CALAME

Association sans but lucratif


Dénomination : CALAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.875.809

Publication

09/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Ckeffe d~r

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Statuts de l'asbl "CALáme"

Entre les soussignés, tous de nationalité belge :

LEGER Anne, DEFRANCE Christine, BENEDETTI Linda

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er. L'association prend pour dénomination « CALáme »

Art. 2. Le siège social de l'association est situé à 6823 Villers-devant-Orval, Place Bajot, 4, commune de Florenville, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour objet en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, politique ou philosophique, la promotion, la mise en valeur et l'illustration du patrimoine naturel, artistique, historique, humain, sous toutes ses formes. Pour la réalisation de son objet, elle peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement, et notamment, sans que cette liste soit limitative : organiser des événements divers et des manifestations publiques : conférences, expositions, spectacles ; éditer et diffuser tout document utile, recevoir le concours de toute société poursuivant des buts similaires ; constituer un centre de documentation ; etc....

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II. -- Membres, admissions, sorties

Art. 5. Le nombre des membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

Art. 7. Sont membres effectifs et ont seuls le droit de voter à l'assemblée générale :

-les comparants à l'acte de constitution

-toute personne physique ou morale qui aura été agréée en cette qualité par le conseil d'administration sur demande écrite motivée adressée au président du conseil d'administration au plus tard vingt jours avant

l'assemblée générale annuelle. Le candidat est présenté par deux membres effectifs du conseil d'administration. Il sera en ordre de cotisation pour l'année en cours.

Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui soutient l'association, participe à ses activités, collabcre à leur organisation et est en règle de cotisation.

Art. 9. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Les membres effectifs, et ceux du conseil d'administration en particulier, contribuent de manière active à la réalisation des objets et buts de l'association. Leurs droits et obligations sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur.

Art. 10. Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège social de l'association par les soins du conseil d'administration.

Art. 11. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. L'exclusion d'un membre effectif ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale et à la

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majorité des deux tiers des voix. Toutefois, le conseil d'administration a le droit de suspendre provisoirement un membre effectif en attendant la décision de l'assemblée.

Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif entraîne de plein droit son retrait de l'association. Est réputé démissionnaire tout membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux AG consécutives.

Art. 13. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III.  Cotisation

Art. 14. L'engagement de chaque membre est strictement limité aux montants de ses cotisations. Les cotisations sont dues chaque année dans le courant du mois de janvier, Le montant minimum est de 5 (cinq) euros et le maximum est de 10 000 (dix mille) euros.

TITRE IV.  Administration

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale statutaire prévue dans les présents statuts pour trois ans et, en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont choisis à la majorité simple des voix parmi les membres effectifs qui se sont portés candidats. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement de mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Toutes ces fonctions sont exercées à titre gratuit. Le conseil d'administration est limité à sept personnes.

Art. 16. Le conseil d'administration recherche parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par son remplaçant désigné ou à défaut par le plus ancien des autres administrateurs,

Art. 17. Le secrétaire a tout pouvoir pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins dont le président.

Art. 18. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large, et de la gestion de l'association. Il est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l'assemblée générale Il ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter ou recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou télégramme, mais uniquement par un autre administrateur.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 21. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

Art. 22. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 23. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions sont déterminées par l'article 4 de la loi.

Art. 24. L'assemblée générale se réunit par décision du conseil d'administration autant de fois que l'intérêt social l'exige, et au moins une fois l'an, ou lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande. Tous les membres effectifs y sont convoqués au moins 10 jours à l'avance par écrit (courrier ou courriei). Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés par celui-ci. L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année dans le courant du mois de février et à l'endroit choisi par le conseil d'administration.

Art. 25. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus âgé des administrateurs présents. Elle reçoit communication du rapport annuel sur tes travaux et la situation de l'association. Ses attributions comportent le droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; de nommer et de révoquer les administrateurs ; d'approuver annuellement les comptes et budgets ; d'exclure un membre effectif. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

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Art. 26. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 27. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 28. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que des membres qui fe demandent, et conservées dans un registre spécial au siège social de l'association, accessible à tout membre effectif, Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et par un des administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE VI.  Budgets, comptes

Art. 29. L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date.

Art. 30. Les ressources de l'association se composent : des cotisations annuelles, des subventions diverses, des dons en nature ou en espèces, des produits divers.

Art. 31. La gestion des fonds est assurée par le trésorier. Les prélèvements et paiements supérieurs à 250 (deux cent cinquante) euros doivent être signés par le trésorier et par le président qui devront rendre compte de ce prélèvement au conseil d'administration. Les prélèvements et paiements inférieurs à 250 (deux cent cinquante) euros pourront être signés par le trésorier.

TITRE VII. -- Dissolution, liquidation

Art. 32. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de fa loi. L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 33. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre, dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs. Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l'affectation à une oeuvre de but analogue irréalisable pour quelque cause que ce soit, les associés, après exécution des clauses résolutoires éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert, pourront disposer librement du patrimoine de l'association, et l'attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu'elles jugeront convenir.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 36. Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pièces, figurera la dénomination «CALâme » asbl

TITRE IX. -- Nominations d'administrateurs

Les constituants soussignés réunis en Assemblée Générale ont nommé membres du conseil

d'administration

Anne LEGER, domiciliée en France à F-55600 Avioth, 3, rue des Comtes de Chiny, née le 1/10/1960 à

Arlon, Registre National : 60.10.01-368.59

Christine DEFRANCE, domiciliée à B-6823 Villers-devant-Orval, Place Bajot, 4, née le 25 novembre 1958 à

Arlon, Registre National : 58.11.25-136.21

Les administrateurs ainsi nommés ont désigné entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.

Président : Anne Léger

Secrétaire : Christine Defrance

Trésorier : Anne Léger

Fait à Villers-devant-Orval., le 17 mars 2013

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Coordonnées
CALAME

Adresse
PLACE BAJOT 4 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL

Code postal : 6823
Localité : Villers-Devant-Orval
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne