BRUYERE ALAIN

Société anonyme


Dénomination : BRUYERE ALAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.130.921

Publication

10/10/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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dn Liège, division , In

MARCHE-EN-FAMENNE,~~ Rp ~ ^

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne' d'entreprise : 0.445.130.921

Dénomination

(en entier) : BRUYERE Alain

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6660 Houffalize, Place de l'Eglise, 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution - Clôture de liquidation

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, alors à Strainchamps, le dix-sept septembre mil neuf cent nonante et un, dont les statuts ont été pu-'bliés aux Annexes au Moni-'teur belge du neuf octobre suivant, sous le numéro 911009-143, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, précité, le huit mars deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit avril suivant, sous le numéro 05056291.

Suivant procès-verbal dressé par Matitre Georges LOCHET, Notaire à Fauvillers (Strainchamps), le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BRUYERE Alain", ayant son siège social à 6660 Houffalize, Place de l'Eglise, 15 a décidé

Première Résolution - Examen de la proposition de dissolution de la société, établie conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés

a. L'assemblée entend le rapport du conseil d'administration daté du quinze septembre deux mille quatorze, justifiant la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un juillet deux mille quatorze qui est joint.

Un exemplaire de ce rapport et de fa situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.

b, L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport, du réviseur d'entreprises BRANKAER, de la ScPRL BRANKAER Ph et Partners, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions de ce rapport daté du dix-neuf septembre deux mille quatorze s'énoncent comme suit

« 8. CONCLUSION

L'état résumant la situation active et passive de la Société Anonyme « BRUYERE Alain » arrêtée au 31 juillet 2014, dont le siège social est établi à 6660 HOUFFALIER, Place de l'Eglise, 15, dont le total du bilan affiche un solde de 110.794,86 ¬ , dont le résultat de l'exercice pour les sept premiers mois de l'exercice affiche une perte de 495,91 ¬ , et dont le bénéfice reporté, avant affectation du résultat de l'exercice, présente un solde de 21.497,68 ¬ , reflète dans le cadre de la continuité d'exploitation la situation financière de la société et fait apparaître un actif net positif de 87.457,21 E.

Le Conseil d'administration de la Société Anonyme « BRUYERE Alain » a établi une situation au 31 juillet 2014 et qui tient compte des prescrits de l'article 28 de l'A,R. du 30 janvier 2001.

ACTIF net résultant de la situation de continuité X87,457,21¬

Rectifications positives 0,00¬

Rectifications négatives -3.300,00¬

ACTIF net résultant de la situation de discontinuité +84.157,21¬

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le conseil d'administration de la Société Anonyme « BRUYERE Alain », a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, en un seul acte, fait apparaître un total de bilan de 110.794,86 ¬ , un résultat net rectifié négativement à concurrence de 3.300 ¬ , soit un bénéfice reporté de 17,701,77 ¬ , et un actif net positif de 84.157,21 E.

Sur base des informations qui nous a été transmises par l'organe de gestion et des contrôles .que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été payées excepté la dette fiscale

Réservt

au

Moniteur

belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

f

p Volet B - Suite

1 Réservé

au

Moniteur

belge



estimée relative aux comptes annuels clos au 31 décembre 2013 (4.900 E) et qui n'a pas fait l'objet non plus d'une consignation.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de +1- 2.300 E, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné également,

Relevons également que les frais de la liquidation seront intégralement supportés par la société qui dispose des liquidités nécessaires pour payer lesdits frais de la liquidation. Ainsi, l'actif net restant sera intégralement repris et réparti entre les différents actionnaires. A défaut, l'acte de dissolution ne pourra pas être passé en un seul acte.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet été traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société

Fait à Virton, le 19 septembre 2014.

Ph. BRANKAER

Réviseur d'Entreprises

Représentant de la S.c.P.R.L.

BRANCKAER Ph. & Partners. »

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire,

Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.

Deuxième résolution - Dissolution anticipée et en conséquence, mise en liquidation de la société L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société anonyme « BRUYERE Alain », qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de la liquidation.

Troisième résolution -- Clôture de la liquidation

Les associés constatent que les conditions visées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du dix-neuf mars deux mille douze, modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, publiée au Moniteur belge du sept mai suivant, sont remplies, déclarent expressément que la société n'a plus de dettes, ainsi que cela résulte de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un juillet deux mille quatorze, Dès lors, ils décident de clôturer immédiatement la liquidation de la société,

En conséquence, les associés constatent que la personnalité juridique de la société s'est éteinte, entraînant le transfert de plein droit de la propriété des biens aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital de l'actif subsistant.

Mademoiselle Aurore BRUYERE et Monsieur Kévin BRUYERE, tous deux administrateurs de la société, reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné du prescrit de l'article 185, 1er alinéa du Code des sociétés, lequel dispose que : « A défaut de nomination de liquidateurs, les associés administrateurs dans les sociétés en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou fes membres du conseil de direction dans une société européenne ou une Société coopérative européenne et les administrateurs ou les administrateurs dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives et les groupements d'intérêt économique, seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs »,

Quatrième résolution - Décharge des administrateurs

L'assemblée générale prend acte de la démission de Mademoiselle Aurore BRUYERE de sa fonction d'administrateur et d'administrateur délégué de la société et de la démission de Monsieur Kévin BRUYERE de sa fonction d'administrateur de la société, sans préjudice des formalités inhérentes au présent acte, L'assemblée leur donne décharge pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 6990 Hotton (Melreux), Avenue de la Gare, 170, chez Mademoiselle Aurore BRUYERE.

Cinquième résolution - Pouvoirs conférés

L'assemblée décide de nommer Mademoiselle Aurore BRUYERE, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FiNS DE PUBLIC1TE.

Déposées en même temps : Expédition de l'acte de dissolution-Clôture de liquidation, rapport du réviseur d'entreprise et rapport spécial du conseil d'administration

Maître Georges LOCHET

Notaire à la résidence de Fauvillers (Strainchamps),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : MA016864
14/07/2011 : MA016864
21/01/2011 : MA016864
06/09/2010 : MA016864
01/09/2009 : MA016864
14/04/2009 : MA016864
28/08/2008 : MA016864
06/08/2007 : MA016864
18/09/2006 : MA016864
20/09/2005 : MA016864
18/04/2005 : MA016864
04/11/2004 : MA016864
07/01/2004 : MA016864
10/10/2003 : MA016864
29/11/2002 : MA016864
15/08/2001 : MA016864
21/09/2000 : MA016864
09/10/1991 : MA16864

Coordonnées
BRUYERE ALAIN

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 15 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne