BRASSERIE DE LA FERME MADELONNE

Société en nom collectif


Dénomination : BRASSERIE DE LA FERME MADELONNE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.779.289

Publication

21/03/2014
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~ ~ --" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : SNC BRASSERIE DE LA FERME MADELONNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Sterpigny, 4 - 6673 CHERAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Constitution

Les soussignés:

LENTZ MARON Germain

Cité Jardin, 13

B-6670 GOUVY

LENTZ Claude

Sterpigny, 4

B-6673 CHERAIN

Lesquels ont établis ainsi qu'il suit les statuts de la société en nom collectif devant exister

entre eux:

Article un:

La société est une société en nom collectif, Elle porte le nom de « SNC Brasserie de la

ferme Madelonne ». Le nom commercial étant « Brasserie de la ferme Madelonne ».

Article deux:

Le siège de la société est établi à

Sterpigny, 4

B-6673 CHERAIN

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout chdngement du siège social,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,

agences, et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger, La gérance devra toutefois tenir

compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social,

au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article trois:

La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à :

-Fabrication de bière suivant la tradition artisanale

-Vente de bière lors des manifestations culturelles

-Vente de bière dans les commerces de la région.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers,

notamment à titre de commissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de

souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise

ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général,

effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article quatre:

Le capital de la société s'élève à 100,00¬ , chaque associé s'engage à apporter la moitié du

capital dès qu'un compte bancaire au nom de la société en création sera ouvert,

Article cinq:

Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions,

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société,

encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

Article six:

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01/03/2014.

Article sept:

Seul fe gérant pourra engager valablement la société. II pourra signer individuellement sous

la raison sociale, mais il ne pourra obliger la société que pour les affaires sociales. Le pouvoir

du gérant est illimité.

Article huit:

Les associés se doivent de réserver leur temps et leurs capacités au bénéfice de la firme.

Les opérations qu'ils voudraient réaliser pour leur compte personnel devront l'être à

l'intervention de ia société,

Ils ne pourront traiter pour leur compte qu'avec leur seule fortune personnelle non engagée dans

la société.

Article neuf:

Les bénéfices nets, c'est-à-dire après déduction de tous les frais et charges et de tous

amortissements nécessaires seront répartis à parts égales entre les associés après prélèvement

d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article dix:

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les

pertes atteignent cinquante pour cent des sommes versées par les associés.

Article onze:

En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de

l'inventaire et de la situation active et passive.

Article douze:

En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre

onéreux si ce n'est qu'avec l'accord unanime des associés.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d'un droit

de préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de

la cession.

Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne

donnera pas lieu à sa dissolution.

Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à

un inventaire, ni entraver en aucune manière la marche de la société,

Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans

la société, cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre

d'une part, les données du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et,

d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets, après impôt, des trois derniers

exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de l'exercice

en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le tout

au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à

l'époque à laquelle lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par

un ou plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou

ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que

par tranches égales s'échelonnant sur une durée de trois années, la première échéance ne

pouvant être antérieure à la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel

l'évènement se sera produit.

Article treize:

Tous les ans au trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et

du passif de la société,

Article quatorze:

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rvé Il pourra être accordé au gérant et à chacun des associés, indépendamment de sa part dans

au les bénéfices, une allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations

accomplies et à prélever par frais généraux pour traitement.

Cette allocation sera fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article quinze:

Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation

de tous les engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d'option ou de

participation.

Que tout le capital social étant représenté, l'assemblée est valablement constituée pour

délibérer sur l'ordre du jour.

Disposition transitoire:

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de

chaque année.

Le premier exercice commence le 01 mars 2014 et se clôture le 31 décembre 2014.







Dont acte.

Monsieur LENTZ-MARON Germain est nommé administrateur pour une durée illimitée. Monsieur LENTZ Claude est nommé administrateur pour une durée illimitée.

Fait le 01/03/2014 sous seing privé à Sterpigny en autant d'originaux que de parties présentes â l'acte.

LENTZ MARON Germain

LENTZ Claude

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Coordonnées
BRASSERIE DE LA FERME MADELONNE

Adresse
STERPIGNY 4 6673 CHERAIN

Code postal : 6673
Localité : Cherain
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne