BELCHANVRE

Dénomination : BELCHANVRE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 508.601.286

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 27.02.2014 14051-0442-008
27/02/2014

�� \w-O t~~+:i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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Greffe

D�nomination : BELCHANVRE

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge.: Rue du Carmel 1

6900 MARLOIE

N� d'entreprise : 0508.601.286

Objet de Pacte : DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Texte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 novembre 2013

I Messieurs Jean-Luc MONFORT et Fran�ois THIRY sont nomm�s administrateurs en remplacement I :de Madame Michelle LEGRAND et Monsieur Joseph NEU et ce d�s ce jour,

Sign�: Jean-No: DE GEYE, administrateur D�pos� proc�-/verbaal

BELchanvre scri

Rue du Carmel, 1

B-6900 Mariole

TVA BE 0508.601,286

Mentionner sur la derni�re page du voret B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 508 601 286

D�nomination

(en entier) : BELchanvre

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Carmel 1, 6900 Mariole

Objet de l'acte : D�signation de l'Administrateur d�l�gu�

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu en date du 19 novembre 2012 � Mariole a d�cid� de nommer Monsieur Robert MASSON Administrateur d�l�gu� de BELchanvre scrl.

Jean-No�l Degeye Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013

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Greffe

D�nomination : "BELchanvre"

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6900 Marloie (Waha-Marche-en-Famenne), rue du Carmel num�ro I

N� d'entreprise : .O� 60.1 o e 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le vingt-quatre septembre deux mil douze, enregistr� � Marche-en-Famenne le neuf octobre suivant, volume 509, folio 23, case 13 aux droits de vingt-cinq euros (25,00 � ) par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. Monsieur BARVAUX Andr�, n� � Libramont le 13 septembre 1956, �poux de Madame NOEL Micheline, domicili� � Libramont, Fonds de Milet num�ro 10.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Andr� LEROY soussign� le 17 juin 1980, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5908255450-97, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 56.09.13011.62.

2. Monsieur CHILIATTE Jean-Marc, n� � Namur le 22 d�cembre 1966, c�libataire, domicili� � Mohiville (Harnois), rue de Caumont num�ro 1.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5906418221-48, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 66.12.22147.81.

3. Monsieur CORNELISSEN Patrick, n� � Diepenbeek le 23 f�vrier 1961, �poux de Madame JACQMIN Brigitte, domicili� � Neufch�teau, Chauss�e de la Braqueni�re num�ro 25.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5912281505-70, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 61.02.23275.39.

4. Monsieur CROMBEZ Didier, n� � Namur le 31 octobre 1969, �poux de Madame WITHAGEN Annick, domicili� � Ramillies, Rue Albert Poupe num�ro 38,

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Yves DEBOUCHE soussign� le 03 mai 1995, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5910640915-41, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 69.10.31175.26.

5. Monsieur DIRICKChristian, n� � Borgworm le 28 mars 1960, �poux de Madame JACQUES C�cile, domicili� � Landen, Bormansstraat num�ro 74.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Paul PIGNEUR, � Theux, dat� du 3 juin 1988, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5911343853-20, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 60.03.28367.74.

6. Monsieur DUTILLEUX Bernard, n� � Huy le 11 d�cembre 1967, �poux de Madame NOLET Marie, domicili� � Assesse, Rue des Fermes num�ro 24 (N.N.: 69.03.07383.04).

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi qu'il le d�clare.

7. Monsieur G�RARD Micha�l, n� � Bastogne le 27 janvier 1975, c�libataire, domicili� � Rossait (Bertrix), rue de la Hausche, 39 (N.N. : 75.01.27-005.88).

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5908647682-61, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 75.01.27005.88.

8. Monsieur GOURDIN Andr� 3oseph, n� � Namur le 18 septembre 1949, �poux de Madame PARYS Lucette, domicili� � Perwez, Rue Emile Masset num�ro 72.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Georges DANDOY soussign� le 19 juillet 1974, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5909116653-37, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 49.09.18141.23.

9. Monsieur GR�GOIRE Jean, n� � Walsbets le 05 novembre 1947, �poux de Madame HONLET Marie, domicili� � Walsbets-Landen, Cl. Gr�goirestraat num�ro 4.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel GR�GOIRE soussign� le 04 d�cembre 1969, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5913842326-64, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 47.11.05349.80.

10. Madame Michelle Lydie Denise LEGRAND, n�e � Hompr� le 4 f�vrier 1954, �pouse de Monsieur Bruno GUILLAUME, domicili�e � Bertrix, Rue de Boh�mont num�ro 84.

Mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparante bien connue du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 590-5410656-22, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 54.02.04-150.05.

11. Monsieur HERBIET Jacques, n� � Maillen le 27 ao�t 1950, �poux de Madame VANCAUWENBERGHE L�na, domicili� � Maillen, Ferme de Caux num�ro 22 (N.N. : 50.08.27121.78).

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

1

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qu'il le d�clare.

12. Monsieur HERBIET Yves Fernand, n� � Namur le 20 juin 1978, �poux de Madame JASPART Caroline, domicili� � Maillen, Rue Ivoy num�ro 13.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean Paul DECLAIRFAYT soussign� le 18 mars 2002, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5909750951-52, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 78.06.20287.17.

13. Monsieur JOSSELET Edmond Ren� Henri, n� � Li�ge le 26 juin 1969, �poux de Madame Isabelle LAIXHAY, mieux d�sign�e ci-apr�s, domicili� � Hamoir, Hameau de Lassus num�ro 9 (N.N. : 69.06.26-101.28).

14. Madame LAIXHAY Isabelle, n�e � Huy le 18 juillet 1974, �pouse de Monsieur JOSSELET Edmond, domicili�e � Hamoir, Hameau de Lassus num�ro 9.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens avec participation aux acquets suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel BACLENE soussign� le 11 octobre 1996, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparante bien connue du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 591-2832829-46, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 74.07.18-126.64.

15. Madame LAMBERT Marie-Ghislaine, n�e � Arlon le 08 mai 1946, �pouse de Monsieur THILTGEN Jean, domicili�e � Perl� (Rambrouck GD Luxembourg) (N.N. : 46.05.08066.16).

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Henri-Joseph BOSSELER soussign� le 22 novembre 1973, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparante bien connue du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 591-2979743-05, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 46.05.08-066.16.

16. Monsieur MASSON Robert Victor jean-Marie, n� � Namur le 28 mars 1961, �poux de Madame Isabelle DELMARCELLE, domicili� � Ramillies, Rue Albert Goossens num�ro 13.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire MICHAUX � Namur, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5911776971-33, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 61.03.28201.67.

17. Monsieur MO�S Axel, n� � Ibiza le 24 septembre 1963, �poux de Madame BRAQUET Nathalie, domicili� � Hannut, Rue de la Vall�e num�ro 8.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Pierre MICHAUX soussign� le 09 novembre 1982, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5915734106-53, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 63.09.24243.35.

18. Monsieur NEU Joseph Eloi Denise, n� � Bastogne le 18 novembre 1962, �poux de Madame Ginette CHARNEUX, domicili� � Tavigny, Boeur num�ro 14b (N.N.: 62.11.18-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

213.14).

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage

re�u par le notaire Jacques HEBETTE, alors � Houffalize.

19. Monsieur NIELEN Bruno, n� � Bastogne le 29 octobre 1971, �poux de Madame LHERM1TTEChristine, domicili� � Longvilly, Rue Michamps num�ro 54.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Philippe RUELLE, � Sibret, le 16 septembre 1998, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5911912681-40, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 71.10.2914.561.

20. Monsieur THIRY Fran�ois Andr� Marie Jean Marcel, n� � Huy le 03 mars 1954, �poux de Madame Sibylle CRUYSMANS, domicili� � Huy, Longs Thiers num�ro 37.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel GR�GOIRE, � Moha, dat� du 17 avril 1979, r�gime non modifi� ainsi qu'il le d�clare.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5906827259-37, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 54.03.03011.84.

21. Monsieur WANZOUL Constantin Alphonse Maurice, n� � Lamontz�e le 29 juillet 1962, �poux de Madame Tamara KAVALEUSKAYA, domicili� � Burdinne, Rue de la Burdinale num�ro 68 (N.N. 62.07.29-189.01).

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens avec clause de participation aux acqu�ts suivant contrat de mariage re�u par le notaire Benoit CARTUYVELS, � Braives, dat� du 5 septembre 2000, r�gime non modifi� ainsi qu'il le d�clare.

22. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AGRO-ENERGIE �, dont le si�ge social est sis rue des Carondelet, 4 � 7534 Maulde, inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 421.480.242.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Paul LYCOPS, � Bruxelles, le 3 avril 1981, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 24 avril suivant, sous le num�ro 1115-21, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire Fran�ois DUBUISSON, dat� du 7 f�vrier 2007, publi� par extraits aux dites annes du 13 mars suivant, sous le num�ro 0039546.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son g�rant :

Monsieur COSS�E DE MAULDE Beno�t, n� � Tournai le 15 f�vrier 1955, domicili� � Maulde, Rue Carondelet num�ro 4.

Comparant bien connu du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 5914009849-68, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 55.02.15357.71.

23. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BMR AND PARTNERS� dont le si�ge social est situ� Avenue des Lauriers, 13 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 825.659.644,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Philippe de WASSEIGE, � Rochefort, en date du 29 avril 2010, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 7 mai suivant, sous le num�ro 0302617.

Ses statuts n'ont jamais �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son g�rant unique :

Monsieur MAUS DE ROLLEY Bernard, n� � Uccle le 12 septembre 1973, �poux de Madame VAN WASSENHOVE Evelyne, domicili� � Bruxelles, Avenue des Lauriers num�ro 13

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge (N.N. : 73.09.12-229-37).

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Andr� PARMENTIER, � Forri�res, dat� du 21 f�vrier 2003, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

24. Le soci�t� anonyme � FERME DE WAULSORT �, dont le si�ge social est situ� Rue de Ramillies, 1.�

1367 Grand-Rosi�re-Hottomont, inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 425.468.031.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Pierre DANDOY, � Perwez, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 30 septembre 1983, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire Kathleren DANLOY, � Perwez, dat� du 10 janvier 2011, publi� par extraits aux dites annexes du ler f�vrier suivant, sous le num�ro 0017519.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son administrateur-d�l�gu�: Monsieur LEROY L�on Louis Andr� Fernand Ghislain, n� � Namur [e 28 avril 1945, �poux de Madame Genevi�ve BERO, domicili� � Grand-Rosi�re-Hottomont, rue de Ramilles, 1 (N.N.: 59.03.18-227.08).

25. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � FERME-STREEL �, dont le si�ge social est situ� Rue Robert, 9 � 4340 Oth�e (Awans), inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 460.591.137

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire CRISMER, � Fexhe-Le-Haut-Clocher, dat� du 15 avril 1997, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du 13 mai suivant, sous le num�ro 91, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s verbal sous seing priv� de l'assembl�e g�n�rale dat�e du 4 juin 2001, publi� par extraits aux dites annexes du 27 novembre suivant, sous le num�ro 163.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par deux administrateurs, �tant :

- Monsieur STREEL Laurent Marie Ghislain, n� � Rocourt le 14 juin 1967, �poux de Madame Astrid BELPAIRE, domicili� � Oth�e (Awan), rue Robert, 9 (N.N. : 71.09.12-115.12) ;

- Monsieur STREEL Gauthier Marie Denise Andr� Ghislain, n� � Rocourt le 12 septembre 1971, c�libataire, domicili� � Oth�e (Awan), rue Robert, 9 (N.N./ 71.09.12115.12).

26. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � L.A.C.�, dont le si�ge social est situ� Rue de la Station, 50 � 4560 Clavier (Terwagne), inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 432.602.182.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Louis LE MAIRE, � Verlaine, en date du 7 d�cembre 1987, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 25 d�cembre 1987, sous le num�ro 754, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le m�me notaire, le 21 octobre 1993, publi� par extraits aux dites annexes du 13 novembre suivant, sous le num�ro 457.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son administrateur-d�l�gu�: Monsieur LOUPPE Louis, n� � Ougr�e le 28 niai 1956, domicili� � Terwagne, rue de la Station num�ro 50 (N.N. : 56.05.28-013.67).

Les comparants sub 1. � 26 sont tous ici repr�sent�s par Jean-No�l DEGEYE, n� � Resteigne le premier mai mil neuf cent septante-huit, domicili� � Forz�e (Rochefort), rue du Bonnier, 16 en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 30/08/2012, laquelle restera ci-annex�e.

27. Madame GUILLAUME Claire, n�e � Bastogne le 25 ao�t 1979, �pouse de Monsieur KEMTIO NGOUANA Armand, domicili�e � Nollevaux, Rue de plainevaux num�ro 2.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire P.A. DEBOUCHE soussign� le 24 octobre 2005, d�clarant n'avoir pas modifi� ce r�gime.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

J

Comparante bien connue du notaire instrumentant et dont l'identit� a �t� v�rifi�e par lui au vu des documents d'�tat-civil qui lui ont �t� remis et de sa carte d'identit� num�ro 590-8473920-26, immatricul� au registre national des personnes physiques sous le num�ro 79.0825-060.32.

Ici repr�sent�e par M. Jean-No�l DEGEYE en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 28 ao�t 2012 laquelle restera ci-annex�e.

28. Monsieur PLAQUET Gilles, n� � Tournai le 23 septembre 1958, domicili� � Vaulx (Tournai), rue Michel Holyman num�ro 1 (N.N. : 58.09.23-457.37).

Ici repr�sent� par M. Jean-No�l DEGEYE en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 13 d�cembre 2012 laquelle restera ci-annex�e.

29. La soci�t� anonyme � CHAMPION WATCHING� dont le si�ge social est iitu� Chauss�e de Tournai, 393 � 7812 Ligne, inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 426.058.939.

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � FORAGRI �, suivant acte re�u par te notaire Xavier HOVINE, � Ath, le 29 d�cembre 1983, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du 25 janvier 1984, sous le num�ro 718-17.

Ses statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire Luc THOMAS, � Lessines, substituant son confr�re, Ma�tre Philippe WINDERS, notaire � Ath, l�galement emp�ch�, dat� du 30 janvier 2004, publi� par extraits aux dites annexes du 23 f�vrier suivant, sous le num�ro 297814.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son administrateur-d�l�gu�, �tant : Monsieur WINDERS Marc, n� le 28 avril 1945, c�libataire, domicili� � 7812 Ligne, Chauss�e de Tournai, 393 (N.N.: 45.04.28-247.80).

Ici repr�sent� par M. Jean-No�l DEGEYE en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 17 septembre 2012, laquelle restera ci-annex�e.

30. La Fondation d'Utilit� Publique � CER-Groupe �, dont le si�ge social est situ� Rue du Carmel, 1 � 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), inscrite � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 420.654.158.

Fondation constitu�e suivant acte re�u par le notaire Max de Hemptinne, alors � Marche-en-Famenne, le 21 f�vrier 1984, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du 25 juillet 1985, sous le num�ro 8800/85 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire soussign�, le 6 octobre 2009, publi� par extraits aux dites annexes du 12 novembre suivant, sous le num�ro 0158649.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son Pr�sident et son Administrateur-Directeur :

- Monsieur Ren� COLLIN, domicili� � 6997 Erez�e, rue de l'Aisne, 2 (N.N. : 58.04.29321.55), Pr�sident du Conseil d'Administration;

- Monsieur Roger (dit Jean-Claude) BOUCHAT, domicili� � 6900 Marloie, rue du Vicinal, 9 (N.N. : 45.07.15-213.40), Administrateur-directeur.

Lesquels, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit:

EXPOS� PR�ALABLE

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous ta d�nomination �Belchanvre�, dont le si�ge social sera �tabli � 6900 Marloie, rue du Carmel, 1, avec un capital social illimit� et dont la part fixe s'�l�vera � vingt-cinq mille (25.000,00 � ). Le capital sera repr�sent� par cent (100) parts sociales, de type A, nominatives, d'un pair comptable de deux cent cinquante euros (250,00 � ), sans mention de valeur nominale.

Souscription du capital:

Ils d�clarent que les 100 parts sociales sont souscrites, comme suit :

" par Monsieur Andr� BARVAUX, comparant sub 1., � concurrence de quatre (4) parts sociales, de type A, soit pour mille euros (1.000,00 � );

" Par Monsieur Jean-Marc CHILIATTE, comparant sub 2., � concurrence d'une (1) part sociale,

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

de type A, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 � ) ;

" Par Monsieur Patrick CORNELISSEN, comparant sub 3., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" Par Monsieur Didier CROMBEZ, comparant sub 4, � concurrence de trois (3) parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 E) ;

" Par Monsieur Christian DIRICK, comparant sub 5, � concurrence de trois (3) parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 � ) ;

" Par Monsieur Bernard DUTILLEUX, comparant sub 6., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" Par Monsieur Micha�l GERARD, comparant sub 7., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cent euros (500,00 � ) ;

" Par Monsieur Andr� GOURDIN, comparant sub 8., � concurrence de trois parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 E) ;

" Par Monsieur Jean GR�GOIRE, comparant sub 9., � concurrence de trois (3) parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 E) ;

" Par Madame Mich�le LEGRAND, comparant sub 10., � concurrence de quatre (4) parts sociales, de type A, soit pour mille euros (1.000,00 � ) ;

" Par Madame Claire GUILLAUME, comparante sub 11., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" Par Monsieur Jacques HERBIET, comparant sub 12., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" Par Monsieur Yves HERBIET, comparant sub 13., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" Par Monsieur Edmond JOSSELET, comparant sub 14., � concurrence de trois (3) parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 � ) ;

" par Madame Isabelle LAD(HAY, comparante sub 15., � concurrence d'une (1) part sociale, de type A, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 � ) ;

" par Madame Marie-Ghislaine LAMBERT, comparante sub 16, � concurrence de quatre (4) parts sociales, de type A, soit pour mille euros (1.000,00 E) ;

" par Monsieur Robert MASSON, comparant sub 17, � concurrence de cinq (5) parts sociales, de type A, soit pour mille deux cent cinquante euros (1.250,00 � ) ;

" par Monsieur Axel MOES, comparant sub 18., � concurrence de quatre (4) parts sociales, de type A, soit pour mille euros (1.000,00 � ) ;

" par Monsieur Joseph NEU, comparant sub 19, � concurrence de cinq (5) parts sociales, de type A, soit pour mille deux cent cinquante euros (1.250,00 � ) ;

" par Monsieur Bruno NIELEN, comparant sub 20., � concurrence de six (6) parts sociales, de type A, soit pour mille cinq cent euros (1.500,00 � ) ;

" par Monsieur Gilles PLAQUET, comparant sub 21., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" par Monsieur Fran�ois THIRY, comparant sub 22., � concurrence de deux (2) parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 � ) ;

" par Monsieur Constantin WANZOUL, comparant sub 23, � concurrence d'une (1) part sociale, de type A, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 � ) ;

le par la soci�t� � AGRO ENERGIE �, comparante sub 24., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de quatre (4) parts sociales, de type A, soit pour mille euros (1.000,00 E) ;

" par la soci�t� � BMR AND PARTNERS �, comparante sub 25., repr�sent�e comme dit est, � concurrence d'une (1) part sociale, de type A, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 � ) ;

" par la soci�t� �CHAMPION WATCHING �, comparante sub 26., repr�sent�e comme dit est, � concurrence d'une (1) par sociale, de type A, soit pour deux cent cinquante euros (250,00 � ) ;

" parla soci�t� � Ferme de Waulsort �, comparante sub 27., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de trois (3) parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 E) ;

" par la soci�t� �FERME-STREEL �, comparante sub 28., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de trois (3) parts sociales, de type A, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 E) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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" par la soci�t� � L.A.C. �, comparante sub 29., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de deux parts sociales, de type A, soit pour cinq cents euros (500,00 E) ;

" par la Fondation � CER- Groupe �, comparante sub 30., repr�sent�e comme dit est, � concurrence de vingt (20) parts sociales, de type A, soit pour cinq mille euros (5.000,00 E)

Ensemble : 100 (cent) parts sociales, pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ). Lib�ration du capital :

Les comparants d�clarent en outre que chaque souscription est totalement lib�r�e, par des apports en num�raire, soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme BELFIUS Banque, immatricul� sous le num�ro BE57 0688 9563 0935. Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi et qu'une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du 29 ao�t 2012, lui a �t� remise.

3� Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).

Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� pourront disposer de ce capital apr�s que le notaire instrumentant aura inform� l'organisme d�positaire de la passation de l'acte et du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.634,99 euros.

CET EXPOS� FAIT, les comparants ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� qu'ils ont l'intention de constituer :

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE -- OBJET DUREE

Article 1- Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � BELchanvre �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier � Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ou en abr�g� � SCRL � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou l'abr�viation � R.P.M. �, suivi du num�ro d'entreprise et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Mariole, rue du Carmel, 1.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration (organe de gestion) qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet principal de procurer aux associ�s un avantage �conomique li� au

d�veloppement de la fili�re du chanvre industriel en Wallonie.

La coop�rative peut notamment avoir des activit�s dans :

-- la production primaire de chanvre industriel ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

la transformation de la paille et des graines de chanvre ;

la commercialisation de produits bruts ou transform�s � base de chanvre.

La soci�t� peut en outre participer � des appels � projets (provinciaux, r�gionaux, nationaux, transfrontaliers, europ�ens ou internationaux), g�rer des projets pour le compte de tiers, conclure des partenariats public-priv�, sous-traiter certaines missions ou certains travaux, d�poser ou acqu�rir des brevets, agir comme d�veloppeur ou promoteur de projets, se faire agr�er ou certifier, acc�der � ou proposer des instruments financiers, notamment en ce qui concerne le syst�me de tiers investisseur, pour le d�veloppement de la fili�re du chanvre industriel en Wallonie.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, de nature mobili�re ou immobili�re, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser [e d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES CESSION DES PARTS RESPONSABILITE

REGISTRE DES ASSOCIES

Article 6 - Capital

Le capital est illimit�.

La part fixe s'�l�ve � vingt-cinq mille euros (25.000 � ).

Le capital social est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune UN CENTI�ME (1/100) du capital social.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article - Parts sociales - Lib�ration - Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux types :

a) Les parts sociales de type A sont souscrites au moment de le constitution de la soci�t�. Elles repr�sentent la partie fixe du capital ;

b) Les parts sociales de type B sont souscrites en cours d'existence de la soci�t�. Elles repr�sentent la partie variable du capital.

Par � associ�s �, il faut entendre l'ensemble des associ�s, tant ceux d�tenteurs de parts sociales de type A que ceux d�tenteurs de parts sociales de type B.

Les parts sociales de type A doivent �tre lib�r�es � concurrence du minimum l�gal ; le solde �tant lib�r� dans les d�lais l�gaux. Les parts sociales de type B doivent �tre enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription.

Tous les associ�s ont le droit de participer aux activit�s de la soci�t�, de recevoir un dividende. En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de ['organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission. Cette variation ne requiert pas de modifications des statuts. Sans pr�judice de l'article 8, ces nouvelles parts sociales sont des parts sociales de type B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts sociales jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard. Si les parts sociales sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Article 8 - Cession entre vifs des parts sociales de type A

Les parts sociales de type A sont cessibles librement entre vifs � un autre associ� d�tenteur de parts de type A.

Elles peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci remplissent les conditions d'admission requises par les statuts, et ce � peine de nullit�. Elles ne conservent alors leur caract�re de type A que si le conseil d'administration en d�cide ainsi. A d�faut d'accord du conseil d'administration � ce sujet, les parts deviennent alors automatiquement des parts de type B.

Article 9 - Cession entre vifs des parts sociales de type B

Les parts sociales de type B sont cessibles librement entre vifs � un autre associ�.

Elles peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci remplissent les

conditions d'admission requises par les statuts et ce � peine de nullit�.

Article 10 - Responsabilit� des associ�s

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux

ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 11 - Registre des associ�s

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales que chaque associ� peut consulter. La propri�t� et le type des parts sociales s'�tablissent par l'inscription au registre des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts sociales. Le registre contient les mentions suivantes

- le nom, pr�nom, domicile de chaque associ� et, pour les personnes morales, le si�ge social de la soci�t� ainsi que son num�ro d'entreprise (BCE) ;

- les dates d'admission, de d�mission, d'exclusion ou de d�c�s de chaque associ� ;

le nombre de parts sociales ;

le montant des versements effectu�s ainsi que des sommes retir�es en cas de remboursement de la part sociale ;

- le type de parts sociales et l'�ventuelle date de transformation du type de parts sociales. Le conseil d'administration est charg� des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des documents probants dat�s et sign�s, et dans l'ordre de leur date. Si, � la suite de l'ouverture d'une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes �taient propri�taires d'une m�me part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part sociale.

TITRE III. ASSOCIES ADMISSION DEMISSION EXCLUSION

REMBOURSEMENT

Article 12 - Associ�s

Sont associ�s :

1. Les signataires de l'acte de constitution ;

2. Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s'int�resser au but social de � la soci�t� coop�rative BELchanvre � par un rapprochement d'activit�s ou d'int�r�ts, qui en font la demande et qui sont admises comme associ�s par le conseil d'administration conform�ment � l'article 13 ;

3. Les membres du personnel de la soci�t� engag�s depuis un an et qui en font la demande.

La majorit� des coop�rateurs de la soci�t� doivent �tre des agriculteurs.

Article 13 - Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Le conseil d'administration envisage en r�union toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l'article 12.2.. La d�cision d'une nouvelle admission requi�re une majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration statue souverainement sur ces demandes.

En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes d�j� vers�es par le candidat coop�rateur lui seront rembours�es dans les plus brefs d�lais. Les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l'article 12.3 ne peuvent �tre refus�es par le conseil d'administration.

Article 4 - D�mission

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture. Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 12.3 perd de plein droit la qualit� d'associ� d�s la fin du contrat de travail le liant avec la soci�t�. Il recouvre la valeur de sa part sociale conform�ment � l'article 17.

Tout associ� ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande de d�mission, qu'il signera personnellement, sera adress�e sous pli recommand� au si�ge de la soci�t�. Elle n'aura d'effet, une fois accept�e par le conseil d'administration, qu'au d�but de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a �t� introduite valablement. Cette d�mission est ensuite transcrite au registre des associ�s.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de cinq. La d�mission d'un associ� peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�. Si le conseil d'administration refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au Greffe de la Justice de Paix du si�ge social. Le Greffier en dresse proc�s-verbal et en donne connaissance � la soci�t� par lettre recommand�e envoy�e dans les vingt-quatre heures. Les m�mes conditions de formes et d�lais sont applicables en cas de retrait partiel.

Article 15 - Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, ou s'il cesse de remplir les conditions vis�es par l'article 12 des pr�sents statuts, ou s'il commet des actes contraires � l'int�r�t moral et mat�riel de la soci�t�. Les exclusions sont prononc�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s pour autant que la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s qui sont associ�s d�tenteurs de parts de type A se soit exprim�e en faveur de l'exclusion. Elles doivent �tre motiv�es. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit et dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. Il peut demander � �tre entendu par le conseil d'administration ; s'il le demande, il doit �tre entendu par le conseil d'administration. La d�cision d'exclusion est constat�e par un proc�s-verbal dress� et sign� par le conseil d'administration de la soci�t� et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s ainsi qu'au dossier de l'associ�. Une copie conforme de la d�cision d'exclusion est adress�e dans les quinze jours, par lettre recommand�e, � l'associ� exclu.

Article 16 D�c�s des associ�s

En cas de d�c�s d'un associ�, la valeur de ses parts sociales sera rembours�e � ses h�ritiers ou ayant-droits conform�ment � l'article 17. Ces derniers pourront toutefois conserver lesdites parts pour autant qu'ils poursuivent l'activit� de l'associ� et que le conseil d'administration accepte la transmission selon les conditions vis�es � l'article 13.

Article 17 - Remboursement des parts sociales

L'associ� d�missionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social.

Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa d�mission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci-avant entra�ne pour un exercice social une s�rie de remboursement dont la somme totale exc�de dix pourcent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre modifi�s par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. Article 18 - Obligation des associ�s d�missionnaires

Tout associ� cessant de faire partie de la soci�t� reste personnellement tenu dans les limites o�

il s'est engag�, et ce pendant cinq ans � partir de ces faits.

TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTR�LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf membres, associ�s ou non.

Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est n�cessairement compos� de cinq membres qui sont d�tenteurs de parts de type A, dont un est d�sign� par le CER Groupe. Les quatre autres membres peuvent �tre d�sign�s parmi les d�tenteurs de parts de types A ou B ou encore des tiers.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Ils sont r��ligibles.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne �tant suffisante.

Article 20 - Vacance d'un administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 - Pr�sidence du conseil d'administration

Le pr�sident du conseil d'administration est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. Article 22 - R�unions du conseil d'administration

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas �lu un pr�sident, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 23 - D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues une procuration. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. A l'exception de l'admission ou de l'exclusion d'un associ� qui requiert une majorit� des deux tiers, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 24 - Gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne la gestion :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives. En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation. Le conseil peut r�voquer en tout temps le mandat des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 25 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 26 - Gratuit� du mandat d'administrateur

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations ; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Article 27 - Contr�le

Il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, un commissaire aux comptes peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale et faire rapport � chaque assembl�e g�n�rale. S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�. Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 29 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriels adress�s huit jours au moins avant la date de la r�union. Elle doit l'�tre une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fix�es par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier vendredi du mois de novembre � dix heures. Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

tom et signature.

demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales. Les assembl�es se tiennent

au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� sur la convocation.

Article 30 - Procuration

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un autre associ�.

Pour le calcul du quorum et des votes, un associ� d�tenteur de parts de type A ne peut �tre repr�sent� que par un autre associ� d�tenteur de parts de type A.

Article 3 - Pr�sidence

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32- Nombre de voix

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.

Toutefois, nul ne peut participer au vote, � titre personnel et comme mandataire pour plus du dixi�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e. Ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

En outre, le droit de vote aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu.

Article 33 - Ordre du jour et majorit� simple

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 34 - Majorit�s sp�ciales quorum de pr�sence

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social et si [es associ�s d�tenteurs de parts de type A pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social attach� � l'ensemble des parts sociales de type A.

Si ces deux derni�res conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�e.

La d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a, sauf les exceptions pr�vues par la loi, n'est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En sus, la d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a ou sur la cession de parts sociales, n'est admise, que si elle r�unit une majorit� double. Cette majorit� double consiste d'une part en une majorit� des voix �mises par les associ�s et d'autre part une majorit� des voix �mises par les associ�s d�tenteurs de parts de type A. Si la loi ou les statuts pr�voient que la d�cision doit r�unir un nombre de voix sup�rieur � la majorit� simple, la double majorit� consistera alors d'une part en ce nombre pour les voix �mises par l'ensemble des associ�s et d'autre part en une majorit� simple des voix �mises par les associ�s d�tenteurs de parts de type A.

Article 3 - Proc�s verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du conseil d'administration et les associ�s qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la demi�re page du Volet B : Au recto

Au verso Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Article 36 - Exercice social

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier juillet au trente juin

de chaque ann�e.

Article 37 - Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat et ses annexes ainsi qu'un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38 - Affectation des b�n�fices

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles suivantes :

1. Une partie sera affect�e � la r�alisation des finalit�s internes et externes de la soci�t�, tels qu'�tablis dans les pr�sents statuts.

2. Le solde restant peut �tre accord� pour un int�r�t � la partie vers�e du capital social,

3. Une ristourne peut �tre accord�e aux associ�s,

4. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux. Article 39 - Ristourne

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au

prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

Le dividende annuel ne peut d�passer le pourcentage d�fini par le Conseil national de la

Coop�ration.

TITRE VII, DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 40- Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision sera adopt�e suivant les dispositions de l'article 34.

Article 41- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou d'un des liquidateurs (le pr�sident s'il yen a un ou le plus �g� des administrateurs), conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener � bien la liquidation. Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorit� � rembourser les parts sociales � concurrence de la valeur nominale du montant de leur lib�ration. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la soci�t�.

TITRE VIII, DIVERS

Article 42 - Code des soci�t�s

Les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITION FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne de l'extrait d'acte constitutif destin� � la publication dans le Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

cl�turera le trente juin deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en novembre deux mille treize.

- Administrateurs

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs de la soci�t� pour une dur�e de quatre ans prenant cours ce jour :

Mich�le LEGRAND

Beno�t COSSEE de MAULDE

Jean-No�l DEGEYE, n� � Resteigne le premier mai mil neuf cent septante-huit, domicili� � Forz�e

(Rochefort), rue du Bonnier, num�ro 16 (N.N. 78.05.01-213-72) )

Christian DIRICK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Bernard DUTILLEUX

Robert MASSON

-- Axel MOUS

Joseph NEU

Laurent STREEL

Tous pr�nomm�s, lesquels, ici pr�sents, d�clarent accepter respectivement et chacun pour ce

qui le concerne le mandat qui leur est pr�sentement conf�r�. Ce mandat sera exerc� � titre

gratuit.

- Commissaire

Eu �gard aux dispositions de l'article 15 � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15 � ler dudit Code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire. Ils d�cident �galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

- Pr�ident du Conseil d'Administration Est nomm� en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration, conform�ment� l'article 21 des statuts, Monsieur Robert MASSON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ;

Le mandat de pr�sident est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Ce mandat prend cours ce jour pour une dur�e de quatre ans.

CONFLIT ENTRE ASSOCI�S OU ADMINISTRATEURS

Poursuivant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s se sont ensuite oblig�s � soumettre toute dissension ou d�saccord interne, � l'examen d'un ou deux tiers-conciliateurs, impartiaux et ind�pendants, pr�alablement � toute action judiciaire.

Dans ce cas, il appartiendra � la partie la plus diligente de proposer la d�signation d'un professionnel comp�tent en mati�re de droit des soci�t�s, aux frais de la coop�rative. Le contradicteur pourra faire pareille proposition ou accepter la d�signation du conciliateur propos� par l'adversaire. � moins d'une extr�me urgence, le ou les conciliateurs disposeront d'un d�lai de deux mois � compter de leur r�quisition, pour tenter de d�gager une position recevable pour l'ensemble des points de vue en pr�sence, r�pondant � {int�r�t social. A d�faut de succ�s de cette tentative de conciliation, le litige sera port� devant la juridiction comp�tente.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�es en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte de constitution

- les procurations

Jean-Fran�ois PIERARD, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto

Au verso Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

12/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

, D�nomination : Belchanvre D�pos� au effe titi de commerce

de li�ge, division

r ~ �NhfiCHE-EN-FASv1ENNE

~hiarche~en" F`ameune, Ie 3d ~1~' /!~

~

Greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

I Si�ge : Rue du Carmel 1

I 6900 MARLOIE

r

I N� d'entreprise : 0508.601.286

I Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

r

I Texte : Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 31 mars 2015

I

A l'unanimit�, le Conseil d'Administration d�cide de transf�rer le si�ge social d�s ce jour �

I l'adresse suivante:

L. Rue de la Zootechnie 2 � 6900 MARLOIE.

,

I

r

I

' D�pos� proc�s-verbal,

jSign� Monsieur Masson Robert, Administrateur.

r

I

,

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 06.11.2015, DPT 28.01.2016 16030-0554-008

Coordonnées
BELCHANVRE

Adresse
RUE DE LA ZOOTECHNIE 2 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées BELCHANVRE

Coordonnées
BELCHANVRE