BIOSEMOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOSEMOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.387.568

Publication

21/08/2013
ÿþ"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.7

~ onreueae~ce

rMee"

ffe

ti.

M

ISMIMIlla ~5'~ sran~'~OeG^OQ~t0l3

~

N° d'entreprise : 0478.387.568

Dénomination

(en entier) : BIOSEMOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Luxembourg numéro 118 à 6700 Arlon (adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LUMITEE « LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BIOSEMOIS », ayant son siège social à 6700 Arlon, Route de Luxembourg 118, inscrite au registre des personnes morales (Arion) sous le numéro 0478.387.568, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le premier juillet deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quinze juillet suivant, volume 48 folio 27 case 14, aux droits de cinquante euro (50 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution: Fusion par absorption par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD » - L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie de son absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD », ayant son siège social à 4800 Verviers, Rue du Palais 14, inscrite au registre des personnes morales (Verviers) sous le numéro 0453.111.546, qui possède toutes les parts sociales de la présente société, et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement, avec effet juridique au premier juillet deux mil treize à zéro heure. Le patrimoine transféré comprend l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société à la date du trente juin deux mil treize, rien excepté ni réservé, en ce compris l'ensemble des agréments et autorisations au profit de la société absorbante (du seul fait de la fusion, les conditions d'exploitation demeurant inchangées). La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le premier juillet deux mil treize à zéro heure,

Deuxième résolution : Dissolution de la société - L'assemblée décide en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la société à la date du premier juillet deux mil treize à zéro heure;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du bilan relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour les gérants de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat du premier janvier deux mil treize au trente juin deux mil treize'; c) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi

Troisième résolution : Pouvoirs - L'assemblée confère à Maître Gaëtan SENY, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 178, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

L'assemblée confère à Monsieur Stéphane COLLIN ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe 178, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Dépose gr) Jernetemps , :_expédition. conforme de_I'acte, procuration,_____.______._

Mentionner rur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 118 Route de Luxembourg, 6700 Arlon (adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt le 16 mai 2013 d'un projet d'opération assimilée à la fusion (fusion simplifiée) de la société par la société Laboratoire d'analyses médicalres Dr J. Collard Soc. Civ, sous forme de SPRL approuvé par la gérance le 15 mai 2013.

Texte du projet de fusion déposé:

Projet d'opération assimilée à la fusion par absorption de la société Biosemois SPRL par la société Laboratoire d'analyses médicales Docteur J. Collard Soc. Civ. sous forme de SPRL conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

La société LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD Soc, Civ, sous forme de SPRL (ci-après, « la Société absorbante ») détient la totalité des parts sociales représentatives du capital de fa. société BIOSEMOIS SPRL (ci-après, « la Société absorbée»).

Compte tenu de ce fait ainsi que de la volonté de simplifier les structures juridiques, de rationaliser leur fonctionnement et de réduire les coûts fixes, les gérants de la Société absorbante et les gérants de la Société absorbée ont arrêté de commun accord le 15 mai 2013 un projet d'opération assimilée à la fusion (ou fusion dite « simplifiée »), conformément à l'article 719 du Code des sociétés (ci-après désigné « C. soc. »).

La Société absorbante fournit un service complet en matière d'analyse biomédicale. Ce service comprend les prélèvements, le ramassage, l'analyse, le diagnostic et la transmission des résultats aux prescripteurs médicaux.

La Société absorbée exploite un laboratoire ainsi que trois centres de prélèvement dont l'activité consiste en. l'analyse et le diagnostic médical au service des médecins prescripteurs et des patients.

L'opération envisagée a pour effet de transférer ta totalité des avoirs actifs et passifs ainsi que des droits et engagements de la Société absorbée, rien excepté ni réservé, en ce compris l'ensemble des agréments et. autorisations au profit de la Société absorbante, du seul fait de la fusion, les conditions d'exploitation demeurant inchangées.

L'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital dans le chef de la Société absorbante ni à aucune émission de titres corrélative.

I. Identification des sociétés concernées (article 719, paragraphe 1, C. soc.)

Les sociétés participant à la fusion sont

1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales. Docteur J. Collard, Société absorbante, qui e son siège à 4800 Verviers, 14 rue du Palais (RPM Verviers 0453.111.546).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe dt;! . Tribunal de C me~s d'Arifon, le ~~7 MAI 2013

Greffe

I II1I 1I1 I 11111 II h III I1iI 1I III

*13 80709

N° d'entreprise : 0478387568 Dénomination

(en entier) : BIOSEMOIS

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers , ou en collaboration avec des tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales en vue de permettre aux médecins de pratiquer des examens de haute qualité.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La société pourra d'une façon générale, accomplir, seul ou avec d'autres, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société pourra entre autres acheter, vendre, développer, réaliser, gérer des biens immobiliers, acquérir et céder des options ou autres droits immobiliers.

La société pourra accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, en faveur de toute personne et de toute société, liée ou non.

La société pourra également garantir ses propres obligations et engagements, de même que toutes obligations et engagements de tiers, sous quelque forme et quelque durée que ce soit, et à ce titre consentir toute siireté généralement quelconque et donner toute garantie en faveur des tiers,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle ne peut donner lieu à une exploitation commerciale de la biologie clinique.

Le présent objet social ne peut être mis en oeuvre que sous les restrictions prévues à l'article quatre ci-après et dans ie respect de la réglementation qui lui est applicable. »

2. La société privée à responsabilité limitée Biosemois, Société absorbée, qui a son siège à 6700 Arlon, 118 route de Luxembourg (RPM Arion 0478.387.568).

L'objet social de cette société est formulé de la manière suivante:

« La société a pour objet, exclusif l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique; elle ne peut exploiter qu'un seul laboratoire, sauf dérogation donnée par l'autorité compétente.

La société ne peut acquérir de biens autres que ceux nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Elle s'interdit toute exploitation commerciale de la biologie clinique, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotome ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de tout médecin ou pharmacien-biologiste associé lui demeure pleine et entière.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment [a location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

Il. Date d'effet de la fusion (terme suspensif) et date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour te compte de la Société absorbante (article 719, paragraphe 2, C. soc.)

La fusion prendra effet juridiquement fe 1er juillet 2013 à 0 heures. Dès lors que les assemblées générales des actionnaires devant se prononcer sur la fusion seront réunies à une date antérieure au ler juillet 2013, il sera proposé d'assortir la décision des assemblées générales de la Société absorbante et de la Société absorbée d'un terme suspensif au ler juillet 2013 afin que la fusion produise ses effets juridiquement à cette date.

La fusion ne sera pas affectée d'un effet comptable rétroactif de sorte que, à partir du 1er juillet 2013, à 0' heures, les opérations de ia Société absorbée sont considérées, du point de vue comptable (et fiscal), comme accomplies pour le compte de la Société absorbante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

, Ili. Les droits que le Société absorbante reconnaît aux associés de la Société absorbée, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, paragraphe 3, C. soc.)

La Société absorbée n'a pas émis de titres auxquelles seraient attachés des droits spéciaux ni des titres autres que des titres,

IV. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 719, paragraphe 4, C. soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux gérants de la Société absorbante ni aux gérants de la ; Société absorbée.

V. Biens immobiliers

L'organe de gestion de la Société absorbée déclare que cette société n'est propriétaire d'aucun bien immeuble,

VI, Autres dispositions

Suite à la fusion il ne sera pas procédé à une modification de l'objet social de la Société absorbante dès lors que celui-ci recouvre déjà les activités exercées par la Société absorbée,

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière exposée ci-dessus sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale et en tenant compte des prescriptions légales du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux associés, toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés.

Les gérants de la Société absorbée et les gérants de la Société absorbante déclarent avoir pris connaissance de l'obligation visée à l'article 719 du C. soc. pour chaque société concernée par la fusion, au terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de chacune ' des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Tous les pouvoirs sont conférés à Olivier Collard agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre du présent projet de fusion et plus particulièrement en vue du dépôt au greffe des tribunaux de commerce compétents du projet de fusion et à leur publication conformément à l'article 719 C. soc.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à parts égales par les sociétés participant à la fusion. En cas d'approbation de l'opération, tous les frais seront supportés par !a Société absorbante.

Le présent texte a été rédigé le 15 mai 2013, à Verviers, en 4 exemplaires, dont deux sont destinés à être ; déposés au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Arlon.

Olivier Collard

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013
ÿþ~ ^ .

MODWORD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mutglion

Déposé au Greffe du,

12

Greffe

N° d : 0478.387588

Dénomination

(en entier) BiosErion

(en abrégé) '

Forme juridique GookétéPóvéeXo Responsabilité Limitée

GiéQo: Route de Luxembourg, 118 - 6700 Arlon

(adresse complète)

Obiet(s)óeyactnÜQomunationd'un8érant~PmovmÓrs

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le 21

dáoombna2012:

Première Résolution - Nomination de géran

L'associé unique de la Société approuve la nomination de Or. Bmrt!YVhnmo, de nationalité allemande,

demeurant à Berchtesgaden, en qualité de gérants de la 8ociété, et ce avec effet

immédiat et pour une durée de 10 (dix) années.

Son mandat sera non rémunéré,

( )

Deuxième Résolution - Limitation de pouvoirs d'un gérant:

Les ppuvoirsdek8. Olivier CoUardUéobsonmandatupn limités comme suit :

1.Acheter et vendre des actifs mobiliers, des services et des produits en général en relation avec l'objet

social de la Godété, en ce com da des octUsmobU|eroenneQ|eóéo,mvecun pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 50.000 EUR plus TVA et autres charges;

2.Oovdrotc|ôtnnardes comptes courants auprès de banque(s) e|go(s) nu étrangère(s) avec |oque||æ! (lao oU n)un~uoUobor~~n~~~a~~ho~epor/omonm~mnnan~de8yn~bHo~~g8mbH.eLcondu,00tnne~m'

,- - finóboutcontratUáódoocofroofbrtovecpouvoirdæsignotuceindividoe|etoono|im|bd/ondemontaot;

3.Constituer les montant de couverture requis et retirer ces nnpntantu, nu exiger l'émission de garanties eti de politique de sûretés, avec pouvoir de signature individuel óconcurmnue d'un montant de 25.000 EUR pour! chaqumbanumotbn'

transaction;

4.Disposerdeuommea détenues par la Société sur des comptes nourmnto, dans ha limite des fonds disponibles, avec pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 50.000 EUR pou,ohaquo!

transaction dans la limite des fonds d Collecter et recevoir des paiementsdaoodétéoappadanontou

0mupeGyn|mb.yoompriopar|obiminduoyoóèmwd000mpanoaUon,omnolhnkoÓondemontant| 5.Demander, collecter et retirer des oommmu, créances, ordres de paiements, tnuüoo, chüquau, obKgat|ono' d'états, t uÍ type d'instrument de crédit en général, dépôta, ainsi que d'autres titres et contributions, de la

ban d'émission, du SPF F|nanceo, des gouvernements fédénm|, régional ou local, de |o Poste ou des

services de télécommunications, de tout service public et de personnes privées et sociétés en Qénómo|, et émettre les reçus et déoharges et créditer les sommes sur les comptes bancaires, avec pouvoir de signature ind|xiduæ|et sans UmUoUondemnntonó;

6.Mettre en oeuvre tout factoring ou transaction de |emninQ, en ce compris Ie transfert de créances avec ou uanoracoum.|oconotitutkmdegononUeo'|ottneadenrédüoUouenQoQemantaparomd.cnondatopnurcoUeoter. transactions au rabais et de manière général tout ce qui concerne les arrangements de factoring. A cattafin. touu|eopnuvo/nsnócoosnna000ntmctnoyóo.anoedompria|epuuvdrdeo|guarlesnontmdomóooteo'onUeoter

les sommes et émettre des o# couvnetout autre aote même si cela n'est pas spécifié dans la

présente clause, de sorte qu'aucune objection liés au manque de certitude des pouvoirs conférés puisse être oou|exée, avec pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 25.000 EUR pour chaque tnynuoohun'

`-'- --'------'-'-'------'-'--'---'-'--------'-'-'------'-'-'----'-'-~ ------ '--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Montionms sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

, ti

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

7.Endosser les traites, les ordres de paiements, tes chèques bancaires avec pouvoir de signature individuel, sans limitation de montants ;

8,Collaborer avec les banques et les instituts financiers, se mettre d'accord sur les conditions générales, accorder et révoquer les garanties auprès de banques, avec pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 25,000 EUR pour chaque transaction;

9.Rapporter la perte de sûreté(s) et suivre les procédures nécessaire en vue d'obtenir de nouvelle sûretés, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;

10.Demander tout type de découvert bancaire, avec un pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 25.000 EUR pour chaque transaction;

11 T cirer ou émettre des chèques bancaires, exécuter tous les endossements, acceptations, protestations, réductions nécessaires et collecter les opérations et promouvoir les actions opportunes, avec un pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 10.000 EUR pour chaque transaction;

12.Payer les sommes, peu importe l'entité concernée, due par la Société pour de raisons fiscales, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;

13.Exécuter toutes les opérations et procédures auprès des autorités douanières, et émettre toutes les décharges, collecter et recevoir les sommes ou coûts relatifs aux douanes, avec pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;

14.Citer, remplir des rapports, porter plainte, transiger, faire appel auprès des autorités fiscales et en générale avec les autorités publiques, représenter la Société devant les autorités publiques et en particulier devant les autorités fiscales, avec le pouvoir de nommer et révoquer de conseillers et avocats, avec pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;

15.Collecter les packages et lettres, en ce compris les courriers recommandés, les biens assurés, tout bien et autre objet, auprès de la poste, de compagnies aériennes/portuaires ou de chemin de fer, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;

16.Représenter la Société auprès de toute autorité administrative (nationale, locale ou régionale) et auprès de toute autorité publique en général, et entreprendre auprès de ces autorités, toutes les actions et opérations requises en vue d'obtenir des concessions, enregistrements, licences et tout acte ayant autorité en général ; postuler et faire des demandes y compris pour tout remboursement ; conclure et signer des ordres disciplinaires, des contrats ou tout acte introduisant des dispositions d'autorités publiques ; représenter la Société en particulier devant les administrations financières centrales ou locales en ce compris celles qui ont en charge les taxes locales et de manière générale tout autorité en charge de questions fiscales ; établir, signer et soumettre toute demande, appel, plainte, rapport et toute déclaration fiscale spéciale ou générale et, à titre purement exemplatif, avec pouvoir de signature et sans limitation de montant;

17.Exécuter les fonctions et entreprendre, sans limitations de montant, toutes les opérations liées au respect d'exigences réglementaires, administratives, de rémunération, de contribution, d'assurance nationales, de fiscalité, de douanes et, en tout état de cause, toutes les exigences liées aux relations avec les personnes qui , perçoivent des revenus de la Société en tant que travailleurs ou indépendants, ou sous forme de bénéfices, avec le pouvoir de représenter et signer les déclarations fiscales de toute sorte, en ce compris les déclarations fiscales liées au impôts directs, à la TVA et aux précomptes, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;

18.Conclure des contrats relatifs à la liquidation de dommages ou d'indemnisation également par le biais d'arrangement transactionnel en cas d'accidents, avec pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 10.000 EUR pour chaque transaction, plus D/A et autres charges ;

19.Nommer des conseillers et avocats à tout niveau de juridiction, dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés;

20. Poursuivre ou se désister de toutes actions relatives à des saisies ;

21.Mettre fin à tout litige relatif à des actions (judiciaires et extrajudiciaires) intentées dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés, avec un pouvoir de signature individuel à concurrence d'un montant de 10.000 EUR pour chaque transaction plus TVA et autres charges ;

22.Demander ou s'opposer à des demandes d'apposition de scellés ou de retrait de scellés ;

23.Représenter la Société et prendre en charge et signer la correspondance dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés ;

24.Octroyer des mandats concernant des actes spécifiques dans le limite des pouvoirs qui lui ont été conférés.

Quatrième Résolution - Divers, procuration pour les formalités.

L'associé unique de la Société donne tous pouvoirs à Me Amaud Van Oekel, Me David Prync ainsi qu'à tous avocats du cabinet d'avocats CMS De Backer sis chaussée de la Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul, ainsi que celui de substitution, pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles pour l'exécution des résolutions de la présente assemblée, en ce compris, sans y être limité, toutes formalités auprès du registre des personnes morales, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que pour toutes publications (telle qu'aux Annexes du Moniteur belge).

Gregory de Sauvage

Avocat (CMS De Becker)



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 11.12.2012 12664-0214-016
07/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1I1

Rés

Mor be

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0478.387.568

Dénomination (en entier): Biosemois

(en abrégé)

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

S1ege ° Route de Luxembourg 118 6700 Arlon

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Démission et nomination d'un gérant - mandat gratuit

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 02/01/2012

Monsieur Eric SANTIQUIAN, domicilié Rue Pasteur 2 à 54260 Allondrelle-la-Malmaison (France), ayant fait part à l'Assemblée de son souhait de démissionner de ses fonctions en tant que gérant avec effet au 01/01/2012, l'Assemblée accepte sa démission.

Est appelé aux fonctions de gérant avec effet au 01/01/2012, Monsieur Olivier COLLARD, domicilié Avenue de Spa 89 à 4802 HEUSY, qui accepte.

ll est précisé que le mandat de Monsieur Olivier COLLARD sera exercé à titre gratuit.

Olivier COLLARD gérant

BíjTagen bij be ffélgisch Sthatsbiràd = ü7102T1û12 ÿÿ Annëxës dü noniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunal dec n j e~ 2012 d'Arlon, le

Greffe

04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 29.09.2011 11562-0292-016
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.09.2010 10559-0547-014
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 26.08.2009 09666-0058-015
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 11.02.2009 09046-0392-015
19/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 13.12.2007 07831-0046-015
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 07.02.2007 07033-0259-015
15/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.11.2005, DPT 08.02.2006 06037-0197-015
03/01/2005 : ARA002376
19/07/2004 : ARA002376
30/09/2002 : ARA002376

Coordonnées
BIOSEMOIS

Adresse
ROUTE DE LUXEMBOURG 118 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne