CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR DE MAESSCHALCK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR DE MAESSCHALCK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.660.641

Publication

19/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t�.

Rapport sp�cial du g�rant sur cette op�ration.

Eric DE MAESSCHALK,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senterla personne morale � l'�gard des-tiers

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Gre-ffe

N d'entreprise 5L1=1, 6(0.

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR DE MAESSCHALK

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de la Vall�e, 45 - 6990 HOTTON

O blet de l'acte : QUASI APPORTS

03/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise D�nomination : 66

(en entier) : � CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR DE MAESSCHALCK� Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique : 6990 Hotton, Rue de la Vall�e 45.

Si�ge : CONSTITUTION

Objet de l'acte :

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e le vingt et un janvier deux mille quatorze, il r�sulte qu'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitut�e comme suit I/ FONDATEUR.

Monsieur DE MAESSCHALCK Erie Olav, n� � Namur le vingt-deux janvier mille neuf cent septante-quatre, �poux de Madame LATTEUR Anne Lina Georgette, n�e � Charleroi le vingt-trois ao�t mille neuf cent septante-quatre, avec Iaquelle il est domicili� � 6990 Hotton, Rue de la Vall�e, 45, et est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens avec participation aux acqu�ts aux ternies de leur contrat de mariage re�u par le notaire DUMOULIN soussign� le treize ao�t deux mille quatre, non modifi� � ce jour, tel qu'ils le d�clarent. II/ FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR DE MAESSCHALCK �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir:

I) La d�nomination sociale.

2) La mention � Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SCPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ;

5) l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 6990 Hotton, Rue de la Vall�e 45. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

Le Conseil provincial concern� de l'Ordre doit �tre averti du d�placement du si�ge social. S'il est d�cid� de d�placer celui-ci � I'�tranger, cela doit �tre un �tat de l'Union europ�enne. Dans ce cas, les Tribunaux de l'arrondissement de Marche-en-Famenne seront seuls comp�tent pour trancher les litiges �ventuels.

IV/ OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine g�n�rale, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins g�n�ralistes inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t� comme toutes les d�penses d�coulant de l'activit� m�dicale sont r�gl�es par la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

V/ DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 21 janvier 2014.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00E), repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq centi�me de l'avoir social.

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel

qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre

faite de l'actif net tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites en num�raire par Monsieur Eric DE MAESSCHALCK pr�nomm�.

Cette souscription a �t� enti�rement lib�r�e par Monsieur Eric DE MAESSCHALCK pr�nomm�.

Ce montant a �t� vers� par chaque souscripteur sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

� la banque ING BELGIQUE, agence de Botter], sous le num�ro BE67 3631 2983 9287, ainsi qu'il r�sulte

d'une attestation d�livr�e par cette banque le 15 janvier 2014, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera

au dossier de ce dernier.

Par cons�quent la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition la somme de cinquante mille euros (50.000,00E).

VIII GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours

r�vocables par elle.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de la r�mun�ration doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Ce montant

ne peut �tre vers� au d�triment des autres associ�s.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses vacations et il sera rembours� pour les frais expos�s.

La fonction de g�rant sera exerc�e conform�ment aux r�gles l�gales et d�ontologiques.

L'assembl�e g�n�rale qui nomme le g�rant fixe la dur�e. En cas de pluralit� d'associ�s, la dur�e du mandat du

g�rant ne d�passera pas six ans, mais son mandat peut �tre renouvel�. S'il n'y a pas pluralit� d'associ�s,

l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� professionnelle dans la soci�t�.

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans

le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, le

g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re en ce compris le pouvoir de recevoir

tous plis recommand�s, assur�s ou autres - soit certains pouvoirs sp�ciaux, pour des fins d�termin�es, � telle

personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an,

que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e

; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� �

raison des suites de cette d�l�gation.

VIII / CONTROLE.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 14I du code des

soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et

pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier exercice

social commence Le premier janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux dans lesquels sont compris les honoraires

vers�s aux associ�s et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du

fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le

dixi�me du capital social.

XI 1 DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la Iiquidation s'op�re par les soins du ou des

g�rants, agissant en qualit� de Iiquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si le liquidateur n'est pas m�decin, il devra se faire assister par un m�decin, pour toutes les questions relatives

� l'art de gu�rir, conform�ment � l'article 162, �5j du Code de d�ontologie.

Les associ�s et g�rants restent soumis aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les mesures n�cessaires seront prises pour qu'en cas de d�c�s la gestion et la conservation l�gale des dossiers

m�dicaux soient assur�es, et le Conseil provincial de l'Ordre en sera averti.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e des associ�s aura lieu de plein droit le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � vingt

heures, soit au si�ge social, soit � l'endroit indiqu� dans les convocations. La premi�re assembl�e g�n�rale est

fix�e en deux mille quinze.

D�ontologie m�dicale.

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire

de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des

avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit

informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, civile, p�nale ou administrative

entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants reste enti�re vis-�-vis de leurs patients, la

m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�.

Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel; le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la

mesure o� les soins l'exigent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des

tiers.

Sur le plan m�dical, le m�decin exerce dans le cadre de sa profession une autorit� effective vis-�-vis du

personnel qui l'assiste. Le libre choix du m�decin par le patient, la libert� diagnostique et th�rapeutique du

m�decin sont garantis.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil

provincial de l'Ordre des m�decins.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils soumettent leur contrat au Conseil

Provincial de l'Ordre dont ils d�pendent.

La cl� de r�partition du travail et celle de redistribution du pool devront �tre soumises au conseil provincial.

Le pool d'honoraires doit �tre distribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de la cinqui�me

ann�e.

Il est admis une solidarit� de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension.

Est aussi admise une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des

montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur Eric DE MAESSCHALCK pr�nomm�, qui accepte, est nomm� en qualit� de g�rant.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration concernera les

actes de gestion r�ellement effectu�s.

*Tant que la soci�t� sera unipersonnelle, la fonction de g�rant de Monsieur Eric DE MAESSCHALCK

pr�nomm� prendra fin � la fin de son activit� professionnelle dans la soci�t�.

Il peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-avant.

*Toutes les op�rations effectu�es par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la soci�t� en formation,

sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif du vingt et un janvier 20I4.

Coordonnées
CABINET MEDECINE GENERALE DOCTEUR DE MAESSCH…

Adresse
RUE DE LA VALLEE 45 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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