21/08/2013
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N� d'entreprise : 0478.387.568
D�nomination
(en entier) : BIOSEMOIS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Route de Luxembourg num�ro 118 � 6700 Arlon (adresse compl�te)
Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LUMITEE � LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD � - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BIOSEMOIS �, ayant son si�ge social � 6700 Arlon, Route de Luxembourg 118, inscrite au registre des personnes morales (Arion) sous le num�ro 0478.387.568, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le premier juillet deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le quinze juillet suivant, volume 48 folio 27 case 14, aux droits de cinquante euro (50 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes
Premi�re r�solution: Fusion par absorption par la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD � - L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie de son absorption dans le sens de l'article 676, 1� du Code des soci�t�s par la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD �, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, Rue du Palais 14, inscrite au registre des personnes morales (Verviers) sous le num�ro 0453.111.546, qui poss�de toutes les parts sociales de la pr�sente soci�t�, et � laquelle la pr�sente soci�t� transf�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement, avec effet juridique au premier juillet deux mil treize � z�ro heure. Le patrimoine transf�r� comprend l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � la date du trente juin deux mil treize, rien except� ni r�serv�, en ce compris l'ensemble des agr�ments et autorisations au profit de la soci�t� absorbante (du seul fait de la fusion, les conditions d'exploitation demeurant inchang�es). La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est le premier juillet deux mil treize � z�ro heure,
Deuxi�me r�solution : Dissolution de la soci�t� - L'assembl�e d�cide en cons�quence de la fusion :
a) la dissolution sans liquidation de la soci�t� � la date du premier juillet deux mil treize � z�ro heure;
b) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante du bilan relatif � l'exercice en cours vaudra d�charge pour les g�rants de la soci�t� absorb�e pour l'exercice de leur mandat du premier janvier deux mil treize au trente juin deux mil treize'; c) que les livres et documents de la soci�t� absorb�e seront conserv�s au si�ge de la soci�t� absorbante pendant les d�lais prescrits par la loi
Troisi�me r�solution : Pouvoirs - L'assembl�e conf�re � Ma�tre Ga�tan SENY, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 178, tous pouvoirs pour, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, constater la r�alisation de la fusion pr�cit�e et d�crire le patrimoine transf�r� ;
L'assembl�e conf�re � Monsieur St�phane COLLIN ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de La Hulpe 178, avec facult� de se substituer, tous pouvoirs pour r�aliser les formalit�s administratives cons�quentes � la fusion et pour proc�der � la radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pose gr) Jernetemps , :_exp�dition. conforme de_I'acte, procuration,_____.______._
Mentionner rur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
29/05/2013
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 118 Route de Luxembourg, 6700 Arlon (adresse compl�te)
Obiet(e) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion
D�p�t le 16 mai 2013 d'un projet d'op�ration assimil�e � la fusion (fusion simplifi�e) de la soci�t� par la soci�t� Laboratoire d'analyses m�dicalres Dr J. Collard Soc. Civ, sous forme de SPRL approuv� par la g�rance le 15 mai 2013.
Texte du projet de fusion d�pos�:
Projet d'op�ration assimil�e � la fusion par absorption de la soci�t� Biosemois SPRL par la soci�t� Laboratoire d'analyses m�dicales Docteur J. Collard Soc. Civ. sous forme de SPRL conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.
La soci�t� LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DOCTEUR J. COLLARD Soc, Civ, sous forme de SPRL (ci-apr�s, � la Soci�t� absorbante �) d�tient la totalit� des parts sociales repr�sentatives du capital de fa. soci�t� BIOSEMOIS SPRL (ci-apr�s, � la Soci�t� absorb�e�).
Compte tenu de ce fait ainsi que de la volont� de simplifier les structures juridiques, de rationaliser leur fonctionnement et de r�duire les co�ts fixes, les g�rants de la Soci�t� absorbante et les g�rants de la Soci�t� absorb�e ont arr�t� de commun accord le 15 mai 2013 un projet d'op�ration assimil�e � la fusion (ou fusion dite � simplifi�e �), conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s (ci-apr�s d�sign� � C. soc. �).
La Soci�t� absorbante fournit un service complet en mati�re d'analyse biom�dicale. Ce service comprend les pr�l�vements, le ramassage, l'analyse, le diagnostic et la transmission des r�sultats aux prescripteurs m�dicaux.
La Soci�t� absorb�e exploite un laboratoire ainsi que trois centres de pr�l�vement dont l'activit� consiste en. l'analyse et le diagnostic m�dical au service des m�decins prescripteurs et des patients.
L'op�ration envisag�e a pour effet de transf�rer ta totalit� des avoirs actifs et passifs ainsi que des droits et engagements de la Soci�t� absorb�e, rien except� ni r�serv�, en ce compris l'ensemble des agr�ments et. autorisations au profit de la Soci�t� absorbante, du seul fait de la fusion, les conditions d'exploitation demeurant inchang�es.
L'op�ration ne donnera lieu � aucune augmentation de capital dans le chef de la Soci�t� absorbante ni � aucune �mission de titres corr�lative.
I. Identification des soci�t�s concern�es (article 719, paragraphe 1, C. soc.)
Les soci�t�s participant � la fusion sont
1. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Laboratoire d'analyses m�dicales. Docteur J. Collard, Soci�t� absorbante, qui e son si�ge � 4800 Verviers, 14 rue du Palais (RPM Verviers 0453.111.546).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�pos� au Greffe dt;! . Tribunal de C me~s d'Arifon, le ~~7 MAI 2013
Greffe
I II1I 1I1 I 11111 II h III I1iI 1I III
*13 80709
N� d'entreprise : 0478387568 D�nomination
(en entier) : BIOSEMOIS
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers , ou en collaboration avec des tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au fonctionnement d'un laboratoire d'analyses m�dicales en vue de permettre aux m�decins de pratiquer des examens de haute qualit�.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir, seul ou avec d'autres, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.
La soci�t� pourra entre autres acheter, vendre, d�velopper, r�aliser, g�rer des biens immobiliers, acqu�rir et c�der des options ou autres droits immobiliers.
La soci�t� pourra accorder des pr�ts et avances sous quelque forme ou quelque dur�e que ce soit, en faveur de toute personne et de toute soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� pourra �galement garantir ses propres obligations et engagements, de m�me que toutes obligations et engagements de tiers, sous quelque forme et quelque dur�e que ce soit, et � ce titre consentir toute siiret� g�n�ralement quelconque et donner toute garantie en faveur des tiers,
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Elle ne peut donner lieu � une exploitation commerciale de la biologie clinique.
Le pr�sent objet social ne peut �tre mis en oeuvre que sous les restrictions pr�vues � l'article quatre ci-apr�s et dans ie respect de la r�glementation qui lui est applicable. �
2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Biosemois, Soci�t� absorb�e, qui a son si�ge � 6700 Arlon, 118 route de Luxembourg (RPM Arion 0478.387.568).
L'objet social de cette soci�t� est formul� de la mani�re suivante:
� La soci�t� a pour objet, exclusif l'exploitation d'un laboratoire de biologie clinique; elle ne peut exploiter qu'un seul laboratoire, sauf d�rogation donn�e par l'autorit� comp�tente.
La soci�t� ne peut acqu�rir de biens autres que ceux n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social.
Elle s'interdit toute exploitation commerciale de la biologie clinique, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotome ou de surconsommation.
La responsabilit� professionnelle de tout m�decin ou pharmacien-biologiste associ� lui demeure pleine et enti�re.
Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment [a location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �
Il. Date d'effet de la fusion (terme suspensif) et date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour te compte de la Soci�t� absorbante (article 719, paragraphe 2, C. soc.)
La fusion prendra effet juridiquement fe 1er juillet 2013 � 0 heures. D�s lors que les assembl�es g�n�rales des actionnaires devant se prononcer sur la fusion seront r�unies � une date ant�rieure au ler juillet 2013, il sera propos� d'assortir la d�cision des assembl�es g�n�rales de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� absorb�e d'un terme suspensif au ler juillet 2013 afin que la fusion produise ses effets juridiquement � cette date.
La fusion ne sera pas affect�e d'un effet comptable r�troactif de sorte que, � partir du 1er juillet 2013, � 0' heures, les op�rations de ia Soci�t� absorb�e sont consid�r�es, du point de vue comptable (et fiscal), comme accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Volet B - Suite
, Ili. Les droits que le Soci�t� absorbante reconna�t aux associ�s de la Soci�t� absorb�e, qui ont des droits
sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures propos�es � leur �gard (article 719, paragraphe 3, C. soc.)
