CAPMARCHE

Société en commandite simple


Dénomination : CAPMARCHE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.855.432

Publication

25/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dessart Christine, née le 27/05/1965, N.N. 650527-212-87, et domiciliée Le Bouchetay 60 à 5377 Roubaillon Ville.

En date du vendredi 20 février 2015, une société en commandite simple a été constituée aux conditions suivantes :

Capital : Le capital est fixé à 2.000,00 euros (deux mille euros) et est représenté par 100 parts sans valeur nominale répartie de la manière suivante :

Le capital est entièrement libéré à la constitution.

Dénomination : la société est créée sous le nom « CAPMARCHE ».

Durée : la société est constituée pour une durée illimitée.

Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre. Le premier exercice commencera le jour du dépôt de l acte constitutif et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

Objet social : La société a comme objet social, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

L importation, l exportation, le commerce de gros et de détail en magasin, sur la voie publique ou par livraison à

domicile, ainsi que la vente au comptoir, de glaces de consommation, sorbets, boissons, petite restauration, etc

...

La fabrication de glaces, sorbets et autres produits similaires,

La réalisation de gâteaux glacés ou pâtisserie à base de glace et de produits surgelés,

La vente au comptoir d aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter, snacks, restauration rapide,

En tant qu associé commandité :

Boribon Alain, né le 15/07/1965, N.N. 650715-083-08, et domicilié Chemin Pierre d Aye 1 à 1470 Genappe : 90 parts.

Les associés commandités sont solidairement responsables et sans limite des dettes de la société. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de l apport dans la société.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Marche, Place aux Foires 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CAPMARCHE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303426*

Volet B

6900

0598855432

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Marche-en-Famenne

Greffe

Déposé

21-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

généralement présentés dans des conditionnements jetables,

L exploitation de salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires.

La consultance au sens large et dont notamment la consultance en matière de marketing, de gestion

d entreprise, de dossiers de subsides, de dossiers de développement, ...

La vente de matériel et sens large, et dont notamment la vente de matériel dit « horeca », que ce matériel soit

neuf ou d occasion.

L énumération susmentionnée est explicative et non restrictive.

Elle peut également accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconque, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut acquérir touts biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale : L assemblée générale est tenue le premier vendredi de juin à vingt heures, au siège social de la société ou à chaque endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les convocations et adressées au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l assemblée générale.

Affectation du résultat :

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignations des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Boribon Alain, né le 15/07/1965, N.N. 650715-083-08, et domicilié Chemin Pierre d Aye 1 à 1470 Genappe : 90 parts.

Dessart Christine, née le 27/05/1965, N.N. 650527-212-87, et domiciliée Le Bouchetay 60 à 5377 Roubaillon Ville.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire, ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Siège social : le siège social est établi Place aux Foires 2 à 6900 Marche-en-Famenne. Il pourra être transféré partout, en Belgique, par simple décision du gérant, à publier dans les annexes du Moniteur belge.

La société étant ainsi créée, les associés ont décidé de nommer comme gérants non rémunérés de la société et ce pour une durée indéterminée :

Le bénéfice net de l exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Le prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Les associés expliquent également que la société reprend tous les contrats et tous les actes établis et signés en son nom jusqu à présent, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Répartition en cas de liquidation :

Procuration

Les gérants confèrent tous pouvoirs à la société COFlSK SPRL à 1210 Bruxelles, Rue de la Charité 37 ainsi qu'à Monsieur Bernard Van den Nest pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Fait à 1140 Bruxelles, en date du vendredi 20 février 2015, en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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BORIBON ALAIN DESSART CHRISTINE

Réservé

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belge

Coordonnées
CAPMARCHE

Adresse
MARCHE, PLACE AUX FOIRES 2 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne