CABINET D'AVOCATS Y. DUQUENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET D'AVOCATS Y. DUQUENNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.584.912

Publication

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.09.2013 13620-0128-017
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.08.2012 12553-0377-017
04/01/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IuII I II IIIIUUHUl

*12002209*

Oep:,s� Gratte ou

fribunal de Commerct

de ktP�U, ~ - r�AT

}e Z 1 �~l,.

;our ail sa r�centlOn

eloodfir

N� d'entreprise : 0890.584.912

D�nomination

(en entier): Olivier BOCLINVILLE & Cie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple

Si�ge : 6880 Bertrix, rue de la Gare, 132

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Bernard CHAMPION, Notaire � Bertrix, le 30 novembre 2011, enregistr� � Paliseul, le 07 d�cembre 2011, volume 289, folio 37, case 18, onze; r�les, sans renvoi, par Monsieur S.GEIJS, L'Inspecteur principal, ai, qui a per�u pour droits la somme de 6.270,83 EUR, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la Soci�t� civile sous forme de soci�t� en; commandite simple a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

1) Rapports : A l'unanimit�, les membres de l'assembl�e ont dispens� le pr�sident de donner lecture dd rapport de l'organe de gestion et du rapport de � S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP �, soci�t� civile � forme: de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, R�viseurs d'entreprises, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe` PIRLOT, dont le si�ge est � 6534 Charleroi-Goz�e (Belgium), rue de Bomer�e, 89, rapports �tablis dans le; cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s, chaque associ� reconnaissant en outre avoir re�u un exemplaire` de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Pr�alablement � la transformation en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, est pr�vu d'augmenter le capital souscrit � concurrence de 156.705,24 � . Cette augmentation sera r�alis�e par un apport en nature consistant en un immeuble pour un montant de 170.000,00 � effectu� par les h�ritiers de Monsieur Olivier BOCLINVILLE. Le montant de cet apport en nature est � diminuer du solde du compte courant: existant dans la comptabilit� de la soci�t� � charge de Monsieur Olivier Boclinville (-13.294,76 � )

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien'. apport� ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature:

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport nette de 170.000,00 � qui correspond au moins au; pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�:

- (L'immeuble fait toutefois actuellement l'objet d'une inscription hypoth�caire au profit de la banque DEXIA pour laquelle main lev�e a �t� demand�e, suite au remboursement du cr�dit garanti.)

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution aux h�ritiers de Monsieur Olivier BOCLINVILLE de 156.705 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Dans le cadre de ia transformation, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 ao�t 2011 dress� par l'organe de gestion de la S.C.S. � Olivier BOCLINVILLE & Cie�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et montre que l'actif net de la soci�t� au terme de l'apport en nature sera sup�rieur, � concurrence de 136.264,07 � , au capital minimum prescrit par le Code des Soci�t�s.

Au cours de nos travaux de v�rification, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs au 31 ao�t 2011 de nature � avoir un effet significatif soit sur la pr�sentation de la situation active et passive, soit sur le montant de l'actif net.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

CHARLEROI, le 19 octobre 2011

S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP

Repr�sent�e par

Ph. PIRLOT

R�viseur d'Entreprises �

Ces deux rapports resteront annex�s � l'acte et seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du

pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau.

2) Augmentation de capital : l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de cent cinquante-six mille sept cent cinq euros et vingt-quatre cents (156.705,24 EUR) pour le porter de mille euros (1.000,00 EUR) � cent cinquante-sept mille sept cent cinq euros et vingt-quatre cents (157.705,24 EUR) par la cr�ation de cent cinquante-six mille sept cent cinq (156.705) parts, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir du 30 novembre 2011.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport en nature d'un montant de cent septante mille euros (170.000,00 EUR) effectu� par les personnes ci-apr�s cit�es. La valeur de cet apport en nature est � diminuer du solde du compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� au nom de Monsieur Olivier BOCLINVILLE (- treize mille deux cent nonante-quatre euros et septante-six cents (13.294,76 EUR).

Elle a d�cid�, en outre, que ces cent cinquante-six mille sept cent cinq (156.705) parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Madame SOREE Mich�le, pour l'usufruit et Monsieur BOCLINVILLE Roger, Madame BODY Colette, Mademoiselle BOCLINVILLE Carine, Monsieur BOCLINVILLE Christophe, pour la nue-propri�t�, en r�mun�ration de l'apport en nature d'un montant de cent septante mille euros (170.000,00 EUR) effectu� par les personnes pr�cit�es. La valeur de cet apport en nature est � diminuer du solde du compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� au nom de Monsieur Olivier BOCLINVILLE (- treize mille deux cent nonante-quatre euros et septante-six cents (13.294,76 EUR).

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

3) R�alisation de l'apport : Sont intervenus � l'acte :

1. Madame SOREE Mich�le Julia Julienne Rolande, n�e � Waremme, le dix octobre mil neuf cent soixante-huit, veuve de Monsieur BOCLINVILLE Olivier, domicili�e � 6880 Bertrix, rue de la Brasserie, 32.

2. Monsieur BOCLINVILLE Roger Arthur Joseph Ghislain, n� � Orgeo, le onze septembre mil neuf cent trente-cinq et son �pouse Madame BODY Colette Anne Pauline, n�e � Les Hayons, le vingt-et-un juin mil neuf cent trente-six, domicili�s � 6880 Bertrix, avenue de Charmes, 10.

Les �poux BOCLINVILLE-BODY d�clarent qu'ils ont contract� mariage le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante et un, sous le r�gime de la communaut� l�gal, � d�faut de contrat de mariage et que suivant le jugement rendu par le tribunal civil de premi�re instance de l'arrondissement de Neufch�teau, le deux mars mil neuf cent septante-sept, ils sont d�sormais s�par�s de biens.

3. Mademoiselle BOCLINVILLE Carine Madeleine Marie Ghislaine, n�e � Longlier, le vingt-quatre juin mil neuf cent soixante-quatre, c�libataire, domicili�e � 6880 Bertrix, rue de la Gare, 132 bte 201.

4. Monsieur BOCLINVILLE Christophe Edouard, n� � Longlier, le trois septembre mil neuf cent soixante-six, �poux de Madame HOUCHARD Sylvie, domicili� � 6880 Auby-sur-Semois (Bertrix), Chemaudame, 11.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Michel ISATCE, ayant r�sid� � Paliseul, le seize avril mil neuf cent nonante-six, r�gime matrimonial non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ci-apr�s d�nomm�s 'Les apporteurs'

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport des biens suivants :

Description des biens :

Commune de BERTRIX premi�re division- BERTRIX

Dans un immeuble � appartements cadastr� � building �, sis rue de la Gare, 132, d'apr�s extrait cadastral r�cent, section C, partie du num�ro 275 A2 (cadastr� building, d'une contenance de huit ares trente centiares (8a 30ca)), d'une contenance mesur�e de deux ares septante centiares (2a 70ca), telle que reprise sous couleur bleue (lot 1) au plan de division dress� par Monsieur Jean-Fran�ois ROSSIGNOL, G�om�tre-expert asserment� par le Tribunal de premi�re instance de Neufch�teau, � Bertrix, le sept mai deux mille onze, lequel plan de division est rest� annex� � l'acte de base re�u par le notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, acte en cours de transcription.

La partie professionnelle, comprenant :

" en propri�t� privative et exclusive :

* Au sous-sol : la cave num�ro 1 proprement dite avec sa porte, la cave num�ro 2 proprement dite avec

sa porte

* Au rez-de-chauss�e : l'entit� num�ro 1 : toilettes, deux bureaux et un grand bureau

*Au premier �tage : l'entit� num�ro 2 : toilettes, trois bureaux et une salle de r�union

" en copropri�t� et indivision forc�e : six cent septante et un/ milli�mes (671/ 1.000) des parties communes

dont le terrain

La partie priv�e, comprenant :

" en propri�t� privative et exclusive :

* Au sous-sol : la cave num�ro 3 proprement dite avec sa porte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

* Au deuxi�me �tage : l'entit� num�ro 3 : un hall, une pi�ce s�jour-cuisine, deux chambres, une salle de

bain et toilettes.

* Au troisi�me �tage : ie grenier proprement dit.

" en copropri�t� et indivision forc�e : trois cent vingt-neuf/ milli�mes (3291 1.000) des parties communes dont le terrain

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e ont d�clar� avoir parfaite connaissance, il est attribu� cent cinquante-six mille sept cent cinq (156.705) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, � Madame SOREE Mich�le, pour l'usufruit et Monsieur BOCLINVILLE Roger, Madame BODY Colette, Mademoiselle BOCLINVILLE Carine, Monsieur BOCLINVILLE Christophe, pour la nue-propri�t�, qui acceptent, en r�mun�ration de l'apport en nature d'un montant de cent septante mille euros (170.000,00 EUR) effectu� par les personnes pr�cit�es. La valeur de cet apport en nature est � diminuer du solde du compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� au nom de Monsieur Olivier BOCLINVILLE (- treize mille deux cent nonante-quatre euros et septante-six cents (13.294,76 EUR).

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

4) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital : tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � cent cinquante-sept mille sept cent cinq euros et vingt-quatre cents (157.705,24 EUR) et est repr�sent� par cent cinquante-sept mille sept cent cinq (157.705) parts, sans d�signation de valeur nominale.

5) Rapports : A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance, �tabli conform�ment � l'article 778 du Code des soci�t�s, justifiant la proposition de transformation de la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un ao�t deux mille onze.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale des associ�s a dispens� Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport de � S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP �, soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, R�viseurs d'entreprises, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe PIRLOT, dont le si�ge est � 6534 Charferol-Goz�e (Belgium), rue de Bomer�e, 89, �tabli conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s portant sur l'�tat joint au rapport de la g�rance.

Chaque associ� a reconnu en avoir parfaite connaissance, pour en avoir re�u copie.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Pr�alablement � la transformation en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, il est pr�vu d'augmenter le capital souscrit � concurrence de 156.705,24 E. Cette augmentation sera r�alis�e par un apport en nature consistant en un immeuble pour un montant de 170.000,00 � effectu� par les h�ritiers de Monsieur Olivier BOCLINVILLE. Le montant de cet apport en nature est � diminuer du solde du compte courant existant dans la comptabilit� de la soci�t� � charge de Monsieur Olivier Boclinville (-13.294,76 � )

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport nette de 170.000,00 � qui correspond au moins au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�

- (L'immeuble fait toutefois actuellement l'objet d'une inscription hypoth�caire au profit de la banque DEXIA

pour laquelle main lev�e a �t� demand�e, suite au remboursement du cr�dit garanti.)

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution aux h�ritiers de Monsieur Olivier

BOCLINVILLE de 156.705 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Dans le cadre de la transformation, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif

net mentionn� dans la situation active et passive au 31 ao�t 2011 dress� par l'organe de gestion de la S.C.S. �

Olivier BOCLINVILLE & Cie�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la

transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et montre que l'actif

net de la soci�t� au terme de l'apport en nature sera sup�rieur, � concurrence de 136.264,07 � , au capital

minimum prescrit par le Code des Soci�t�s.

Au cours de nos travaux de v�rification, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs au 31

ao�t 2011 de nature � avoir un effet significatif soit sur la pr�sentation de la situation active et passive, soit sur

le montant de l'actif net.

CHARLEROI, le 19 octobre 2011

S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP

Repr�sent�e par

Ph. PIRLOT

R�viseur d'Entreprises �

Un exemplaire de ces rapports sera annex� au pr�sent acte et sera d�pos� en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

6) Modification de la d�nomination : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de modifier la d�nomination de la soci�t� et d'adopter la d�nomination suivante : � Cabinet d'Avocats Y. Duquenne �.

7) Transformation de la soci�t� : l'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

La d�nomination de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sera � Cabinet d'Avocats Y. Duquenne �.

Suite � l'augmentation de capital intervenue pr�c�demment, le capital social de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Cabinet d'Avocats Y. Duquenne � sera fix� � cent cinquante-sept mille sept cent cinq euros et vingt-quatre cents (157.705,24 EUR) repr�sent�s par cent cinquante-sept mille sept cent cinq (157.705) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values demeurent intacts et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple dans la Banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 0890.584.912.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un ao�t deux mille onze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport � S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP �, soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, R�viseurs d'entreprises, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe PIRLOT, dont le si�ge est � 6534 Charleroi-Gaz�e (Belgium), rue de Bomer�e, 89.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

En vertu de l'article 786 du Code des soci�t�s, les associ�s commandit�s restent tenus solidairement et ind�finiment � l'�gard des tiers, des engagements de la soci�t� ant�rieurs � l'opposabilit� aux tiers de l'acte de transformation conform�ment � l'article 76.

8) Constatation du d�c�s du g�rant et de la fin de la mission de l'administrateur provisoire de l'ancienne soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple : l'assembl�e g�n�rale a constat� le d�c�s du g�rant, Monsieur BOCLINVILLE Olivier, d�c�d�, le vingt-quatre ao�t deux mille dix et de la fin de la mission de l'administrateur provisoire, Monsieur DUQUENNE Yves, de l'ancienne soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple � Olivier BOCLINVILLE & Cie �, � compter du 30 novembre 2011.

9) Nomination : l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Cabinet d'Avocats Y. Duquenne � a d�cid�, � l'unanimit�, de nommer en qualit� de

g�rant statutaire de la soci�t� la personne suivante :

Monsieur DUQUENNE Yves, domicili� � 6887 Saint-M�dard (Herbeumont), Le Bois-Chaban, 100.

Monsieur DUQUENNE Yves, pr�sent � l'acte, a accept� ledit mandat.

10) Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e : l'assembl�e a arr�t� comme suit, article par article, les statuts de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

D�nomination : "Cabinet d'Avocats Y. Duquenne"

Si�ge social : 6880 Bertrix, rue de la Gare, 132

Capital social : 157.705,24 EUR, repr�sent� par cent cinquante-sept mille sept cent cinq (157.705) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/157.705�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Objet social : Cette soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exercice de la profession d'avocat et les activit�s d'un bureau d'avocats.

La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit directement, soit indirectement pour son compte, pour le compte de tout tiers toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession ou pouvant la faciliter et ou contribuer � son d�veloppement ou � titre de placement, en ce compris la mise � disposition de personnes travaillant dans le cadre de la soci�t�, des moyens n�cessaires � l'exercice de leur fonction par l'acquisition de mat�riel ad�quat, l'engagement et la formation de personnel administratif et technique et la mise en oeuvre de tout moyen utile ou perfectionnement des connaissances juridiques dans ce domaine.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute mani�re � toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la r�alisation de son objet social.

G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t�

Monsieur DUQUENNE Yves, domicili� � 6887 Saint-M�dard (Herbeumont), Le Bois-Chaban, 100.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, mandat

__.�atest..__________....._.....____..,__.

g' le mandat de g�rant est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jour ouvrable du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain Jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il ; est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs de la soci�t� civile sous forcie de soci�t� en commandite simple.

Les cent cinquante-sept mille sept cent cinq (157.705) parts sociales repr�sentant le capital de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�parties entre les associ�s, proportionnellement � leurs droits dans la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1,1od 2.0

R�ser au Mon iti belg 111 IIIIIIIIHhIHh1OHIII III 111

'11033349+

uepose au Greffe du

Tribunal de Commet�,

de NEUFCHATEAU.

�%~ 8'F~

jour are sa dec~.+

La Giroflier~. ~ " r ~i~ 9

N� d'entreprise : 0890.584.912

D�nomination

(en entier) : Olivier BOCLINVILLE 84 Cie

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple

Si�ge : 6880 Bertrix, rue de la Gare, 132

Obiet de l'acte : Modification des statuts

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 f�vrier 2011, il r�sulte ce qui suit :

La s�ance a �t� ouverte � 09h00 sous la pr�sidence de Monsieur Yves DUQUENNE, avocat agissant en sa qualit� d'administrateur provisoire de la SCS "Olivier BOCLINVILLE & Cie" suivant ordonnance du Tribunal de Premi�re Instance de Neufch�teau du 21/09/2010 renouvel�e par ledit tribunal par ordonnance du 22/12/2010.

QUE nanti de � la pl�nitude des pouvoirs d�volus � l'associ� commandit� (d�c�d�) par les statuts � il a �t�: d�cid� de modifier l'article 12 alin�a 3 des statuts en vue de permettre la poursuite des activit�s de la soci�t�; au-del� des 6 mois � compter du d�c�s de l'associ� commandit�.

Prise de d�cision

Seul pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale et nanti de la pl�nitude des pouvoirs de l'associ� commandit�. d�tenteur de 999 des 1.000 parts de la soci�t�, il a �t� d�cid� de modifier l'article 12 alin�a 3 de la soci�t�: comme suit :

� en cas de d�c�s ou de retrait de l'associ� commandit� pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera: dissoute et liquid�e dans un d�lai de 12 mois � dater du d�c�s ou du retrait sauf si le droits et engagements du commandit� sont repris par un autre associ� commandit� �.

D�cision

La modification propos�e a �t� adopt�e.

Yves DUQUENNE, Administrateur provisoire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple "Olivier BOCLINVILLE & Cie"

Est d�pos� en m�me temps le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 f�vrier 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0493-016

Coordonnées
CABINET D'AVOCATS Y. DUQUENNE

Adresse
RUE DE LA GARE 132 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CABINET D'AVOCATS Y. DUQUENNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET D'AVOCATS Y. DUQUENNE

Coordonnées
CABINET D'AVOCATS Y. DUQUENNE