BOUGE DE LA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. BOUGE DE LA
Dénomination : BOUGE DE LA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.109.890

Publication

05/08/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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jour de sa réception.

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Fon,ze,uridigme . ASBL

Srap RUE DU MAI 6, 6821 LACUISINE (Florenville)

Objet ce l'acte " Constitution

CONSTITUTION A.S.B.L.

BOUGE DE LA

Le 14 juin, au siège de I'ASBL "Bouge De la" établi à 6821 Lacuisine (Florenville), rue du Mai 6 se sont réunis les comparants suivants :

- Madame Anne De Keyser ( 681010-052-79), rue du Mai 6, 6821 Lacuisine (Florenville)

- Madame Wendy Dropsy (870225-134-84), rue du Mai 6, 6821 Lacuisine (Florenville)

- Monsieur Frédéric Collette (660730-125-22), rue de Virton 31B, 6810 Valansart (Chiny)

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une assuciation sans but lucratif de droit belge dont ils conviennent être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts dont le texte est reproduit ci-après :

STATUTS:

Titre I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée " Bouge De La "

Art. 2 - Son siège social est établi à 6821 Lacuisine (Florenville), rue Du Mai 6, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

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ayant pouvoir de represente assacatrol 'e eonda'ion uL ;'r i,:,ani$me a ! egard ces

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il : OBJET - BUT

L'association a pour buts : la promotion de l'art, du sport en général et en particulier de la danse (modern jazz, classique, hip hop, new style), et tout ce qui touche au domaine culturel pour la mise en place d'un programme d'activité dans le but d'inciter le citoyen à pratiquer une activité.

L'association se propose d'atteindre ce(s) but(s) en réalisant, en organisant les activés suivantes : cours, formations, manifestations, stages, spectacles ... Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivant un but similaire au sien ainsi qu'intervenir financièrement dans différents projets, en fonction de ses moyens.

Notamment :

- Elle a pour objet la promotion du sport en général, via l'organisation de cours et de stages et

l'encouragement à des initiatives sportives en tout genre.

- Organiser et assurer la promotion de stages récréatifs, sportifs, ludico-sportifs ou culturel.

- Organiser et assurer la promotion d'évènements culturels, sportifs, récréatifs, de spectacles ou autres,

s'adressant tant aux adultes qu'aux enfants.

- Organiser des journées, soirées festives, reécréatives ou sportives, incentives, séminaires ou autres ayant

un rapport avec les objets précités.

- Location de ses services à toutes autres personnes ou organisations.

- Organisation de cours et de recyclages dans les matières ayant un rapport avec les objets précités.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Il! : MEMBRES

ART. 1 : L'association est composée de membres effectifs ( voir ci-dessous) et adhérents

.- Madame Anne De Keyser (681010-052-79), rue Du Mai 6, à 6821 Lacuisine (Florenville) , en tant que PRESIDENTE,

- Madame Wendy Dropsy, (870225-134-84), rue Du Mai 6, à 6821 Lacuisine (Florenville), en tant que SECRETAIRE

- Monsieur Frédéric Collette, ( 660730-125-22), rue De Virton 31 b, à 6810 Valansart (Chiny), en tant que TRÉSORIER

ART. 2 : Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte;

2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.

ART 3 : Sont membres adhérents

1. les personnes proposées en cette qualité par le conseil d'administrations, agrées par l'A.G. et qui

répondent aux critères suivants :

- aider l'association dans ses organisations

- participer à ses activités

- s'engager à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

2. tous membres de l'association et autres personnes désireuses d'aider et de soutenir (physiquement) l'ASBL dans ses différentes activités.

Chaque membre adhérent a le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative mais ne dispose d'aucun droit de vote.

ART. 4 : Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite ou orale au conseil d'administration.

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" " MoD2.2

ART. 5 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Génrérale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ART. 6 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelleés, ni inventaire.

AR.; 7 : Le conseil d'administration tient un registre des membres à l'article 10 de la loi de 1921.

ART. 8 : Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du conseil d'administration.

TITRE IV : COTISATIONS

ART. 1 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ART. 1 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

ART. 2 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents status.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifictaions aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions de membres;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. la nomination, le cas échéant, des commissaires;

ART. 3 : ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres peuvent y être invités.

ART. 4 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

ART. 5 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire repésenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

ART. 6 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

ART . 7 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

ART. 8 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

ART. 9 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux sigés par le président et un administreur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI : ADMINISTRATION

ART. 1 :

L'association est administrée par un conseil composé d'un maximum de 2 membres effectifs constituant le bureau.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéfini et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer à l' ASBL, tes biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission.

ART. 2 :

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ART. 3 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs

présents.

ART. 4 :

Le conseil se réunit sur convocation (orale ou écrite) du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Ii peut se faire représenter par un autre administateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand ii y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ART. 5 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

TITRE VII :

ART. 1 : En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil

d'Administration, statuant à la majorité simple.

ART. 2 : L' exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice débutera à la constitution de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre de la même année.

Réservé at.; Moniteur j MOD 2.2

beige l Voet C;3 - Suite

\/'~ ART. 3 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ART. 4 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

TITRE VIII

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs et en qualité de pouvoir :

.- Madame Anne De Keyser (681010-052-79), rue Du Mai 6, à 6821 Lacuisine (Florenville) , en tant que PRESIDENTE,

- Madame Wendy Dropsy, (870225-134-84), rue Du Mai 6, à 6821 Lacuisine (Florenville), en tant que SECRETAIRE

- Monsieur Frédéric Collette, ( 660730-125-22), rue De Virton 31 b, à 6810 Valansart (Chiny), en tant que TRESORIER

Fait à Lacuisine (Florenville), le 14 juin 2011 en deux exemplaires.

Ont signé au verso, les membres fondateurs qui sont les Administrateurs également, Madame Anne De Keyser, Madame Wendy Dropsy et Monsieur Frédéric Collette.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer i'assoc" ialion a fondation ou l'organisme a l'egard des tel-5,

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOUGE DE LA

Adresse
RUE DU MAI 6 6821 LACUISINE

Code postal : 6821
Localité : Lacuisine
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne