BJ NETTOYAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BJ NETTOYAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.978.814

Publication

22/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312944*

Déposé

18-12-2014

Greffe

0506978814

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BJ Nettoyage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix-huit décembre deux mil quatorze, en cours d enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « BJ Nettoyage » :

1/ Madame BODET Justine (seul prénom), né à Libramont-Chevigny le neuf avril mil neuf cent nonante, célibataire et déclarant n avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 9852 Maissin (Paliseul), rue Commandant Henry Calvez 5.

2/ Monsieur RÉNER Hugues (seul prénom), né à Libramont-Chevigny le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant n avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6890 Libin, rue de Glaireuse 100.

Le siège social est établi à 6890 Transinne, Grand Route 9. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

" l exploitation d une entreprise de nettoyage, d entretien et de désinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits nécessaires ;

" le nettoyage, le ravalement, l entretien, la désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment, terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s y trouvant. La récupération, évacuation, réparation et vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, ainsi que ses installations ;

" le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

" le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;

" l entretien de ces mêmes locaux ;

" l'entretien des outils de travails en tout genre ;

" le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles ;

" toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;

" toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le racommodage du linge à repasser ;

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Grand-Route,Transinne 9

6890 Libin

Constitution

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Volet B - suite

" le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées ;

" l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et bâtiments.

La société a également pour objet la création, la conception, la confection, la commercialisation, l achat, la vente, l importation, l exportation, la location, la mise à disposition, l échange de tous articles de textiles, de vêtements ainsi que tous articles de maroquinerie, chaussures, bijoux, montres et accessoires divers, lunettes...

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

" par Madame Justine Bodet précitée à concurrence de nonante-neuf parts sociales, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l avoir social ;

" par Monsieur Hugues Réner précité à concurrence d une part sociale, représentant un / centième (1/100ème) de l avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), chaque part ayant été libérée à concurrence d un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Record Bank » en un compte numéro 652-8398719-56 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

D un même contexte, les comparants, formant l assemblée générale, prennent les décisions

suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l expédition de l acte constitutif au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil seize à la

date prévue par les statuts.

4) Nominations

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée

indéterminée, Madame Justine Bodet précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction.

L assemblée a décidé expressément que son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

13/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BJ NETTOYAGE

Adresse
GRAND-ROUTE 9 6890 TRANSINNE

Code postal : 6890
Localité : Transinne
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne