11/03/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15304269*
D�pos�
09-03-2015
Greffe
0600788997
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BR GROUP
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 3 mars 2015, d�livr� avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�.
- FONDATEURS:
1� - Monsieur BAEYEN Andr� Emile Jean Joseph, n� � Li�ge le 13 janvier 1968 (NN 68.01.13-
037.38), �poux de Madame STIERNET Isabelle, domicili� � 4570 Marchin, Grand Sart, 13.
2� - Monsieur REMY Bernard Jean Eli, n� � Rocourt le 10 juillet 1969 (NN 69.07.10-189.39), divorc�,
domicili� � 4540 Amay, rue Vigneux, 50 B.
- FORME - DENOMINATION: La soci�t� commerciale a adopt� la forme de la soci�t� anonyme. Elle
est d�nomm�e � BR GROUP �.
- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 23.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
- OBJET : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou � l'�tranger :
� Les activit�s de production, de services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management, d ing�nierie, de commerce dans le secteur de l eau, de l �nergie, et de la construction au sens le plus large ;
� L exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
� La valorisation de toutes connaissances non brevet�es ;
� L exercice de toutes op�rations d agents d affaires, de commissionnaire en marchandises ou prestations de services ;
� L achat, la vente, la repr�sentation, l importation, l exportation, le courtage de tous les produits manufactur�s ou non, marchandises ou mati�res premi�res;
� La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des op�rations sur titres � revenus fixes, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;
� La gestion et l administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l achat, l administration, la vente, la location de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;
� La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l investissement (tant mobilier qu immobilier) ou du financement de soci�t� ;
� La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d intervention financi�re ;
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� anonyme
Marche, Rue du Parc Industriel 23
6900 Marche-en-Famenne
Constitution
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� La r�alisation de toutes op�rations de tr�sorerie, quel qu en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res,...) ;
� L octroi de tous emprunts, pr�ts, et op�rations de tr�sorerie, le tout avec les soci�t�s dont elle d�tient des participations ;
� Le cautionnement et l octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d engagements de tiers) ;
� L exercice de toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prest�s, et toute activit� d �tude, d expertise, de direction ou conseil; La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fix� � deux cent mille euros (200.000 � ). Il est divis� en deux mille (2.000) actions sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ deux milli�me (1/2.000�me) de l avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants d�clarent que les deux mille (2.000) actions sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit : par Monsieur Andr� BAEYEN, � concurrence de cent mille euros (100.000 � ), soit mille (1.000) actions ;
par Monsieur Bernard REMY, � concurrence de cent mille euros (100.000 � ), soit mille (1.000) actions.
Ensemble : deux mille (2.000) actions repr�sentant l int�gralit� du capital social.
Les comparants ont d�clar� que chacune des actions ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces de sorte qu un montant de deux cent mille euros (200.000 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.
Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir deux cent mille euros (200.000 � ) a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte num�ro BE 64 0017 4958 4552 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.
-RESERVE -BENEFICE: Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
-BONI DE LIQUIDATION: En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s). - CONSEIL D ADMINISTRATION: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.
Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle sera repr�sent�e par son "repr�sentant permanent", � savoir, la personne physique d�sign�e en cette qualit� parmi les associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs de cette soci�t� et dont la d�signation a fait l'objet d'une publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.
- POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me lundi du mois de juin, � 10 heures.
S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative du conseil d administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e..
- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l extrait au greffe du tribunal de commerce comp�tent et se terminera le 31 d�cembre 2015.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en 2016.
3. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mai 2014 par Messieurs Andr� BAEYEN et Bernard REMY, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
4. Sont d�sign�s en qualit� d administrateurs de la soci�t� :
1� - Monsieur BAEYEN Andr� Emile Jean Joseph, n� � Li�ge le 13 janvier 1968 (NN 68.01.13-
037.38), �poux de Madame STIERNET Isabelle, domicili� � 4570 Marchin, Grand Sart, 13.
2� - Monsieur REMY Bernard Jean Eli, n� � Rocourt le 10 juillet 1969 (NN 69.07.10-189.39), divorc�,
domicili� � 4540 Amay, rue Vigneux, 50 B.
3� - Monsieur CAUWERTS Bruno Xavier Didier Edouard Richard Emile, n� � Etterbeek le 17 janvier
1969 (NN 69.01.17-001.72), �poux de Madame DEDYE Catherine, domicili� � 1300 Wavre, avenue
de Ch�r�mont, 111,
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s L'assembl�e
g�n�rale annuelle de deux mille vingt.
Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la
signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits
au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
5. L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
- REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION:
Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident
du conseil d administration et de l'administrateur-d�l�gu�.
� l'unanimit�, ils nomment :
- Pr�sident : Monsieur Andr� BAEYEN, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.
Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
- Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Andr� BAEYEN, pr�cit�, qui d�clare accepter cette fonction.
L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de
la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.
Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
" DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur Bruno CAUWERTS pour remplir les formalit�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
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post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire. Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.