14/01/2014
��(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge ; 6730 SAINT-VINCENT (Tintigny), Rue des Rappes, 4
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL
Texte : Suivant proc�s-verbal re�u par le notaire Michel BECHET, g�rant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", inscrit sous le n� 0812.387.569, � Etalle le 27/12/2013, en cours d'enregistrement au Bureau de l'enregistrement � Arlon - section de Florenville, l'A.G. extraordinaire de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "CABINET MEDICAL ERNST-DAOUDI " a d�cid� � l'unanimit� :
I. L'assembl�e g�n�rale constate qu'une erreur mat�rielle a �t� faite lors de l'acte constitutif de la pr�sente soci�t�. Lors de la constitution de la soci�t�, 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale ont �t� souscrites pour une valeur de cent euros chacune.
L'article 5 des statuts mentionne actuellement le chiffre de CENT parts sociales souscrite � une valeur de cent quatre vingt six euros chacune, ce qui est contredit au paragraphe suivant,
L'assembl�e confirme qu'il s'agit l� d'une erreur mat�rielle et que le nombre de parts sociales initialement cr��es est bien de 186 tel que ce chiffre est �galement repris dans le registre des parts de la soci�t�.
Mob WORD 11.1
e�i�t B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
*19014581*
R�serv
au
Monitet
belge
N" d'entreprise : 0882.490.756
D�nomination
(en entier) : CABINET MEDICAL ERNST-DAOUDI
D�pos� au Qlefe du ?retirai de Comme
crArbn, 12 3 1 DEC. 2013
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
II.
Lecture des rapports
Le Pr�sident expose pr�alablement les raisons qui ont motiv� l'ordre du jcur et donne lecture du rapport des
g�rants du 20 d�cembre 2013 ainsi que du rapport du R�viseur d'Entreprise, Monsieur David DE MONCEAU
pour la ScSPRL � SAINTENOY, COMHAIRE & CO �, R�viseur d'Entreprises, � 4000 Li�ge, Domaine du Bois
d'Avroy Rue J. d'Andrimont, 33/062, dat� du 26 d�cembre 2013 relatifs � l'augmentation de capital vis�e au
point 3 de l'ordre du jour.
Les conclusions du rapport du R�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature sont les suivantes :
� 6) CONCLUSIONS
Au terme de notre rapport �tabli en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'une
augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que :
-l'op�ration consiste en une augmentation de capital de 792.868,62 EUR pour le porter de 18.600 EURO �
811.468,62 EUR par apport de cr�ances ;
-la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� : il s'agit de cr�ances d�tenues, pour 396.434,31 EUR, par le Docteur Yves Ernst et, pour 396.434,31 EUR par le Docteur Siham Daoudi sur la SPRL � Cabinet M�dical Ernst Daoudi �
-ces cr�ances r�sultent d'une distributicn de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 20/12/2013 ;
-le montant global de ces cr�ances, soit 792.868,62 EUR correspond � celui du dividende net - soit le dividende brut apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier ;
-le mode d'�valuation des apports, soit la valeur nominale des cr�ances est justifi� par les principes de, l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair. comptable des actions � �mettre en contrepartie ;
-la r�mun�ration propos�e en contrepartie des apports en nature consiste en la cr�ation de 632 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � remettre � parts �gales, au Docteur Yves Ernst (316 parts) et: au Docteur Siham Daoudi (316 pars). Le nombre de parts repr�sentant le capital social passera ainsi de 186 �: 818 ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
-l'ensemble de l'op�ration, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des apports, a �t� v�rifi� selon les normes et recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise. Ces contr�les ne visent cependant pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Nous devons toutefois mentionner que les conclusions de notre rapport sont conditionn�es par :
-la mise en oeuvre de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 20/12/2013 d'attribuer un dividende pour un total brut de 880.965,13 EUR ;
-l'enregistrement en comptabilit� du montant de ce dividende, net du pr�compte mobilier de 10% vis� �
l'article 537 CIR 92, au cr�dit d'un compte de dette ouvert au nom des deux associ�s de la soci�t�.
Fait � Li�ge, le 26 d�cembre 2013
SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie
R�viseurs d'Entreprise SPRL
Repr�sent�e par
David DEMONCEAU �
D�cision
En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide ;
a)d'augmenter � concurrence de 792.868,62 � le capital social actuellement fix� � 18.600,00 � et de le porter ainsi � 811.468,62 � ." Ladite somme de 792.868,62 � correspondant au montant du dividende distribu� aux associ�s diminu� du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%)
b)de cr�er, en repr�sentation de cette augmentation de capital, 632 parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital:
Les nouvelles parts sont enti�rement souscrites et totalement lib�r�es par les associ�s dans des proportions
identiques aux parts sociales dont ils sont d�j� actuellement titulaires, savoir
-316 parts sociales par le Docteur Ernst correspondant � un montant de 396.434,31 �
-316 parts sociales par le Docteur Daoudi correspondant � un montant de 396.434,31 �
Les deux associ�s de la soci�t� ont d�clar� express�ment que ladite somme de 792.868,62 EUR a �t�
enregistr�e en comptabilit� au cr�dit de deux comptes de dettes ouverts sous les r�f�rences :
-compte g�n�ral 4811 au nom du docteur Ernst d'un montant de 396.434,31 �
-compte g�n�ral 4812 au nom du docteur Daoudi d'un montant de 396.434,31 �
Constatation
L'assembl�e g�n�rale a constat� et requis le notaire BECHET d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 811.468,62 � et repr�sent� par 818 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, dont les associ�s sont propri�taires comme suit :
-409 parts sociales par le Docteur Ernst
-409 parts sociales par le Docteur Daoudi
III. Suite � l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'article cinq est remplac� comme suit :
� Le capital social est fix� � HUIT CENT ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SOIXANTE-DEUX CENTIMES (811.468,62 � ) repr�sent� par huit cent dix-huit parts sociales (818) sans mention de valeur nominale.�
IV, L'assembl�e d�cide de conf�rer aux g�rants tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui ont �t� prises et notamment pour �tablir la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Michel BECHET, notaire � Etalle
le 30/12/2013
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte delivr�e avant enregistrement, coordination des statuts et originaux des rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprise
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
06/09/2012
��MOD21
dde C3
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
II IR II I nl I I 1111.1111 II
Q�Q4etk eu Greffe du
Ttibu rtal de Commerce
d'Arf on, le 27 AQUT 2012
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise 0882490756
D�nomination CABINET MEDICAL ERNST DAOUDI
(en entier)
Soci�t� civt1e avant emor nt� 3E forme d'une Forme juridique Soci�t� Priv�e � resp�nsabilt� limit�e
Si�ge : Rue des Rappes,4 � B-6730 Saint-Vincent
Objet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 juillet 2012 d�cide de renouveler le mandat des administrateurs pour une dur�e de 6 ans avec effet au-13/0712012.
Monsieur Yves Ernst et Madame Siham Daoudi acceptent le renouvellement de leurs mandats en tant que g�rants.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 21 heures, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.
Siham Daoudi Yves Ernst
G�rant G�rant
D�pos� en m�me temps le Prov�s-Verbal de l'assembl�e G�n�rale Extraordinairedu 12 juillet 2012.
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pouvoir de renresentpr I ass,iriatK)n tnrtatirri a fegaid des tiers ai} -M1rso "lorn et signature