BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE CHINY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE CHINY
Dénomination : BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE CHINY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.200.261

Publication

12/05/2014
ÿþ ._=1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge _ MOD 22

après dépôt de l'acte

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NF d'entreprise : 0536.200.261

I>tpc au Greffe du

Trib urni de Commerce de Liège, divislon Adan iieekee, te 2 9 AVR. 2014 eanimi

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque publique de Chiny asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Faing, 10 D, 6810 JAMOIGNE

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

En date du 03 avril 2014, l'Assemblée Générale de la Bibliothèque Publique de Chiny asbl, a décidé les modifications suivantes :

1.Démission de:

- BARNICH Alain

- GALLARDO ATIENZA Maria del Pilar

2.Nomination de::

SONDAG Michel, domicilié rue Jeanne Petit 10 à 6720 Habay-la-Neuve, né à Arlon le 18/05/1961;

- RO1SEUX Benjamin, domicilié Chemin du Bon Pays 43 à 6820 Florenville, né à Woluwe-Saint-Lambert le 1210611988;

- TALPAERT Béatrice, domiciliée rue des Marronniers 13 à 6810 Moyen, née à Cologne (Allemagne) le 2610411955;

- RICHARD Michel, domicilié rue de la Chapelle 31 à 6810 Prouvy, né à Jamoigne le 08103/1939.

3.Conseil d'Administration :

- BRADFER Annie, présidente

- GILSON Christine, vice-présidente

- DUJARDIN Claire, secrétaire

- COUARD Simon, trésorier

- COUARD Béatrice, administrateur

- MADAN Murielle, administrateur

- RICHARD Michel, administrateur

- ROISEUX Benjamin, administrateur

- SONDAG Michel, administrateur

TALPAERT Béatrice,administrateur

-ZACHARIE Eric, administrateur

BRADFER Annie, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/07/2013
ÿþ 'r" jf_? - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise :0536. 200 .

Ré:

Mo. b~

Nies* Morné au Greffa óu . Tribunal de Commerce

d'lest, I. 27 JUIN 2013

mure

Greffe

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque publique de Chiny asbl

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Faing, 10 D, 6810 JAMOIGNE

Obiet de I'acte constitution

Entre les soussignés :

BARNICH Alain, domicilié rue Derrière la Tour 1 à 6880 BIOURGE, né le 14.11.1972 à Liège,

BRADFER Annie, domiciliée rue du Centre 3B à 6810 IZEL, née le 21.03.1955 à Florenville,

COLLARD Béatrice, domiciliée rue de Virton 79 à 6810 VALANSART, née le 25 juin 1960 à Saint-Mard,

COLLARD Simon, avenue Germain Gilson 101 à 6810 IZEL, né le 27 mars 1958 à Jamoigne,

DUJARDIN Claire, domiciliée rue de Neufchâteau 11 à 6812 SUXY, née le 25.10.1950 à Saint-Hubert,

GALLARDO ATIENZA Maria del Pilar, domiciliée Quartier du Gros Terme 23 à 6730 TINTIGNY, née le

18.01.1954 à Barcelone,

GILSON Christine, domiciliée rue du Centre 5 à 6810 IZEL, née le 02.05.1953 à Luxembourg,

GROSJEAN Jacques, domicilié rue de l'Harmonie 4 à 6810 IZEL, né le 13.03.1943 à Ougrée,

MADAN Murielle, domiciliée Champs-dvt le Pont 7 à 6812 SUXY, née le 12.09.1958 à Libramont,

ZACHARIE Eric, domicilié rue de la Fontenelle 3B à 6810 CHINY, né le 03.08.1985 à Libramont-Chevigny,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif à Jamoigne ainsi qu'il suit :

CHAPITRE 1 -- DENOMINATION ET STEGE DE L'ASSOCIATION

Article ler - L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination Bibliothèque Publique de Chiny asbl

Article 2 - Le siège de l'Association est fixé Rue du Faing, 10 D, 6810 Jamoigne, arrondissement judiciaire d'Arlon.

II pourra être établi en tout autre lieu de la commune de Chiny par simple décision du conseil d'administration.

CHAPITRE 2  OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 3 - L'association a pour objet d'assurer, dans la commune de Chiny, le développement, la promotion et la diffusion pluraliste de fa lecture et de l'éducation permanente. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, en organisant des services de prêts et de consultation de livres, revues ou autres publications, jeux, ainsi que de tous les médias, dans le respect du décret du 30 avril 2009 et de ses arrêtés d'application, ou de toute autre législation qui lui ferait suite relatives, au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut'. prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

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MOD 2.2

CHAPITRE 3 - NOM, PRENOMS ET DOMICILE DES FONDATEURS

Article 4 - Les noms, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.

CHAPITRE 4 - LES MEMBRES

I. Dispositions générales

Article 5 - L'association se compose :

- de membres effectifs,

- de membres adhérents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Article 7

- Sont membres effectifs :

1.Cinq membres choisis par le conseil communal de Chiny, proportionnellement à sa composition politique (clé d'Hondt) parmi lesquels le Bourgmestre ou l'Échevin en charge des questions de culture.

Les personnes désignées par le conseil communal sont membres de droit.

2.Les personnes physiques représentants d'organismes actifs dans le champ culturel, d'organismes actifs dans le champ de l'insertion sociale, de l'alphabétisation ou de [a formation continuée, d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de Chiny et des lecteurs et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3.1es personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants d'organismes actifs dans le champ culturel, d'organismes actifs dans le champ de l'insertion sociale, de l'alphabétisation ou de la formation continuée, d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de Chiny, et des lecteurs, conformément à l'article 8 des présents statuts.

- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le Conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été admis. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

A la fin d'une législature, tous les membres désignés par le Conseil communal sont automatiquement démissionnaires à la date où le Conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 6 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.

CHAPITRE 5 - ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEZ= GENERALE. CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RESOLUTIONS SERONT PORTCES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS. MODE DE DELIBERATION

I. Attributions de l'Assemblée générale

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

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d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Il. Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit :

-sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, du ou de l'un de ses vice-président(s) cfr art.16§2

-sur convocation : faite par courriel, par lettre ordinaire confiée â la poste, remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de la réunion; signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion Lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.

Hf. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration de la part d'un membre de la même catégorie sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

CHAPITRE 6 -- MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15 - Le Conseil d'administration est composé de 9 administrateurs, tcus membres de l'association.

La majorité des administrateurs est nommée parmi les délégués de la commune de Chiny. Les autres administrateurs sont nommés parmi les autres membres effectifs en veillant à la représentativités des autres catégories de membres.

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16

Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 3 fois par an, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur,

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MOD 2,2

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et

un Trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal compétent.

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont :

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration ;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son

fonctionnement.

III. Divers

Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.

CHAPITRE 7  LA GESTION JOURNALIERE

Article 18 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

CHAPITRE 8  TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS A PAYER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres effectifs de l'association sans pouvoir être supérieur à 50 euros.

CHAPITRE 9  EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OU CELLE-Cl SERAIT DISSOUTE

Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net sera reversé à la commune de Chiny.

CHAPITRE 10  DIVERS

Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.

Dans la limite des attributions qui Lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 23 - L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et

ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan quinquénal au sens des articles 9, 10 et 11 décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé parle Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 25 - l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

En date du 19 juin 2013, l'assemblée générale constitutive désigne les membres du Conseil d'Administration de la Bibliothèque Publique de Chiny asbl :

- BARNICH Alain

- BRADFER Annie

- COLLARD Béatrice

- COLLARD Simon

DUJARDIN Claire

- GALLARDO AT1ENZA Maria del Pilar

- GILSON Christine

- MADAN Murielle;

-ZACHARIE Eric.

Ensuite, ce 19 JUIN 2013, il est décidé à l'unanimité de nommer en tant que :

- Présidente : Madame BRADFER Annie ,

- Vice-présidente : Madame GILSON Christine,

- Secrétaire : Monsieur BARNICH Alain,

Trésorier : Monsieur COLLARD Simon,

BRADFER Annie, Administrateur



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Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE DE CHINY

Adresse
RUE DU FAING 10D 6810 JAMOIGNE

Code postal : 6810
Localité : Jamoigne
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne