BIO-DIVERSITY.ORG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BIO-DIVERSITY.ORG
Dénomination : BIO-DIVERSITY.ORG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.199.431

Publication

10/01/2012
ÿþnn00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N

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N` d'entreprise :

el 4`99 4122

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(ee entier) : Bio-diversity.org

(en abregè) : Bio-diversity.org

Forme juridique : ASBL

Siège : Bovigny "Les Prâles", 36 X, 6671 Bovigny (Gouvy)

Objet de l'acte : Publication des statuts

STATUTS de l'ASBL Bio-diversity.org

TITRE I. - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art. 1. - L'association est dénommée: «ASBL Bio-diversity.org ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de «Bio-diversity.org».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront: cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle «A.S.B.L», ainsi que l'adresse du siège social de l'association et que du n° d'entreprise de l'ASBL.

Art. 2. - Son siège social est établi à l'adresse suivante: Bovigny "Les Prêles", 36 X, 6671 Bovigny (Gouvy)

Il pourra être transféré en tout autre endroit EN RÉGION WALLONNE DE BELGIQUE par décision dei l'Assemblée Générale (AG), statuant conformément aux dispositions relatives aux modifications des statuts.

Le siège social de l'ASBL est situé sur la propriété de Monsieur et Madame Franck. En aucun cas l'ASBL: n'a un droit de propriété sur ce domaine. Le domaine est gracieusement mis à disposition par Monsieur et: Madame Franck. Au cas où Monsieur et Madame Franck changeraient d'avis, ils le mentionneraient par écrit à: l'ASBL et donneraient à l'ASBL le temps de se trouver un autre siège social dans un délai raisonnable.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins du conseil d'administration. L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il.- OBJET SOCIAL POURSUIVI

Art. 3. - L'association e pour objet social la sauvegarde, la protection et la promotion de la biodiversité de la: flore et de la faune indigène de la Belgique et du Luxembourg. Elle peut notamment:

" accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

" prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;

" mener divers types d'activités de sensibilisation sur la problématique de la biodiversité et de l'extension des espèces non-indigènes. Elle pourra au niveau d'un ou de plusieurs sites déterminés, y développer des activités, de sensibilisation sur la disparition constante et progressive des espèces indigènes d0 à des facteurs humains, climatiques et édaphiques.

Bijlagen bij let .Belgisch. Staatsblad -2012/01/10 Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III.- MEMBRES

SECTION L - Les membres de l'association : fondateurs, effectifs, adhérents, parrains

Art. 4.  Les membres fondateurs de l'ASBL, ayant convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, sont :

-Mr Antoine MOUREAU, né à Uccle Ie 5 mai 1977,

Krabbenberg, 6, 3090 Overijse

-Mme Pauline DE BO née à Woluwé-Saint-Lambert le 19 avril 1981 Rue de l'Infante, 5, 1410 Waterloo

-Mr Didier HERMAN, né à Theux le 12 décembre 1956,

Rue de la Hoëgne, 10, 4910 Theux

-Mr Manuel FRANCK, né à Bombay le 29 septembre 1975,

Rue Jean Wansart, 8, 4830 GOE

-Mr Boris MOUREAU, né à Uccle le 5 septembre 1974,

Avenue Jean-François Debecker, 146/1, 1200 BRUXELLES

Art. 5.  L'association est composée de membres effectifs, adhérents ou d'affiliés d'honneur ou autres. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à TROIS. Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 6 :A) Sont membres effectifs:

-les membres fondateurs;

-toute personne majeure qui, présentée par trois membres effectifs au moins, est admise en qualité de

membre effectif par décision du Conseil d'administration réunissant une majorité de 2/3 des voix présentes.

B) Sont membres adhérents :

Toute personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions" prises conformément à ceux-ci.

Pour être membre adhérent, il faut adresser une demande écrite au conseil d'administration (email ou papier). Cette personne doit aussi payer une cotisation de maximum 30¬ .

L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil d'administration.

L'association regroupe des membres effectifs, disposant chacun d'une voix de vote aux assemblées générales, et des membres adhérents qui peuvent participer aux assemblées générales à titre consultatif, sans aucun droit de vote. Les candidatures au titre de membre effectif sont proposées au conseil d'administration par un ou plusieurs membres effectifs, offrant leur parrainage. La nomination du nouveau membre sera effectuée à main levée et acceptée sur base d'une majorité de 2/3.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif.

SECTION Il. - Démission, exclusion, suspension

Art. 7. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, ou le membre qui ne s'est pas présenté ou fait représenté à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Art. 8. - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV. - COTISATIONS

e

Art. 11, - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par rassemblée générale. fi ne pourra être supérieur à 30 ¬ . Les membres effectifs et les membres affiliés d'honneur ou parrains n'ont pas de cotisation à payer.

e

TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12. - L'Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13. - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

N 1.1a modification des. statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

, 3.1a décharge à octroyer aux administrateurs;

4.1'approbation des budgets et des comptes;

et 5.1a dissolution volontaire de l'association;

et

6.1'exclusion d'un membre;

el 7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

v

D Art. 14. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les trois mois

de la clôture de l'exercice social, à savoir dans le courant du mois de mars.

el L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande de 2/3 des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, adressée aux membres effectifs au moins 2 semaines à l'avance, l'ordre du jour y sera mentionné et il sera signé par le Président du conseil d'administration.

DL

Les membres adhérents et autres seront prévenus par email de la tenue de l'AG et sont convié à celle-ci

pQ d'un point de vue informatif et consultatif.

Art. 15. - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. If peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre effectif.

Art. 16. - L'assemblée générale est présidée par le représentant du conseil d'administration.

MOD 2.2

Art. 17. - Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité qualifiée (2/3) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde fl réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

e Art. 19. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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N ' TITRE VI. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20. - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de

r/) personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle.

Art. 21. - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. - Le conseil désigne parmi ses membres un président. Le CA tient à jour la liste des membres dans le registre des membres.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné par ses pairs présents.

Art. 23. - Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

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M00 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de .procès-verbaux signés par le président dans un registre des procès verbaux.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un autre administrateur.

Art. 24. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s), membre effectifs et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 25. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la 'signature afférente à cette gestion, à 2 membres effectifs agissant conjointement et dont il fixera les pouvoirs et . éventuellement le salaire ou les appointements, et pour une durée de 4 ans, rééligible pour une durée illimitée.

Ce délégué à la gestion journalière est habilité par l'assemblée générale à représenter l'association pour toutes les activités à mener et prévues par les statuts de l'asbl, et cela, pour toute la durée de son mandat. Il assurera les tâches journalières du secrétariat et de la trésorerie, sur base des décisions avalisées par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration. Un état d'avancement des travaux sera présenté régulièrement (une fois par an au minimum) au conseil d'administration, ainsi que les prévisions des dépenses.

Art. 26. - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 27. - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou des administrateurs-délégués.

Art. 29. - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par trois administrateurs,

MOD 2.2

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la

" cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31. -- Le délégué à la gestion journalière, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 32. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX.- COMPTES ET BUDGET

Art. 33. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

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Art. 34. - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les trois mois de la clôture de l'exercice social.

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La comptabilité de l'association devra être tenue conformément à l'article dix-sept de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, soit de manière simplifiée soit de manière plus précise si elle répond aux critères repris audit article dix-sept.

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Art. 35. - L'assemblée générale pourra, s'il elle le désire, désigner un commissaire membre ou non chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Il exerce ses fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblée générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération.

0

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou

o émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

e l'heure de la consultation

Toutefois, la nomination d'un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, est obligatoire, lorsque l'association répond aux critères repris à l'article dix-sept paragraphe cinq de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

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TITRE X.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 36. - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de l'association dissoute devra obligatoirement être affecté à une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes au Moniteur belge.

Le matériel qui aura été mis gratuitement à disposition de l'ASBL sera remis à son propriétaire.

Pour le matériel astacicole, il sera mis à la disposition de l'ASBL ASPEL. Pour ce qui concerne lé matériel

apicole, il sera mis à disposition de l' ASBL Apis Bruoc Sella.

Art. 37. - Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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MOD 2.2

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE XI.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2011 et se clôturera le trente et un décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée avant le 1er mars 2011.

3. Composition du conseil d'administration :

-Président:- Mr Antoine MOUREAU, né à Uccle le 5 mai 1977,

Krabbenberg, 6, 3090 Overijse

-Administrateurs:

- Mr Didier HERMAN, né à Theux le 12 décembre 1956,

Rue de la Hoëgne, 10, 4910 Theux

- Mme Pauline DE BO, née à Woluwé-Saint-Lambert le 19 avril 1981

Rue de l'Infante, 5, 1410 Waterloo

Délégués à la gestion journalière:

- Mr Manuel FRANCK, né à Bombay le 29 septembre 1975,

Rue Jean Wansart, 8, 4830 GOE

- Mr Boris MOUREAU, né à Uccle le 5 septembre 1974,

Avenue Jean-François Debecker, 146/1, 1200 BRUXELLES

Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

TITRE XII.- DIVERS

Il est rappelé que conformément à l'article trente-neuf de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, il doit être notamment

A. - être déposé au greffe du Tribunal de Commerce du siège de la société :

1° les statuts de l'association

2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la

gestion journalière, de toutes personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

3° une copie du registre des membres.

4° les décisions relatives à la dissolution de l'association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions de liquidateurs

5° des comptes annuels

6° les modifications aux actes, documents et décisions visées au 1° ; 2°; 4° et 5° ci-avant.

7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

B. - publié dans les annexes du Moniteur belge les actes, documents et décisions relatifs : 1° aux statuts de l'association

2° aux actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière, de toutes personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

3° aux décisions relatives à la dissolution de l'association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions de liquidateurs

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MOD 2.2

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme ' ' dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE XI.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le ler janvier 2011 et se clôturera le trente et un décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée est fixée avant le 1 er juillet 2011.

3. Composition du conseil d'administration :

-Président: - Mr Antoine MOUREAU, né à Uccle le 5 mai 1977,

Krabbenberg, 6, 3090 Overijse

-Administrateurs:-

- Mr Didier HERMAN, né à Theux le 12 décembre 1956,

Rue de la Hoëgne, 10, 4910 Theux

- Mme Pauline DE 80, née à Woluwé-Saint-Lambert le 19 avril 1981

Rue de l'Infante, 5, 1410 Waterloo

-Délégués à la gestion journalière:

- Mr Manuel FRANCK, né à Bombay le 29 septembre 1975,

Rue Jean Wansart, 8, 4830 GOE

Mr Boris MOUREAU, né à Uccle le 5 septembre 1974,

Avenue Jean-François Debecker, 146/1, 1200 BRUXELLES

Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

TITRE XII.- DIVERS

Il est rappelé que conformément à l'article trente-neuf de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, il

doit être notamment

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A. - être déposé au greffe du Tribunal de du siège de la société : 1° tes statuts de l'association

2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la

gestion journalière, de toutes personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

3° une copie du registre des membres.

4° les décisions relatives à la dissolution de l'association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions de liquidateurs

5° des comptes annuels

6° les modifications aux actes, documents et décisions visées au 1° ; 2°; 4° et 5° ci-avant.

7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

B. - publié dans les annexes du Moniteur belge les actes, documents et décisions relatifs :

1° aux statuts de l'association

2° aux actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la

gestion journalière, de toutes personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires.

3° aux décisions relatives à la dissolution de l'association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions de liquidateurs

MOD 2.2

'Réservé

au

Moriiteui-

belge

Volet B - Suite

Fait à Bovigny, en 4 exemplaires, (deux exemplaires pour le Greffe du Commerce)

Le 21/06/2011.

Signatures des membres fondateurs, suivies de leurs noms et prénoms en toutes lettres

Mr Antoine MOUREAU Mr Didier HERMAN

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Mme Pauline DE BO Mr Manuel FRANCK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mr Boris MOURE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIO-DIVERSITY.ORG

Adresse
LES PRALES 36, BTE X 6671 BOVIGNY

Code postal : 6671
Localité : Bovigny
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne