BE AIRSOFT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BE AIRSOFT
Dénomination : BE AIRSOFT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.097.256

Publication

22/10/2013
ÿþtri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



Déposé au Greffe du

Tetbunai da Commerce

crAden" le 11 OCT. 2013

Greffe

i

N

Réserv

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0845.097.256

Dénomination

(en entier) : Be Airsoft ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 10 Rue Albert Henckels, 6700 Sampont (Arlon), Belgique

Obiet de l'acte : Modification du siège social + démission et nomination d'admnistrateurs

Par A.G. du 14.09.2013, il a été acté les changements suivants:

- Transfert du siège social:

Rue de Habay, 33, 6741 Vance (Stalle)

- Démission d'administrateur:

M. Masson Laie, domicilé au 69 rue des Bruyères à 6700 Arlon, né le 21/04/1990

- Nomination d'administrateur:

M. Bauvir Guillaume, domicilié au 157 rue de Neufchâteau, 6600 Bastogne, née le 28/04/1984

- Composition actuel du C.A.

Comme Président : Legendre Ludovic.

Comme Vice Président : Melmer Bruno.

Comme Secrétaire : Burniat François.

Comme Trésorier : Bauvir Guilllaume

(s) Burniat, François : secrétaire

Déposé en même temps le P.V. de l'A.G. du 14.09.2013

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012
ÿþe"

.i Moo 2.2

13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d on uo AVR. 20111.111111.1111

Greffe

N° d'entreprise :O YS, o3.?-

Dénomination

(en entier) : Be Airsoft ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 10 Rue Albert Henckels, 6700 Sampont (Arlon), Belgique

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL "Be Airsoft ASBL"

Arlon, le 19 mars 2012

STATUTS de Be Airsoft ASBL

Entre

-M. Buniat François, domicilié au 10 rue Albert Henckels à 6700 Sampont (Arlon), né le 29/09/1979

-M. Legendre Ludovic, domicilié au 30 rue du termes à 6720 Habay la Neuve, né le 08/10/1981

-M, Baens William, domicilié au 13 rue de la sapinière à 6700 Arion, né le 22/01/1993

-M, Masson Loic, domicilé au 69 rue des Bruyères à 6700 Arlon, né le 21104/1990

-M. Melmer Bruno, domicilié au 5 boîtes 3 Avenue du Galgenberg à 6700 Arlon,né le 11/0511982

l! est convenu de constituer une association sans but lucratif pour une durée indéterminée, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée 'Be Airsoft ASBL".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots 'association sans but

lucratif ou de l'abréviation 'ASBL' et accompagnée de la mention précise du siège,

Article 2 :

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon. Il est établi, n°10 rue Albert Henckels, 6700 Sampont (Arlon) et peut être déplacé en tout autre lieu de la Région Wallonne sur décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II : LE BUT SOCIAL ET L'OBJET SOCIAL

Article 3 :

L'association a pour but d'organiser des manifestations ludiques.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant notamment des animations des jeux de rôles et de l'airsoft.

Elle peut prêter scn concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution relatif à l'objet de l'association.

TITRE Ili : LES MEMBRE EFFECTIFS

Article 4 :

L'association est composée de_membres effectifs et adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

F

M4Q' 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs ne peuvent pas être des mineurs.

Les nouveaux membres effectifs adressent leur demande d'adhésion par écrit au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Article 5 :

Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6

Seule les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 :

Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction au règlement d'ordre intérieur, aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus : les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de t'associiatiion ou n'ayant pas respecté tes statuts etfou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire !e membre qui ne paye pas dans l'année les cotisations qui lui incombent et/ou le membre effectif qui n'assiste pas cu qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association.

Ce registre reprend les noms, premier prénom, date de naissance et domicile des membres ou, lorsqu'il

s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'administration, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont

inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que

le conseil a eue de cette décision.

Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'crdre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'association.

Article 9 :

Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10

Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'administration.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni le

remboursement des cotisations versées.

TITRE IV : LES MEMBRES ADHERENTS

Article 11 :

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prise conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ne peuvent être des mineurs d'âge.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes commis par l'association.

Article 12 :

Les membres adhérents participent aux assemblées générales à titre consultatif,

s y

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Mon 2.2

Article 13 :

Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier éléctroniquel.

Article 14

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement

compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou te règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas dans l'année les cotisations qui lui

incombent.

Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Article 15 :

Tout membre adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'administration,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées,

TITRE V : LES COTISATIONS

Article 16 :

Les membres adhérents et effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

La cotisation des membres effectifs ne pourra être supérieure à 200 euros par an.

Cette cotisation est exigible à chaque date anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Si, dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer d'office comme démissionnaire.

Il notifiera sa décision par lettre ordinaire ou courrier électronique,

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE VI : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le coordination managert du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

Article 19 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de main à main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite et dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Moo2.2

Article 21

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé ou connexe à un point de l'ordre du jour ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 :

L'assernblée générale délibère, quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés, sauf

dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présence.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises aux majorités suivantes

-modifications des statuts : deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et approbation par

deux tiers des voix

-exclusion d'un associé : deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés

-dissolution de l'asbl : deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et approbation par quatre

cinquièmes des voix

-modification de l'objet social : deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et approbation par

quatre cinquièmes des voix,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

1=n cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 23 :

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

exceptionnellement, un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour peuvent être délibérés à condition

que la moitié des membres effectifs soient présent ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers

d'entre eux acceptent de l'inscrire à l'ordre du jour.

Article 24 :

Uassemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement impliquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

$i les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées,

La seconde réunion ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

coordination manager ou par un autre administrateur.

Article 26 :

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de

l'association.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE Vil LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 27 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur,

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer des points suivants :

1}la modification des statuts de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12 bis,

alinéa 1 des présents statuts ;

2}la nomination et la révocation des administrateurs ;

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Maa 2,2

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)l'octroi de la décharge aux administrateurs ;

5)la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12 bis,

alinéa 3 des présents statuts ;

g)l'exclusion d'un membre effectif dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12 bis, alinéa 2

des présents statuts ;

7)la diminution d'au moins 10% du patrimoine ;

8)l'appTobation du règlement d'ordre intérieur

9)l'autorisation au conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

10)l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution ;

11)la détermination des modes de liquidation,

TITRE Vlil ; LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale procédera à la nomination

d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur à l'effectif de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de

candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes

et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

li se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Article 29 ;

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée.

Vans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que des actes commis dans l'exécution de leur mandat.

Article 31

Tout administrateur qui veut démissionner signifie sa démission par écrit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Dans ce cas, l'administrateur nouvellement nommé exerce le mandat de celui qu'il remplace.

TITRE IX : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32

i.e conseil désigne en son sein un coordination manager, deux community manager, un secrétaire et un

trésorier.

i.e coordination managert est chargé, notamment, de convoquer et de présider le conseil d'administration,

de procéder aux convocations pour les assemblées générales et de les présider,

Son mandat n'est pas cumulable avec d'autres mandats au sein de l'association.

!Le secrétaire est chargé, notamment, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents, de tenir le registre des membres, d'y inscrire les modifications et de veiller à déposer la mise à jour

des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Il procède aux autres dépôts obligatoires au Greffe du Tribunal de Commerce.

t-e trésorier est chargé, notamment, de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

E=n cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le community managert

ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 33 :

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur

d'une procuration écrite et dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 ;

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 35 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs

présents et représentés.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé ou connexe à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36

Le conseil d'administration est convoqué par le coordination manager ou, en cas d'empêchement, par un

autre administrateur.

Il se réunit au moins un fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à

main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le coordination manager et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des autres administrateurs.

A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.

Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par e-mail, par

vidéoconférence ou par téléphone.

TITRE X : LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment ;

-faire et recevoir tous les payements et en exiger ou en donner quittance,

-faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles,

-prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans,

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

-accepter et recevoir tous dons ou donations,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-hypothéquer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous prêts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle personnelle,

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou d'autres empêchements,

-plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction,

-exécuter tous jugements,

- transiger,

-compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 :

Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et

membres de l'association et les destitue.

.,

Man 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

II détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sera

précisée.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE XI : L'ACTION EN JUSTICE

Article 39 ;

Les actions en justice, tant en demandeur qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

TITRE XII : LA GESTION JOURNALIERE

Article 40 ;

Le conseil d'administration délègue la gestion de l'association et la représentation afférente à celle-ci aveo l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s).

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité-d'administrateur ou s'il n'est plus membre.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de .'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Ces actes pourront engendrer des transactions financières d'un montant maximum de 500 euros.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

TITRE XIII : LA REPRESENTATION

Article 41 :

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou à plusieurs

organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s).

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent Individuellement, conjointement ou

collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité

d'administrateur ou s'il n'est plus membre.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes habilitées à représenter l'association sont

déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge,

Article 42 :

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leur(s) mandat(s).

TITRE XIV : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

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MOD 2.2

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44:

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 45 :

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi que le rapport d'activités) seront

soumis annuellement à l'assemblée générale.

L'asseinblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce conformément

à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés a la Banque Nationale, conformément aux

dispositions de l'article 17, § 6 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 46 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 47 :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 48 :

La première assemblée générale est présidée par Burniat François, Legendre Ludovic, Masson Loic, Baens

William et Melmer Bruno et ce jusqu'à l'élection du premier conseil d'administration par l'assemblée générale.

Article 49 :

Le premier exercice social de l'association commencera à la date de la publication de ses statuts au

Moniteur Belge pour ce terminé le 31 décembre 2012.

Article 50 :

L'assemblée générale de ce jour, créant l'association sans but lucratif « BE airsoft ASBL » désigne ce jour

comme administrateurs.

Burniat François

Legendre Ludovic

Masson Loic

Melmer Bruno

Article 51 :

Le conseil d'administration désigne :

Comme Président : Legendre Ludovic.

Comme Vice Président : Burniat François.

Comme Secrétaire : Melmer Bruno.

Comme Trésorier : Masson Loic.

Article 52 :

Le conseil d'administration désigne :

Burniat François

Legendre Ludovic

Masson Loic

Melmer Bruno

c , r

Réservé

" au Moniteur belge

Bidagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de

représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Article 53 :

Le conseil d'administration désigne x

Bumiat François

Legendre Ludovic

Masson Loi°

Melmer Bruno

Comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.

Article 54

Le conseil d'administration désigne

Legendre Ludovic comme webmasters et administrateurs, personne déléguées et mandatées à la traduction

sur internet des buts, de l'objet social, et tout ce qui concerne l'A.S.B.L.

Falt le 19 mars 2012, en triple exemplaire

(s) Bumiat, François : Vive Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE ALBERT HENCKELS 10 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne