CABINET DE MEDECINE GENERALE PATRICK LAMBINET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE PATRICK LAMBINET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.138.464

Publication

07/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.11.2013, DPT 29.01.2014 14026-0393-015
03/01/2014

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N� d'entrepriee : 0475.138.464

D�nomination

(en entier) : CABINET DE MEDECINE GENERALE PATRICK LAMBINET

(en abr�g�) . Soci�t� civile sous forme de

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6637 Fauvillers - Rue du Centre, 278

(adresse compl�te)

Obiette) de l'acte :Augmentation de capital

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Pierre ERNEUX, alors Notaire � Strainchamps-Hollange (Fauvillers), le sept juillet deux mille un, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet suivant, sous le num�ro 2001-07-25/091.

Les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant acte re�u par Ma�tre Georges LOCHET, Notaire � la r�sidence de Fauvillers (Strainchamps), le vingt-quatre janvier deux mille treize, publi� aux Annexes du Moniteur belge du sept f�vrier suivant, sous le num�ro 2013-02-07/0023550.

Suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Georges LOCHET, Notaire � la r�sidence de Fauvillers. (Strainchamps), le dix-neuf d�cembre deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale a apport� les modifications: suivantes aux statuts :

Premi�re r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de SOIXANTE SEPT MILLE, CINQUANTE euros (67.050 pour le porter � QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE euros (85.650 � ), par apport en num�raire d'une somme de SOIXANTE SEPT MILLE CINQUANTE euros (67,050 � ), sans �mission de nouvelles actions,

Deuxi�me r�solution : R�alisation de l'augmentation de capital

Est ensuite intervenu le Docteur Patrick LAMBINET qui a d�clar� avoir lib�r� la totalit� de l'augmentation de capital dont question � la premi�re r�solution par apport du montant de SOIXANTE SEPT MILLE CINQUANTE euros (67.050 � ) par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 001-7136886-90 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas Fortis.

A l'appui de cette d�claration, le comparant a remis au notaire soussign�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire de ce d�p�t qui a �t� sign�e "ne varietur" par le notaire et le` comparant et conserv�e au dossier.

Troisi�me r�solution ; Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a constat� et requis le Notaire soussign� d'acter que le capital social �tait" effectivement port� � QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE euros (85.650 � ), qu'il �tait; enti�rement souscrit et repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales, toutes enti�rement lib�r�es,

Quatri�me r�solution : Modification de l'article cinq

L'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant :

�ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE euros (85.650 � ), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales (186) nominatives et indivisibles sans d�signation de valeur nominale. �

Cinqui�me r�solution : Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� et de fixer celle-ci au dernier mercredi du mois de novembre de chaque ann�e.

En cons�quence, le deuxi�me alin�a de l'article douze des statuts est remplac� par le texte suivant

� Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mercredi du mois de novembre � dix-sept heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations. �

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.

D�pos�es en m�me temps ; Exp�dition de ['acte de modification de statuts et mise � jour des statuts sur � papier libre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ma�tre Georges LOCHET

Notaire � la r�sidence de Fauvillers (Strainchamps).

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.11.2012, DPT 27.02.2013 13057-0110-012
07/02/2013

��MOP WORD 71,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0475138464

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL PATRICK LAMBINET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6637 FAUVILLERS - Rue du Centre, 278

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Objet social et autres modifications statutaires

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Pierre ERNEUX, alors Notaire � Strainchamps-Hollange (Fauvillers), le sept juillet deux mille un, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du', vingt-cinq juillet suivant, sous le num�ro 2001-07-25/091.

Les statuts ont �t� modifi�s suite au changement de nom de rue et renum�rotation par la Commune de: Fauvillers, le vingt-trois mai deux mille onze, publi�s aux Annexes du Moniteur belge du cinq ao�t suivant, sous le num�ro 2011-08-058/0121805.

Suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Georges LOCHET, Notaire � la r�sidence de Fauvillers. (Strainchamps), le vingt-quatre janvier deux mille trois, l'assembl�e g�n�rale a apport� les modifications: suivantes aux statuts :

1�) MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� et de remplacer le deuxi�me paragraphe de l'article un des statuts comme suit :

� Elle est d�nomm�e � CABINET DE MEDECINE GENERALE PATRICK LAMBINET �.

2�) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) RAPPORT

Le Pr�sident a �t� dispens� de donner lecture du rapport �tabli par le g�rant conform�ment � l'article 287

du Code des soci�t�s, d�clarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours

Au rapport du g�rant dont question ci-dessus est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de

la soci�t� arr�t� au trente et un octobre deux mille douze.

Ce rapport est rest� annex�, pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce avec une exp�dition du

proc�s-verbal.

B) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) L'assembl�e a d�cid� de remplacer les mots � organes m�decins � dans la premier alin�a de l'article trois par les mots � associ�s m�decins g�n�ralistes �

b) L'assembl�e a d�cid� de compl�ter l'objet social en ajoutant les deux alin�as suppl�mentaires suivants � l'article trois des statuts apr�s le troisi�me alin�a.

Ils sont libell�s comme suit :

� A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la; construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation: m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des 2/3 au minimum sera requise. �

et

� Tous les revenus g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e sont per�us pour et par la soci�t� comme toutes', les d�penses d�coulant de l'activit� m�dicale sont r�gl�es par la soci�t�. �

3�) MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e a d�cid� d'apporter les modifications suivantes aux statuts de mani�re � adapter ceux-ci � la: d�ontologie m�dicale actuelle.

a) Article deux: Si�ge social

_ � Le si�ge_de.la soci�x� est �tabli � 66a7_FAUVJJ LERS,. Rua du.Qentr_e,.278,-- - __ _ _ _ ... _ . -- - _.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra �tre transf�r� en toute autre localit� par d�cision du ou des g�rants r�guli�rement publi�e aux annexes au Moniteur Belge, apr�s notification du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs ou cabinets, apr�s acceptation du conseil provincial concern� de l'Ordre des m�decins et en tenant compte des r�gles de la d�ontologie m�dicale, en tout autre lieu de Belgique. �

b) Article sept ; Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts sociales

Les mots � ou d'une discipline admise comme �tant apparent�e � cette discipline � au point a) sont

supprim�s.

Le point d) du m�me article est remplac� par le texte suivant :

� Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits

dans la succession devront, dans un d�lai de deux semaines, opter pour une des propositions suivantes et la

r�aliser dans un d�lai de six mois :

1. Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social, dans le respect du Code des soci�t�s,

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ; 4.A d�faut, la soci�t� est mise en liquidation. �

c) Article neuf ; G�rance

Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant ;

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat, laquelle est obligatoirement limit�e. Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera automatiquement ramen� � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant repr�sente ia soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance, dans lequel se trouvera obligatoirement au moins un g�rant associ� qui sera charg� des actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s. Ce g�rant associ� d�tiendra une voix pr�pond�rante dans ce conseil de g�rance et toutes les d�cisions seront prises sous sa responsabilit�.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

La g�rance peut sous sa responsabilit� d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera. Ces d�l�gations, en ce compris celles conf�r�es � propos de la gestion journali�re, ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. En cas de r�mun�ration du g�rant, celle-ci doit correspondre aux frais de gestion r�ellement effectu�s. �

d) Article quatorze : R�partition des b�n�fices

1) Le premier paragraphe est abrog�.

2) Les autres alin�as du m�me article sont remplac�s par le texte suivant :

� Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, �

e) Article quinze : Dissolution Liquidation

L'alin�a suivant est ajout� � cet article ;

� Si, en cas de cession d'activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin associ� concern� doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux et autres documents soumis au secret professionnel soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible, le m�decin reste responsable de la conservation l�gale des dossiers, et il en assume les frais. Les mesures sont prises pour qu'en cas de d�c�s ou de liquidation de la soci�t� cette conservation l�gale soit assur�e, et le Conseil provincial de l'Ordre en sera averti. �

f) Article dix-neuf : Litiges d�ontologiques

Les mots � en dernier ressort � sont supprim�s.

g) Dispositions transitoires

Au point 1., le deuxi�me alin�a est remplac� par les texte suivant : � Tant qu'il n'y a pas de pluralit�

d'associ�s, l'associ� unique est nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� professionnelle dans la soci�t�. �

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.

D�pos�es en m�me temps ; Exp�dition de l'acte de modification de statuts et mise � jour des statuts sur

papier libre.

Ma�tre Georges LOCHET

Notaire � ta r�sidence de Fauvillers (Strainchamps).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2012 : NET000181
05/08/2011 : NET000181
24/01/2011 : NET000181
01/02/2010 : NET000181
26/01/2009 : NET000181
23/01/2008 : NET000181
22/01/2007 : NET000181
03/02/2006 : NET000181
25/01/2005 : NET000181
10/03/2004 : NET000181
04/02/2003 : NET000181
12/09/2001 : NET000181
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.11.2015, DPT 25.01.2016 16031-0361-015

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE PATRICK LAMBINET

Adresse
RUE DU CENTRE 278 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET DE MEDECINE GENERALE PATRICK LAMBINET

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