BUREAU DENIS

Société en nom collectif


Dénomination : BUREAU DENIS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.939.907

Publication

29/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 841 939 907 ' Dénomination

(en entrer) BUREAU DENIS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Rochefort, 12 6900 MARLOIE

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Modification

L'an deux mille quatorze,

Suite à l'assemblée générale, du 20 juin 2014.

Le mandat du gérant, DENIS Robby, est exercé à titre rémunéré.

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30/12/2011
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N° d'entreprise : Dénomination cin-f 35go7

(en entier) : BUREAU DENIS

(en abrégé) : Société en nom collectif

Forme juridique : Chausssée de Rochefort, 12

Siège : 6900 MARLOIE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution



L'an deux mille onze, le dix neuf décembre,

M. DENIS Robby, Joseph, Constant, né le 22/08/1974 à Namur

ET

Mme GEE Astrid, Margueritte, Raymonde, Ghislaine, née le 13/01/1972 à AYE

Déclarant vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après : Article 1

la société sera fondée sous la forme juridique d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée "BUREAU DENIS"

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination et précédée ou suivie,

immédiatment des mots "société en nom collectif' ou des initiales "S.N.C."

Article 2

Le siège sociale est établi Chaussée de Rochefort, 12 à 6900 MARLOIE

11 peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant. La société peut également par. simple décision du gérant établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation, en` Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en'. participation avec des tiers : assurance, prêts, placements. La société pourra accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,: financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de souscription, apport, prise de participation ou toute autre; manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similiaire, connexe ou complémentaire à la sienne qui soit de ntature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute antcipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes requises à cet effet. La société peu prendre des engagements pour un terme excédant sa durée.

Article 5

Le capital social est illimité. Son montant de départ est toutefois fixé à 1.000¬ .

Article 6

Le capital social est représenté de vingt parts sociales, sans valeur nominale.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelques dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature. outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autre parts sociales pourrront, en cours d'existence de la société, être émises par désision de l'assemblée générale, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux d'intérêt dû sur ces montants.

Article 7

Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles avec l'accord de l'assemblée générale.

Les pars représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes

prévues à l'article 363 du code des sociétés.

Article 8

Sont considérés comme associés :

1. les signataires du présent acte

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des

associés staturant à la majorité simple des voix.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Article 9

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, déconfiture et faillite.

Article 10

Les héritiers ou les ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

Il doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Article 11

La société en nom collectif est administrée par un gérant qui sera désigné pour la première fois lors de la

première assemblée générale intervenant immédiatement après la présente rédaction des statuts.

La durée du mandat et les émoluments du gérant seront fixés par l'assemblée générale. Le mandat pourra

être exercé à titre gratuit.

Le gérant sortant est rééligible.

Article 12

Le gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de

l'objet social.

Les actions en justice sont exercées et poursuivie par le gérant.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses obligations sont

obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts, et régler leur application par des règlements intérieur auxquels sont soumis

les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant

observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettre avec accusé de réception contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, après clôture des comptes de l'exercice, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultat de l'exercice antérieur et la décharge à donner au gérant.

Elle se tiendra chaque année la semaine précédent ou suivant le 19 juin.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, indiqué dans les avis de convocation.

Article 15

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Article 16

L'assemblée générale statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée est appelée à ce prononcer sur une modification des statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour et elle délibérera valablement quelque soit le nombre des parts représentées.

Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises, le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales du Code des Sociétés concernant la transformation de sociétés.

Article 17

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nom de ses parts sociales.

Article 18

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant et par les associés présents.

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Article 20

L'excédant favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, charges, amortisement et affectations des moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur propositionn du gérant, décidera chaque année de son affectation.

Aucune distribution n'est autorisée si l'actif net est, ou deviendrait du fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 21

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par le soins du gérant en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et rémunérations.

Article 22

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au

versement effectués en libérations des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Article 23

remboursement des

Les dispositions des présents status qui violeraient une ou plusieurs règles impératives, sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 24

Il pourra être établi par les associés statuant à l'unanimité, un règlement d'ordre intérieur pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts.

" Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés.

Article 25

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentent le capital social, ont été souscrites et intégralement libérées en espèces par les souscripteurs respectifs :

DENIS Robby, 24 parts sociales soit : 960¬ ;

GEE Astrid, 1 part sociale soit : 40¬ .

A l'instant les comparants déclarent se réunir en assemblée générale, et celle-ci décide à l'unanimité :

1. est nommé gérant pour une durée illimitée : DENIS Robby

2. le gérant ainsi nommé dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion fes plus étendus, pour assurer les actes de gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l'ouverture de compte en banque et comptes chèques postaux, pour représenter seul la société auprès des administrations publiques ou privées, en ce compris le Minisètre des Finances, l'Administration des Postes et le registre de commerce.

3. ce mandat est exercé à titre gratuit

4. le premier exercice social a débuté le 01/01/2012 pour se 'terminer le 3111212012.

Ainsi fait à Mariole , en troix exemplaires originaux.

DENIS Robby

Associé et Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BUREAU DENIS

Adresse
CHAUSSEE DE ROCHEFORT 12 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne