BELTAINE FCA

Association sans but lucratif


Dénomination : BELTAINE FCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.077.867

Publication

03/02/2011
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés' a Mon bel

Déposé au greffe du Trlbunal de C muer»

ie Marebe-en-Farnerttte, le 4 1 /J 4

Greffe

111 1111110111111111 111

*11019091*

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : e3?



Dénomination

(en entier) : Beltaine FCA Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Beltaine FCA asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Rocher de Hourt 28, 6698 Grand-Halieux

Objet de l'acte : Constitution et statuts

ACTE DE CONSTITUTION

Les soussignés :

1° JACQUES Adeline, née à Ougrée le 21 octobre 1949, domiciliée à 6690 VIELSALM, Salmchâteau, Rue:

du Rivage, 5.

2° LEMAIRE Anne-Sophie, née à Stavelot le 20 décembre 1983, domiciliée à 6698 GRAND-HALLEUX, Rue;

Rocher de Houri, 28.

3° LANGER Frédéric, né à Rocourt le 02 décembre 1973, domicilié 6690 VIELSALM, Hébronval, 39.

4° MARQUET Damien, né à Lierneux le 23 janvier 1964, domicilié à 6690 VIELSALM, Salmchâteau, Rue du,

Rivage, 7.

5° NOTTET Marc, né à Stavelot le 21 juillet 1980, domicilié à 6698 GRAND-HALLEUX, Rue Rocher de

Hourt, 28.

6° NOTTET Maria, née à Chênée le 22 février 1975, domiciliée à 4990 LIERNEUX, Arbrefontaine, Menil 2.

7° NOTTET Roland, né à Salmchâteau le 28 septembre 1948, domicilié à 6690 VIELSALM, Salmchâteau,

" Rue du Rivage, 5.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1 : L'association est dénommée : Beltaine FCA Association Sans But Lucratif.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. à rue Rocher de Hourt, 28, 6698 Grand-Halleux, commune de Vielsalm.

Article 3 : L'association a pour objet l'organisation de festivités à caractère culturel promouvant la cultures celtique, l'artisanat et/ou la protection environnementale. Plus particulièrement, elle est l'organisatrice du festivals « Beltaine Festival Celtique des Ardennes » dans la commune de Vielsalm. L'association peut aussi soutenir d& quelque manière que ce soit d'autres manifestations rencontrant les mêmes thèmes que son objet premier pour autant que celles-ci soient organisées par et au profit d'associations à but non lucratif.

Atticle 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2  Membre

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (ou membres: d'honneur). Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents: statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" .

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 7 : Les personnes physiques ou morales qui apportent leur concours moral ou financier à l'a.s.b.l. peuvent être admises en qualité de membre adhérent (ou membre d'honneur) par décision du conseil d'administration. Ce dernier doit en informer les membres effectifs lors de l'assemblée générale suivante.

Article 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre.

Article 9 : Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives réparties sur au moins un an.

Article 10 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Une exclusion ne peut être prononcée qu'à l'encontre d'un membre s'étant rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou de tout comportement nuisant gravement à l'a.s.b.l.

Article 11 : L'exclusion d'un membre adhérent (ou membre d'honneur) peut être prononcée par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d'administration doit informer les membres effectifs de sa décision lors de l'assemblée générale suivante.

Article 12 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. De même, les membres effectifs et adhérents ne sont pas responsables des dettes de l'association.

TITRE 3  Conseil d'administration et représentation

Article 13 : Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes toutes membres effectifs de l'a.s.b.l. et âgées au minimum de 18 ans. Elles sont nommées par l'Assemblée Générale pour une durée illimitée, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote se fait par bulletin secret.

Article 14 : Chaque année, l'Assemblée Générale ordinaire exprime un vote de confiance au conseil d'administration, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas d'un vote négatif, le conseil d'administration sera automatiquement réputé démissionnaire et une assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans le mois afin d'élire un nouveau conseil d'administration.

Article 15 : Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si les deux tiers des administrateurs sont présents. Hormis les cas spéciaux prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La représentation d'un administrateur ne peut se faire que pour un vote expressément prévu dans l'ordre du jour de la réunion.

Article 15bis : La convocation avec l'ordre du jour de la réunion du conseil d'administration doit être envoyée à tous les administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 16 : Le conseil d'administration est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé.

Article 17 : Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Tout administrateur ne pourra cumuler plus de deux de ces fonctions.

Article 18 : Envers les tiers, l'a.s.b.l. n'est valablement représentée que par son président, son secrétaire, son trésorier ou tout administrateur dans l'exercice de ses fonctions.

TITRE 4  Assemblée Générale

Article 19 : L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. ll doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'Assemblée Générale peut aussi être convoquée sur demande conjointe d'un tiers des membres effectifs.

Article 20 : Les convocations sont faites par courrier envoyé obligatoirement à chaque membre effectif au moins deux semaines avant la date de l'assemblée générale. Des convocations peuvent être envoyées aux membres adhérents (ou membres d'honneur) si le conseil d'administration le juge opportun.

MO El 2,2

Volet B - suite

Article 21 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, hormis les cas prévus par les présents statuts et la loi.

Article 22 : Les décisions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres effectifs par" courrier.

TITRE 5  Dispositions diverses

Article 23 : Les membres associés ne sont astreints à aucune cotisation.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 24 : Toute modification des statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à cette assemblée générale. Celle-ci ne se réunit valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont présents.

Article 25 : La dissolution de l'a.s.b.l. ne peut être prononcée que par une assemblée générale ; extraordinaire, à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à cette assemblée " générale. Celle-ci ne se réunit valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera en son sein deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association à but non lucratif ayant un objet similaire.

Article 26 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° LEMAIRE Anne-Sophie, née à Stavelot le 20 décembre 1983, domiciliée à 6698 GRAND-HALLEUX, Rue

Rocher de Hourt, 28.

2° LANGER Frédéric, né à Rocourt le 02 décembre 1973, domicilié à 6690 VIELSALM, Hébronval, 39.

3° MARQUET Damien, né à Lierneux le 23 janvier 1964, domicilié à 6690 VIELSALM, Salmchâteau, Rue du

Rivage, 7.

4° NOTTET Marc, né à Stavelot le 21 juillet 1980, domicilié à 6698 GRAND-HALLEUX, Rue Rocher de

Hourt, 28.

5° NOTTET Maria, née à Chénée le 22 février 1975, domiciliée à 4990 LIERNEUX, Arbrefontaine, Menil 2.

qui acceptent le mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Marc NOTTET

Vice-Président : Frédéric LANGER

Secrétaire : Anne-Sophie LEMAIRE

Trésorier : Damien MARQUET

Fait à Grand-Halleux, le 21 janvier 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELTAINE FCA

Adresse
RUE ROCHER DE HOURT 28 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne