BRASSERIE GENGOULF

Association sans but lucratif


Dénomination : BRASSERIE GENGOULF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.490.350

Publication

04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise :0$4j0. y9o" 35O Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Ariem, te L 1 OCT. 2011

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(en entier) : Brasserie Gengoulf

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S. B. LI

Siège : 24, rue des Hawys 6823 Villers devant Orval

Obiet de l'acte : Constitution de I'A.S.B.L.

En date du samedi 9 juillet 2011, les membres fondateurs cités ci-après, ont décidé de créer l'ASBL de la Brasserie Gengoulf et d'en constituer les statuts repris comme suit.

A.Des membres fondateurs

Article 1

Le 9 juillet 2011, se sont réunis

-M Odwa André, domicilié rue des Hawys 24, B-6823 Villers-devant-Orval. Né le 10/02/1970.

-M Habran Vincent, domicilié Chemin d'Orval 3, F-08370 Margny. Né le 10/11/1970

-M Tamus Olivier, domicilié Orval 15, B-6823 Villers-devant-Orval. Né le 18/09/1976

-M Hisette Marc, domicilié route de Moiry 5, B-6823 Villers-devant-Orval. Né le 28/05/1976

-Melle Franck Isabelle, domiciliée rue des Hawys 24, B-6823 Villers-devant-Orval. Née le 05105/1971

-Mme Claude Véronique, domiciliée Chemin d'Orval 3, F-08370 Margny. Née le 30/04/76

-Mme Marcaille Laurence, domiciliée Orval 15, B-6623 Villers-devant-Orval. Née le 25/04/74

-Mme Garnier Laurence, domiciliée Route de Moiry 5, B-6823 Villers-devant Orval.

Née le 23/11/71

Lesquels ont décidé de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif sous

la dénomination Brasserie Gengoulf asbl

B.De l'Association

Article 2

L'association « Brasserie Gengoulf », est constituée sous forme d'ASBL pour une durée illimitée. Le siège social de l'Association est situé rue des Hawys 24, B-6823 Villers-devant-Orval. L'Association dépend de l'Arrondissement judiciaire d'Arlon.

Article 3

L'Association a pour but de fabriquer et promouvoir une bière artisanale locale du nom de « Gengoulf ».

En cas de vente de celle-ci, les bénéfices seront versés d'une part à des oeuvres caritatives et serviront

d'autre part, au développement de la fabrication de la dite bière « Gengoulf ».

A cet égard, elle pourra accomplir ou encourager tous actes nécessaires ou tendant à la réalisation et à

la promotion de son objet.

Article 4.

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents au nombres de huit au moins.

4 1 Fomalités d'admission des membres.

4 1 1 Formalités d'admission des membres effectifs.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande motivée à un des membres

du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration apprécie l'intérêt du candidat en fonction de l'objet de l'ASBL et propose cette candidature à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

4 1 2 Formalités d'amission des membres adhérents.

4 2 Formalités de sortie des membres.

4 2 1 Démission

Tout membre souhaitant ne plus faire partie de l'ASBL fait parvenir sa lettre de démission au Conseil

d'Administration. Une démission ne peut en aucun cas être refusée.

4 2 2 Exclusion

L'exclusion d'un membre est proposée par le Conseil d'Administration qui la soumet à l'Assemblée

Générale.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Un membre effectif peut déléguer un mandataire pour le représenter à l'Assemblée Générale.

Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale.

Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.

C.De l'Assemblée Générale

Article 5

L'assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 6

L'assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Conseil d'Administration.

Article 7

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont adressées, avec ordre du jour, par simple lettre aux

membres, huit jours au moins avant la réunion.

li ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs lui en a fait la demande écrite en indiquant le motif de la

convocation, le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 8

L'Assemblée Générale est seule compétente pour

-Modification des statuts

-Nomination et révocation des administrateurs

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-Approbation des budgets et comptes

-Dissolution de l'association

-Exclusion d'un membre.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour lorsque l'Assemblée en décide à la majorité des voix.

Article 9

L'Assemblée Générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf les exceptions prévues par la loi.

Les votes se font au bulletin secret si un membre présent en fait la demande, ainsi que pour les questions

mettant en cause des personnes.

Un membre effectif peut toutefois déléguer un mandataire pour le représenter à l'Assemblée Générale.

Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au Conseil d'Administration avant chaque Assemblée

Générale.

Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.

Dans le cas de révision des statuts, deux tiers au moins des membres effectifs doivent être présents ou

représentés, les modifications doivent être approuvées par au moins deux tiers des membres présents ou

représentés.

Si le quorum de deux tiers des présents n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être

convoquée, qui pourra délibérer et décider, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés.

Cette deuxième Assemblée Générale devra être tenue au moins quinze jours après la première Assemblée.

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Mon 2.2

Article 10

Le bureau de l'Assemblée Générale est constitué par le bureau du Conseil d'Administration.

Article 11

Les délibérations de l'Assemblée sont consignées dans des Procès-Verbaux. Ceux-ci sont inscrits dans un registre, signés par fe président de l'Assemblée et par le secrétaire. Ils peuvent être consultés à tout moment par les membres effectifs.

D.Du Conseil d'Administration.

Article 12

L'Association est administrée par un conseil d'Administration.

Il est composé de membres effectifs, d'un nombre maximum de quatre au sein duquel ceux-ci élisent un

président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Seuls les membres effectifs depuis au moins deux années peuvent être candidats à un poste du Conseil

d'Administration.

Article 13

Le Conseil d'Administration est nommé et révoqué par l'Assemblée Générale des membres effectifs.

Sont élus les candidats administrateurs ayant obtenu les meilleurs scores en fonction du nombre de postes

à pouvoir.

Le Conseil d'Administration est nommé pour une durée de trois ans.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 14

Tout membre du Conseil d'Administration désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée

au Conseil d'Administration.

Une Assemblée Générale procédera au remplacement de l'administrateur démissionnaire.

L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

La fonction de l'administrateur démissionnaire est attribuée par le Conseil d'Administration à un autre

administrateur.

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'assiste pas à quatre réunions successives sans être excusé

sera considéré comme démissionnaire _

L'Assemblée Générale élira un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les trois mois. Il se réunira obligatoirement en dehors de ces cas, à la demande de deux administrateurs.

Article 16

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente,

ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

A la demande d'un administrateur, il peut être décidé de procéder au vote par scrutin secret.

Les délibérations sont inscrites dans un registre spécial tenu au siège social et signé par le président et le

secrétaire.

Lors de chaque réunion, le procès verbal de la réunion précédente est approuvé.

Les copies ou extraits des Procès-Verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.

Article 17

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi, pour accomplir les actes de gestion, d'administration, de représentation et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.

Les actes qui engagent l'association et qui ne sont pas du ressort de fa gestion journalière, sont signés par deux membres du Conseil d'Administration après accord de celui-ci.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et les décharges envers les organismes, les administrations des postes et des télégraphes seront valablement signés par un seul administrateur, ou par une personne mandatée à cette fin par le conseil.

En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

MOD 2.2

VO et 8 - Suite

Article 18

Le Conseil d'Administration délègue un pouvoir de représentation de I'ASBL à son président, ou à défaut à

un autre administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut , sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de

ses membres, ou à une autre personne, membre ou non.

E.Des réunions générales.

Article 19

Le Conseil d'Administration organise périodiquement des réunions générales consultatives et de travail.

Leurs objectifs sont notamment :

- préparation et organisation des manifestations à venir.

- examen et opinion des participants concernant les activités de l'ASBL.

- aperçu exhaustif de la vie quotidienne de I'ASBL.

Y sont conviés les membres effectifs et les membres adhérents.

Un membre effectif peut toutefois déléguer un mandataire pour le représenter à la réunion générale.

Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au président avant le début de la réunion générale.

Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.

Les propositions retenues en réunion générale seront examinées par le Conseil d'Administration.

F.Dissolution et divers

Article 20

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale qui i'a prononcée dans les conditions prévues

par la loi détermine la destination des biens à une affection proche de l'objet de l'association.

Article 21

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droit, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut

réclamer les cotisations perçues.

Article 22

L'exercice débute le premier septembre pour terminer le 31 aout de chaque année.

Article 23

Les dispositions légales seront d'application pour tous les cas non prévus aux présents statuts.

Les Administrateurs de l' ASBL, Odwa André, Habran Vincent, Tamus Olivier et Hisette Marc, ont décidé de nommer les personnes suivantes aux tâches indiquées au sein de l' ASBL.

Président : ODWA André

Vice Président : HABRAN Vincent

Trésorier : TARNUS Olivier

Secrétaire : HISETTE Marc

Ont signé au verso, les membres fondateurs de l'ASBL, à savoir :

Odwa André, Habran Vincent, Tamus Olivier, Hisette Marc,

Franck Isabelle, Claude Véronique, Garnier Laurence et Marcaille Laurence.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRASSERIE GENGOULF

Adresse
RUE DES HAWYS 24 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL

Code postal : 6823
Localité : Villers-Devant-Orval
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne