CABINET ONCOLOGIE DR. FORGET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET ONCOLOGIE DR. FORGET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 480.158.116

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 31.07.2014 14369-0166-012
07/03/2014

��MOD11,1

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ai

i

i

131#91

Mentionner sur la derni�re page du Volst B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0480158116 D�nomination (en entier) : Cabinet Oncologie Dr, Forget

(en abr�g�) ::

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge (adresse compl�te) : Planchipont (Wideumont Gare) 1951A � B-6800 Libramont

Objet(s) de l'acte : Changement du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide du transfert du si�ge social de la soci�t� susmentionn�e. En effet, le si�ge social de la soci�t� est situ� 195 Planchipont � B-6800 Libramont-Chevigny � partir du 22 janvier 2014.

�tant donn� que tous les points de l'ordre du jour ont �t� trait�s et qu'il ne subsiste plus aucune question, l'assembl�e est cl�tur�e, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Monsieur Forget Fr�d�ric G�rant

D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22

janvier 2014 tenue � Libramont.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

de NE 26 FOI Nit jout de 5a r�ception. Le Orge�

23/01/2014

�� r\!kn el Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

IAIME1111,III N

le

~t3ttt~� e~p~�iiL t= Le ~~

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

N� d'entreprise : 0480.158.116

D�nomination

(en entier) : CABINET ONCOLOGIE Dr. FORGET

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : PLANCI-IIPONT (Wideumont-Gare) 195A � 6800 LIBRAMONT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Fran�ois LAPAILLE en date du 26 d�cembre 2013, enregistr� � Bastogne, le 7 janvier 2014, volume 546 folio 24 case 16, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e de droit belge d�nomm�e � CABINET ONCOLOGIE Dr. FORGET�, ayant son si�ge social � 6800 Libramont, Planchipont, 195/A (Wideumont Gare) BCE 0480.158.116 RPM Neufch�teau, a pris les r�solutions suivantes :

10 Augmentation de capital par apport d'une cr�ance

A. Rapports pr�alables

L'associ�-g�rant unique de la soci�t� d�clare avoir pris connaissance et parfaitement conna�tre 1) le rapport du g�rant et 2) le rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur DEMONCEAU David, repr�sentant la Soci�t� SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie, R�viseurs d'Entreprises , ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue d'Andrimont, 33/062, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0450.271.327 RPM Li�ge, portant sur l'apport en nature ci-apr�s pr�cis�, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s; l'associ� et g�rant unique est donc formellement dispens� de donner lecture de ces rapports.

Le rapport du r�viseur d'entreprises pr�nomm�, �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, et dat� du 24 d�cembre 2013, conclut dans les termes expr�s suivants:

� Au terme de notre rapport �tabli en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que

-L'op�ration consiste en une augmentation de capital de 406.261,99 EUR pour le porter de 19.645,10 EUR � 425.907,09 EUR par apport d'une cr�ance;

-La description de rapport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� : il s'agit d'une cr�ance d�tenue par le Docteur Fr�d�ric Forget sur la SPRL � Cabinet Oncologie Dr Forget � ;

-Cette cr�ance r�sulte d'une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18/12/2013 ;

-Le montant de cette cr�ance, soit 406,261,99 EUR, correspond � celui du dividende net soit le dividende brut apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier ;

-Le mode d'�valuation de l'apport, soit la valeur nominale de la cr�ance, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions �mettre en contrepartie ;

-La r�mun�ration propos�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en la cr�ation de 567 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � remettre au Docteur Fr�d�ric Forget. Le nombre d'actions repr�sentant le capital social passera ainsi de 200 � 767 ;

-L'ensemble de l'op�ration, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des apports, a �t� v�rifi� selon les normes et recommandations de l'Institut des R�viseurs d'entreprise. Ces contr�les ne visent cependant pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

-Nous devons toutefois mentionner que les conclusions de notre rapport sont conditionn�es par

-La mise en oeuvre de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 18/12/2013 d'attribuer un dividende pour un total brut de 451.402,21 EUR ;

-L'enregistrement en comptabilit� du montant de ce dividende, net du pr�compte mobilier de 10 % vis� � l'article 537 CIR 92, au cr�dit d'un compte de dette ouvert au nom du Docteur Forget, associ� unique de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~. 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Li�ge, le 24 d�cembre 2013

SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie, R�viseurs d'Entreprises SPRL

Repr�sent�e par

David DEMONCEAU �

B. Augmentation de capital :

e) D�cision d'augmentation :

L'associ� unique d�cide, au vu des rapports mentionn�s ci-dessus, d'augmenter le capital, � concurrence de QUATRE CENT SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS NONANTE-NEUF CENTS (406.261,99-EUR) pour le porter de DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-CINQ EUROS DIX CENTS (19.645,10-EUR) � QUATRE CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT SEPT EUROS NEUF CENTS (425.907,19-EUR), par voie d'apport par Monsieur FORGET Fr�d�ric pr�nomm�, d'une cr�ance qu'il d�tient sur la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CABINET ONCOLOGIE Dr. FORGET �, ledit apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de cinq cent soixante-sept (567) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, int�gralement attribu�es � rapporteur unique, Monsieur Fr�d�ric FORGET pr�nomm� ;

DESCRIPTION DE LA CREANCE APPORTEE

L'apport en nature effectu� au profit de la soci�t� SPRL � CABINET ONCOLOGIE Dr. FORGET � par Monsieur FORGET Fr�d�ric consiste en une cr�ance qu'il d�tient sur la soci�t� SPRL � CABINET ONCOLOGIE Dr. FORGET �.

La loi-programme du 28 juin 2013 pr�voit la possibilit� de distribuer un dividende avec une retenue d'un pr�compte mobilier r�duit � dix pour cent (10 %) sous les conditions suivantes :

-Le dividende porte sur la distribution de r�serves tax�es approuv�es par avant le 31 mars 2013 ;

-Le dividende distribu� est directement utilis� pour augmenter le capital de la soci�t� ;

-L'augmentation de capital est r�alis�e au cours du dernier exercice se cl�turant avant le premier octobre 2014.

Les comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2012 ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 30 mars 2013. Les r�serves distribuables avec une retenue de pr�compte mobilier de dix pour cent (10 %) sont donc les r�serves tax�es qui figuraient au bilan arr�t� au 31 d�cembre 2012.

La cr�ance de QUATRE CENT SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE ET UN EUROS NONANTE-NEUF CENTS (406.261,99-EUR) d�tenue par Monsieur Fr�d�ric FORGET correspond au dividende net qu'il doit recevoir de la soci�t� � la suite de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2013 d'attribuer un dividende brut de QUATRE CENT CINQUANTE ET UN MILLE QUATRE CENT DEUX EUROS VINGT ET UN CENTS (451A02,21-EUR)

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de cet apport, dont l'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance, il est cr�� un total de cinq cent soixante-sept (567) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et int�gralement lib�r�es par l'apporteur unique, Monsieur FORGET Fr�d�ric pr�nomm�, et int�gralement attribu�es � ce dernier; ces parts sociales participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport;

b) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ�-g�rant unique requiert le Notaire soussign� d'acter que par suite de la d�cision qui pr�c�de, une augmentation de capital a �t� d�finitivement r�alis�e en date du 26 d�cembre 2013, et que le capital a ainsi effectivement �t� port� � cette m�me date � QUATRE CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT SEPT EUROS NEUF CENTS EUROS (425.907,09-EUR), repr�sent� par sept cent soixante-sept (767) parts sociales identiques, sans mention de valeur nominale, repr�sentant toutes un/sept cent soixante-septi�me (1/767) du capital social.

2� Modification de l'article CINQ des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et insertion d'un article CINQ BIS relatif � l'historique du capital.

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'associ�-g�rant unique d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes , pour les mettre en concordance avec les dites r�solutions:

a) Modification de l'article CINQ des statuts, relatif au capital social, pour le mettre en concordance avec la

nouvelle situation du capital.

Le texte de l'article CINQ des statuts est remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � QUATRE CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT SEPT EUROS NEUF CENTS

EUROS (425.907,09-EUR), repr�sent� par SEPT CENT SOIXANTE-SEPT (767) parts sociales sans mention

de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent soixante-septi�me (1/767) du capital social

b) Modification de l'article CINQ BIS relatant l'historique du capital de la soci�t�.

L'article CINQ BIS relatant l'historique du capital est remplac� par ce qui suit:

� ARTICLE CINQ BIS HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t�, le dix-neuf avril deux mil trois, le capital social a

�t� fix� � DEUX CENT MILLE euros (200.000,00-EU R), repr�sent� par DEUX

CENTS (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces, au pair, et

int�gralement lib�r�es � la constitution, de sorte que la soci�t� a imm�diatement dispos� d'une somme de

DEUX CENT MILLE euros (200.000,00-EUR).

Volet B - Suite

Lors d'une r�duction de capital de la soci�t� d�cid�e le dix-neuf septembre deux mil sept et act�e par le' notaire Michel LONCHAY � Sibret, le capital a �t� r�duit � concurrence de CENT QUATRE-VINGT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-QUATRE euros NONANTE cents (180.354,90-EUR) pour �tre ramen� de DEUX CENT MILLE euros (200.000,00-EUR) � DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-CINQ euros DIX CENTS (19,645,10-EUR), sans annulation de titre, par le remboursement � l'associ� unique d'une somme totale de CENT QUATRE-VINGT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-QUATRE euros NONANTE cents (180.354,90-EUR), soit un remboursement � chacune de deux cents (200) parts sociales d'une somme en esp�ce d'environ NEUF CENT UN euros SEPTANTE-SEPT cents (901,77-EUR).

Lors d'une augmentation du capital de la soci�t� d�cid�e le 26 d�cembre 2013 et act�e par le Notaire Jean-Fran�ois LAPAILLE � Sibret, le capital a �t� augment� � concurrence de QUATRE CENT SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-UN EUROS NONANTE-NEUF CENTS (406.261,99-EUR) pour le porter de DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-CINQ EUROS DIX CENTS (19.645,10-EUR) � QUATRE CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT SEPT EUROS NEUF CENTS (425.907,09-EUR) par la cr�ation de cinq cent soixante-sept (567) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et int�gralement lib�r�es par l'apporteur unique, Monsieur FORGET Fr�d�ric.

3� Pouvoirs � conf�rer au g�rant

Tous pouvoirs sont conf�r�s au g�rant unique pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent :

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos�es en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal du 26 d�cembre 2013 et coordination des statuts,

Jean-Fran�ois LAPAILLE, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V' y R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : NEA002574
24/07/2012 : NEA002574
02/09/2011 : NEA002574
27/12/2010 : NEA002574
02/09/2010 : NEA002574
02/09/2009 : NEA002574
03/09/2008 : NEA002574
30/01/2008 : NEA002574
28/08/2007 : NEA002574
01/09/2006 : NEA002574
05/01/2006 : NEA002574
07/10/2005 : NEA002574
07/10/2004 : NEA002574
14/05/2003 : NEA002574

Coordonnées
CABINET ONCOLOGIE DR. FORGET

Adresse
PLANCHIPONT 195 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CABINET ONCOLOGIE DR. FORGET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET ONCOLOGIE DR. FORGET

Coordonnées
CABINET ONCOLOGIE DR. FORGET