CABINET MEDICAL DOCTEUR PIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR PIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.091.311

Publication

09/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal dede merce

Ney k~i~

Ie

jour de sa réception.

Le GrefiierGreffe

N° d'entreprise : 0447.091.311

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Docteur Pire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Franklin Roosevelt 31,6840 Neufchâteau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à Neufchateau,le 20 mars 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «CABINET MEDICAL Docteur PIRE», ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, rue Franklin Roosevelt, 31, numéro d'entreprise 0447M1 .311 ;

société constituée suivant acte reçu par Maître MAUS de ROLLEY, Notaire soussigné, le onze avril mil neuf cent nonante deux, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt cinq avril mil neuf cent nonante deux sous le numéro 920425 582;

dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises suivant procès verbal dressé par ledit Notaire MAUS de ROLLEY le neuf décembre mil neuf cent nonante huit, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt cinq décembre suivant, sous le numéro 981225-613 et pour la dernière fois par le notaire Maus de Rolley précité, le 27 mai 2008, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 2008-0616/0087825.

Société au capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent(18.592,01 EUR), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale

BUREAU-ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique, Monsieur PIRE Christian Henry José, né à Luluabourg, le vingt deux octobre mil neuf cent cinquante six, numéro national 56.10.22 111 87, époux de Madame GATELLIER Claire, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue Franklin Roosevelt 31,

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu par le Notaire André DOCQ à Profondeville, le dix sept mars mil neuf cent quatre vingt trois, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare,

Monsieur Christian PIRE est détenteur de la totalité des sept cent cinquante (750) parts sociales, soit tout le capital.

EXPOSE DU PRESIDENT.

L'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour

EXPOSE DU PRESIDENT.

L'associé unique expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de nonante-deux mille sept cents euros

(92.700,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592, 01 EUR) à cent onze mille deux cent nonante-deux euros et un cent (111.292,01) EUROS, par l'émission de trois mille sept cent trente-neuf (3.739) parts sociales nouvelles souscrites par l'associé unique et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

2° Constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

3° Souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

B.- Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ea.f

~

Réservé

au

\Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

II résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont présentes ou représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formali-'tés relatives aux convocations,

C.- Pour être admise, la proposition de modification de statuts, doit réunir les trois /quart des voix.

D.- Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale peut donc valablement délibérer sur les objets à

l'ordre du jour.

DIELIBERATION,

L'associé unique aborde l'ordre du jour comme suit :

Première résolution : augmentation de capital

AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de nonante-deux mille sept cents euros (92,700,00 EUR) pour le porter de dix-nuit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent euros(18.592, 01 EUR) à cent onze mille deux cent nonante-deux euros un cent (111,292,01) EUROS , par l'émission de trois mille sept cent trente-neuf (3.739) parts sociales nouvelles souscrites par l'associé unique et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 C1R92

L'associé unique déclare avoir versé le montant total du dividende net reçu( sur lequel le précompte mobilier de dix pour cent a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de la banque Belfius numéro BE22 0882 6446 6047 ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire dont question ci-après.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

L'associé unique déclare qu'une somme de nonante-deux mille sept cents euros (92.700,00 EUR) a été incorporée au capital par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE22 0882 6446 6047 ouvert auprès de Belfius, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical Docteur Pire »", de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition le montant de cette augmentation de capital.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 février 2014, restera ci annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que le capital est ainsi effectivement porté à cent onze mille deux cent nonante-deux euros un cent (111.292,01) EUROS et que la totalité des trois mille sept cent trente-neuf (3.739) parts sociales ont été souscrites par lui-même.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital

Suite aux décisions intervenues, il est décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant ;

« ARTICLE 5. LE CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent onze mille deux cent nonante-deux euros un cent (111.292,01) EUROS.

Le capital est représenté par quatre mille quatre cent quatre-vingt-neuf (4489) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille quatre cent quatre-vingt-neuvième de

l'avoir social »

Annexes;

- une expédition de l'acte d'augmentation de capital

- une coordination des statuts

08/07/2013 : NET000065
13/08/2012 : NET000065
29/08/2011 : NET000065
15/07/2009 : NET000065
27/08/2008 : NET000065
16/06/2008 : NET000065
27/08/2007 : NET000065
23/08/2006 : NET000065
18/11/2005 : NET000065
25/08/2004 : NET000065
07/08/2003 : NET000065
04/10/2002 : NET000065
20/09/2001 : NET000065
25/12/1998 : NET65
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 16.08.2016 16433-0513-017

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR PIRE

Adresse
RUE FRANKLIN-ROOSEVELT 31 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne