CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON

Dénomination : CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.685.609

Publication

14/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

tlitno IVI

D�pos� au Greffe da , Tribunal de Comrlrrelroe

d'ii�'ii~ a z MAI 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0412.685.609

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA ROSIERE, 4 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 25 mars 2013, d�missions, admissions, nouvelle composition du Conseil d'administration, modification des statuts

D�missions:

Pas de d�missions

Admissions:

CLAEYS St�phanie: avenue des Tilleuls 22 � 4000 LIEGE

FRESON Sabine: Rue Grande 2A � 6812 SUXY

LAVEAUX A�cha: Rue du Paquis 21 � 6820 FONTENOILLE

Toutes les candidatures sont accept�es � l'unanimit�.

Le Conseil d'administration se compose de:

BARNET Jacques: Rue des Maronniers, 29 � 6810 MOYEN, pr�sident

BEGUIN Pierre: Rue des Casernes, 14 � 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL, administrateur

BRADFER Annick: Rue de l'Aub�pine � 6810 IZEL, Vice pr�sidente

CLAEYS St�phanie: avenue des Tilleuls 22 � 4000 LIEGE, administratrice

COMES Viviane: rue Colin Godet 24 � 6810 VALANSART, administratrice

DEPIESSE Christophe: rue de la Chapelle 60 � 6810 PROUVY, administrateur

FILIPUCCI Julien: Place Albert 1er29 � 6820 FLORENVILLE, administrateur

FRESON Sabine; Rue Grande 2A � 6812 SUXY, administratrice

GELHAY Eric: Rue d'ARLON 12C/4 � 6820 FLORENVILLE, Vice pr�sident

HOLT Barbara: Rue de l'Eglise, 13 � 6820 FLORENVILLE, administratrice

LAMBOTTE PIERRE; Rue de l'Embarcad�re, 33 � 6810 CHINY, administrateur

LAVEAUX Aicha; Rue du Paquis 21 � 6820 FONTENOILLE, administratrice

LEFEVRE Lionel: Chemin Dessus Lahaye 11 � 6820 FLORENVILLE, administrateur

LIMPACH Hughes: Le Paquis, 1 � 6810 CHINY, administrateur

MAITREJEAN Pierre: Rue Nouvelle 11 � 6810 PIN, administrateur

MERNIER Bernard: Laiche, 57 � 6824 CI-IASSEPIERRE, administrateur

PIERRARD Marcel: Rue de Comicelles, 24 � 6810 CHINY, administrateur

URBAIN Patrick: Rue Jean-Baptiste Naviaux, 9 � 6812 SUXY, Secr�taire

WAUTHY Nathalie: rue du Moulin 48 � 6887 HERBEUMONT, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale de l'association, r�unie en s�ance ordinaire le lundi 25 mars 2013, approuve �

l'unanimit� la modification des statuts de ('asbl en ses articles 1, 3, 9, 11 et 16.

Elfe d�cide de publier int�gralement la version coordonn�e de ses statuts au Moniteur belge.

Article 1.

Il est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, d�nomm�e � CENTRE

CULTUREL DU BEAU CANTON Chiny-Florenville asbl � dont la dur�e est illimit�e,

Article 2.

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement socioculturel de

la r�gion du Beau Canton.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement

socioculturel.

Elle a notamment pour mission

a) d'encourager et d'assister les initiatives socioculturelles dans la r�gion, d'en favoriser la coop�ration, la coordination et l'animation;

b) de favoriser, en mati�re socioculturelle, les contacts entre l'initiative priv�e et les Pouvoirs Publics;

c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des �quipements existants ou � cr�er, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, de la Province, de la ou des communes concer�es;

d) d'assurer elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tous les �tablissements ou services socioculturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative.

A ces fins, l'association pourra poss�der tous les immeubles et �quipements, exploiter tous services � but culturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers, et participer � toutes les associations ayant un objet compatible avec ie sien.

Article 3.

L'association a son si�ge � 6810 Chiny, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, rue de Lorr�ne, 3A.

Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 4.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de

- membre effectifs

- membres donateurs

- membres d'honneur

- membres adh�rents

1- Les membres effectifs sont :

a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive.

La qualit� de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont particip� � cette

constitution;

b) les membres de droit, soit :

deux personnes d�sign�es par ie ministre qui a la culture fran�aise dans ses attributions;

deux personnes d�sign�es par la d�putation permanente de la province sur le territoire de laquelle est situ�

le si�ge de l' ASBL;

six mandataires communaux, soit trois de chaque commune sur le territoire desquelles s'�tend l'activit� de

i'ASBL, et plus particuli�rement un membre du coll�ge et deux conseillers dont un de la minorit�.

c) les groupements socioculturels exer�ant une activit� dans la ou les communes ayant des repr�sentants au titre de membre de droit et reconnus comme tels par le conseil d'administration;

2- Les membres adh�rents sont :

a) les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association et les communes ou associations de communes ne r�pondant pas aux conditions pr�vues pour �tre membre de droit, pour la candidature de ces personnes, communes ou associations de communes, pr�sent�es par deux membres associ�s, ait �t� agr��e parle conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

b) les personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions des r�glements int�rieurs.

Il est tenu, au si�ge de la soci�t�, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres associ�s contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par

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MOD 2.2

porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

3- Le titre de membre donateur est d�cern� par rassembl�e g�n�rale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'association.

4- Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivit�s de renom qui approuvent ou soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

Article 5.

Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'asssociation. Le maximum de cotisation est fix� � 25,00 euros pour les personnes physiques et 620,00 euros pour les personnes morales et leurs d�l�gu�s, les membres de droit ne versant aucune cotisation.

Article 6.

La qualit� de membre se perd :

- parle d�c�s

- par la d�mission

- par ie d�faut du paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale

- par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux-tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � l'associ� ou � la personne morale qui l'a d�l�gu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration, avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour motif s�rieux et fond�,

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

Titre li. Administration.

Article 7.

L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau,

A. Assembl�e g�n�rale.

Article 8.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres. Les convocations sont adress�es par lettre missive ordinaire, envoy�e au moins dix jours avant la date fix�e de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Au cas o� le nombre de membres de droit est sup�rieur au nombre des membres effectifs repr�sentant les groupements culturels, toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale requiert une double majorit�, en son sein et au sein des groupements culturels.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration_ Il est dress� proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le d�sirent Des extraits en sont d�livr�s par le secr�taire aux associ�s, � leur demande, et � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime. L'assembl�e g�n�rale d�signe les membres de la "Commission des Comptes" qui �tudie les comptes de l'exercice clos et projet de budget de l'exercice suivant, �tablis par le Conseil d'administration, et fait conna�tre ses conclusions � l'assembl�e g�n�rale.

B. Conseil d'administration et bureau.

Article 9,

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqu�

par son pr�sident ou sur la demande d'un tiers de ses membres. Il est compos� de vingt membres, soit

- par moiti� : des membres de droit tels que d�finis � l'article 4,10b

- par moiti� : de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et parmi les autres membres

effectifs ou leurs repr�sentants.

La dur�e du mandat est de deux ans, Celui-ci est renouvelable.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le5 membres sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�mission, perte de la qualit� de membre, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale ou disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale, la personne d�sign�e en la qualit� qui avait justifi� la nomination de l'administrateur sortant.

L'ordre du jour des s�ances est �tabli par le bureau. 11 comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Article 10.

Le conseil d'administration d�lib�re sans tenir compte du nombre des membres pr�sents.

Les d�cisions y sont prises � la majorit�.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un

autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration,

Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne

�trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune,

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime,

Article 11.

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Les deux postes de vice-pr�sidents sont acquis d'office aux Echevins de la Culture des communes de Chiny et Florenville, sauf s'ils ne sont pas membres de droit ou s'ils souhaitent ne pas assurer la vice-pr�sidence. Dans ces deux cas, les postes sont acquis aux membres d�sign�s express�ment � cette fin pour leur commune.

Les cinq personnes ainsi choisies forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil �ventuellement d�sign�s par celui-ci.

Le bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et ie conseil d'administration, Le bureau se r�unit tous les trimestres et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident. Le conseil d'administration peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du bureau.

Article 12.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil.

Article 13.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire ou � son d�faut, par un agent d�l�gu� � cette fin par le conseil d'administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil.

Titre 111. Conseil culturel,

Article 14.

L'association comporte un conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nomm�s par le conseil d'administration en raison de leur comp�tence relativement aux activit�s poursuivies par l'association.

L'animateur culturel et le responsable de la gestion administrative et financi�re de l'association font partie de droit du conseil culturel. Le conseil �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire. 11 se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de cinq membres au moins.

Article 15.

Le conseil culturel arr�te le projet de programme g�n�ral d'action de l'association, au moins une fois par an,

et le soumet au conseil d'administration. li peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il

donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le conseil culturel peut se scinder en sections sp�cialis�es. Chaque section est alors pr�sid�e par un

d�l�gu� du pr�sident.

Elle fonctionne comme le conseil culturel lui-m�me, auquel elle soumet ses rapports et propositions.

Titre IV. Dispositions financi�res et diverses.

Article 16.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont

confi�es,

Article 17.

Le budget de l'association est �tabli du 1 er janvier au 31 d�cembre,

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les recettes de l'association se composent de ;

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant

-- le revenu de ses biens

- les cotisations et souscriptions de ses membres

- les subventions de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, des provinces, des communes ou des �tablissements

publics

- les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s

-toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2. Recettes extraordinaires comprenant :

- les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier

- les dons et les legs

- le produit des ventes de biens propres

-toutes autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association comprennent ;

1, Les d�penses ordinaires :

Soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du

mat�riel faisant partie du patrimoine de l'association.

2, Les d�penses extraordinaires :

Soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel, et toutes

autres d�penses accidentelles.

Article 18.

Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par ta F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou d'autres collectivit�s publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation.

Article 19.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents. Toutefois, la modification qui porte sur le but social en vue duquel l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e pas moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, � laquelle l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20.

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres en exercice et apr�s un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sente ou repr�sent�s,

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau pas moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, mais, dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Article 21.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens de

l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s

qui l'ont vers�, au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Jacques Barnet, Pr�sident

St�fslildd _ 1T1�3/2b13 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� su C3rQfFe du

Tribunal de Conxlreroe

d'Arlon, le 0 fi SEP. 2011

Greffe

111111111111111111 III

*11140570*

R�

Mo b

i

N` d'entreprise . 0412.685.609

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON

(en abr�g�);

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA ROSIERE, 4 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale du 29 mars 2011, d�missions, admissions, nouvelle composition du Conseil d'administration.

D�missions:

BERTAUX Jacqueline: Rue de Cugnon, 45 � 6820 MUNO, Pr�sidente

GUEBEN St�phane: Le Routeux, 7 � 6887 GRIBOMONT, administrateur

WANLIN Jeanine: Rue Grande, 6 � 6820 MONO, administratrice

WILLAME Guy: Martu�, 11 � 6821 LACUISINE

Toutes) les d�missions sont act�es et accept�es � l'unanimit�.

Admissions:

BARNET Jacques: Rue des Maronniers, 29 � 6810 MOYEN

MAITREJEAN Pierre: Rue Nouvelle 11 � 6810 PIN

Toutes les candidatures sont accept�es � l'unanimit�.

Le Conseil d'administration se compose de:

BARNET Jacques: Rue des Maronniers, 29 � 6810 MOYEN, pr�sident

BEGUIN Pierre: Rue des Casernes, 14 � 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL, administrateur

BLAISE St�phane: Rue de la Fontaine, 3A � 6810 PROUVY, administrateur

BRADFER Annick: Rue de l'Aub�pine � 6810 IZEL, Vice pr�sidente

GELHAY Eric: Piave Albert Ier, 41 � 6820 FLORENVILLE, Vice pr�sident

GODFRIN Caroline: Lambermont, 3 � 6820 MUNO, administratrice

HOLT Barbara: Rue de l'Eglise, 13 � 6820 FLORENVILLE, administratrice

LAMBOTTE PIERRE: Rue de l'Embarcad�re, 33 � 6810 CHINY, administrateur

LIMPACH Hughes: Rue Le Paquis, 1 � 6810 CHINY, administrateur

MAITREJEAN Pierre: Rue Nouvelle 11 � 6810 PIN, administrateur

MERNIER Bernard: Laiche, 57 � 6824 CHASSEPIERRE, administrateur

PIERRARD Marcel: Rue de Cornicelles, 24 � 6810 CHINY, administrateur

URBAIN Patrick: Rue Jean-Baptiste Naviaux, 9 � 6812 SUXY, Secr�taire

Jacques Barnet, Pr�sident

Bijlagen �irl~et Belgisch Staatsblad 1-6/09f2�11 AAnnexes du Moeite rbelge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON

Adresse
RUE DE LA ROSIERE 4 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON

Coordonnées
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