CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.007.209

Publication

22/01/2014
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\\r/r211 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Deetsé au greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le t 3 JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0476.007.209

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 6767 Lamorteau (Rouvroy), Radru, 30

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 31 décembre 2013, enregistré à Paliseul, le 03 janvier 2014, volume 290, folio 95, case 17, quatre rôles sans renvoi, reçu ; 50,00 EUR, signé l'inspecteur principal ai, S. GEIJS, il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU", a pris les résolutions suivantes :

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du vingt décembre deux mille treize : le président a donné lecture du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'assemblée générale ' extraordinaire des associés de la Société Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU" du vingt décembre deux mille treize.

Chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance dudit procès-verbal pour en avoir reçu copie antérieurement à l'acte.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

2) Augmentation de capital par apport en numéraire : l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quarante-huit mille euros (348.000,00 EUR) pour le porter de cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00 EUR) à quatre cent six mille six cents euros (406.600,00 EUR) par apport en numéraire et par la création de trois mille quatre cent quatre-vingts (3.480) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du 31 décembre 2013.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3) Souscription-libération : Sont intervenus à l'acte les deux associés suivants : Monsieur DROPSY Jacques, domicilié à 6767 Rouvroy (Lamorteau), Radru, 30 et Madame BOLIAU Françoise, domiciliée à 6767 Rouvroy (Lamorteau), Radru, 30; lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU".

Lesquels ont déclaré ce qui suit :

- Monsieur DROPSY Jacques a déclaré souscrire mille sept cent quarante (1.740) parts nouvelles pour un montant de cent septante-quatre mille euros (174.000,00 EUR);

- Madame BOLIAU Françoise a déclaré souscrire mille sept cent quarante (1.740) parts nouvelles pour un montant de cent septante-quatre mille euros (174.000,00 EUR);

Ensemble, trois mille quatre cent quatre-vingts (3.480) parts, soit pour trois cent quarante-huit mille euros (348.000,00 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital,

Les comparants ont déclaré que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus telle que décidée par l'assemblée générale; extraordinaire du vingt décembre deux mille treize ayant précédé la présente assemblée d'augmentation et ont; pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pour cent (10 %).

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital : Les soussignés à l'acte ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent six mille six cents euros (406.600,00 EUR) et représenté par quatre mille soixante-six (4.066) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'ils ont effectué au compte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

numéro BE39 0882 6362 6894 de la société, en la banque BELFIUS, de sorte que la société a, dès à présent' de ce chef à sa disposition, une somme de trois cent quarante-huit mille euros (348.000,00 EUR),

Une attestation de ce dépôt en date du trente et un décembre deux mil treize demeure annexée à l'acte. Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

5) Modification de l'article 6 des statuts afin de mettre en concordance avec les résolutions qui seront prises

; l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital afin de le mettre en

concordance avec les résolutions prises en adoptant le texte suivant :

« Montant du capital

Le capital social est fixé à quatre cent six mille six cents euros (406.600,00 EUR).

Il est divisé en quatre mille soixante-six (4.066) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlquatre

mille soixante sixième (1/4066ème) de l'avoir social.

Historique du capital

1. Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Les cent quatre-vingt-six parts sociales avaient été entièrement souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un tiers.

2. Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Bernard CHAMPION, à Bertrix, le dix-sept juin deux mil deux, le capital a été augmenté de quarante mille euros (40.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00 EUR) euros par la création de quatre cents (400) parts, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Ces quatre cents parts sociales ont été intégralement souscrites par apport en nature et entièrement libérées.

3. L'assemblée générale extraordinaire du trente et un décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quarante-huit mille euros (348.000,00 EUR) pour le porter de cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00 EUR) à quatre cent six mille six cents euros (406.600,00 EUR) par apport en numéraire et par la création de trois mille quatre cent quatre-vingts (3.480) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du trente et un décembre deux mille treize.

Ces trois mille quatre cent quatre-vingts (3.480) parts sociales ont été intégralement souscrites par apport en numéraire et entièrement libérées au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus. »

6) Pouvoirs l'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote ; cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013 : ART000175
12/12/2012 : ART000175
08/12/2011 : ART000175
10/12/2010 : ART000175
24/11/2009 : ART000175
09/12/2008 : ART000175
03/12/2007 : ART000175
08/12/2006 : ART000175
07/12/2005 : ART000175
21/12/2004 : ART000175
05/12/2003 : ART000175
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 26.09.2015, DPT 23.10.2015 15657-0221-011

Coordonnées
CABINET DENTAIRE DROPSY-BOLIAU

Adresse
RADRU 30 6767 LAMORTEAU

Code postal : 6767
Localité : Lamorteau
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne