BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT, EN ABREGE : BATSTH

Association sans but lucratif


Dénomination : BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT, EN ABREGE : BATSTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.958.978

Publication

20/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dbeecé ce rofib du Tribunal de Commeroe

de Liège, division Arlon le 09 OCT. 2014

II

II

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijragen birliét Ihlgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

lq° d'entreprise: 0521.968.978

Dénomination

(en entier): BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT

(en abrégé) " BATSTH

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE GRANDE, 74 à 6812 SUXY

Obiet de l'acte : Démission - nomination d'administrateurs - répartition des rôles au sein du Conseil d'administration

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014:

L'assemblée générale respectant les quorums de présence exigés a pris les décisions suivantes :

Démission :

, L'Assemblée générale accepte à l'unanimité ta démission de Monsieur, Olivier DELAIT né te 2 avril 1967, domicilié rue de Lhommal, 1 à 6800 LIBRAMONT, de nationalité belge, en sa qualité d'administrateur et secrétaire du Conseil d'Administration. Monsieur Olivier DELAIT reste membre de l'association.

Nominations :

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de nommer deux nouveaux administrateurs, pour un mandat de

cinq ans conformément aux statuts :

- Monsieur Julien DEOM, né le 02 janvier 1983, domicilié rue de la Gare, 60 A à 6890 VILLANCE, de

nationalité belge;

- Monsieur Eric F-IEMMER, né le 30 mai 1985, domicilié rue du Flosse, 68 à 6800 LIBRAMONT, de

nationalité belge

qui acceptent ce mandat.

Répartition des rôles au sein du Conseil d'Administration

Suite à la démission de Monsieur Olivier DELAIT, les rôles de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier du Conseil d'Administration sont exercés comme suit :

Exercera les fonctions de Président du conseil d'administration avec tous pouvoirs aux fins de représenter', seul l'association conformément à l'article 26 des statuts : Monsieur Serge MARTINET ;

Exercera les fonctions de Vice-Président du conseil d'administration: Monsieur DIDIER TOUSSAINT Exercera les fonctions de trésorier du conseil d'administration: Monsieur Réginald LACOURT ;

Exercera les fonctions de secrétaire du conseil d'administration : Monsieur Laurent BOURGUIGNON

En outre, Monsieur Réginald LACOURT est confirmé comme délégué à la gestion journalière et nommé comme personne de contact avec la Ligue Beige Francophone de Triathlon et Duathlon (LBFTD). Il peut représenter seul l'association dans les limites de cette gestion journalière et de ce rôle de contact avec la LBFTD.

Fait à SJ t-Hubert juin 2014

Serge IN

A d m4' it)i, résident du Conseil d'administration

;

Déposé en même temps : le P.V. d'A.G.O. du 24.06.2014

--------- --ry Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso Nom et signature

22/03/2013
ÿþP,

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À~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2.2

11KIN i iiu ii25

N° d'entreprise : O5'24, Ses .518

Déposé au Greffe du

Tribunal de S?I?2O13

d'Aï;-ïol7, le

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT

(en abrégé) : BATSTH

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE GRANDE, 74 à 6812 SUXY

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Entre les soussignés

- Monsieur Tom VAN DEN BUVERIE, né le 28 octobre 1978, domicilié rue de Glaireuse, 119-7 à 6890:

LIBIN, de nationalité belge ;

- Madame Anaïs DELHASSE, née le 28 juin 1983, domiciliée rue de Glaireuse, 119-7 à 6890 LIBIN, de;

nationalité belge;

- Mademoiselle Emilie LACOURT, née le 11 septembre 1987 domiciliée rue de la Supinette, 49 à 6870:

ARVILLE, de nationalité belge;

- Mademoiselle Lucie LEJEUNE, née le 18 mars 1996, domiciliée Pironpré, 44 à 6800 LIBRAMONT, de nationalité belge, mineure d'âge assistée et autorisée par son père Monsieur Jean-Claude LEJEUNE ci-après' plus amplement désigné ;

- Monsieur Jean-Claude LEJEUNE, né le 7 mars 1958 domicilié Pironpré, 44 à 6800 LIBRAMONT, de nationalité belge;

- Monsieur Jean-Charles MAQUET, né le 22 juillet 1986, domicilié rue Pommier Genon, 1 à 6800 LIBRAMONT, de nationalité belge;

- Monsieur Benoît GIGOT, né le 02 mai 1975, domicilié route de la Maladrie, 41 à 6840 LONGLIER, de nationalité belge;

- Monsieur Julien DEOM, né le 02 janvier 1983, domicilié rue de la Gare, 60 A à 6890 VILLANCE, de; nationalité belge;

- Monsieur, Olivier DELAIT, né le 2 avril 1967, domicilié rue de Lhommal, 1 à 6800 LIBRAMONT, dei nationalité belge;

- Monsieur Mathieu LOUIS, né le 20 mai 1985, domicilié Grand'rue, 120 à 6730 TINTIGNY, de nationalité ' belge;

- Monsieur Philippe SAUSSUS, né le 29 mars 1961, domicilié rue du Bief, 11 à 5580 VILLERS-SUR-LESSE, de nationalité belge;

- Monsieur Guillaume MARTINET, né le 5 octobre 1988, domicilié rue de la Fontaine, 6/3 à 6870 SAINT-i HUBERT, de nationalité belge;

- Monsieur Nico STEENKISTE, né le 29 mars 1972, domicilié rue des Hêtres, 9 à 6890 TRANSINNE, dei nationalité belge;

- Monsieur Laurent BOURGUIGNON, né le 19 avril 1971, domicilié rue de la Cortaille, 35 à 6800 FREUX, de: nationalité belge;

- Monsieur Eric HEMMER, né le 30 mai 1985, domicilié rue du Flosse, 68 à 6800 LIBRAMONT, de, nationalité belge;

- Monsieur Réginald LACOURT, né le 02 août 1958, domicilié rue Grande, 74 à 6812 SUXY, de nationalité belge;

- Monsieur Serge MARTINET, né le 8 octobre 1957, domicilié rue Sart Bozy, 3a à 6890 SMUID, de' nationalité belge ;

- Monsieur Didier TOUSSAINT, né le 04 mars 1960, domicilié Voie Jocquée, 73 à 6830 BOUILLON, de nationalité belge;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DURES)

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1  ........,

MOd 2.2

Art. 1  L'association est dénommée : BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT, en abrégé : BATSTH.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à rue Grande 74 à 6812 SUXY, dans l'arrondissement judiciaire

d'ARLON.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3 -- L'association a pour but à titre principal : la promotion du sport en général et du triathlon en particulier ainsi que de ses disciplines apparentées (duathion, aquathlon, run and bike,...)

A titre accessoire : la recherche de sponsors, organisation d'évènements festifs ponctuels destinés à récolter des fonds, constitution d'un fan-club, prestations diverses, ventes occasionnelles de biens consommables et de cartes de soutien destinées à récolter des fonds.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du triathlon, de cours, de compétition, de formation,  .

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

~D TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

1-,

e

Art, 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

e Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

0

X Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

e présents statuts.

b

á Art. 6 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toutes les personnes admises par le

wr

Conseil d'Administration.

e Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

d obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration.

mi

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

0

N

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

N adressant par écrit leur démission à l'association.

eq Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

' incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

etLe membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne

peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou et

et représentées.

CA Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

ei seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

te

rm

te Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

el

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

e 1921.

t TITRE IV : COTISATIONS

:m.

Art. 10 -- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

i.. % MOD 2,2

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

I .les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art, 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

M. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au MINIMUM et de dix personnes au MAXIMUM, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

4,.__. , 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art. 24  Le conseil d'administration a tes pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 -- L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice soit par le Président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Art. 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e Document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mpa 2.2

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art, 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à fa défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre fe dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer te 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale aura lieu durant le premier semestre de l'année 2014, conformément aux

statuts.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Tom VAN DEN BUVERIE, né à Kortrijk le 28/10/1978, domicilié rue de Glaireuse, 119-7 à 6890

LIBIN, de nationalité belge;

- Mademoiselle Emilie LACOURT, née à Libramont fe 11/09/1987, domiciliée rue de la Supinette, 49 à 6870

ARVILLE, de nationalité belge;

- Monsieur Jean-Claude LEJEUNE, né à Sainte-Ode le 07/03/1958, domicilié Pironpré, 44 à 6800 LIBRAMONT, de nationalité belge;

- Monsieur, Olivier DELA1T, né à Libramont le 02/04/1967, domicilié rue de Lhommal, 1 à 6800 LIBRAMONT, de nationalité belge;

- Monsieur Guillaume MARTINET, né à Namur le 05/10/1988, domicilié rue de la Fontaine, 6/3 à 6870 SAINT-HUBERT, de nationalité belge;

- Monsieur Laurent BOURGUIGNON, né à Namur te 19/04/1971, domicilié rue de la Cortaille, 35 à 6800 FREUX, de nationalité belge;

- Monsieur Didier TOUSSAINT, né à Bouillon le 0410311960, domicilié Voie Jocquée, 73 à 6830 BOUILLON, de nationalité belge;

- Monsieur Réginald LACOURT, né à Ixelles le 02/08/1958, domicilié rue Grande, 74 à 6812 SUXY, de nationalité belge;

- Monsieur Serge MARTINET, né à Marche-en-Famenne le 0811011957, domicilié rue Sart Bozy, 3a à 6890 SMUID, de nationalité belge.

Qui acceptent ce mandat.

Reprise d'engagements

L'association reprend tous les engagements contractés et les obligations qui en résultent ainsi que toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de l'association en formation, Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire au jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon.

Décision du Conseil d'Administration

M0D 2.2

Volet B - Suite

i_es administrateurs, ainsi nommés, se sont réunis directement après la constitution de l'association pour

désigner un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire,.

Exercera les fonctions de Président du conseil d'administration avec tous pouvoirs aux fins de représenter

seul la société conformément à l'article 26 des statuts : Monsieur Serge MARTINET ;

Exercera les fonctions de Vice-Président du conseil d'administration: Monsieur Laurent BOURGUIGNON

Exercera les fonctions de trésorier du conseil d'administration: Monsieur Réginald LACOURT;

Exercera les fonctions de secrétaire du conseil d'administration : Monsieur, Olivier DELAIT

En outre, Monsieur Réginald LACOURT est nommé comme délégué à la gestion journaliére et peut représenter seul l'association dans les limites de cette gestion journalière.

Fait à Saint-Hubert, le 27 février 2013, en trois exemplaires originaux dont un destiné à l'association.

Serge MARTINET,

Administrateur, Président du Conseil d'Administration

. ~ ° Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111111111111,11!11115 Y u

Ddiposé au Greffe du TribLtnai de Commerce

del.iège,divislonArlon le I O MT 2015

41.111111.

Greffe

N° d'entreprise : 0521.958,978

Dénomination

(en entier) : BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT

(en abrégé) : BATSTH

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE GRANDE, 74 à 6812 SUXY

Objet de l'acte : Démission et nomination de membres effectifs - démission et nomination d'administrateurs - répartition des rôles au sein du Conseil d'administration

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2015

L'assemblée générale respectant les quorums de présence exigés a pris les décisions suivantes :

Démission de membre effectif:

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Philippe SAUSSUS, né le 29 mars 1961, domicilié rue du Bief, 11 à 5580 VILLERS-SUR-LESSE, de nationalité belge, en sa qualité de membre effectif de l'association.

Démission d'administrateur :

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Tom VAN DEN BUVERIE en qualité d'administrateur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Monsieur VAN DEN BUVERIE reste membre de l'association.

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Serge MARTINET de son poste d'administrateur et membre du Conseil d'Administration de l'association et Président de l'association. Monsieur MARTINET reste membre de l'association.

Nomination de membre effectif

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Damien LEJEUNE (né le 12 juillet: 1984 à Libramont, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Jenneville, Le Routeu 31) en tant que membre effectif de l'association,

La liste actualisée des membres de l'association sera déposée au greffe du Tribunal en même temps que le p ro cès-verbal.

Nomination d'administrateur :

L'Assemblée générale décide à l'unanimité de nommer un nouvel administrateur, pour un mandat de cinq

ans conformément aux statuts :

Monsieur Nico STEENKISTE, né le 29 mars 1972, domicilié à 6890 TRANS1NNE, Rue des Hêtres, 9.

Qui accepte le mandat.

Répartition des rôles au sein du Conseil d'Administration

Suite à la démission de Monsieur MARTINET, les rôles de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier du Conseil d'Administration sont exercés comme suit

Exercera les fonctions de Président du conseil d'administration avec tous pouvoirs aux fins de représenter seul l'association conformément à l'article 26 des statuts : Monsieur Nico STEENKISTE ;

Exercera les fonctions de Vice-Président du conseil d'administration: Monsieur Laurent BOURGUIGNON ; Exercera les fonctions de trésorier du conseil d'administration: Monsieur Eric HEMMER ;

Exercera les fonctions de secrétaire du conseil d'administration : Monsieur Réginald LACOURT.

En outre, Monsieur Réginald LACOURT est confirmé comme délégué à la gestion journalière et nommé comme personne de contact avec la Ligue Belge Francophone de Triathlon et Duathlon (LBFTD). Il peut représenter seul l'association dans les limites de cette gestion journalière et de ce rôle de contact avec la LBFTD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Arville le 22 juin 2015

Nico STEENKISTE

Administrateur - Président du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BATIFER TRIATHLON SAINT-HUBERT, EN ABREGE : …

Adresse
RUE GRANDE 74 6812 SUXY

Code postal : 6812
Localité : Suxy
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne