BELGIUM ROCKY MOUNTAIN HORSE ASSOCIATION, EN ABREGE : BRMHA

Dénomination : BELGIUM ROCKY MOUNTAIN HORSE ASSOCIATION, EN ABREGE : BRMHA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.788.235

Publication

15/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOE) 2.2

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Greffe

N' d'entreprise 7-cfe a 33

D�nomination

(en entier} : BELGIUM ROCKY MOUNTAIN HORSE ASSOCIATION

(en abr�g�) : BRMHA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Bihain 36, 6690 Vielsalm

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

-M. Tanguy van de Kerchove, Ind�pendant, n� � le 12 ao�t 1960 � Bruxelles, domicili� � Bihain, 36, B-6690

Vielsam

-le Geoffroy van Nuffel, Avocat, n� le 16 mars 1965 � Namur, domicili� rue Bien Monseu, 8, B-5100 W�pion

-M. Pascal Zinnen, Infirmier, n� le ler d�cembre 1693 � Vielsalm, infirmier, domicili� Petit-Halleux, 28, B6698 Grand-Halleux

-M. Bernard Sizaire, V�t�rinaire, n� le 10 novembre 1954 � Li�ge, domicili� Les Saris, 11, B-6690 Vielsalm -Mme Antonella Ticco, Psychoth�rapeute, n�e � Bruxelles, le 27 mars 1968, domicili� rue Bien Monseu, 8, B-5100 W�pion

-M. Thierry Lallain, Employ�, n� le ler mai 1955 � Lille (France), domicili� 2 rue de la Cav�e, F-62690 Camblain-l'ABBE

-Mme Val�rie Lallain, Employ�e, n�e le 28 mai 1957 � Lille (France), domicili� � 59 bis rue Carnot, F-62153 Souchez

-Mme Marie-Christine Houssa, Employ�e, n�e � Li�ge le 20 ao�t 1961 domicili�e Petit-Halleux, 28, B-6698 Grand-Halleux

-Mme Amandine Lallain, Employ�e, n�e le 13 septembre 1984 � Sainte Catherine (France), domicili� � 32 All�e Louis Aragon, F-59830 Cysoing

-M. Manu De Meulenaer, Employ�, n� 9 septembre 1955 � Sint-Niklaas-Waas, domicili� Cetturti, 50, B-6662 HOUFFALIZE

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ter : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e la "BELGIUM ROCKY MOUTAIN HORSE ASSOCIATION" en abr�g� BRMHA.

" Cette d�nomination figurera dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de� l'association,

Art. 2.Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de VIELSALM, Bihain, 36, 6690 Vielsam.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Bijiagen btj' h-et-Buig'istr S�UUsble _ 1S1OT72O1;

MOD 2.2

La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent

Art.3. But

L'association a pour objet, en Belgique, � l'exclusion de tout but lucratif

-de promouvoir l'�levage et l'utilisation du Rocky Mountain Horse

-de tenir � terme les livres g�n�alogiques et de d�livrer les certificats d'origine en collaboration avec la

�Rocky Mountain Horse Association� (RMHA), qui a son si�ge aux Etats Unis,

-de r�unir et d'interpr�ter les donn�es sur l'identit�, la productivit�, les performances et les caract�ristiques

ext�rieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collat�raux et descendants.

-de contribuer au maintien de la race du � Rocky Mountain Horse � et � la diffusion d'information en tous

domaines, ainsi qu'� la prise de toute initiative en vue de promouvoir l'�levage d'�quid�s de pure race � Rocky

Mountain Horse �.

La s�lection et le mod�le du cheval des Rocky Mountain Horse sont notamment bas�s sur des crit�res

d�termin�s par l'association. Dans son r�glement d'ordre int�rieur et en harmonie avec les crit�res de la �

Rocky Mountain Horse Association � (RMHA).

Elle remplira �galement pour l'Europe le r�le du Studbook dans le respect des r�glementations du studbook

am�ricain de la RMHA. Elle remplira donc les crit�res afin d'�tre reconnue comme telle par le RMHA (Rocky

Muntain 1-torse Association) et l'Arr�t� minist�riel relatif � l'am�lioration des �quid�s du 23 d�cembre 1992

publi� au Moniteur Belge du 9 septembre 1993.

e

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

-Organisation et participation d'actions de sensibilisation de promotion de la race RMI-1

-La participation aux salons du cheval et aux foires agricoles

-Participation � des concours

-Participation et organisation de conf�rences

-L'organisation de stage et formation, promenades, rallyes, d�monstrations

-...la pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative.

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L'association a pour objet social, � l'exclusion de tout but lucratif de d�fendre les int�r�ts de ses membres et

� des �leveurs du Rocky Mountain Horse, notamment en assurant une repr�sentation aupr�s des autorit�s

comp�tentes en R�gion Wallonne, Communaut� Fran�aise et Communaut� Germanophone, R�gion Flamande, aux fins notamment d'�tre reconnus comme repr�sentant de la race Rocky Mountain Horse et d'�tablir les crit�res de s�lection de la race.

et

et L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

et

notamment pr�ter son concours et s'int�resser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � toutes activit�s similaires �

son objet.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4.Dur�e de l'association

et

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

et

Titre ll - MEMBRES

Art. 5.Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � 5.

Moo 2.2

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, plus une, des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ces membres effectifs devront �galement avoir �t� membre adh�rent pendant une p�riode de 2 ans et pr�sent� par deux membres effectifs au moins.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/ couniel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres sont :

- tes membres d'honneur, �tant des personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de t'assobtation ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres" bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des" services importants � l'association,

- les membres honoraires anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association

- les membres adh�rents �tant tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

" ~ respecter les status ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Ces membres sont d�nomm�s : Membres adh�rents,

Les membres repris en l'article 7 des pr�sents statuts n'ont pas droit de vote.

" Ils sont reconnus comme tel par le Conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale, apr�s en avoir avis� les autres membres effectifs.

NArt. 8. D�mission - suspension - exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

- . Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

er+ au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

et

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

et est adress� par lettre recommand�e

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales

'cons�cutives.

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pq L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � l'exclusion de la voix du membre en question.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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" L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La, mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion aveo la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion du membre en question, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

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MOD 2.2

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, scus la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre,� la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s.

Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Il! - COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle qui sera due d�s l'ann�e 2014.

Les membres effectifs �leveurs assumeront une cotisation de 250 � annuellement. Est consid�r�e comme �leveur, toute personne faisant l'�levage en vue de la vente de Rocky Mountain Horse.

Les membres � vie � la RMHA assumeront une cotisation annuelle de 60 � .

Les autres membres assumeront une cotisation de 125 � couvrant �galement la cotisation au RMHA.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune autre cotisation.

Les membres adh�rents seront libres d'assumer une cotisation qui serait d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

Titre IV ASSEMBLEE GENARALE

Art, 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le plus �g� des 'administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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MoD2.2

Art, 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts,

-l'exclusion de membres,

-la nomination et la r�voc�tion des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs,

l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs,

-la dissolution volontaire de l'association,

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association et

-de mani�re g�n�rale dans tous les cas exig�s dans les statuts.

Elle est �galement comp�tente pour

-l'admission de nouveaux membres;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres,

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e �" repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale qui aurait manqu� gravement � ses responsabilit�s

- de consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incdmbent"

Art. 13. Convocation - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au si�ge social au moins une fois par an dans le courant du mois de d�cembre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le secr�taire par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Cependant, les convocations � toute assembl�e g�n�rale statutaire ou excluant un membre effectif sera effectu�e par recommand� ou mail avec accus� de r�ception.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la, demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres, en compris les membres adh�rents, doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

MOD 22

" Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

De plus, tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (moiti� + 1), sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. .

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa 'date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre .V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Dur�e du mandat

Il est rappel� que la loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 4 membres au moins et de 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � .2 ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles de mani�re illimit�e.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19, D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par lettre recommand�e au .conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions -

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au moins 3 fois par an.

Il est convoqu� � ia demande de deux administrateurs au moins.

Il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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M0D 2.2

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Les d�cisions. du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art, 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge.

Toutes les, attributions 'qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, 'compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, 11 peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la .gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement 'ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accornplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

" La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment -et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24.. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales x repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au � Moniteur belge �.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par te conseil d'administration.

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M0D 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre lin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art, 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce 8 d�cembre pour se terminer le 31 d�cembre 2014,

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas. de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij hetBelgischStaatsblad i5t01i2014 - Affm xes du Moniteur belge

Volet B - suite .

- Art, 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

-Pr�sident : Bernard Sizaire, V�t�rinaire, n� le 10 novembre 1954 � Li�ge, domicili� Les Serfs, 11, B-6690 Vielsalm

-Vice Pr�sident : Geoffroy van Nuffel, Avocat, n� ie 16 mars 1965, domicili� rue Bien Monseu, 8,'B-5100 i W�pion,

-Tr�sorier : Pascal Zinnen, Infirmier, n� le 1er d�cembre 1693 � Vielsalm, infirmier, domicili� � Petit-Halleux, 28, B-6698 Grand-Halleux

-Secr�taire : Tanguy van de Kerch�ve, Ind�pendant, n� 1e12 ao�t 1960 � Bruxelles, domicili� � Bihain, 36, B-6690 Vielsam

qui acceptent ce mandat,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour n'a pas d�sign� v�rificateur aux comptes

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion ,

journali�re de l'association : Tanguy van de Kerchove,

Le conseil d'administration de ce 8 d�cembre a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :Tanguy van de Kerchove et Bernard Sizaire

qui acceptent ce mandat,

Les membres effectifs, outre les administrateurs, sont

-Mme Antonella Ticco, Psychoth�rapeute, n�e � Bruxelles, le 27 mars 1968, domicili�, rue Bien Monseu, 8, B-5100 W�pion

-M. Thierry Lallain, Employ�, n� le 1er mai 1955 � Lille (France), domicili� 2 rue de la Cav�e, F-62690 Camblain-l'ABBE

-Mme Val�rie Lallain, Employ�e, n�e le 28 mai 1957 � Lille (France), domicili� � 59 bis rue Carnot, F-62153 Souchez

-Mme Marie-Christine Houssa, employ�e, n�e � Li�ge le 20 ao�t 1961 domicili�e Petit-Halleux, 28, B-6698 Grand-Halleux

-Mme Amandine Lallain, employ�e, n�e le 13 septembre 1984 � Sainte Catherine (France), domicili�e 32 All�e Louis Aragon, F-59830 Cysoing

-M. Manu De Meulena�r, employ�, n� 9 septembre 1955 � Sint Niklaas-Waas, domicili� Cetturu, 50, B-6662 HOUFFALIZE

Fait � Vielsalm le 8 d�cembre 2013.

Tanguy van de Kerchove Bernard Sizaire Geoffroy van NUFFEL

Secr�taire Pr�sident Vice pr�sident

Le Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 8 d�cembre 2013 est joint en annexe.

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13/02/2015

�� ~.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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N� d'entreprise : 543.788.235

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Greffe

D�nomination

(en entier) : BELGIUM ROCKY MOUNTAIN HORSE ASSOCIATION

(en abr�g�) : BRMHA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Bihain, 36, 6690 Vielsalrm

Objet de l'acte : Modification de statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de de l'association; en date du 11 janvier 2015, les articles suivants des status ont �t� modifi�s - ajout�s:

Art. 3 Buts:

La mention suivante a �t� ajout�e: "Elle effectuera les d�marches administratives n�cessaires si en concertation avec la RMHA, il est d�cid� qu'elle remplira le r�le du Studbook pour les autres pays europ�ens."

Titre V ADMINISTRATION DE TUTELLE

La BRMHA sollicite d'�tre reconnue comme Studbook belge par le RMHA (Rocky Mountain Horse Association) et l'Arr�t� minist�riel relatif � l'am�lioration des �quid�s du 23 d�cembre 1992 publi� au Moniteur Belge du 9 septembre 1993.

Elle se conformera donc � toutes les dispositions de cet arr�t� minist�riel et des d�crets subs�quents dont notamment

-L'envoi des convocations et les documents annexes aux Assembl�es G�n�rales et r�unions du Conseil

d'Administration auxquelles elle participera de plein droit si elle le souhaite sans voix d�lib�rative

-Le droit d'acc�s aux comptes financiers � premi�re demande

-L'envoi de tous les documents officiels dont les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales, des r�unions

du Conseil d'Administration

Article 18, Modification: La mention " La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans." est remplac�e par la mention "La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Ils seront renouvel�s par moiti� chaque ann�e, les mandats de Vice-pr�sident, Geoffroy van NUFFEL et de tr�sorier, Pascal ZINNEN, �tant renouvel�s fa premi�re ann�e, en 2015. Les autres mandats seront renouvel�s en 2016 et ainsi de suite".

Les mentions suivantes nt �t� ajout�es: "Il sera proc�d� au sein du Conseil d'Administration � une �lection en vue d'attribuer les diff�rentes fonctions.

L'administrateur le plus �g� fera fonction de pr�sident de s�ance pour ces �lections avec voix pr�pond�rante en cas de stricte �galit� des votes."

Article 24. La mention "Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association." est remplac�e par: "Le conseil d'administration peut, � tout moment mais par d�cision motiv�e, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association."

Article 30.Verificateurs aux comptes. L'article "L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serve` u �u Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

rapport annuel." est remplac� par "L'assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes en dehors des membres du Conseil d'Administration, nomm�s pour 2 ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

NOMINATION- DEMISSION D'ADMINISTRATEURS:

- Nominations:

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs;

Vice pr�sident: Mme Antonella Ticco, Psychoth�rapeute, n�e � Bruxelles, le 27 mars 1968, domicili� rue Bien Monseu, 8, B-5100 W�pion

Tr�sorier: M. Geoffroy van Nuffel, Avocat, n� le 16 mars 1965 � Namur, domicili� rue Bien Monseu, 8, B5100 W�pion

V�rificateurs aux comptes:

Mme Amandine Lallain, Employ�e, n�e le 13 septembre 1984 � Sainte Catherine (France), domicili� � 32

All�e Louis Aragon, F-59830.Cysoing

Mme Nathalie.Castelein , Kin�sith�rapeute, n�e te 14 ao�t 1979 � Bruxelles, domicili�e JB Van Gijzellaan, 7, B-1780 Wemmel

- D�missions:

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de:

M. Geoffroy van Nuffel, Avocat, n� le 16 mars 1965 � Namur, domicili� rue Bien Monseu, 8, B-5100 W�pion de son poste de vice - president

M. Pascal Zinnen, infirmier, n� le ler d�cembre 1963 � Vielsaim, infirmier, domicili� Petit-Halleux, 28, B6698 Grand-Halleux de son poste de tr�sorier.

Fait � Vielsaim le 11 janvier 2015

Bernard Sizaire Tanguy van de Kerchove

Pr�sident Secr�taire

Le"Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 janvier 2015 est joint en annexe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BELGIUM ROCKY MOUNTAIN HORSE ASS., EN ABREGE…

Adresse
BIHAIN 36 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : Bihain
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

BELGIUM ROCKY MOUNTAIN HORSE ASSOCIATION, EN ABREGE : BRMHA

Association sans but lucratif

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