BIK'ER VTT ERNEUVILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BIK'ER VTT ERNEUVILLE
Dénomination : BIK'ER VTT ERNEUVILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.959.926

Publication

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BIK'ER VTT ERNEUVILLE

Déposi au greffe du inibuual e commerce at,

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ortheuville 9 B-6970 TENNEVILLE

Objet de l'acte :

Bik'ER VU ERNEU VILLE

Association sans but lucratif

Rue Ortheuville, 9 à B-6970 TENNEVILLE

Constitution - Statuts

L'an deux mille quatorze, le 01 août, les soussignés

DEHARD Daniel, domicilié Rue Grande-Journal, 25 à B-6971 CHAMPLON, de nationalité belge, né le 17/10/1968

NOEL Philippe, domicilié Rue Rue Ortheuville, 9 à B-6970 TENNEVILLE, de nationalité belge, né le 21/10/1970

LAMBION Michel, domicilié Rue Grande, 22 à B-6971 CHAMPLON, de nationalité belge, né le 21/06/1966 DELAIT Dominique, domicilié Rue de St Hubert, 13 à B-6681 Sainte-Ode, de nationalité belge, né le 12/02/1963

ROMEDENNE Benoît, domicilié Rue du Bâti, lA à B-6900 HOLLOGNE, de nationalité beige, né le 14/03/1971

MONSEUR Amaud, domicilié Rue Clos-Champs, 12 à B-6987 RENDEUX, de nationalité belge, né le 17/06/1997

MALARME Frédéric, domicilié Rue Berguème, 15 à B-6970 TENNEVILLE, de nationalité belge, né le 20/02/1977

DEHARD Jean-Marc, domicilié Rue de l'Epine, 26 à B-6971 CHAMPLON, de nationalité belge, né le 30/07/1979

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille. neuf cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social et durée

Article"' er L'association prend pour dénomination : Bik'ER VÎT ERNEUVJLLE

Article 2 - Son siège social est établi Rue Ortheuville, 9 à B-6970 TENNEVILLE , dans l'arrondissement Judiciaire de la province de Luxembourg.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Objet et But social

Article 4-L'association a pour objet de promouvoir la pratique du vélo tout-terrain.

Son but est de créer un lien social avec entre autre les communes voisines par la pratique du vélo. Par ses animations, l'association s'adresse à tout type de public. Elle peut organiser des animations touristiques, des évènements sportifs, socio-culturels,

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE III - Membres

Article 5- L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.

Article 6- Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par ie Conseil d'administration et qui est

admis ensuite par décision de l'Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association,

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur ie fond social.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le Conseil d'administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros,

TITRE IV Assemblée générale

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous Ses membres effectifs etfou adhérents de l'association.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation cie leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courrier ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen comme les réseaux sociaux. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l'assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 16  Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix..

En cas d'empêchement d'un membre effectif il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 L'Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d'administration ou par le vice-président.

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Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la toi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans tes cas où ii est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, des responsables logistique, un responsable sportif, des responsables communication. En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et/ou le secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par le vice-président, par courrier ordinaire, courriel et/ou par réseaux sociaux, au moins huit jours avant le conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement si fa moitié des membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale«

En cas d'empêchement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation

composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29  Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association avec usage de la signature y afférent à l'un ou plusieurs de ces membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur.

MOD 2.2

lkéservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

TITRE VI  Règlement d'ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 33 L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE  Disposition transitoires

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 01 août 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :

-DEHARD Daniel N.N. 68.10.17 147-65

-LAMBION Michel N.N. 66.06.21 119-97

-NOEL Philippe N.N. 70.08.21 033-87

-ROMEDENNE Benoît N.N. 71.03,14 119-03

-DELAIT Dominique N.N 63.02.12 167-34

-MONSEUR Arnaud N.N 97.06.17 251-57

-DEHARD Jean-Marc N.N 79.07.30 179-47

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l'unanimité pour la durée de leur mandat :

Président DEHARD Daniel

Vice-Président:: LAMBION Michel

Trésorier-secrétaire : NOEL Philippe

Responsable logistique: ROMEDENNE Benoît

Responsable logistique : DELAIT Dominique

Responsable communication : MONSEUR Arnaud

Responsable communication DEHARD Jean-Marc

Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l'association qui pourra agir seul NOEL Philippe

Fait à Tenneville, le 01 août 2014 en 2 exemplaires,

DEHARD Daniel

Texte



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Coordonnées
BIK'ER VTT ERNEUVILLE

Adresse
RUE ORTHEUVILLE 9 6970 TENNEVILLE

Code postal : 6970
Localité : TENNEVILLE
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne