BOUT-ENTRAIDE

Association sans but lucratif


Dénomination : BOUT-ENTRAIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.910.168

Publication

11/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

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N° d'entreprise : C tl4 " .3 -46 ~.

Dénomination

(en entier) : BOUT-ENTRAIDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Dragon Paul Fisseux 61 - 6927 Grupont

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

-Monsieur ANCIAUX Julien, né à Dinant le 5 octobre 1978, domicilié rue des Masures, 8 à 5580 Rochefort ;

-Monsieur FIGUEIREDO Michaël, né à Dinant le 16juin 1978, domicilié rue Laloux, 16 à 6929 Porcheresse ;

-Monsieur DURAND Cédric, né à Libramont le 28 janvier 1980, domicilié rue Dragon Paul Fisseux, 61 à 6927 Grupont ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « BOUT-ENTRAIDE ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de NEUFCHATEAU à l'adresse suivante « rue Dragon Paul Fisseux, 61 à 6927 Grupont ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : l'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment énergie-véhicule-habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes Clanic au sein des CPAAS Clanic et des TERRASCLANS.

L'association a pour objet la construction des CPAAS Clanic (Les Comptoirs du Clans-Le Pax Funèbre-Action-Aere Perennius-Le Service Civique Clanio) et la construction des TERRASCLANS.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. B : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes,

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de rassemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite. Toute

proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous

MOD 2.2

Volet B - Suite

legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par ie président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Ait. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif qui poursuit un but similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-ANCIAUX Julien

-I5IGUEIREDO Michaël

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : ANCIAUX Julien

-Secrétaire-trésorier : FIGUEIREDO Michaël

Fait à Gupont en deux exemplaires le 20 janvier 2014

Déposé en renne temps: Acte de constitution

Président Secrétaire-trésorier Troisième fondateur

ANCIAUX Julien FIGE]ELREDO Michsl, DURANT Cédric

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

nu

Mon iteur

belge

Coordonnées
BOUT-ENTRAIDE

Adresse
RUE DRAGON PAUL FISSEUX 61 6927 GRUPONT

Code postal : 6927
Localité : Grupont
Commune : TELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne