CALIBEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALIBEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.541.397

Publication

29/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0444.541.397 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CALIBEL

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6870 Saint-Hubert, Place du Fays, 12

Objet de l'acte : Dissolution anticipée, mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate

Dun procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 30 juin 2011, enregistré à Paliseul, le 07 juillet 2011, volume 288, folio 50, case 9, quatre rôles sans; renvoi, reçu : 25,00 EUR, signé l'inspecteur principal ai S. GEIJS, il résulte que l'assemblée générale des; associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CALIBEL", a pris, à l'unanimité,: les résolutions suivantes :

1) Rapports : le président a donné lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la; société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de; « S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP », société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,; Réviseurs d'entreprises, ici représentée par Monsieur Philippe PIRLOT, dont le siège est à 6534 Charleroi Gozée (Belgium), rue de Bomerée, 89, sur l'état joint au rapport des gérants.

Le rapport de « S.P.R.L. MOORE STEPHENS - RSP », société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d'entreprises, ici représentée par Monsieur Philippe PIRLOT, dont le siège est à 6534 Charleroi-Gozée (Belgium), rue de Bomerée, 89, conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le Gérant a établi un état; comptable arrêté au 31 mars 2011, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait; ; apparaître un total de bilan de 0,00 ¬ et un passif net de -65.848,50 E.

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de. i l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'état résumant la situation active et passive au 31 mars 2011 de la SPRL « CALIBEL » traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation; de la société, pour autant que les prévisions du Gérant soient réalisées par le liquidateur et sous réserve des; i conséquences de contrôles fiscaux et sociaux pour les années qui n'ont pas encore été prescrites.

La liquidation s'avère déficitaire et le liquidateur ne sera pas en mesure de payer

l'ensemble des dettes. Compte tenu de cet état, il appartient au conseil d'administration de prendre: l'initiative d'un éventuel dépôt de bilan, ou de toutes autres solutions avec les créanciers. Il ressort également de cette situation que les actionnaires n'obtiendront pas, à l'issue de la liquidation, le remboursement intégral' de leur participation dans le capital de la société. Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

CHARLEROI, le 09 juin 2011

S.P.R.L. MOORE STEPHENS  RSP

Représentée par

Ph. PIRLOT

Réviseur d'Entreprises »

Chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie; antérieurement à l'acte.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,: au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société : l'assemblée générale a décidé la dissolution dei la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 30 juin 2011. La dissolution est justifiée par la; cessation de toute activité commerciale et vente de tous les actifs importants. La société n'étant plus en mesure: de réaliser l'objet social pour lequel elle avait été créée, elle n'a plus aucune raison ni juridique, ni économique: d'exister. La dissolution met fin de plein droit aux mandats des gérants en fonction.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3) Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi: que de la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci par les associés et ce, en leur nom: personnel. Décharge au gérant en fonction : après avoir examiné les comptes, l'associé unique a décidé de:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

reprendre, en son nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci.

L'assemblée a prononcé donc à l'unanimité la clôture immédiate de la liquidation et a constaté que la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CALIBEL », a définitivement cessé d'exister.

L'associé unique a déclaré, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Jean-Charles MOTTET, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Place du Fays, 12.

L'associé unique s'est engagé à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au trente et un mars deux mille onze, qui seraient mises à charge de la société. Ce qui a été expressément accepté par l'associé unique de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'assemblée a approuvé les opérations ci-avant et a donné décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant pour la gestion de la société.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

4) Pouvoirs : l'assemblée a donné mandat à Monsieur Jean-Charles MOTTET, précité pour effectuer toutes les démarches auprés de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps : l'expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10476-0311-009
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09653-0019-009
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08618-0018-009
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 09.07.2007 07362-0230-008
06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 04.07.2006 06405-0367-011
18/10/2005 : NA063306
12/09/2005 : NA063306
13/07/2004 : NA063306
14/08/2003 : NA063306
15/07/2000 : NA063306
30/05/1998 : NA63306

Coordonnées
CALIBEL

Adresse
PLACE FAYS 12 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne