BELCI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BELCI
Dénomination : BELCI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.507.093

Publication

22/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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le Marche-en-Famenne, le 112

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N° d'entreprise : oet9 $b~. o93

. Dénomination

(en entier) : BELCI ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Chenisse,9 6941 DURBUY

Objet de l'acte ; création des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés : BRUNEEL Nelly,Chemin de Chenisse,9 6941 DURBUY.

DRION Jean-Claude,Rue de Heyd,11 6940 WERIS.

PETER Joseph, Rue Grand Champ,3 6997 EREZEE.

décident de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 02 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1er: Dénomination-Siège-But-Durée.

Article 1- L'association est dénommée: BELCI ASBL.

Article 2- Le siège social est établi Chemin de Chenisse,9 6941 DURBUY. L'association dépend dei l'arrondissement judiciaire de Marche-en Famenne.

Article 3- L'association a pour but de récolter des fonds pour aider des familles Ivoiriennes à créer leur entreprise qui pourra les rendre autonomes et les sortir de la précarité.

Article 4-L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2:Les Membres.

Article 5-L'association comporte des membres et des membres adhérents.Son nombre est illimité.Son minimum est fixé à trois.Seuls les membes disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.Aucun membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Sous-titre 1:Membres.

Article 6-Sont membres:

-les comparants au présent acte.

-toute personne proposée à l'unanimité par le conseil d'administration;

Article 7-Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité' des deux tiers des voix présentes et représentées.Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.Sera proposé à l'exclusion tout membre qui aura une attitude contraire aux buts de l'association ou de nature à nuire au prestige de celle-ci ou qui ne sera pas présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives.

Article 8-li est tenu au siège de l'association un registre des membres.Ce registre reprend les nom,prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,la dénomination sociale,la forme juridique et: l'adresse du siège social. En outre,toutes les décisions d'admission,de démission ou d'exclusion des membres: sont - inscrites- dans- ce - registre - par- -les- -soins - du--conseil- -d'administration endéans--les- -huit- jours de - la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOR 2.2

connaissance que le conseil a eu de la décision.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,

Article 9-Les membres n'ont droit à aucune rémunération de quelque chef que ce soit.Ni le membre démiasionnaire,ou suspendu, ou exclurai les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des dons faits à l'association.Ses membres paieront une cotisation annuelle symbolique de 1 euro.

Sous-titre 2:Membres adhérents.

Article 10-Est membre adhérent,la personne physique ou morale qui,marquant un intérêt pour les activités de l'association et désireuse d'y apporter son concours,en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.Le membre adhérent peut être exclu sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver sa décision,

TITRE 3:Assemblée Générale.

Article 11-L'assemblée générale est composée de tous les membres.Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

-la modification des statuts.

-la nomination et la révocation des administrateurs.

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les

cas ou une rémunération est attribuée.

-l'approbation des budgets et des comptes.

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

-la dissolution de l'association.

-l'exclusion d'un membre.

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-tous les cas ou les statuts l'exigent.

Article 12-Une assemblée générale ordinaire doit être tenue chaque année dans le courant du le trimestre.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Article 13-L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire,courriel ou fax signé par le président ou le secrétaire et adressé au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.La convocation précise la date,l'heure et le lieu de l'assemblée,de même que l'ordre du jour qui est arrêté par le conseil d'administration.

Article 14-Chaque membre,y compris le membre adhérente le droit d'assister à l'assemblée générale_Un membre peut se faire représenter par un autre membre.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.Chacun a le droit d'interpeller le conseil d'administration ou d'intervenir dans les débats.Le membre adhérent n'a pas droit de vote.

Article 15-L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,à défaut par l'administrateur le plus ancien et le plus âgé.

Articlelô-Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts,l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.En cas de parité des voix,celle du président est déterminante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateurCe registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE 4: ADMINISTRATION.

Article 17-L'association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins et de 7 membres au plus,nommés par les membres lors de l'assemblée générale. La durée du mandat est fixée à 5 ans.Les administrateurs sortants sont rééligibles.En cas de vacance survenue en cours de mandat,la plus proche assemblée générale pourvoit au remplacement par vote secret d'un nouvel administrateur,lequel poursuit le mandat jusqu'à son terme.

Articlel 8-Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,un secrétaire,un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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MOD2,2

Volet B - Suite

Les décisions sont prises à la majorité absolue quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Réservé

au

Moniteur

belge

Articlel9-Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.Tous les pouvoirs qui ne sont pas

expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil délègue la gestion de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au

secrétaire.

Les actes qui engagent la trésorerie sont signés par le trésorier.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière et de la trésorerie sont signés

par le président,le secrétaire et le trésorier.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues,au nom de

l'association,par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président.

Article20-Le conseil se réunit à sa convenance,autant de fois que l'exige la gestion de l'association et sur convocation de son président.Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial.Chaque procès-verbal de réunion est signé par le président,le secrétaire et le trésorier.

Article2l-Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.Celui-ci est exercé à titre gratuit.L'association peut cependant rembourser les frais exposés pour l'ASBL.,

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TITRE 5: Comptes annuels-Bilan.

Article22-L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre.Chaque année,Ie trente et un décembre,est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour ['année suivante.Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.

La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 2013.

TITRE 6:Dispositions diverses.

Article23-L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes,choisis parmi les membres,chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article24-En cas de dissolution volontaire de l'association,l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.11 sera ensuite donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant autant que possible de l'objet social de l'association.

Article25-Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises,modernisation du registre du commerce,création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions.

Déposé en même temps le procès-verbal de l'assemblée générale de constitution du 2810912012.

Fait à Barvaux,le 28/0912012.

Signatures BRUNEEL Nelly DRION Jean-Claude PETER Joseph

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELCI

Adresse
CHEMIN DE CHENISSE 9 6941 BENDE

Code postal : 6941
Localité : Bende
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne