BRISBOIS JOSIANE

Société en commandite simple


Dénomination : BRISBOIS JOSIANE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.495.264

Publication

09/12/2013
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,z? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Déposé au greffe du 'hibou

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N° d'entreprise : 051[x.. LM"-. e.41.

Dénomination

(en entier) : BRISBOIS JOSIANE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Neuville-Haut 49 6690 VIELSALM

Obíet de l'acte : Constitution

-Dénomination : « BRISBOIS JOSIANE ».

-Forme juridique : société en commandite simple.

-Siège ; 6690 VIELSALM  Neuville-Haut, 49.

-Numéro d'entreprise ; en cours.

-Objet : acte de constitution - nominations.

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

le 22 novembre.

ONT COMPARU ;

1) Madame BRISBOIS Josiane, née à Lorcé, le vingt-trois janvier mil neuf cent cinquante-deux (numéro national 520123.224.88), veuve, domiciliée à 6690 VIELSALM, Neuville-Haut, 49,

Ci-après dénommé "associée commanditée".

2) Madame HEYDEN Stéphanie, née à Liège, le neuf juillet mi neuf cent septante neuf (numéro national 790709.128.49), mariée à Monsieur ANTOINE Stéphane, domiciliée à 6690 VIELSALM, Regné, 66.

Ci-après dénommée "associée commanditaire".

I, CONSTITUTION,

Les comparants déclarent constituer une société et décident d'établir les statuts d'une société en commandite simple dénommée «BRISBOIS JOSIANE » ayant son siège à 6690 VIELSALM, Neuville-Haut, 49, au capital de mille euros (1.000,00 ¬ ) et représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) parts sociales au prix de vingt euros (20,00 ¬ ) chacune, soit pour un total de mille euros (1.000,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence de vingt euros (20,00 ¬ ) par un apport en numéraire, pour un montant total de mille euros (1.000,00 ¬ ), en rémunération duquel il sera attribué :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- quarante-cinq (45) parts sociales à Madame BRISBOIS Josiane, comparant sub 1), laquelle participe à la constitution comme associée commanditée. En cette qualité, elle répond solidairement et indéfiniment de tous les engagements de la société ;

- cinq (5) parts sociales à Madame HEYDEN Stéphanie, comparant sub 2), laquelle participe à la constitution comme associée commanditaire. En cette qualité, elle répond uniquement des dettes et pertes de la société à concurrence de son apport.

La somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) représentant la totalité du capital libéré a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE89 0688 9856 8924 ouvert auprès de la Banque BELFIUS Vielsalm au nom de la société en formation.

Il. STATUTS.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société civile adopte la forme d'une société en commandite simple dénommée « BRISBOIS JOSIANE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit notamment être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 6690 VIELSALM, Neuville-Haut, 49,

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :

'La pratique, par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, de soins à domicile connexes, similaires ou analogues, entre autre en milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, à domicile ou partout ailleurs.

'Sont également concernées toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d'hygiène aux personnes, l'aide et l'assistance aux publics d'aide sociale, crèches ou autres, tant que ces soins relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d'infirmier et/ou d'aide soignant le tout dans le sens le plus large du terme,

" Acquisition et exploitation de biens immeubles.

D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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Article 5 ; Capital.

Le,capital social est fixé à mille euros (1.000,00 ¬ ), Il est divisé en cinquante (50) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune (1/20ème) de l'avoir social.

Le capital souscrit a été libéré à concurrence de mille euros (1.000,00 ¬ ) par un apport en numéraire. Article 6 ; Associés.

Les associés commandités auront seuls la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration, le contrôle et la conduite de la société.

Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel en-dehors du montant de leur commandite. A ce titre, ils ne pourront intervenir de quelque manière que ce soit dans la conduite des affaires de la société, ni poser aucun acte de gestion.

Article 7 : Cession et transmission des parts.

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société.

Article 8 ; Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 : Pouvoirs du gérant.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exclusion des associés commanditaires.

Article 10 ; Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 11 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

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Article 12 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.

Le président désigne un secrétaire chargé d'établir le procès-verbal,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Article 13 : Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

Article 14 : Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés,

Article 15 ; Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Article 16 : Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 17 : Droit commun.

Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites,

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social a commencé le premier juillet et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° La société reprendra les activités de Madame BRISBOIS à dater du premier avril 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 juin deux mille quinze,

3° Est désigné en qualité de gérant unique : Madame Josiane BRISBOIS prénommée.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.

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DONT ACTE,

Fait et passé à VIELSALM, au siège social,

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRISBOIS JOSIANE

Adresse
NEUVILLE-HAUT 49 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne