BIBLIOTHEQUE, LUDOTHEQUE, PUBLIQUES ET EPN DE ROUVROY

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE, LUDOTHEQUE, PUBLIQUES ET EPN DE ROUVROY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.242.342

Publication

17/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0459.242.342

Dèp r_S`;~ ~11 Gr:.4-:e dü Triburrel de Commerce je 0 6 JUIL. 2012 eeedeoftfe,

Greffe

Dénomination

(en entier) : BIBLIOTHEQUE,LUDOTHEQUE, MULTIMEDIATHEQUE

PUBLIQUES DE MEIX-DEVANT-VIRTON ET ROUVROY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L' ANGLISSANT 13 6767 LAMORTEAU

Objet de l'acte : modification des statuts

Titre 1 - Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er . L'association aura pour dénomination "BIBLIOTHEQUE, LUDOTHEQUE, PUBLIQUES ET EPN DE ROUVROY".

Le siège social est établi rue de l'Anglissant, 13 6767 LAMORTEAU.

Article.2. L'association a pour objet la gestion et le développement du réseau de lecture publique, la promotion et la diffusion pluraliste de lecture et l'éducation permanente en organisant des services prêts et de consultation de livres, revues ou autres publications ainsi que tous les médias, les jeux et les animations visant au développement de la lecture, des jeux et de l'outil numérique.

Article.2 bis. L'association a pour projet complémentaire d'assurer la gestion de l'espace public numérique (E.P.N.) par délégation communale.

Titre 2. - Associés

Article 4. L'association est composée uniquement de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

't) les comparants au présent acte;

2) les personnes :

a) mandatées par le conseil communal de Rouvroy ( min 2 )

b) représentant les bibliothèques communales ou déléguées à cette fin par le conseil communal ( min 2 )

c) représentant les écoles libres et communales ( min 2 )

d) représentant la bibliothèque adoptée de Harnoncourt ( min 2 )

e) représentant les associations ou personnes privées ( min 4 )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le nombre total des membres ne peut être inférieur à trois.

La délégation désignée par le conseil communal comprendra au moins un représentant de chaque liste politique représentée au conseil communal de Rouvroy. A défaut d'un représentant d'une liste d'un groupe, l'assemblée générale pourra valablement délibérer après un délai d'un mois.

Article 6. la qualité des membres se perd :

par le décès;

par démission notifiée conjointement par simple lettre au président;

par cessation des fonctions ou du mandat ayant justifié la désignation;

par 2 absences consécutives non justifiées.

Titre 111.-Administration

article 16.

le conseil d'administration est composé (suivant candidatures).

Les membres du conseil d'administration, au minimum six, sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et sont renouvelables.

Titre V . Dissolution - Liquidation

Article 21.

En cas de dissolution, l'actif net de l'association, l'actif net, le matériel, les fonds de livres et de jeux, seront remis à la commune de Rouvroy dit le pouvoir organisateur. Celui-ci, via son conseil communal, veillera à en faire le meilleur usage dans le cadre du developpement de la lecture publique.

L'AG du 14 mars 2012 a approuvé et acté la démission de Monsieur Wekhuizen Michaël -en tant que qu'administrateur.

Déposé en même temps que Ie PV de l'AG du 14 mars 2012 et de l'AG du 20 juin 2012 (définissant Ie nouveau nom de 1'ASBL)

LIEGEOIS Francis - Trésorier

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éservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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02/06/2015
ÿþi MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

il ill1.11!)1.1 I

Déposé au Greffe du Tribunal de CommQrce

cis Liège, division Man ls 2 1 M A 1" Z015

Greffe

N° d'entreprise : 0459.242.342

Dénomination

(en entier) : BIBLIOTHEQUE, LUDOTHEQUE, PUBLIQUES ET EPN DE

ROUVROY

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de l'Anglissant -13.6767 Lamorteau

Objet de l'acte : Admission d'un nouvel administrateur

Texte : Lors de l'AG du 25 mars 2015, Madame Annie DEVAUX a été admise en tant qu'administrateur.

LIEGEO1S Francis

Trésorier

Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G. du 25.03.2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE, LUDOTHEQUE, PUBLIQUES ET EPN D…

Adresse
RUE DE L'ANGLISSANT 13 6767 LAMORTEAU

Code postal : 6767
Localité : Lamorteau
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne