CABINET MEDICAL DU DOCTEUR KAMAL MITRI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR KAMAL MITRI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.754.712

Publication

03/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6704 Guirsch (Arlon), rue de Beckerich, 27

(adresse complète)

Objet(*) de l'acte :modification des statuts - augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu le 14 mars 2014 par le notaire Catherine TAHON à Arlon, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR KAMAL MITRI », ayant son siège social à 6704 GUIRSCH (Arlon), rue de Beckerich, 27, et constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, en date du 18 septembre 2001, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 13 octobre suivant, numéro 364; et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour. Numéro d'entreprise 0475.754.712.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes

PRFMIERE RESOLUTION. AUGMENTATION DU CAPITAL

Comme exposé ci-avant et par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR 92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-neuf mille six cents euros (129.600 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quarante-huit mille deux cents euros (148.200 EUR), par la création de mille deux cent nonante-six (1.296) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au prorata à compter de ce jour.

Chaque part sociale nouvelle est intégralement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION. SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL

La présente augmentation de capital a été souscrite comme suit :

1, Monsieur Kamal MITRI, ci-avant mieux qualifié, déclare souscrire mille deux cent quatre-vingt-trois (1.283) parts sociales au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit un total de cent vingt-huit mille trois cents euros (128.300 EUR).

2. Madame NAGODA-NIKLEWICZ Halina, ci-avant mieux qualifiée, qui déclare souscrire treize (13) parts sociales au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit un total de mille trois cents euros (1.300 EUR),

L'assemblée a déclaré et a reconnu que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite a été intégralement libérée par Monsieur Kamal MITRI et par Madame NAGODA-NIKLEWICZ Halina par un versement en espèces qui a été effectué au compte numéro BE04 0882 5311 5431 ouvert au nom de !a société à la banque Belfius de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de cent vingt-neuf mille six cents euros (129.600 EUR).

Une attestation de ce dépôt sera déposée en même temps que les présentes au greffe du tribunal de commerce.

Le capital social sera désormais représenté par mille quatre cent quatre-vingt-deux (1.482) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

TRO1SIEME RESOLUTION. CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quarante-huit mille deux cents euros (148.200 EUR) et représenté par mille quatre cent quatre-vingt-deux (1.482) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.5

Volet B ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dte,ase3 au Greffe du

Teunzl do Commerce

CYAfGn, Ia Z FARS 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0475754712

Dénomination :

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR KAMAL MITRI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R{%se}vé -,au- 3 Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION. MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes: L'article 6 : Cet article est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-huit mille deux cents euros (148.200 EUR) représenté par mille quatre cent quatre-vingt-deux (1A82) parts sociales de capital, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre cent quatre-vingt-deuxième de l'avoir social,

Le capital social e été fixé, lors de la constitution, à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Catherine TAHON, à Arlon, le 14 mars 2014, le capital a été augmenté à concurrence de cent vingt-neuf mille six cents euros (129.600 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quarante-huit mille deux cents euros (148.200 EUR) avec création de mille deux cent nonante-six (1.296) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION. POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Vote: cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Catherine TAHON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 11.08.2014 14412-0447-015
07/09/2011 : ART000184
07/09/2010 : ART000184
09/09/2009 : ART000184
11/09/2008 : ART000184
14/11/2007 : ART000184
08/09/2006 : ART000184
10/10/2005 : ART000184
13/12/2004 : ART000184
25/09/2003 : ART000184
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 23.10.2015 15655-0153-015

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR KAMAL MITRI

Adresse
RUE DE BECKERICH 27 6704 GUIRSCH

Code postal : 6704
Localité : Guirsch
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne