BIZNEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIZNEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.635.389

Publication

29/09/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

_tepo,se au grène Ou ributuu Ut? 1...t 44viru

da Lee. tee" le

13 14 e4

MARCOE-EN-FAMENNE

,_kerimater..

*14176850*

N° d'entreprise 0847.635.389

Dénomination

(en entier) : 131ZNEST

Forme juridique SOC1ETE PRIVEB" A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Siège : CHAMP DE MARRE N°22 - 6960 MANHAY

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SlEGE SOCIAL

Par décision de i 'A.G.E. du 15/07/2014, il est décidé à l'unanimité, de transféré le siège social du Champ de Harre n°22 à 6960 MANHAY, vers Quai Marcellis n°15 bte 002 à 4020 Liège et ce, avec effet, au 15/07/2014

HAVELANGE Françoise

Gérante

28/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

-"xx" r:

Division LIEG

e

-" ;1>, 1 6 OCT. 2014 _

Greffe

0 e

---

N° d'entreprise : 0847.635.389

Dénomination

(en entier) : BIZNEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 LIEGET Quai Marceilis, 15/2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION SANS NOMINATION DE LIQUIDATEUR-CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Aux termes d'un PV dressé par le notaire Alexandre CAEYMAEX, sousigné, à Liège, le 25 septembre 2014, enregsitré à Liège 1, le 2 octobre suivant, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "BIZNEST" ayant son siège à 4020 LiEGE, Quai Marcellis, 15/2, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0847.635.389. ayant pour ordre du jour la liquidation de la société sans désignation d'un liquidateur avec clôture de la liquidation avec les points suivants

1) Rapports préalables à la mise en liquidation conformément à l'article 181 paragraphe 1 du Code des sociétés.

a) Rapport de l'organe de gestion du 23 septembre 2014 justifiant de la proposition de dissolution de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois et arrêté au 23 septembre 2014.

b) Rapport spécial du 23 septembre 2014 établi par Monsieur Frédéric MATHIAS, Expert-Comptable externe, à 4620 FLERON, rue François Lapierre, 36, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3) Dispense de nomination d'un liquidateur.

4) Clôture de liquidation.

RESOLUTIONS:

L'associée unique a pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Rapports préalables à la mise en liquidation de la société

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés ;

- un rapport justificatif a été établi par l'organe de gestion, auquel est joint un état résumant la situation

active et passive de la société arrêté au 23 septembre 2014,

- ainsi que le rapport établi le 23 septembre 2014 par Monsieur Frédéric MATHIAS, Expert-Comptable

externe, à 4620 FLERON, rue François Lapierre, 36.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, la gérante de la société

BIZNEST sprl a établi un état comptable arrêté au 23 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives

d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 31.684,12 EUR et un actif net de 26.288,35E.

A l'issue de mes travaux de contrôle effectués selon les normes professionnelles applicables, je peux

confirmer que cet état comptable découle directement de la comptabilité de la société.

Le contrôle a été effectué sous forme d'un examen limité.

Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181, §1, C. soc., seule une

dette à l'égard de l'Administration fiscale a été consignée. Cette dette correspond à l'impôt des sociétés estimé

pour les comptes annuels qui se sont clôturés au 31 décembre 2013 et pour les comptes arrêtés au 23

septembre 2014.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer à l'assemblée générale ou

aux tiers dans le cadre de ma mission.

Fléron, le 23 septembre 2014.

Frédéric Mathias Expert-Comptable externe »

Deuxième résolution: Dissolution anticipée et liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résbrvé Volet B - Suite

J

au'

Moniteur belge



L'associée unique décide fa dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution: Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément au paragraphe 5 de l'article 181 du Code des sociétés, l'associée unique décide de ne pas nommer de liquidateur et déclare que, au vu de l'état résumant la situation active et passive de la société annexé au rapport de l'organe de gestion, il n'y a plus de dettes à l'égard de tiers, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Quatrième résolution: Clôture de la liquidation

L'associée unique constate que les conditions de l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, sont

remplies pour pouvoir procéder la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

L'associée unique approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour.

L'associée unique décharge l'organe de gestion de son mandat.

L'associée unique aura tous pouvoirs pour remplir les formalités suivant la dissolution et la liquidation de la

société et pour exécuter fes décisions prises.

L'associée unique décide de clôturer la liquidation et constate que Ia société ''BIZNEST' a définitivement

cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social à l'associée unique.

Madame Françoise HAVELANGE confirme sa déclaration de prendre personnellement à sa charge tout

passif éventuel et d'exécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour et/ou non

connus à ce jour.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins à EREZEE, Rue

de la Terre aux Loups, 2.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition de l'acte du 25/09/2014 ainsi que un rapport justificatif établi par l'organe de

gestion ainsi que le rapport établi le 23 septembre 2014 pau l'expert-comptable

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/09/2013
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2,1



milt1

13198

3éptº%sé au greffe du Tribunal Ge l.e.iluuep,.. Marche-en-Femeerse, ie 4-g ~~ 1,13 .~ àgeeeeee"

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0847.635.389

Dénomination

(en entier) : BIZNEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DU BLANC LEU,HARRE N°22 - 6960 MANHAY

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de I 'A.G.E, du 29/07/2013, il est décidé à l'unanimité, de transféré le siège social du Chemin du Blanc Lei, HARRE n° 22 à 6960 MANHAY vers Champ de Narre n°22 à 6960 MANHAY, et ce, avec effet, au 2910712013.

Fait à Kortenberg le 29/07/2013

HAVELANGE Françoise

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : t5 ? . 635 .

Dénomination

(en entier) : BIZNEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6960 HARRE-MANHAY, Chemin du Blanc Lee,,,..

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-trois juillet deux mille douze.

Ont comparu

Madame HAVELANGE Françoise Noëlle Jocelyne, née à Liège, le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-huit (numéro national 68.12.24 180-30) épouse de Monsieur Jean Cédric JACMART, domiciliée et demeurant à 6960 HARRE- MANHAY, Chemin du Blanc Leû, Harre 22,

Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Marchant, à Uccle, le cinq juillet deux mil un, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré

Ci-après dénommée « la comparante »

Laquelle comparante nous a requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare avoir constituée comme suit :

Et à l'instant la comparante a remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par elle - justifiant le montant du capital social de la société.

A Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros, est représenté par cent quatre vingt-six parts sociales de cent euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par la prénommée :

Madame HAVELANGE Françoise à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales

Ensemble, les dites cent quatre-vingt-six parts sociales.

C. Libération : La comparante déclare et reconnaît que chacune des dites cent quatre-vingt-six parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de douze mille quatre cent euros.

La comparante déclare et reconnaît que le montant des versements s'élevant à douze mille quatre cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro 363-1075806-19, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, la comparante a déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BIZNEST".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. SI celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 6960 HARRE- MANHAY, Chemin du Blanc Leû, 22.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dlTEllR BEi.,~~ose au grefte du ïribw~ c~ti w

2 -0$- 201~e M~he" ea-Famaxse~ eja~-}1~1 "

SCH STAATSBLAD

Greffe

MCS

~

_LGl

Lll1lVIWNIN 1111IW

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

' La société peut, par simple décision" de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique où à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- des activités de conseil, de conception de recherche et de développement, de commercialisation, d'import et d'export de programmes, de matériels et de technologies relatives à l'informatique, à des produits et matériaux composites, à l'automatisation des traitements de l'information, ainsi que toutes les opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières, financières et de gestion qui se rattachent à cet objet ou qui sont susceptibles d'en faciliter la réalisation;

- intermédiaire commercial, sous-traitances administratives, bureau de placement, bureau de publicité, tous travaux de bureau sous toutes leurs formes et dans tous genres, y compris les recherches;

- toute activité de création, de développement et de consultance en matière de sites internet.

La société à également pour objet la location de site de vacances

La société peut organiser l'hébergement, tant en centre de jour, qu'en centre d'hébergement permanent, Elle pourra exploiter toutes résidences- services et prester tous services de nature hôtelière.

Elle a pour but, la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, de tous établissement d'hébergement de tous type.

- Vente de produit de soin, cosmétique et compléments alimentaires, alimentaire, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros et en détail de produits alimentaires en ce compris viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie, fruits, légumes et pommes de terre, produits laitiers, denrées coloniales et alimentaires, vins spiritueux et autres boissons, glaces de consommation et crèmes glacées, cigares, cigarettes et tabac, alimentation générale.

L'exploitation de restaurants, cafés-restaurants (tavernes), restauration de type rapide, la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables; établissements de restauration rapide (fast-food) tels que snacks, bars, les sandwicheries et les hamburgers, friteries, échoppes de hot-dogs, croissanteries, crêperies et gaufreries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires, cafétérias, services au volant (drive-in), pizzerias, cafés.

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en générai et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, débits de boissons, l'alimentation générale, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

La société à pour but l'enseignement de cours de langue :

- la formation et l'enseignement au sens le plus large

- la réalisation de toute mission liée à l'enseignement tant au niveau de l'aide scolaire que de la formation et cela pour tout public.

- l'exploitation d'une école de devoirs pour accueillir les élèves en âge d'obligation scolaire, indépendant des établissements scolaires.

- l'organisation du jury central,

- l'organisation, la promotion, la gestion et l'encouragement des élèves du primaire et du secondaire. - La société peut également faire de la traduction

Elle à pour objet également la photographie et la création artistique et copywriting.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative,

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, !a réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre ll. - Capital.

Article 5. - Capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge " v Le capital social est hé à la somme ale dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-vingt-six parts

sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

Article 5bis

Aussi longtemps que la comparante n'admet pas un ou plusieurs associés, les articles suivants ne

s'appliquent que "mutatis mutandis".

En outre la comparante a déclaré

1. n'être l'associé unique d'aucune autre société et connaître les sanctions qui s'attachent au fait d'être l'associé unique de plus d'une société,

2, savoir qu'elle doit rendre compte de toutes les opérations dans lesquelles elle a un intérêt opposé à celui de la société.

3. Qu'elle exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais qu'elle ne peut s'y faire représenter par procuration.

En cas de décès, les héritiers seront tenus de désigner à l'amiable un mandataire commun.

A défaut l'exercice des droits afférents aux parties sera suspendu jusqu'à ce que le Président du Tribunal de Commerce ait désigné un mandataire.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables,

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1, Gérance ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de ia société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société ;

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut ausrdéléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou nbri En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés,

Article 8. - Contrôle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Le contrôle de la situation financière, .des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

" dans les comptes annuels, sera copfiéà un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la' société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire,.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous !es associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne te secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance. r

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14.- Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

Réservé Volet B - Suite

' au Monits& belge



associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

i.

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17, - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, la comparante se réfère et se soumèt

entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(..)

Assemblée générale.

L'associé, se réunissant en première assemblée générale à décidé de :

- désigner comme gérante, Madame Françoise HAVELANGE, prénommée, qui accepte et dont le mandat sera à titre gratuit..

Elle a taus pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seule au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- de donner mandat à la Société Anonyme « B.I.T.C, », ayant son siège social à 3070 KORTENBERG, Broekboven, 49, pour accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches auprès de la banque carrefour des entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des services de Belgacom, l'affiliation au secrétariat Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIZNEST

Adresse
CHAMP DE HARRE 22 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Harre
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne