BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE EBELING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE EBELING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.660.839

Publication

03/02/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU

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N� d'entreprise : (f),..5-z#4 6-6-0 , 8,35

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(en entier) : Bureau de comptabilit� et fiscalit� EBELING

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6830 Les Hayons (Bouillon), Rue de la Semois, 65

(adresse compl�te)

O jets) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u le 20 janvier 2014 par Ma�tre Bernard CHAMPION, Notaire � Bertrix, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Madame EBELING Nathalie, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le neuf ao�t mil neuf cent soixante-sept, comptable-fiscaliste agr��e IPCF n� 30081720, cohabitante l�gale de Monsieur MOSBEUX Jean-Claude Guy Maurice Ghislain, n� � Anderlecht le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante, domicili�e � 6830 Les Hayons (Bouillon), Rue de la Semois, 65, laquelle a d�clar� avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale en date du dix-neuf juillet deux mille sept devant l'Officier de l'�tat civil de Bouillon, enregistr�e au registre national le dix-neuf juillet deux mille sept, a requis ledit notaire d'acter qu'elle constitue une soci�t� et d'arr�ter les statuts comme suit :

* Forme juridique : Soci�t� Civile ayant adopt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

* D�nomination : "Bureau de comptabilit� et fiscalit� EBELING"

* Si�ge social : 6830 Les Hayons (Bouillon), Rue de la Semois, 65.

* Capital social : Le capital social est fix� � 18.600,00 euros. Il est divis� en 100 parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 11100�me de l'avoir social. Le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE90 3631 2997 9232, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING dont une attestation bancaire de ce d�p�t demeure annex�e � l'acte de constitution.

La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s ou actionnaires, doit �tre en possession des membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

* Objet social : La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, savoir :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

* la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

* les conseils en mati�res fiscales, ['assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-fiscaliste agr�� par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans tes strictes limites de la d�ontologie de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res,

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

* Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

* G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants - personnes physiques ou morales -, r�mun�r�s ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

La majorit� des g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membres de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�, S'il s'agit d'une personne morale, elle doit d�signer une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l'Institut,

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le coll�ge des g�rants ou le comit� de direction n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l'Institut et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les personnes l�galement habilit�es en Belgique pour exercer des activit�s r�serv�es de comptable ou comptable-fiscaliste telles que d�finies � l'article 48 de la loi ou des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix. Les nominations sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat du/des g�rant(s) sortant(s) cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant,

Les non-professionnels de la comptabilit� (c'est-�-dire les personnes qui ne sont pas habilit�es par la loi � exercer des activit�s comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent exercer aucune activit�s comptables, se livrer � la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces m�mes activit�s professionnelles.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux qua la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chacun des g�rants a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t nommer des fond�s de procuration, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limites l�gales relatives au port du titre et � l'exercice de la profession de comptable et/ou fiscaliste.

Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de ta profession de comptable ou le port du(des) titre(s) de comptable et/ou de fiscaliste.

Le cas �ch�ant, !e conseil de gestion fixe les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charge de frais g�n�raux.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

*Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier samedi du mois de mai de chaque ann�e � dix-neuf heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

* Exercice social : L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

* Affectation du b�n�fice : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

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Volet B - Suite

En cas d'ir�suffisance~d� b�n�fice distribuableJde l'exercice, le droit au dividende privil�gi� est report� s�r les'

exercices suivants.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice ; elle peut d�cider d'affecter tout ou

partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de la reporter � nouveau ou de l'affecter

� des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Le premier exercice social a commenc� le premier janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente

et un d�cembre deux mille quatorze. D'un point de vue comptable et fiscal, toutes les op�rations r�alis�es par

Madame Nathalie EBELING depuis cette date dans le cadre de ses activit�s sont cens�es avoir �t� faites pour

le compte de la soci�t�.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3� A �t� d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame EBELING Nathalie, susnomm�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4� Il n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -s- Notaire Bernard CHAMPION

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE EBELING

Adresse
RUE DE LA SEMOIS 65 6830 LES HAYONS

Code postal : 6830
Localité : Les Hayons
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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