.04.17-378-78

Vice-président : Remplaçant: MEUNIER Emmanuel, Grand Rue 47 à 6951 Bande

NN 79.01.28-057.90

Démission : GROSDENT Jean, Rue du Bony 12 à 6951 Bande

NN 79.04.09-199-54

Trésorier : Remplaçante : CLETY Cindy, Chaussée de l'Ourthe 107 A2 à 6900 Marche en Famenne

NN 76.11.02-084.74

Démission : MEUNIER Emmanuel, Grand Rue 47 à 6951 Bande

NN 79.01.28-057.90

Secrétaire : Remplaçante : COEURDEROI Annabel, Route de Lignières 26/a à 6951 Bande

NN 82,07.04-074.25

Démission : HENROTIN Isabelle, Rue du Bony 7 à 6951 Bande

NN 82.11.21-084.18

C) Encadrement de mineurs

Les cotisations ne sont pas à payer en ce qui les concerne et ils n'ont aucun droit de vote.

D) Cotisations

La cotisation pour le carnaval due par "Les Farfadets" est de 50 ¬ par an.

La cotisation de la "Bande de Ouf" du comité des jeunes est fixée à 10¬ par an.

Signés, Madame Godefroid Roxane, Présidente; Monsieur Meunier Emmanuel, Vice-Président; Madame Cléty Cindy, Trésorière; Madame Coeurderoi, Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 5;15 -7.: 04,2_



Dénomination

(en entier) : Bande de Ouf

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bony, 12 à 6951 Bande

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

1)Madame Godefroid Roxane, née le 17 avril 1977, domiciliée Grand Rue 47 à 6951 Bande, n° de registre national : 77.04.17-378-78 ;

2)Monsieur Grosdent Jean, né le 09 avril 1979, domicilié Rue Bony 12 à 6951 Bande, n° de registre national 79.04.09-199-54 ;

3}Madame Henrotin Isabelle, née fo 21 novembre 1962, domiciliée Rue Bony 12 à 6951 Bande, n° de registre national : 82.11.21-084-18 ;

4)Monsieur Meunier Emmanuel, né le 28 janvier 1979, domicilié Grand Rue 47 à 6951 Bande, n° de registre national : 79.01.28-057-90 ;

Avons convenu de constituer, en ce 03 avril 2013, une association sans but lucratif, régie par la loi du 02 niai 2002, dénommée "Bande de Ouf' et dont les statuts s'établissent comme suit

Article 1 - Siège social

Le siège social de l'association est établi à 6951 Bande, rue Bony 12 ou en tout autre endroit de

l'arrondissement, par décision de l'Assemblée Générale.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 2 - Objet

L'A.S.B.L. « Bande de Ouf » e pour objet :

-L'organisation de bais de village.

" La participation au carnaval.

-L'organisation de la chasse aux oeufs à Pâques.

-L'organisation de tournois de kicker et cartes.

-L'organisation de tournois de pétanque.

" L'organisation de brocantes.

-L'organisation de courses de « caisses à savon ».

-L'organisation de la Saint-Nicolas. -L'organisation du marché de Noël.

Elle peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour modifier et interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

Article 3 - Durée

La durée de l'association sans but lucratif est indéterminée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 - Composition de l'association

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois_ Il est stipulé que l'absence de représentation au sein de l'association d'une catégorie de membres, n'empêche aucunement celle-ci d'être conforme aux statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les soussignés et tout membre adhérent qui, présenté par cieux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale

Sont membres adhérents: les personnes qui désirent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les diverses décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5  Adhésion

L'association demande à ses membres adhérents d'être tout d'abord majeurs et d'être en ordre de

cotisation et d'accepter le règlement intérieur, à partir du jour de sa création.

L'adhésion doit se faire via l'acceptation du Conseil d'Administration. Celui-ci pourra refuser des adhésions,

avec ou sans avis motivé aux intéressés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6  Radiation

Les membres effectifs et adhérents perdent cette qualité par

- le décès ;

-la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration ;

-[e non paiement de la cotisation par un membre effectif ou adhérent ;

-la radiation pour motif grave ;

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

aux statuts ou aux lois.

Article 7 - Cotisations

Les membres seront astreints à une cotisation annuelle décidée par le Conseil d'Administration pour le

premier janvier et entérinée par la prochaine Assemblée Générale, elle est fixée actuellement à dix euros (10¬ ).

Article 8  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'Administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la toi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;

L'approbation des comptes et budgets ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-Les exclusions des membres effectifs.

Il doit être tenu une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, le premier samedi du mois de juin. La

première Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le premier samedi du mois de juin 2014.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par tous moyens électroniques adressés à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

MOD 22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une y6ix, Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à 'a majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où it en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Article 9  Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée

Générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Leur mandat est renouvelé tacitement.

Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale,

Le Conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soient par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 10  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11  Ressources

L'association sera financée, entre autres, par les cotisations, les subventions publiques ou privées éventuelles, les recettes provenant de manifestations exceptionnelles ou provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, les dons et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 12  Dispositions diverses

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par ia loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un.

La signature d'un administrateur suffit pour des engagements, sauf pour des montants supérieurs à deux mille cinq cents euros. Pour tout montant supérieur à cette somme, la signature de deux administrateurs est nécessaire.

Article 13 - Dispositions transitoires

Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les comparants ci-dessus à savoir :

Madame Godefroid Roxane, Grand Rue 47 à 6951 Bande

Monsieur Grosdent Jean, Rue Bony 12 à 6951 Bande ;

Monsieur Meunier Emmanuel, Grand Rue, 47 à 6951 Bande ;

Madame Henrotin Isabelle, Rue Bony 12 à 6951 Bande.

plus amplement qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont été désignés en qualité de

- Présidente :Madame Godefroid Roxane ;

- Vice-président : Monsieur Grosdent Jean ;

- Trésorier :Monsieur Meunier Emmanuel

- Secrétaire :Madame Henrotin Isabelle

Leurs mandats sont gratuits.

DONT ACTE,

Fait et passé à Bande, en date du 03 avril 2013.

Madame Monsieur Monsieur Madame

GODEFROID Roxane GROSDENT Jean MEUNIER Emmanuel HENROTIN Isabelle

Présidente Vice-président Trésorier Secrétaire

Déposé en même temps : copie de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BANDE DE OUF

Adresse
RUE BONY 12 6951 BANDE

Code postal : 6951
Localité : Bande
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne