BRASSERIE D'EBLY

Société anonyme


Dénomination : BRASSERIE D'EBLY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 598.803.269

Publication

03/03/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce e

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination DSsg - SQ3

(en entier) : Brasserie d'Ebly

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Champs Claire 70; Ebly, 6860 Léglise

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte passé devant le notaire associé Caroline Ruelle, à Neufchâteau, en date du 12 février 2015, en

cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. Monsieur PATIN Gaëtan Pierre Robert Roger, né à Mont-Saint-Martin (France) le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 81.05.11 321-18, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6860 Léglise, Rue Champs-Claire,Ebly 4.

2. Monsieur MARTENS Pierre Jacques Christian Marie Ghislain, né à Bastogne le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.05.28 157-78, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6680 Sainte-Ode, rue Fernand Khnopff 3.

3.INVESTSUD, Société Anonyme, ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine 11, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro d'entreprise 0424.971.945, constituée par acte du Notaire Henri-Joseph BOSSELER, à Arlon, à l'intervention du Notaire Gilberte RAUCQ, à Bruxelles, en date du vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois publié à l'annexe au Moniteur Belge du seize décembre suivant, sous le numéro 3011-16, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieux le dix-huit juin deux mille huit aux termes d'un acte passé devant le notaire Jean-François PIERARD, publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-six septembre suivant sous le numéro 08154200 ;

Ici représentée en vertu d'une décision du conseil d'administration en date du vingt-quatre février deux mille dix, publiée aux annexes au Moniteur Belge du vingt-neuf novembre suivant, sous le numéro 1017304 par Monsieur Pierre BERNES, Directeur, domicilié à 6655 NOVILLE, Cobru 276 ; Lequel a utilisé le pouvoir de substitution octroyé aux termes de la même décision et s'est substitué Monsieur Pierre DETRIXHE, Partner, né le 22 avril 1976, (numéro national ; 76.04.22-087.04), domicilié à 5530 Chenal, rue Flaya, 11, aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 11 février 2015, laquelle demeurera ci-annexée, Monsieur Pierre DETRIXHE se portant  fort pour la société anonyme lnvestsud, pour autant que de besoin

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques

Le comparant prénommé sub 1 sera ci-après dénommé "LES FONDATEURS" ou « Les comparants » et les comparants sub 2, et 3., est ci-après dénommé « le comparant ».

Lesquels ont requis le notaire Caroline RUELLE soussigné de constater authentiquement la constitution et

les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

TITRE PREMIER  CONSTITUTION

ARTICLE 1. II est constitué une société sous forme d'une société anonyme qui sera dénommée:

"BRASSERIE D'EBLY ",

Le siège social est établi pour la première fois à 6860 Léglise (Ebly), Rue Champ Claire, 70

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Caroline RUELLE

soussigné, un plan financier signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société en formation pour une somme de cent quatre vingt-mille euros(180.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de ['article 440 du Code des

Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 2. SOUSCRIPTION-LIBERATION Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (180.000,00 ¬ ).

II est représenté par mille huit cent actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit centième du capital, actions réparties en :

901 actions de type A

899 actions de type B

Les mille huit cents (1800) actions de capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit:

Monsieur Gaëtan PATIN : 900 actions de type A, dont 750 sont souscrites au moyen d'un apport en nature dont question ci-après et 150 sont souscrites par apport en numéraire à concurrence de quatorze mille cent euros(15.000,00 EUR)

Investsud ; 899 actions de type B, souscrites par apport en numéraire à concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cents (89.900) eurcs

Monsieur Pierre MARTENS : 1 action de type A, souscrite par apport en numéraire à concurrence de cent euros(100,00 EUR)

Ensemble: mille huit cents (1800) actions, soit la totalité du capital social: cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ).

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscri-ite en numéraire est entièrement libérée, de sorte que la somme de cent et cinq mille euros (105.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Les souscripteurs reconnaissent que chacune des actions correspondant à des apports en nature sont intégralement libérées également.

Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus, soit une somme totale d'au moins cent et cinq mille euros(105.000, 00 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING , sous le numéro BE04 3631 4456 7931.

Une attestation de ladite Banque en date du 10 février 2015, justifiant ce dépôt, a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste te dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Remise du plan

ARTICLE 3. La société déclare par les présentes assumer l'entière responsabilité de la constitution

actuelle.

ARTICLE 4. Les comparants reconnaissent:

que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la

responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle ci a été créée avec un capital manifestement

insuffisant.

savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à

environ vingt-mille eurso (20.000,00 ¬ ).

APPPORTS EN NATURE-RAPPORTS

ACTIF

A.Synthèse de L'apport en nature

Monsieur Gaëtan PATIN se propose d'apporter à la société « BRASSERIE D'EBLY SA », l'ensemble des

biens décrits ci-dessous, tels qu'ils ont été arrêtés et évalués au 01 janvier 2015,

L'organisation comptable et administrative en tant qu'outil permettant d'appréhender l'existence ainsi que le

caractère complet et fidèle de l'apport, m'a permis de former mon opinion, tant sur la description que sur

l'évaluation des éléments constitutifs de l'acquisition.

Le tableau ci-dessous résume l'apport effectué par le fondateur

on omet...

B. Description et méthodes d'évaluation

.., on omet,..

Monsieur Gaëtan PATIN se propose d'apporter en capital septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ). Cet apport sera rémunéré par l'attribution de sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Gaëtan PATIN. Une prime d'émission indisponible sera constituée à concurrence de trois cent vingt euros nonante-cinq eurocents (320,95 ¬ ).

Le solde du capital, soit cent cinq mille euros (105.000,00 ¬ ) sera souscrit en numéraire lors de la constitution par

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-Monsieur Gaëtan PATIN à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ) qui sera rémunéré par l'attribution de cent cinquante (150) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A ;

-Monsieur Pierre MARTENS à concurrence de cent euros (1.00,00 ¬ ) qui sera rémunéré par l'attribution de un (1) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A

-La S.A. INVEST SUD à concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cents euros (89.900,00 ¬ ) qui sera rémunéré par l'attribution de huit cent nonante-neuf (899) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

De sorte qu'à la suite de cet appert en nature, la société disposera d'un capital de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ), représenté par mille huit cents (1.800) actions sans désignation de valeur nominale, dont sept cent cinquante (750) actions auront été souscrites et libérées par apport en nature et mille cinquante (1.050) actions auront été souscrites et libérées par apport en numéraire

CONDITIONS RELATIVES A L'APPORT EN NATURE DU BIEN IMMEUBLE Cl-DESSUS DECRIT

... on omet...

B. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense de donner lecture du rapport des fondateurs et du rapport du Réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 444 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, Reviseur d'Entreprises, SC SPRL Lafontaine, Detilleux &Cie » , rapport établi en date du 11 Février 2005, conclut dans les termes suivants

« VI. CONCLUSIONS

J'ai été mandaté par Monsieur Gaëtan PATIN, actionnaire et fondateur de la Société Anonyme dénommée «

BRASSERIE D'EBLY SA », afin de faire rapport, préalablement à la constitution, conformément à l'article 444

du Code des Sociétés.

L'apport effectué par Monsieur Gaëtan PATIN à la société « BRASSERIE D'EBLY SA » comprend :

l'ensemble des valeurs incorporelles attachées à l'exercice de l'activité apportée à la société par Monsieur

Gaëtan PATIN, dont notamment son fonds de commerce, sa clientèle, son expérience et sa réputation ;

un terrain tel que décrit ci-dessus ;

l'ensemble des installations, machines et outillage utilisé par Monsieur Gaëtan PATIN dans le cadre de ses

activités professionnelles ;

le matériel roulant ;

les immobilisations détenues en location-financement ;

les autres immobilisations corporelles ;

les immobilisations corporelles en cours et acomptes versés ;

les stocks ;

les créances commerciales ;

les valeurs disponibles

les dettes financières ;

les dettes commerciales ;

les droits et engagements hors bilan.

Les fondateurs de la société sont seuls responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la

détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de cet apport.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 444 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve que :

l'apport en nature effectué par Monsieur Gaëtan PATIN a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de

révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est correcte, claire et complète ;

le mode d'évaluation adopté est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur

nette d'apport totale de septante-cinq mille trois cent vingt euros nonante-cinq eurocents (75.320,95 ¬ ), de sorte

que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

la rémunération correspond à l'attribution effective de sept cent cinquante (750) actions sans désignation de

valeur nominale à Monsieur Gaëtan PATIN en contrepartie de l'apport en nature et représentant un capital de

septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ), majoré d'une prime d'émission de trois cent vingt euros nonante-cinq

eurocents (320,95 ¬ ) ;

la valeur d'apport correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair comptable

des actions à émettre en contrepartie.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué et qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 11 Février 2015

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

représentée par Léon LAFONTAINE

Réviseur d'Entreprises»

}

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CE RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES, DE MEME QUE LE RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS SERONT DEPOSES EN MEME TEMPS QU'UNE EXPED1TION DU PRESENT PROCES-VERBAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEAU.

TITRE II  STATUTS

CHAPITRE L DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. DENOMINATION

[I est formé une société anonyme,

Elle est dénommée "BRASSERIE D'EBLY ".

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6860 Léglise (Ebly), Rue Champ Claire, Ebly 70.

I[ peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir au supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. OBJET

La société a pour objet, pour son compte au pour compte d'autrui en Belgique ou à ['étranger toute installation ou exploitation de brasserie, distillerie, malterie, analyse chimique, production de matières premières, vente de produits de bouche, gestion d'un complexe horeca, brasserie, restaurant, la création et ['exploitation d'un atelier d'embouteillage de bières, la commercialisation et la distribution de ces bières ainsi que l'exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et l'exploitation de tout négoce se rapportant auxdites industries, plus généralement l'étude, l'assistance technique et la participation financière à toute initiative visant au développement et à la promotion d'activités ou de produits régionaux.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs elle peut acquérir à titre d'investisse-'ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative,

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions !égales.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CHAPITRE Il CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (180.000,00 ê).

Il est représenté par mille huit cent actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit centième du capital, actions réparties en :

901 actions de type A

899 actions de type B

Dès l'instant où Investsud perdra sa qualité d'actionnaire ces actions de différents types ne se justifieront plus

Article 5bis

Actions avec ou sans droit de vote

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion

Article 6. APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administra-'tion; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi long-'temps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effec-'tués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du

,

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dernier bilan approuvé par tes actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil

d'administration.

Article 7, NATURE DES TITRES

Des actions de catégorie A et de catégorie B sont créées.

901 actions de catégorie A détenues par :

Monsieur Pierre MARTENS

Monsieur Gaétan PATIN

899 actions de catégorie B détenues par :

S.A. INVESTSUD

Seules les actions de catégorie B donnent droit à un dividende privilégié cumulatif.

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre,

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs

person-ines ayant des droits sur une même action, l'exerci-'ce des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule per-'sonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 7 bis Répartition des bénéfices et dividendes privilégiés.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé par les comptes annuels (plus précisément le compte de

résultat) de la société approuvés par l'assemblée générale et établis conformément aux dispositions légales

applicables en la matière.

Sur ce bénéfice net, it est prélevé chaque année 5 % au moins qui seront affectés à la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social souscrit.

Sur le (solde du) bénéfice de l'exercice écoulé, l'assemblée générale attribuera (ensuite) prioritairement, dans le respect des articles 617 et 648 du Code des sociétés, aux actionnaires de catégorie B, un dividende privilégié récupérable et obligatoire de 5 euros par action. En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice considéré, le droit au dividende privilégié est reporté sur l'exercice suivant.

Ensuite, sauf report ou mise en réserve du solde, l'assemblée générale pourra éventuellement décider d'octroyer un second dividende facultatif et non récupérable aux actions de catégorie B de 5 euros par action.

Ensuite, sauf report ou mise en réserve du solde, l'assemblée générale pourra décider d'octroyer aux actions de catégorie A, un dividende privilégié de 5 euros par action ou de 10 euros par action - dans ce dernier cas, lorsqu'un second dividende facultatif aura été versé aux titulaires d'actions de catégorie B.

S'il subsiste un solde après cette première distribution, celui-ci sera, sauf mise en réserve ou report sur l'exercice suivant, réparti de façon proportionnelle entre toutes les actionnaires, chaque action donnant droit à un dividende équivalent.

Article 8. CESSION D'ACTIONS

(.Droit de préemption.

A.Sans préjudice des dispositions légales, les actionnaires des catégories A et B se reconnaissent un droit de préemption pour la vente des actions qu'ils détiennent au sein de la société.

B.Lorsqu'un actionnaire a l'intention de céder de bonne foi tout ou partie de ses actions, il aura l'obligation de notifier cette intention au Conseil d'administration de la société en indiquant le nombre d'actions qu'il se propose de céder, l'identité du candidat cessionnaire, le prix et les conditions de la cession. Le Conseil d'administration transmettra la notification de l'actionnaire cédant aux autres actionnaires qui, chacun, auront le droit, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la société, d'acheter les actions que l'actionnaire cédant se propose de céder au prix offert par le candidat cessionnaire.

C.Ce droit sera exercé par notification au Conseil d'administration de la société dans les trente jours de la réception de la notification dont question au point B. Au cas où un actionnaire n'aurait pas exercé la totalité de ses droits de préemption, les droits encore disponibles reviendront aux actionnaires ayant exercé la totalité de leurs droits, et ce proportionnellement à leurs participations respectives.

Ceux-ci seront avertis par voie de notification par le Conseil d'administration dans les quinze jours suivant la réception par le celui-ci de la réponse de tous les actionnaires ou, dans l'hypothèse où certains actionnaires auraient omis de répondre, dans les quinze jours suivant l'écoulement du délai de trente jours dont il est question à l'alinéa précédent.

,

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Ils disposeront d'un délai de dix jours à partir de la notification pour exercer leur droit de préemption par notification au Conseil d'administration. Les droits de préemption non exercés reviendront à nouveau, selon le système indiqué ci-dessus, aux actionnaires ayant exercé la totalité de leurs droits et ce jusqu'au moment où te droit de préemption aura été exercé pour toutes les actions que l'actionnaire cédant se propose de céder.

Toutes les notifications dont question ci-avant se feront par pli recommandé à la poste.

D.Sauf accord de l'actionnaire cédant, l'exercice du droit de préemption devra être exercé pour l'ensemble des actions offertes en vente,

Il Droit de suite.

A.Sans préjudice de l'application du droit de préemption dont question à l'article 8 L des statuts, en cas de cession par des actionnaires de tout ou partie de leurs actions à un tiers, ils s'engagent à obtenir du tiers candidat acquéreur qu'il accepte de racheter également toutes les actions des autres actionnaires qui en feraient la demande, et ce aux mêmes conditions de prix et selon les mêmes modalités.

B.Les actionnaires concernés notifieront au Conseil d'administration de la société l'identité et l'offre du tiers candidat cessionnaire au plus tard 30 jours avant la réalisation de la cession. Dans les vingt jours de la notification qui leur en sera faite par le Conseil d'administration de la société, les autres actionnaires notifieront leur position à ce dernier.

Toutes les notifications dont question ci-avant se feront par pli recommandé à la poste,

C.Au cas où le tiers candidat cessionnaire refuserait de racheter les actions des autres actionnaires qui en auraient fait la demande endéans le délai et selon les formes prescrites par la présente disposition, l'actionnaire (les actionnaires) cédant(s) sera(seront) tenu(s) de racheter aux autres actionnaires qui en feraient la demande, l'ensemble de leurs actions aux mêmes conditions de prix et selon les mêmes modalités que celles convenues entre lui-même (eux-mêmes) et le tiers candidat cessionnaire.

Dès l'instant où lnvestsud perdra sa qualité d'actionnaire, le Code des Sociétés sera d'application

CHAPITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de la société sera composé de trois administrateurs au moins.

Le Président du Conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière seront choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires majoritaires.

L'actionnaire de catégorie B se réserve le droit de demander la désignation d'un ou de plusieurs administrateurs proportionnellement à l'importance de sa participation au sein de la société, choisis de commun accord avec les actionnaires majoritaires sur une liste reprenant au moins deux noms et présentée par celui-ci.

Article 10. REUNION DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou insérés dans un régistre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs

directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également

conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le

concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le président du conseil d'administration ou

deux administrateurs agissant conjointement.

La société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement,

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le

conseil d'administration.

Article 13. COMITE DE DIRECTION

..On omet,..

Article 14. CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que

la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée

générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 15. DATE

L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quatrième mercredi du mois de mai à 09

heures 30 minutes

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

tes commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant te cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation ou autrement.

Article 16, CONVOCATION

Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être faites

uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant

l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 17. REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour te représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Article 18. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,

Article 19. BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini-'stration et en cas d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs, Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Article 20. DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22, MAJORITÉ

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité

des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute

abstention étant assimilée à un vote négatif.

Article 23. PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

administrateur.

CHAPITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES

Article 24, EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 25, REPARTITION DES BENEF10ES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net.

Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

CHAPITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 27: Liquidation  Remboursement des actionnaires.

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs agréé(s) par les actionnaires de catégorie B et sous réserve de confirmation de cette nomination par le tribunal de commerce territorialement compétent.

Le(s) liquidateur(s) ainsi désigné(s) détiendront les pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien leur mission et seront dispensés d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour les actes énumérés par l'article 187 du Code des sociétés. Ils pourront pareillement décider sans autorisation préalable de l'assemblée générale de transférer le siège social et faire aveu de faillite.

Après règlement du passif et des frais et honoraires du(des) liquidateur(s), l'actif subsistant sera réparti entre les actionnaires de la manière suivante

remboursement du montant de l'apport en capital des actions de catégorie B, majorées de la partie du dividende privilégié prévu par l'article 7 bis des statuts et qui n'aurait pas été versé

remboursement du montant de l'apport en capital des autres actions.

Si après ces remboursements, un solde (boni de liquidation) subsiste, celui-ci sera réparti de manière égale entre les titulaires d'actions des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 28, Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés.

TITRE III. DISPOSITIONS FINALES

Article 1. NOMINATIONS

a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs: 1.Monsieur PATIN

Gaëtan

2.Madame COYETTE Noëlla

3.La société coopérative à responsabilité limitée "CAPITAL & CROISSANCE", en abrégé "C & C" ayant son

siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Rue de la Plaine, 11, immatriculée au registre des personnes

morales sous le numéro d'entreprise 0890.073.384 et à la T.V.A. sous le numéro 6E0890.073.384.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire PIÉRARD Jean-François à Marche-en-Famenne en date

du 25 mai 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 juin 2007 sous le numéro 07089543.

Ladite société désigne comme représentant permanent Monsieur Pierre DETRIXHE, Partner, né le 22 avril

1976, (numéro national ; 76.04.22-087.04), domicilié à 5530 Durnal, rue Flaya, 11, en vertu du mandat ci-

annexé, Monsieur Pierre DETRIXHE se porte-fort pour "CAPITAL & CROISSANCE", dans le cadre de

L R

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

l'acceptation de son mandat d'administrateur de la SA Brasserie d'Ebly, complémentairement à la procuration ci-annexée concernant l'acceptation du mandat et la représentation permamente..

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt et

un.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Article 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra fa personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-seize, conformément aux statuts.

Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE

Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'admi-mistration pendant la période de

transition.

Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commence, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de fa

société en constitution depuis le premier janvier deux mille quinze, conformément à l'article 60 du Code des

Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la société aura obtenu la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt devront

être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura obtenu la

personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Article 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer;

Comme administrateurs, Monsieur Gaetan PATIN, Madame COYETTE Noëlla, domiciliée à 6860 Léglise,

Rue Saint-Martin,Ebly 42 et la SCRL Capital et Croissance, précitée, représentée par Monsieur Pierre

DETRIXHE lesquels déclarent accepter expressément.Monsieur Pierre DETRIXHE se portant-fort pour Capital

et Croissance pour autant que de besoin.

Ensuite de quoi, s'est réuni le conseil d'administration qui, en son sein a décidé d'élire ;

- comme président du conseil d'administration; Monsieur Gaëtan Patin ;

- comme administrateur-délégué; Monsieur Gaëtan Patin.

Lequel déclare expressément accepter.

Pour extrait analytique conforme

Caroline Ruelle, notaire-associé

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte de constitution incluant le rapport des fondateurs et l'attestation bancaire

" le rapport du réviseur d'entreprises

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Dépoe. au Greffe du

Trii_1u;R., de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0598.803.269

Dénomination

(en entier) : Brasserie d'Ebly

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Champs Claire 70; Ebly, 6860 Léglise

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :rectification d'une erreur matérielle

Il est procédé à la rectification d'une erreur matérielle s'étant glissée sur les formulaires lors de la publication de l'extrait analytique de l'acte de constitution de la société précitée passé en date du 12 février 2015 devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à Neuchateau, en cours d'enregistrement.

Le siège social est situé à 6860 Léglise, Ebly, rue Champs Claire 4 et non rue Champs Claire 70,

Caroline Ruelle, notaire-associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRASSERIE D'EBLY

Adresse
RUE CHAMPS CLAIRE 70 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne