BE TO B

Dénomination : BE TO B

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.521.248

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 31.10.2013 13653-0204-014
07/02/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge mir�s d�p�t de l'acte au greffe

11111 Jepose au greffe du Tribune ne tAu1!nna,, ~ Marene-em-Famenne, N Xi o /13 &elplIei�#iar

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0849521248

D�nomination

(en entier) : BE TO B

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Birondai, 30 � 6997 Biron-EREZEE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire - Modification de la date de l'exercice social

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne le 27 d�cembre 2012, enregistr� � Marche le 03 janvier 2013.

H est extrait ce qui suit:

A COMPARU

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BE TO B" ayant son si�ge social � 6997 Biron-EREZEE, rue Birondai, 30, lequel expose et requiert le notaire soussign� d'acter que l'ordre du jour est le suivant :

Premi�re r�solution: Modification de la date de l'exercice social

-L'associ� unique d�cide de modifier la date de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant s'�tendre du premier avril au trente et un mars de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice en cours qui se cl�turera le trente et un mars deux mil treize.

-L'associ� unique d�cide de modifier l'article quinze des statuts (Comptes annuels) pour remplacer le texte de l'article par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'ann�e suivante, et ce � compter de l'exercice social commenc� le premier octobre deux mil onze et qui de cl�turera le trente et un mars deux mil treize.

Le trente et un mars de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi."

Deuxi�me r�solution : Pouvoirs au g�rant "

11 est conf�r� au g�rant et associ� unique tous pouvoirs aux fins d'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de ainsi que tous pouvoirs aux fins d'op�rer aupr�s du registre de commerce, les modifications n�cessaires ensuite du proc�s-verbal.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Birondai, 30 � 6997 EREZEE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de la soci�t�

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 24 septembre 2012, non encore enregistr�.

Il est extrait ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur GROOTEN Bertrand Olivier Ghislain, n� � Marche-en-Famenne le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, �poux de Madame GOBLET Julie Fran�oise Alain, n�e � Marche-en-Famenne le dix-neuf juin mil neuf cent septante-huit, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration des biens avec adjonction d'une soci�t� d'acqu�ts, aux termes de leur contrat de mariage re�u parle notaire soussign�, le dix-neuf janvier deux mil onze, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � 6997 Biron-EREZEE, rue Birondai, 30.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro 590-2789655-58, inscrit au Registre national sous le num�ro 86.01.07-161.84, cette derni�re identification a �t� faite de son accord express.

I.- CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et unipersonnelle, d�nomm�e "BE TO B" au capital de vingt mille euros (20.000,00 E) divis� en deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent deux-centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur et associ� unique de la soci�t� conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier dei la soci�t�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Il. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE

Rapports

1.- Monsieur Philippe BERIOT, R�viseur d'Entreprises, g�rant et repr�sentant la soci�t� "MOORE STEPHENS - RSP" SPRL, dont le si�ge social est situ� � 6534 Goz�e-Charleroi, rue de Bomer�e, 89, a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclu dans les termes suivants

"Les apports en nature en constitution de la SPRL BE TO B consistent en immobilisations incorporelles, corporelles, en dettes financi�res appartenant � Monsieur Bertrand GROOTEN. Le tout est apport� pour une valeur nette de 28.843,50 E.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

-la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-les �l�ments constitutifs du fonds de commerce, objet de l'apport, sont un goodwill et un ensemble de mat�riel d'exploitation, d'outillage et un droit d'usage sur un v�hicule pris en leasing, grev�s d'un solde de 2 pr�ts bancaires et d'un pr�t de location-financement restant � honorer;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d'�mission

des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas sur�valu�;

-L'op�ration porte sur biens compos�s, entre autre, d'�l�ment qui permettent de retenir la client�le,

On notera d�s lors que sous r�serves de :

Dia validit�, au moment de la signature du pr�sent rapport, des certificats fiscaux pr�vus � l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus, � l'article 93 undecies du Code de la TVA et � l'article 16ter de l'Arr�t� Royal n�38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs ind�pendants ;

Q'l'accord des organismes financiers et de location-financement, tant sur le transfert de propri�t� par voie d'apport des actifs et des droits d'usage sur le v�hicule pris en leasing, que des cr�dits � la soci�t�,

Dia conclusion d'une couverture d'assurance suffisante des valeurs incorporelles apport�es (assurance-d�c�s sur la t�te de l'apporteur, conclue au profit de la soci�t�),

Q'la conservation de la consistance effective des actifs incorporels apport�s, et plus pr�cis�ment le droit � la perception des revenus, soumise � la condition que l'apporteur demeure la cheville ouvri�re de la soci�t�, compte tenu du caract�re �ntuitu personae de l'activit� apport�e,

Q'l'existence d'un privil�ge du vendeur,

Q'l'absence de gages ou de garanties quelconques grevant le fonds de commerce de l'apporteur,

les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d'�mission

des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport consiste :

-en 200 parts sociales de la SPRL BE TO B, sans d�signation de valeur nominale, d'une valeur initiale

th�orique de 100,00 � ;

-en la reprise par la soci�t� � son nom et pour son compte de deux engagements financiers aupr�s de la

banque CBC et d'un engagement financier aupr�s de la soci�t� de location-financement KBC Lease pour un

total de 111.944,53 � ;

-en la constatation dans les comptes de la soci�t� d'une dette de 8.843,50 � au profit du fondateur �

enregistrer dans un compte courant de passif.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � �mettre un jugement sur la l�gitimit� et l'�quit� de l'op�ration et

que, en d'autres mots, notre rapport n'est pas une �faimess opinion �.

CHARLERO1, le 06 septembre 2012

S.P.R.L. MOORE STEPHENS -- RSP

Repr�sent�e par

Philippe B�riot

R�viseur d'Entreprises "

2.- Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s dans

lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annex� aux pr�sentes et sera d�pos� au greffe du tribunal de

commerce, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Description de l'apport

Monsieur Bertrand GROOTEN d�clare apporter � la soci�t� un actif incorporel et d'actifs corporels

professionnels ainsi que d'un passif financier lui appartenant, exploit�s par lui-m�me pr�alablement � la

constitution de la soci�t� dans le cadre de son activit� d'entreprise de construction,

Il est pr�vu que cet apport sera r�alis� avec effet r�troactif au 1er octobre 2011.

VALEURS ACTIVES Valeur d'apport

Il. Immobilisations incorporelles 20.000,00 �

Client�le 20.000,00 �

III. immobilisations corporelles 120,788,03 �

Installations, machines et outillage 80.100,00 �

Mat�riel roulant 20.000,00 �

Leasing 20.688,03 �

TOTAL DES VALEURS ACTIVES 140.788,03 �

VALEURS PASSIVES

VI. Dettes � plus d'un an . 80,197,13 �

Cr�dit n� 728-1026672-62 57.435,19 �

Cr�dit n� 728-0848373-49 9.465,67 �

Leasing n� C11076321786 13.296,27 �

IX, Dettes � un an au plus 31.747,40 �

Cr�dit n� 728-1026672-62 17.273,49 �

Cr�dit n� 728-0848373-49 7.082,15 �

Leasing n� C11076321786 7.391,76�

TOTAL DES VALEURS PASSIVES 111.944,53 �

Valeur nette de l'apport : 28.843,50 �

Toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1er octobre 2011, dans le cadre de l'activit� professionnelle de Monsieur Bertrand GROOTEN, le sont et le seront au profit et � charge de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'apporteur s'engage � pr�venir qui de droit du transfert de cette activit� professionnelle � la SPRL " BE TO l3".

En date du 02 mai 2012, le Greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a inform� qu'une facture relative aux biens apport�s a �t� d�pos�e au nom de Monsieur Bertrand GROOTEN.

Suivant le certificat d�livr� en date du 02 mai 2012 par la Caisse d'Assurances sociales pour Ind�pendants ZENITO, il ressort que Monsieur GROOTEN n'est redevable � son bureau d'aucune cotisation et qu'elle ne fait pas l'objet d'une proc�dure de recouvrement judiciaire de cotisations. A la date de signature du rapport pr�cit�, le certificat est expir� et n'exclut pas de nouvelle dette sociale qui serait n�e depuis lors.

Suivant le certificat d�livr� en date du 16 mai 2012 par le Receveur des Contributions Directes de Marche-en-Famenne, il ressort que Monsieur GROOTEN ne fait l'objet d'aucune proc�dure de contr�le fiscal. A la date de signature du rapport pr�cit�, le certificat est expir� et n'exclut pas de nouvelle dette sociale qui serait n�e depuis lors.

Suivant l'attestation d�livr�e en date du 7 mai 2012 par le Receveur de la NA au Bureau des Recettes TVA de Marche-en-Famenne, il ressort que Monsieur GROOTEN n'est redevable � son bureau d'aucune somme. A la date de signature du rapport pr�cit�, le certificat est expir� et n'exclut pas de nouvelle dette sociale qui serait n�e depuis lors.

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arr�t�e 31 octobre 2011.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement aux biens et droits apport�s sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci r�troactivement � compter de ce jour.

Elle remplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission au profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits de baux.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet � partir de ce jour, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Conform�ment � l'article 442bis alin�a 3 du Code des imp�ts sur les revenus, le receveur des contributions directes de Marche-en-Famenne a d�livr� en date du 16 mai 2012, le certificat attestant qu'aucune dette fiscale n'est due par l'apporteur. Ce certificat demeurera ci-annex� et sera enregistr� en m�me temps que les pr�sentes.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, dans le cadre du pr�sent apport.

7. Tous les frais, droits et honoraires, imp�ts et charges, g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent

apport sont � charge de la soci�t�.

R�mun�ration et lib�ration des apports en nature.

Le capital souscrit de la SPRL � BE TO B � sera fix� � vingt-mille euros (20.000,00 � ) et lib�r� par des

apports en nature effectu�s � concurrence d'une valeur nette de vingt-huit mille huit cent quarante-trois euros et

cinquante cents (28.843,50 � ) par Monsieur Bertrand GROOTEN.

Cet apport sera r�mun�r� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et par la

constatation dans les comptes de la soci�t� d'une dette en compte courant de huit mille huit cent quarante-trois

euros et cinquante cents (8.843,50 � ) � l'�gard de Monsieur Bertrand GROOTEN.

Le capital sera repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale chacune

repr�sentant 1/200i�me de l'avoir social, enti�rement souscrit et lib�r�.

Les deux cents (200) parts sociales sont attribu�es � Monsieur Bertrand GROOTEN.

III.- STATUTS

Article premier Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "BE TO B"

SPRLU. Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SPRLU pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise au Registre des Personnes Morales.

Article deux: Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6997 Biron-EREZEE , rue Birondai, 30.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Communaut� Fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

{" T ' La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article trois: Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'activit� d'entreprise g�n�rale de construction, les travaux d'�goe�ts, de pose de c�bles et de canalisations diverses, l'entreprise de construction d'�l�ments de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s, de quelque type qu'ils soient, l'entreprise g�n�rale de travaux hydrauliques, les travaux de drainage et de curage des cours d'eau, les travaux de signalisation routi�re, les travaux de construction m�tallique, l'entreprise de par et jardins, d'am�nagement et d'entretien de plaines de jeux et de sports y compris les travaux de plantations, l'entreprise g�n�rale de g�nie civil ; l'entreprise de couverture m�tallique et non m�tallique de constructions, les travaux d'�tanch�it�, les travaux de zinguerie, d'asphaltage et bitumage, les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou la coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants, les installations d'�puration d'eau, travaux de forage, de sondage et d'injection, la location de mat�riel de g�nie civil.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article quatre: Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article cinq: Capital Social.

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 E), divis� en deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me (200i�me) de l'avoir social.

Le capital est souscrit de la mani�re suivante:

Monsieur Bertrand GROOTEN, ci-avant qualifi�, deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Le capital est int�gralement lib�r�.

Article six: indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part ou si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sans pr�judice toutefois aux droits appartenant, en application des articles 237 et 344 du Code des soci�t�s, � celui qui a h�rit� de l'usufruit des parts d'un associ� unique.

Article sept: cession et transmission des parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1/ � un associ�,

2/ au conjoint du c�dant ou du testateur,

3/ � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article huit: cession de parts entre vifs, proc�dure d'agr�ment.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans !a quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Il n'est pas tenu de motiver sa d�cision. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au deuxi�me paragraphe du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession, et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part et en

'r e._ ",,.. ' demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou � d�faut s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans fa quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. fi n'est pas tenu de motiver sa d�cision. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, II est r�put� autoriser la cession,

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, te r�sultat de ta consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

1/si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

2/ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e,

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article neuf: D�signation du g�rant,

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitaticn de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non,

Article dix: Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant sans limitation de sommes.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article onze: R�mun�ration du g�rant.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article douze: Contr�le de la soci�t�.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article treize: R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le quatri�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article quatorze: Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Article quinze: Comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Le trente et un mars de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article seize: R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital, Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article dix-sept: Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article dix-huit: Liquidation-Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de rassembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant

un droit �gal.

Article dix-neuf: Quasi-apport

Conform�ment � la loi, si la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien, m�me si l'op�ration est cons�cutive � la

reprise d'un engagement contract� au nom de la soci�t� en formation, cette acquisition est soumise �

l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix, ou le cas �ch�ant �

l'autorisation de l'associ� unique, dans l'hypoth�se o� :

-cette acquisition est effectu�e dans les deux ans de la constitution de la soci�t� ;

-l'ali�nateur est un fondateur, un g�rant ou un associ�, qu'il agisse en son nom propre ou par une personne

interpos�e ;

-le contrevaleur repr�sente au moins un dixi�me du capital souscrit.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Pr�alablement, un rapport sera �tabli par le commissaire-r�viseur de la soci�t� s'il en existe ou par un

r�viseur d'entreprises d�sign� par le ou les g�rants et un rapport sp�cial sera dress� par la g�rance.

Ces deux rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre du

jour et communiqu�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Ne n�cessitent pas l'application de cette proc�dure les acquisitions op�r�es dans le cadre de la gestion

journali�re, les acquisitions en bourse et les acquisitions r�sultant d'une vente judiciaire.

Article vingt : Application du code des soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites.

IV.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions

suivantes:

1,- Premier exercice social:

Le premier exercice social a commenc� le premier octobre deux mil onze et se terminera le trente et

d�cembre deux mil douze

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu te quatri�me vendredi du mois de juin deux mil treize �

dix-huit heures.

3.- Nomination d'un g�rant non statutaire:

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Elle appelle � ces fonctions, Monsieur Bertrand GROOTEN, ci-avant mieux qualifi�, ici pr�sent et qui

accepte.

ll est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.- R�mun�ration du g�rant non statutaire :

L'associ� unique d�cide que le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure.

5.- Commissaire-r�viseur:

ll est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

6.- Reprise des engagements:

. v

Volet B - Suite

En application de [article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son' nom � partir du premier octobre deux mil onze.

Les d�cisions qui pr�c�dent rtauront cieffet gdau moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, dest-�-dire au jour du d�p�t de [extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de ta personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunat comp�tent.

Michel JACQUET, Notaire

'Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

t a� Mon iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15629-0575-014
06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 11.02.2017, DPT 24.02.2017 17055-0350-014

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