BEL MAISON

Dénomination : BEL MAISON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.448.716

Publication

01/07/2013

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ne si�ge social �tant situ� 155 Grand Rue � 6740 ETALLE,, sera transf�r� au 141 rue du Koun � 6717 ATTERT

Eric Jacquet

D�pos� en m�me temps : le P.V. de l'A.G.E. du 14.06.2013

Objet(s) de l'acte :Changement Si�ge Social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Deasi eu Greffe de , T'rit�un& de ~Comineree d"Arlol,, le' 2 0 JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) "

(en abr�g�) "

Forme juridique

Si�ge :

(adresse compl�te)

0502.448.716

Bel Maison

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Grand Rue, 155 � 6740 ETALLE

i

NI

25/01/2013

�� MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~.

I D�pos� da Gilde du

Tribunal de Comme

d'Arlola, le 1 4 JAN. 2013

I i

" 1301511"

Greffe

N� d'entreprise ; a 502. 49 �" 94 6 D�nomination

(en entier) : Bel Maison

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Grand-rue, n�155 � 6740 Etalle (Sainte-Marie-sur-Semois)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 11 janvier 2013 en cours d'enregistrement, que:

1� Monsieur JACQUET Eric, n� � Saint-Mord le 25 juin 1959, domicili� � 6717 Attert-Nobressart, rue du Koun, num�ro 156 ;

2� Madame FELTESSE Michelle, Marie, Paula, n�e � Libramont le 30 janvier 1959, domicili�e � 6717 Attert-Nobressart, rue du Koun, num�ro 156.

Ont requis le notaire susdit, apr�s lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de, dresser ainsi qu'il suivra tes statuts d'une soci�t� � responsabilit� qu'ils d�clarent constituer entre eux, de la: mani�re suivante:

Les comparants constituent une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Bel Maison �, au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 � ) divis� en mille (1.000) parts, sans mention de valeur, nominale, repr�sentant chacune un / milli�me de l'avoir social.

Apport en num�raire;

, Souscription en mille (1000) parts sociales souscrites en esp�ces au prix de dix-huit euros soixante cents

(18,60 � ) chacune, comme suit:

- par Monsieur JACQUET, � concurrence de cinq cents (500) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cinq,

cents (500), soit NEUF MILLE TROIS CENTS EURO (9.300,00 � ) ;

- par Madame FELTESSE, � concurrence de cinq cents (500) parts sociales, num�rot�es de cinq cent un

(501) � (1.000), soit NEUF MILLE TROIS CENTS EURO (9.300,00 � ) ;

Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, num�rot�es de un (1) � mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE SIX:

CENTS EURO (18.600,00 � ).

-Lib�ration: Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est imm�diatement lib�r�e en

totalit� par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro 363-1150015-

23, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent'

de ce chef � sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remis au Notaire r�dacteur des pr�sentes qui le certifie.

STATUTS:

TITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T�:

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :

La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � Bel'

Maison �,

ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 6740 Etalle Sainte-Marie-sur-Semois, Grand-Rue, num�ro 155.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de'

la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'� i'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet

1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,:

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale, de tous biens.

immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de financement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra �riger toutes constructions pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipement techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeuble ;

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, rachat et la vente, la

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de

courtier :

a)de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;

b)la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;

c)l'achat et la vente d'oeuvre d'art et d'objet de collection ;

d)la soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'Etranger, de toutes mani�res et suivant

les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

3. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la transformation, la

commercialisation en gros, demi-gros et d�tail de tous produits et d�riv�s provenant d'exploitation agricole,

horticole, sylvicole ou d'artisanat, la prestation de tous travaux ou services relatifs � l'agriculture ou la

sylviculture, mais �galement toutes activit�s relatives � l'entreprise de chape, de carrelage, de cimentage, de

plafonnage, de petite ma�onnerie, de parach�vement et travaux de transformation en entreprise g�n�rale.

De fa�on g�n�rale, elle pourra faire toutes autres transactions ou op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son

objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation,

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s ou

op�rations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e, Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il. FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )

Il est repr�sent� par parts sociales num�rot�es de un (1) � mille (1.000), sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/ milli�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces et est lib�r� en totalit�.

Le cas �ch�ant, les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent

�tre faits aux lieux et aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au

taux de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.

Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur

lesquelles un appel de fonds a �t� fait.

En cas de non-paiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours apr�s l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s

par le pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et

int�r�ts �ventuels.

(..)

ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACH�ES AUX PARTS.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et

qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que

l'indication des versements effectu�s.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

('assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction

si elles ont lieu au profit :

-d'un associ� ;

-d'un conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :

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1�� un droit de pr�f�rence ;

2�en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou l�gataire

ou h�ritier.

A. DROIT DE PR�F�RENCE ;

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant :

-le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e ;

-les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence.

Le non-exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.

En aucun cas cependant, les parts ne sont fractionn�es aux cas o� le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts formant "rompu" sont, � d�faut d'accord, attribu�es par tirage au sort et par les soins de la g�rance,

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer [a g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence,

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s adoption du bilan; ce point doit �tre port� � l'ordre du jour.

Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle suivante et ne peut-�tre modifi� entre temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les mati�res de modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande de cession, Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. AGR�MENT:

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au

cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins

des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou

transmission est propos�e et pour autant que, de ce fait, le nombre des associ�s ne d�passe pas la limite fix�e

par ia loi.

ARTICLE 10 - REFUS D'AGR�MENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont fix�s comme il est dit ci-avant.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 11 - REFUS D'AGR�MENT DES H�RITIERS OU L�GATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises laquelle est fix�e comme stipul� ci-dessus.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

parts et [es h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 13 - G�RANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

ARTICLE 14 - VACANCE.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social et qui ne sont pas r�serv�s

par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par les g�rants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de ['assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et

d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'exc�dent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 � ).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 17 - INDEMNIT�,

Il peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever

sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE,

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des articles 15 et

141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 19 - R�UNION,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le vingt-cinq juin � quinze heures au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme

comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION,

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 26 - PROC�S-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont sign�s par les membres

du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN

ARTICLE 27 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture, le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 28 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le

ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de

la soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 29 - R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Soci�t�s.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 30 - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent

en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du

Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 31 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES

o.

Volet B - Suite

ARTICLE 32 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 33 - DROIT COMMUN.

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non

pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent

acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives deces lois sont cens�es non �crites.

Frais : Les frais, d�penses, r�mun�rations ou charg�s- qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�vent � environ mille deux cents euro (1.200,00'� ) TVAc.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social et se

consid�rant d�ment convoqu�s, se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions

suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2013.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en

formation par les fondateurs.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

3. G�rance

Il est d�cid� de nommer un seul g�rant, non statutaire.

Est d�sign� comme g�rant Monsieur JACQUET Eric, fondateur et qui accepte.

Son mandat est gratuit et a une dur�e illimit�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�esen m�me temps:

-exp�dition del'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 28.09.2015 15632-0192-007

Coordonnées
BEL MAISON

Adresse
RUE DU KOUN 141 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BEL MAISON

Coordonnées
BEL MAISON