La Soci�t� absorb�e n'a pas �mis de titres auxquelles seraient attach�s des droits sp�ciaux ni des titres autres que des titres,
IV. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (article 719, paragraphe 4, C. soc.)
Aucun avantage particulier n'est attribu�, ni aux g�rants de la Soci�t� absorbante ni aux g�rants de la ; Soci�t� absorb�e.
V. Biens immobiliers
L'organe de gestion de la Soci�t� absorb�e d�clare que cette soci�t� n'est propri�taire d'aucun bien immeuble,
VI, Autres dispositions
Suite � la fusion il ne sera pas proc�d� � une modification de l'objet social de la Soci�t� absorbante d�s lors que celui-ci recouvre d�j� les activit�s exerc�es par la Soci�t� absorb�e,
Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re expos�e ci-dessus sous r�serve de l'approbation de cette proposition par l'assembl�e g�n�rale et en tenant compte des prescriptions l�gales du Code des soci�t�s.
Les soussign�s se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux associ�s, toutes les informations utiles de la mani�re prescrite par le Code des soci�t�s.
Les g�rants de la Soci�t� absorb�e et les g�rants de la Soci�t� absorbante d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation vis�e � l'article 719 du C. soc. pour chaque soci�t� concern�e par la fusion, au terme de laquelle le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du si�ge de chacune ' des soci�t�s concern�es six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion.
Tous les pouvoirs sont conf�r�s � Olivier Collard agissant seul et avec pouvoir de subd�l�gation, pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en Suvre du pr�sent projet de fusion et plus particuli�rement en vue du d�p�t au greffe des tribunaux de commerce comp�tents du projet de fusion et � leur publication conform�ment � l'article 719 C. soc.
Si la proposition de fusion n'est pas approuv�e, tous les frais li�s � l'op�ration seront support�s � parts �gales par les soci�t�s participant � la fusion. En cas d'approbation de l'op�ration, tous les frais seront support�s par !a Soci�t� absorbante.
Le pr�sent texte a �t� r�dig� le 15 mai 2013, � Verviers, en 4 exemplaires, dont deux sont destin�s � �tre ; d�pos�s au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Arlon.
Olivier Collard
Mandataire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
10/01/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au Greffe du,
12
Greffe
N� d : 0478.387588
D�nomination
(en entier) BiosErion
(en abr�g�) '
Forme juridique Gook�t�P�v�eXo Responsabilit� Limit�e
Gi�Qo: Route de Luxembourg, 118 - 6700 Arlon
(adresse compl�te)
Obiet(s)�eyactn�Qomunationd'un8�rant~Pmovm�rs
Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui s'est tenue le 21
d�oombna2012:
Premi�re R�solution - Nomination de g�ran
L'associ� unique de la Soci�t� approuve la nomination de Or. Bmrt!YVhnmo, de nationalit� allemande,
demeurant � Berchtesgaden, en qualit� de g�rants de la 8oci�t�, et ce avec effet
imm�diat et pour une dur�e de 10 (dix) ann�es.
Son mandat sera non r�mun�r�,
( )
Deuxi�me R�solution - Limitation de pouvoirs d'un g�rant:
Les ppuvoirsdek8. Olivier CoUardU�obsonmandatupn limit�s comme suit :
1.Acheter et vendre des actifs mobiliers, des services et des produits en g�n�ral en relation avec l'objet
social de la God�t�, en ce com da des octUsmobU|eroenneQ|e��o,mvecun pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 50.000 EUR plus TVA et autres charges;
2.Oovdrotc|�tnnardes comptes courants aupr�s de banque(s) e|go(s) nu �trang�re(s) avec |oque||�! (lao oU n)un~uoUobor~~n~~~a~~ho~epor/omonm~mnnan~de8yn~bHo~~g8mbH.eLcondu,00tnne~m'
,- - fin�boutcontratU��doocofroofbrtovecpouvoird�signotuceindividoe|etoono|im|bd/ondemontaot;
3.Constituer les montant de couverture requis et retirer ces nnpntantu, nu exiger l'�mission de garanties eti de politique de s�ret�s, avec pouvoir de signature individuel �concurmnue d'un montant de 25.000 EUR pour! chaqumbanumotbn'
transaction;
4.Disposerdeuommea d�tenues par la Soci�t� sur des comptes nourmnto, dans ha limite des fonds disponibles, avec pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 50.000 EUR pou,ohaquo!
transaction dans la limite des fonds d Collecter et recevoir des paiementsdaood�t�oappadanontou
0mupeGyn|mb.yoompriopar|obiminduoyo��mwd000mpanoaUon,omnolhnko�ondemontant| 5.Demander, collecter et retirer des oommmu, cr�ances, ordres de paiements, tnu�oo, ch�quau, obKgat|ono' d'�tats, t u� type d'instrument de cr�dit en g�n�ral, d�p�ta, ainsi que d'autres titres et contributions, de la
ban d'�mission, du SPF F|nanceo, des gouvernements f�d�nm|, r�gional ou local, de |o Poste ou des
services de t�l�communications, de tout service public et de personnes priv�es et soci�t�s en Q�n�mo|, et �mettre les re�us et d�oharges et cr�diter les sommes sur les comptes bancaires, avec pouvoir de signature ind|xidu�|et sans UmUoUondemnnton�;
6.Mettre en oeuvre tout factoring ou transaction de |emninQ, en ce compris Ie transfert de cr�ances avec ou uanoracoum.|oconotitutkmdegononUeo'|ottneadenr�d�oUouenQoQemantaparomd.cnondatopnurcoUeoter. transactions au rabais et de mani�re g�n�ral tout ce qui concerne les arrangements de factoring. A cattafin. touu|eopnuvo/nsn�coosnna000ntmctnoy�o.anoedompria|epuuvdrdeo|guarlesnontmdom�ooteo'onUeoter
les sommes et �mettre des o# couvnetout autre aote m�me si cela n'est pas sp�cifi� dans la
pr�sente clause, de sorte qu'aucune objection li�s au manque de certitude des pouvoirs conf�r�s puisse �tre oou|ex�e, avec pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 25.000 EUR pour chaque tnynuoohun'
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Montionms sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
7.Endosser les traites, les ordres de paiements, tes ch�ques bancaires avec pouvoir de signature individuel, sans limitation de montants ;
8,Collaborer avec les banques et les instituts financiers, se mettre d'accord sur les conditions g�n�rales, accorder et r�voquer les garanties aupr�s de banques, avec pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 25,000 EUR pour chaque transaction;
9.Rapporter la perte de s�ret�(s) et suivre les proc�dures n�cessaire en vue d'obtenir de nouvelle s�ret�s, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;
10.Demander tout type de d�couvert bancaire, avec un pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 25.000 EUR pour chaque transaction;
11 T cirer ou �mettre des ch�ques bancaires, ex�cuter tous les endossements, acceptations, protestations, r�ductions n�cessaires et collecter les op�rations et promouvoir les actions opportunes, avec un pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 10.000 EUR pour chaque transaction;
12.Payer les sommes, peu importe l'entit� concern�e, due par la Soci�t� pour de raisons fiscales, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;
13.Ex�cuter toutes les op�rations et proc�dures aupr�s des autorit�s douani�res, et �mettre toutes les d�charges, collecter et recevoir les sommes ou co�ts relatifs aux douanes, avec pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;
14.Citer, remplir des rapports, porter plainte, transiger, faire appel aupr�s des autorit�s fiscales et en g�n�rale avec les autorit�s publiques, repr�senter la Soci�t� devant les autorit�s publiques et en particulier devant les autorit�s fiscales, avec le pouvoir de nommer et r�voquer de conseillers et avocats, avec pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;
15.Collecter les packages et lettres, en ce compris les courriers recommand�s, les biens assur�s, tout bien et autre objet, aupr�s de la poste, de compagnies a�riennes/portuaires ou de chemin de fer, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;
16.Repr�senter la Soci�t� aupr�s de toute autorit� administrative (nationale, locale ou r�gionale) et aupr�s de toute autorit� publique en g�n�ral, et entreprendre aupr�s de ces autorit�s, toutes les actions et op�rations requises en vue d'obtenir des concessions, enregistrements, licences et tout acte ayant autorit� en g�n�ral ; postuler et faire des demandes y compris pour tout remboursement ; conclure et signer des ordres disciplinaires, des contrats ou tout acte introduisant des dispositions d'autorit�s publiques ; repr�senter la Soci�t� en particulier devant les administrations financi�res centrales ou locales en ce compris celles qui ont en charge les taxes locales et de mani�re g�n�rale tout autorit� en charge de questions fiscales ; �tablir, signer et soumettre toute demande, appel, plainte, rapport et toute d�claration fiscale sp�ciale ou g�n�rale et, � titre purement exemplatif, avec pouvoir de signature et sans limitation de montant;
17.Ex�cuter les fonctions et entreprendre, sans limitations de montant, toutes les op�rations li�es au respect d'exigences r�glementaires, administratives, de r�mun�ration, de contribution, d'assurance nationales, de fiscalit�, de douanes et, en tout �tat de cause, toutes les exigences li�es aux relations avec les personnes qui , per�oivent des revenus de la Soci�t� en tant que travailleurs ou ind�pendants, ou sous forme de b�n�fices, avec le pouvoir de repr�senter et signer les d�clarations fiscales de toute sorte, en ce compris les d�clarations fiscales li�es au imp�ts directs, � la TVA et aux pr�comptes, avec un pouvoir de signature individuel et sans limitation de montant ;
18.Conclure des contrats relatifs � la liquidation de dommages ou d'indemnisation �galement par le biais d'arrangement transactionnel en cas d'accidents, avec pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 10.000 EUR pour chaque transaction, plus D/A et autres charges ;
19.Nommer des conseillers et avocats � tout niveau de juridiction, dans la limite des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s;
20. Poursuivre ou se d�sister de toutes actions relatives � des saisies ;
21.Mettre fin � tout litige relatif � des actions (judiciaires et extrajudiciaires) intent�es dans le cadre des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s, avec un pouvoir de signature individuel � concurrence d'un montant de 10.000 EUR pour chaque transaction plus TVA et autres charges ;
22.Demander ou s'opposer � des demandes d'apposition de scell�s ou de retrait de scell�s ;
23.Repr�senter la Soci�t� et prendre en charge et signer la correspondance dans la limite des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s ;
24.Octroyer des mandats concernant des actes sp�cifiques dans le limite des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s.
Quatri�me R�solution - Divers, procuration pour les formalit�s.
L'associ� unique de la Soci�t� donne tous pouvoirs � Me Amaud Van Oekel, Me David Prync ainsi qu'� tous avocats du cabinet d'avocats CMS De Backer sis chauss�e de la Hulpe 178 � 1170 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul, ainsi que celui de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires ou utiles pour l'ex�cution des r�solutions de la pr�sente assembl�e, en ce compris, sans y �tre limit�, toutes formalit�s aupr�s du registre des personnes morales, aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que pour toutes publications (telle qu'aux Annexes du Moniteur belge).
Gregory de Sauvage
Avocat (CMS De Becker)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
19/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 11.12.2012 12664-0214-016
07/02/2012
��Mod PDF 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1I1
R�s
Mor be
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Ne d'entreprise : 0478.387.568
D�nomination (en entier): Biosemois
(en abr�g�)
Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
S1ege � Route de Luxembourg 118 6700 Arlon
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte: D�mission et nomination d'un g�rant - mandat gratuit
Texte:
Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02/01/2012
Monsieur Eric SANTIQUIAN, domicili� Rue Pasteur 2 � 54260 Allondrelle-la-Malmaison (France), ayant fait part � l'Assembl�e de son souhait de d�missionner de ses fonctions en tant que g�rant avec effet au 01/01/2012, l'Assembl�e accepte sa d�mission.
Est appel� aux fonctions de g�rant avec effet au 01/01/2012, Monsieur Olivier COLLARD, domicili� Avenue de Spa 89 � 4802 HEUSY, qui accepte.
ll est pr�cis� que le mandat de Monsieur Olivier COLLARD sera exerc� � titre gratuit.
Olivier COLLARD g�rant
B�jTagen bij be ff�lgisch Sthatsbir�d = �7102T1�12 �� Ann�x�s d� noniteur belge
D�pos� au Greffe du
Tribunal dec n j e~ 2012 d'Arlon, le
Greffe
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 29.09.2011 11562-0292-016
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.09.2010 10559-0547-014
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 26.08.2009 09666-0058-015
20/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 11.02.2009 09046-0392-015
19/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 13.12.2007 07831-0046-015
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 07.02.2007 07033-0259-015
15/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.11.2005, DPT 08.02.2006 06037-0197-015
03/01/2005 : ARA002376
19/07/2004 : ARA002376
30/09/2002 : ARA002376