CABINET DE MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE, EN ABREGE : CMG DR DUQUENNE

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE, EN ABREGE : CMG DR DUQUENNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.655.722

Publication

31/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15305453*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

27-03-2015

Greffe

0627655722

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Cabinet de M�decine G�n�rale Dr Duquenne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D un proc�s-verbal cl�tur� par le Notaire Etienne PAUL � La Roche-en-Ardenne, le 24 mars 2015, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :

� Monsieur DUQUENNE Thomas Yves Serge, n� � Charleroi le deux novembre mil neuf cent septante-neuf, On Omet (...), �poux de Madame BRISBOIS R�gine, n�e � Tohogne le treize f�vrier mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Chauss�e de Marenne, 82.

On Omet (...)

Plan financier

Avant lecture du pr�sent acte, le comparant a remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par l article 215 du Code des Soci�t�s sign� par lui.

Le comparant reconna�t que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences de l article 212 du Code des Soci�t�s relatif � la responsabilit� du fondateur en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

Constitution

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� civile � forme commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Cabinet de M�decine G�n�rale Dr Duquenne SPRL�, en abr�g� � CMG Dr DUQUENNE � ayant son si�ge social � 6980 La Roche-en-Ardenne, Quai de l Ourthe, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune.

Monsieur Thomas DUQUENNE, pr�cit�, d�tient donc la totalit� des 186 parts sociales.

Il d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro BE15 7320 3575 2130. Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ).

Les comparants ont arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit:

STATUTS

TITRE 1. CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Cabinet de M�decine G�n�rale Dr Duquenne SPRL� en abr�g� � CMG Dr DUQUENNE � Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Quai de l'Ourthe 3

6980 La Roche-en-Ardenne

CMG Dr DUQUENNE

Constitution

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ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 6980 La Roche en Ardenne, Quai de l Ourthe, 3.

Apr�s avoir averti le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

ARTICLE 3.- OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine g�n�rale, ainsi que toutes disciplines apparent�es moyennant l accord du Conseil provincial de l Ordre par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t� comme toutes les d�penses d�coulant de l activit� m�dicale sont r�gl�es par la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

En utilisant les moyens financiers d�gag�s en menant son objet social, elle peut accomplir pour son compte toutes op�rations g�n�ralement quelconques, le tout au sens le plus large, et n alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� ni sa vocation prioritairement m�dicale, et se rapportant directement ou indirectement � l objet principal pr�cit� ou pouvant en faciliter l extension ou le d�veloppement. En ce sens, la soci�t� permet, en tant qu objet accessoire et � la condition que cela ne donne pas lieu � une activit� r�p�titive ni commerciale, la gestion en bon p�re de famille, tant en Belgique qu � l �tranger, d un patrimoine immobilier et mobilier, et dans ce cadre, l achat l administration, la vente de toutes valeurs et biens, et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du patrimoine ainsi constitu�.

En cas de pluralit� d associ�s, les d�cisions concernant cet objet accessoire doivent �tre prises par les associ�s � la majorit� minimale de deux tiers ;

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

ARTICLE 4 : DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'associ� unique d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas automatiquement la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers peuvent soit dissoudre, soit c�der les parts, soit transformer l'objet social mais - en tout �tat de cause - la proc�dure est � entamer dans les deux semaines qui suivent le d�c�s de l'associ� unique et son ex�cution, � propos de laquelle le Conseil provincial de l Ordre devra �tre inform�, devra �tre men�e � terme dans un d�lai de six mois, sauf accord du Conseil.

TITRE 2. FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00-� ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, chacune des parts correspondant � un/cent quatre-vingt sixi�me du capital et lib�r�es, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de douze mille quatre cent euros.

ARTICLE 6.- APPEL DE FONDS

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, conform�ment aux dispositions des statuts.

ARTICLE 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 302 du Code des soci�t�s.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

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La r�partition des parts doit toujours tendre � un rapport d �quilibre entre l activit� prest�e et le

capital apport�.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que

par les personnes indiqu�es aux articles 9 et 12 des statuts.

ARTICLE 8.- REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant

conform�ment � l'article 316 du Code des soci�t�s

TITRE 3. DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

ARTICLE 9.- NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts sociales au si�ge social.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment

� la loi, la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, l'indication

des versements effectu�s, les transferts ou transmissions de parts.

La cession des parts sociales s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur le dit registre,

dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs dans le cadre des

conditions pr�vues par l'article 12 des statuts.

La cession des parts sociales ne peut �tre effectu�e qu'en faveur d'un m�decin g�n�raliste habilit� �

exercer l�galement l'art de gu�rir en Belgique.

ARTICLE 10.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sociales seront exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 11.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en demander le partage

ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions

r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

En tout �tat de cause, sauf les exceptions pr�vues ci-apr�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre

c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins habilit�s � exercer la

m�decine g�n�rale en Belgique et qui exercent ou exerceront � bref d�lai leur profession dans le

cadre de la soci�t�.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes:

1- Le cessionnaire propos� doit r�pondre aux crit�res formul�s dans le premier alin�a du pr�sent article.

2- La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises � l'accord unanime des autres associ�s.

3- L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts que l'associ� envisage de c�der et le prix propos�.

A d�faut d'avoir r�agi dans le mois � la demande d'agr�ment, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

4- Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs;

faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

5- Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels. Il sera tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis les derniers comptes annuels.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux r�viseurs d'entreprises ou deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le c�dant. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, le c�dant ou les ayants-droit pourront y contraindre

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les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

6- Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises, conform�ment � l'article 252 du Code des soci�t�s.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

ARTICLE 13.- CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET

L ASSEMBLEE GENERALE

Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une assembl�e g�n�rale et la r�union de

celle-ci est interdite.

ARTICLE 14.- EXCLUSION D'UN ASSOCIE

A) Cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

Si l'associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation, dans le d�lai maximum de trois mois, soit de c�der ses parts � un ou plusieurs autres m�decins g�n�ralistes et les dispositions de l article 12 des statuts seraient applicables, soit de transformer la nature de la soci�t� en excluant totalement de son objet social l'exercice de la m�decine, soit, � d�faut, de constater ou faire constater la dissolution de la soci�t�.

Dans le cas d'option pour la transformation de la nature de la soci�t� avec exclusion de l'objet social de celle-ci de l'exercice de la m�decine pr�vus tant � l'article 4 qu'� l'alin�a qui pr�c�de, toute r�f�rence des statuts � l'Ordre des M�decins ou � un conseil national, d appel ou provinciale ainsi qu'� la d�ontologie m�dicale deviendra sans objet et sera r�put�e non �crite.

B) Cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Si un des associ�s �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation de c�der ses

parts � un autre m�decin et les dispositions de l'article 12 des statuts seraient applicables.

En outre, le r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'article 37 des statuts d�terminera les

conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

TITRE 4. GESTION - CONTROLE

ARTICLE 15.- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, associ�s de la soci�t�

ou non.

S il n y a qu un seul associ�, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit�

m�dicale professionnelle dans la soci�t�.

En cas de pluralit� d associ�s, le ou les m�decins g�rants sont nomm�s pour une dur�e maximale

de six ans. Leur mandat peut �tre renouvel�, mais il ne peut d�passer la fin de leur activit�

professionnelle m�dicale dans la soci�t�. Le mandat du g�rant qui n est pas un associ� est dans

tous les cas limit� � 6 ans, mais il peut �tre renouvel�.

Le g�rant qui a la qualit� d associ� et le g�rant qui n a pas cette qualit� d associ� fonctionne comme

un coll�ge o� la voix du g�rant qui a la qualit� d associ� est pr�pondante. Toutes les d�cisions sont

prises sous la responsabilit� de celui-ci.

ARTICLE 16.- POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel, et en justice par le g�rant, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 17.- DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Comme stipul� � l'article 16, le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de

pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu

que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du

g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

ARTICLE 18.- REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de g�rant est gratuit ou r�mun�r�.

Dans ce dernier cas, la r�mun�ration du g�rant doit correspondre aux prestations de gestion

r�ellement effectu�es.

ARTICLE 19.- RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci�t� mais il

est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au code des soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque

m�decin associ� est illimit�e.

ARTICLE 20.- CONTROLE DE LA SOCIETE

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Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre

confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable,

parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils

portent le titre de "commissaire-r�viseur".

A d�faut de commissaires ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer

leurs fonctions, le g�rant convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur

nomination ou � leur remplacement.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article

141 du Code des soci�t�s, il ne doit pas �tre proc�d� � la nomination d'un commissaire.

Dans le cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, conform�ment � l'article 166

du Code des soci�t�s, individuellement la facult� d'exercer les pouvoirs d'investigations et de

contr�le des commissaires.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE 21.- REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire le dernier jeudi du mois de juin � dix-huit

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur

demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital.

ARTICLE 22.- CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s

� l'assembl�e.

ARTICLE 23.- REPRESENTATION DES ASSOCIES

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une

procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal

de la r�union.

Les associ�s ne peuvent �tre porteurs que d'une seule procuration.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 24.- BUREAU

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le

plus �g� des associ�s pr�sents.

ARTICLE 25.- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-avant m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les

comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister

� la premi�re assembl�e sont valables pour la seconde, celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE 26.- DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A) Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important.

B) R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi ou les

statuts exigent une majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de

la majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un

nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

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ARTICLE 27.- DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

ARTICLE 28.- RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si

toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� �

l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-

verbaux de la r�union.

ARTICLE 29.- PROCES-VERBAUX

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un

g�rant.

TITRE 6. ECRITURES SOCIALES

ARTICLE 30.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente

et un d�cembre de la m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant

d�pose au Greffe du Tribunal comp�tent, les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des

soci�t�s.

ARTICLE 31.- REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us par et pour la

soci�t�.

Tous ces honoraires seront repris au compte des r�sultats.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux dans lesquels sont

comprises les quotes-parts dues � chaque m�decin dans le partage des revenus li�s � l activit�

m�dicale professionnelle des associ�s et l �ventuelle r�mun�ration du ou des g�rants, charges

sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provision, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent au moins pour la formation du fonds

de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix

pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine

l'affectation.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra

�tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'importance de cette r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de

certains associ�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires

de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE 7. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 32.- REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La r�union de tous les titres en une main n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution

judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE 33.- CAUSES DE DISSOLUTION

A) G�n�rales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Si, en cas d arr�t des activit�s professionnelles d un associ�, la pratique m�dicale ne fait pas l objet

d une cession, l associ� doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux et autres documents soumis

au secret professionnel soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela

n est pas possible, le m�decin reste responsable de la gestion et de la conservation l�gale des

dossiers, et il en assume les frais. Les mesures seront prises pour qu en cas de d�c�s cette gestion

et cette conservation l�gale soient assur�es, et le Conseil provincial de l Ordre en sera averti.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

B) Perte de capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE 34.- DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

ARTICLE 35.- NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

A d�faut de nomination de liquidateurs, le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. ,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

ARTICLE 36.- REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation de sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Les dossiers m�dicaux et autres documents concernant les patients ne peuvent pas figurer parmi l actif de la soci�t�. En effet, ni la soci�t� (s il s agit de dossiers r�dig�s en commun) ni les associ�s m�decins ne sont propri�taires (au sens donn� � cette notion par le droit civil) des dossiers m�dicaux. Ils sont toutefois responsables de la gestion et de la conservation l�gale de ces dossiers. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE 8. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 37.- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 38.- L'ORDRE DES MEDECINS

Conform�ment � l'article 159 paragraphe 4 du Code de D�ontologie M�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doit �tre soumis � l'approbation pr�alable de l Ordre des m�decins comp�tent.

Les pr�sents statuts ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t� ont �t� approuv�s par d�cision du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins de la Province du Luxembourg.

ARTICLE 39.- LITIGES - COMPETENCE

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au Tribunal du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Toutefois, les conflits d'ordre d�ontologique sont de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 40.- ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le premier janvier deux mil quinze et finira le trente et un

d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l ann�e

deux mil seize.

2. G�rance

Monsieur Thomas DUQUENNE, associ� unique � la date de la constitution de la soci�t�, d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul, � savoir lui-m�me. Tant qu il n y aura pas de pluralit� d associ�s, il le restera pour toute la dur�e de son activit� m�dicale professionnelle dans la soci�t�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier deux mille quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Thomas DUQUENNE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de

mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de

proc�der aux formalit�s requises en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce

qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Etienne PAUL, notaire � La Roche-en-Ardenne

D�pos� en m�me temps : - une exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N' d'entreprise : 0627.655122

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE SPRL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Quai de l'Ourthe 3 - 6980 LA ROCHE EN ARDENNE

Dbiet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t�.

Rapport sp�cial du g�rant sur cette op�ration.

Dr. Thomas DUQUENNE,

G�rant

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE, EN…

Adresse
QUAI DE L'OURTHE 3 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CABINET DE MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE, EN ABREGE : CMG DR DUQUENNE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET DE MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE, EN…

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE DR DUQUENNE, EN…