CABINET VETERINAIRE JEROME LEFEVRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET VETERINAIRE JEROME LEFEVRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.106.839

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 29.09.2014 14624-0501-011
13/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

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Greffe

N� d'entreprise D�nomination (11- o6 cf' .3~

(en entier) : Cabinet V�t�rinaire J�r�me LEFEVRE SPRLU

Forme juridique: Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e Uniperson-

Si�ge : 6674 Montleban, Baclain, 16 nel l e

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Vincent Stasser � Gouvy le vingt six juin deux mil douze, portant � la suite la; mention de l'enregistrement � enregistr� quatre r�les sans renvoi � Vielsalm volume 161 folio 79 case 10 le; vingt sept juin deux mil douze ; re�u : vingt cinq euros ; le Receveur C, Dewalque �, il r�sulte que :

Monsieur LEFEVRE J�r�me Dominique Etienne, n� � Sambreville le cinq juin mil neuf cent septante neuf, num�ro national 790605 311-76, c�libataire, demeurant et domicili� � 6674 Montleban, Baclain, 16 ;

A constitu� une soci�t� comme suit :

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle. Elle est d�nomm�e �Cabinet V�t�rinaire J�r�me Lef�vre SPRLU � soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, suivi du ternie � Registre des Personnes Morales � ou R.P.M, Marche-en-Famenne.

ARTICLE DEUX : SI�GE SOCIAL ET SI�GE D'EXPLOITATION

Le si�ge social est �tabli � Baclain 16 � 6674 GOUVY. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la modification des statuts qui en r�sulte. Le si�ge d'exploitation est �tabli � Baclain 16 � 6674 GOUVY. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ; - percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e � partir du ler juin 2012 pour une dur�e ind�termin�e, sauf le cas de dissolution anticip�e.

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11100 de l'avoir social,

Les 186 parts sociales sont toutes souscrites par Monsieur J�r�me LEFEVRE, pr�nomm�, soit pour 18.600,00' euros.

Le comparant d�clare et affirme que les 186 parts sociales souscrites en esp�ces sont lib�r�es � concurrence de deux tiers, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 001-, 6733752-88, ouvert au nom de la soci�t� en voie de formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS agence de Houffalize, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de; 18.600,00 euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire demeure ci-annex�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

iMjlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un plan financier a �galement �t� remis par le comparant au notaire soussign� qui le gardera dans son dossier

conform�ment � la loi.

ARTICLE NEUF

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables,

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

ARTICLE DIX x POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�,

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la qualit� en laquelle il agit,

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera

indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, fe premier jeudi du mois de juin de chaque

ann�e, � 20 heures, et pcur la premi�re fois en 2014.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels,

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE QUINZE

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, les dits comptes

seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la

convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaire,

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements constitue

le b�n�fice net.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

- soit elle le portera � un compte de r�serve

- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations de l'article 320 du

code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face

aux investissements futurs.

ARTICLE DIX-SEPT

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou

des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation,

conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE DIX-HUIT : PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait

d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la

modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre

du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2, Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � 2.500,00 euros, tout int�ress� peut

demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE DIX-NEUF : R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

ARTICLE VINGT : D�ONTOLOGIE

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� "

" de mandataire de fa soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire

sanctionn� la perte des avantages du contrat pour ia dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs

clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale,

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres m�decins

v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi

que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la

constitution de la soci�t�, d�signe le nombre primitif du ou des g�rants, les nomme pour la premi�re fois.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement constitu�e, et

d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale

L'assembl�e prend les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Le nombre de g�rant est fix� � 1.

Est nomm� � cette fonction le docteur J�r�me LEFEVRE pr�nomm� ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les activit�s de la soci�t� prennent cours le lier juin 2012 . Le premier exercice social se terminera le 31

d�cembre 2013 La premi�re assembl�e aura lieu le jeudi 5 juin 2014,

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation.

Le docteur J�r�me Lef�vre est en outre d�sign� comme interlocuteur pour communiquer avec l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser � Gouvy

D�pos�es en m�me temps ; une exp�dition de l'acte avec une attestation bancaire jointe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE JEROME LEFEVRE

Adresse
BACLAIN 16 6674 MONTLEBAN

Code postal : 6674
Localité : Montleban
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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