CAMINO, EN ABREGE : CAMINO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CAMINO, EN ABREGE : CAMINO
Dénomination : CAMINO, EN ABREGE : CAMINO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.812.834

Publication

03/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elodie Chisogne née le 21/09/1987 à Arlon de nationalité belge, rue Emile Baudrux 60,6720 Habay-La-Neuve; Gilles Sven Flammang né le 01/01/1982 à Ninove de nationalité belge, rue Emile Baudrux 60,6720 Habay-La-Neuve;

Audrey Chisogne née le 23/09/1991 à Arlon de nationalité belge, rue du Beau-Site 7, 6780 Messancy; ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en accord avec la loi du 27 juin 1921, modifiée le 02 mai 2002, selon les statuts suivants :

Article 1er.

L'association se dénomme "Camino"

Art. 2.

Le siège social est établi à la rue Emile Baudrux, 60, 6720 Habay-la-Neuve. Il peut être déplacé par décision de

l'assemblée générale.

Art. 3.

Le but de l'association est de procurer, soutien, bien-être, détente, équilibre, harmonie, et santé à travers: L accompagnement (coaching, etc..) l éducation alternative, le portage des enfants de zéro à 3 ans, le maternage, la confection de vêtements de grossesse, pour enfant et de tout ce qui tourne autour du portage, les relations humaines (GRH, ...), les thérapies dites « parallèles » (Kinésiologie, Géobiologie, Bioénergie ...), l alimentation saine (produits naturels,...), le développement personnel, les loisirs, le partage des connaissances et tout autre sujet apparenté. Pour atteindre ces objectifs, l'association utilisera tous les moyens directs ou indirects qu'elle jugera appropriés (ex ; organisation de séances individuelles et collectives, de réunions, de cours, de stages, de formations, de séminaires, participation aux salons bien-être, création de projet pilote, dégustations, etc...). Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4.

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le nombre minimum de membres effectifs est de trois. Les membres effectifs sont les membres soussignés fondateurs et les nouveaux membres effectifs. On entend par membres adhérents, les personnes à jour de cotisations et utilisant l Asbl comme canal afin de promouvoir leur propre domaine d activité, activités en rapport avec la finalité de l asbl «Camino», et/ou les activités de l Asbl «Camino» (exemple ; sponsor, etc). On entend par

Les soussignés:

(en abrégé) : Camino

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile-Baudrux 60

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Camino

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311676*

Volet B

6720

0505812834

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Habay

Greffe

Déposé

01-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

membres sympathisants les personnes aidant à l organisation et/ou au bon fonctionnement de l association,par exemple : la gestion d un site internet, les activités des bénévoles etc...).Les membres sympathisants sont exonérés de cotisation. Sont considérés comme démissionnaires les membres adhérents ne payant pas la cotisation (la cotisation ouvre le droit pendant un an).

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 5.

Deviennent membres effectifs les personnes présentées par le conseil d'administration. Pour ce faire, ces dernières adressent leur candidature au conseil d'administration par courrier postal, électronique ou transmis de la main à la main. La décision de l'assemblée générale est sans appel, et tout candidat refusé ne peut se représenter avant au moins un an. Chaque membre effectif a le droit de démissionner en présentant sa démission par voie recommandée à l'assemblée générale. Le conseil d administration pourra dans ce cas postposer la démission effective d un délai de 6 semaines. Le membre effectif démissionnaire conservera ses droits et devoirs au sein de l Asbl pendant cette période.

Art. 6.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne

peut dépasser Eur 150. Les membres effectifs ne payent pas de cotisation.

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Art. 7.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 8.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de

l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres associés;

3° d'exclure un membre effectif ou adhérent;

4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

5° de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes ;

6° d'approuver annuellement les comptes et le budget;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur ou toute autre personne ;

9° de fixer le montant des cotisations ;

10° de décider des activités pouvant être exercées au nom ou sous le couvert de l ASBL par ses membres.

Art. 9.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mais 2002. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 10.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle désigne en son sein un président pour un an, rééligible. Le président du conseil d'administration convoque l'assemblée par lettre ou e-mail et communique l'ordre du jour, au moins deux semaines à l'avance. Elle doit être convoquée quand un cinquième des membres en fait la demande. Les procès-verbaux des assemblées sont communiqués aux membres effectifs par voie postale ou e-mail et tenus à la disposition des membres ou de tout tiers intéressé au siège de l'association sans déplacement de registre.

Art. 11.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Il comporte deux membres au moins. Ils sont élus pour deux ans par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs ou parmi des tiers, et peuvent être réélus. Le mandat est gratuit.

Art. 12.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage,

la voix du président est prépondérante.

Art. 13.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 14.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

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belge

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs, en ce compris notamment la gestion journalière de l'association, à un de ses membres ou à un tiers, en précisant sa mission.

Art. 15

Le conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous ses agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations éventuelles.

Art. 16

Les membres actifs, qu ils soient ou non au Conseil d administration, ont droit au remboursement de leurs frais ( voir règlement d ordre intérieur)sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur base du barème de l administration fiscale.

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Art. 17

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Art. 19

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice : soit par deux administrateurs agissant conjointement, à désigner par le conseil d'administration en son sein, qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration;soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, par les délégués à cette gestion, sans devoir justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 20

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décide de l'affectation des biens, qui doivent être

remis à une autre association dont les buts sont proches.

Art. 21

Un règlement d'ordre intérieur peut être proposé par le conseil d'administration et accepté par l'assemblée générale. Il fixera notamment l'étendue des pouvoirs du délégué à la gestion journalière. Il prévoira également l'étendue des droits et obligations des membres adhérents, ainsi que les conditions relatives à leur admission et leur exclusion. Disposition transitoire

Coordonnées
CAMINO, EN ABREGE : CAMINO

Adresse
RUE EMILE-BAUDRUX 60 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne